Procès Verbal - 1732040095ANNEXE 3 PV23.09.24 VF

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Procès Verbal - 1732040095ANNEXE 3 PV23.09.24 VF Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1732040095ANNEXE 3 PV23.09.24 VF)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille, 1

Séance 6

du Conseil Municipal

Du 23 Septembre 2024

PROCES-VERBAL

Les membres du conseil municipal installés, Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à Madame Marie BREANT de prendre place en qualité de Secrétaire de Séance, ce que le Conseil accepte. Madame Joëlle LAVENU doyenne de la séance, en charge de la police de l’assemblée, prend place également aux côtés du Maire.

Madame BREANT procède à l’appel nominal :

Présents : 19 Absents : 12 Pouvoirs : 9

VASSE Jean-Marc

COUSIN Sophie

CAVELIER Stéphane SINEAU-PATRY Cécile

SINEAU-PATRY Cécile

LACHEVRE Gilbert DUJARDIN Stéphane

LAVENU Joëlle

DELACROIX Bruno

CRAQUELIN Paule

HUBY Pascal

LEDUN Christine

MYMVCHOD Corinne COUSIN Sophie

LEPRON Dominique

GREAUME Hervé

BLOND Éric DELACROIX Bruno

MICHEL Stéphane LEDUN Christine

MECHIN Jean-Michel CRAQUELIN Paule

DUJARDIN Stéphane

LECARON Caroline

MABIRE Aurélie

LECARPENTIER Stéphane

SALLO Sabrina

DAMBRY Frédéric

BELLENGER Laetitia

BUREL Lucie

LEROY Bertrand

LEFEBVRE Joël

GESLAIN Fabienne

DEMEILLERS Julie GESLAIN Fabienne

CHEVALIER Romain Arrivé à 18h55

BREANT Marie

VIOLETTE Ghislaine LEROY Bertrand

Monsieur le Maire rappelle que les frais de garde d’enfants sont pris en charge par la collectivité en

cas de besoin pour la présence au conseil municipal.2

1/ COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire ouvre la séance par un hommage à Mme Sonia Pillon, citoyenne volontaire d’Auzouville-Auberbosc, qui est décédée des suites d’une grave maladie durant l’été. Monsieur le Maire ajoute que le conseil de village a souhaité lui rendre hommage. Il est également attendu qu’elle soit remplacée. Monsieur Huby, maire délégué d’Auzouville-Auberbosc, sera amené à proposer un nouveau ou une nouvelle citoyenne pour rejoindre le conseil de village lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire tient à faire état des récentes nominations gouvernementales et notamment :

- Agnès Canayer, nommée ministre déléguée de la famille et de l'enfance et amenée à quitter ses fonctions de sénatrice.

- Marie-Agnès Poussier-Winsback, actuelle député de notre circonscription, nommée ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement, de la participation. David Guérin, son suppléant et Maire-adjoint de la Cerlangue, assurera les fonctions de député de la circonscription le temps que Mme Poussier-Winsback sera au gouvernement.

Monsieur le Maire informe que l’école Luc Ferry qui a déposé un dossier au Fonds d'innovation pédagogique au titre de l'utilisation du numérique, a été lauréate pour l'acquisition de 12 tablettes pour un montant de 4 857,60€. La commune devient de fait propriétaire de ces tablettes et doit en assurer la maintenance.

Monsieur le Maire invite Mme Cousin, adjointe en charge des affaires scolaires afin de faire un rapport sur la rentrée scolaire.

Madame Cousin rappelle les effectifs pour la rentrée 2024/2025 par école :

ECOLE CAMILLE CLAUDEL : 123 élèves

PS (Mme Chevalier) 26

PS/MS (Mme Hauguel) 25

MS (M. Claveau) 24

MS/GS (Mme Schall) 24

GS (Mme Fréger) 24

ECOLE JEAN LOUP CHRETIEN : 143 élèves

CP/CE1 (Mme Hébert) 20

CP/CE1 (Mme Guéroult) 22

CE1/CE2 (Mme Lebas) 23

CE2/CM1 (Mme Loisel) 27

CM1/CM2 (Mme Durand) 27

CM2 (Mme Dru) 24

ECOLE JEAN LOUP CHRETIEN : 143 élèves

CP/CE1 (Mme Hébert) 20

CP/CE1 (Mme Guéroult) 22

CE1/CE2 (Mme Lebas) 23

CE2/CM1 (Mme Loisel) 27

CM1/CM2 (Mme Durand) 27

CM2 (Mme Dru) 243

Monsieur le Maire souligne la fragilité des effectifs à l’école Luc FERRY.

Madame Cousin rappelle les investissements réalisés sur les écoles durant l’été et notamment la réfection des sanitaires de l’école Camille Claudel ainsi que le remplacement du mobilier dans 2 classes à l’école Jean-Loup Chrétien.

Madame Cousin fait état des effectifs sur la pause méridienne ainsi que sur les créneaux périscolaires et le plan mercredi. En moyenne 79,2% des enfants fréquentent au moins un accueil périscolaire proposé par la collectivité.

Madame Cousin termine en faisant le bilan du centre de loisirs de l’été 2024 avec notamment la création des camps ados.

Monsieur le Maire félicite l’organisation du camp ado à budget constant.

Monsieur le Maire fait part des derniers évènements sur la commune et notamment : - La réception des assesseurs et scrutateurs

- La commémoration de la fête nationale

- La ricarvillaise

- Le remise du chèque PME Développement à l’entreprise RABIOT-CARPENTIER - Les XXVIème assises de Petites Villes de France

Monsieur le Maire invite Madame Joëlle Lavenu, Maire-adjoint, Conseillère communautaire à faire part des décisions des instances de Caux Seine Agglo.

Madame Lavenu informe que le conseil communautaire a délibéré des points suivants lors du conseil communautaire du 17 septembre 2024.

• Habitat :

o Convention et actualisation de la programmation du logement social 2024. A ce titre 2 logements sont concernés sur Terres-de-Caux (180 rue des Londes et 21 rue des Oiseaux)

• Rudologie :

o Contentieux opposant le SEVEDE à VALOR’CAUX. Conclusion d’un accord transactionnel entre les parties prévoyant un montant à rembourser par le SEVEDE de750 000 €, dont 302160.79 pour Caux Seine Agglo.

• Développement économique :

o Signature d’une convention financière avec le collège François Villon (900€ au titre des actions pédagogiques Eco délégués et club apiculteur, 800€ au titre des activités proposées par l’UNSS).

• Finances

o Prélèvement du FPIC

o Exonération taxe foncière (Suppression de l’exonération de 2 ans sur la taxe foncière

pour les nouvelles constructions).4

2/ DELEGATIONS

Monsieur le Maire présente les dernières décisions qu’il a prises depuis la dernière séance, au titre de ses délégations.

❖ 2024-17 en date du 17 juillet 2024 : Demande de subvention relative à l’enveloppe PVD - Banque des Territoires et Département de la Seine Maritime

Le Maire de Terres-de-Caux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Terres-de-Caux en date du 23 mai 2020 donnant

délégation au Maire et l’autorisant à demander à tout organisme financeurs l'attribution de subventions,

Considérant le cofinancement jusqu’à 50% d’études liées au projet Petites Villes de Demain (PVD) via une

enveloppe Banque des Territoires dont les crédits intermédiés par le Département de Seine Maritime,

Considérant la volonté de la commune de réfléchir aux modes de déplacements doux et à la circulation des

véhicules et poids lourds

Considérant le programme d’études présenté par le CEREMA intitulé « Apaisement des conditions de

circulation et intégration des modes actifs » dont le cout s’élève à 39 062.00€ HT,

Article 1 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre de l’enveloppe Banque des Territoire

PVD à hauteur de 15 586€ correspondant aux crédits attribués à la commune de Terres de Caux.

Article 2 : Les recettes correspondantes seront versées sur les crédits inscrits sur le budget 2024.

❖ 2024-18 en date du 25 juillet 2024 : Demande de subvention relative au Fonds d’action locale Aménagements de sécurité RD 40 – rue Bernard Thélu

Le Maire de Terres-de-Caux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Terres-de-Caux en date du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire et l’autorisant à demander à tout organisme financeurs l'attribution de subventions, Considérant le projet de restructuration du CFA Horticole portée par la Région Normandie qui démarrera en 2025,

Considérant le Fonds d’Action Locale qui permet de financer des travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière, et l’inscription du projet au Contrat de Territoire 2023-2027 actant une aide à hauteur de 54.7% du montant HT retenu,

Considérant le programme de travaux y compris la maitrise d’œuvre s’élevant 168 011,00€ HT, Article 1 : Monsieur le Maire décide de demander une subvention au titre du Contrat de Territoire 2023-2027

à hauteur de 54.7% du montant HT retenu,

Article 2 : Les recettes correspondantes seront versées sur les crédits inscrits sur le budget 2024.

❖ 2024-19 en date du 22 août 2024 : Tarifications rentrée 2024/2025 – Cantine et accueil périscolaire Le Maire de Terres-de-Caux,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2024/2025 pour la cantine et l’accueil périscolaire

Accueil matin Accueil soir Pause méridienne Plan mercredi

Forfait Séance Forfait Séance Forfait Séance Séance

QF de 0 à 499€ 18 € 2 € 32 € 3 € 50,5 € 4,5 € Journée : 10,5 €

Demi-journée : 4,5 €

QF de 500 à 999€ 22 € 2,5 € 38,5 € 3,5 € 60,5 € 5,5 € Journée : 15,5 €

Demi-journée : 5,5 €

QF de 1000 et + 24 € 3 € 42 € 4 € 66 € 6 € Journée :18 €

Demi-journée : 6 €

DIT que les assistant familiaux employés par le département dans le cadre de leur mission de

protection de l’enfance et résidant sur la commune bénéficient d’office du tarif correspondant au

quotient familial de 0 à 499€.5

❖ 2024-20 en date du 22 août 2024 : Tarifications rentrée 2024/2025 – ALSH Le Maire de Terres-de-Caux,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et particulièrement les articles L2122-21, L2122-22 et L2122-23,

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2024/2025 pour l’ALSH,

Prise en charge de l’enfant

après 18h 6 € la ½ heure

DIT que les assistant familiaux employés par le département dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance et résidant sur la commune bénéficient d’office du tarif correspondant au quotient familial de 0 à 499€.

Forfait semaine 5

jours

Forfait semaine 4

jours

Forfait semaine 3

jours Tarifs journée

Commune de Terres-de-Caux

QF de 0 à 499€ 50.5 € 40.5 € 31 € 10.5 €

QF de 500 à 999€ 60.5 € 48.5 € 36 € 15.5 €

QF de 1000 et + 66 € 53 € 39.5 € 18 €

Commune hors Terres-de-Caux

QF de 0 à 499€ 59.5 € 47.5 € 35 € 12.5 €

QF de 500 à 999€ 71.5 € 57 € 43 € 17.5 €

QF de 1000 et + 77 € 61.5 € 46 € 20 €6

3/ DELIBERATIONS

1. GOUVERNANCE

1 Arrêt du procès-verbal du 8 juillet 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’arrêter le procès-verbal relatif à la séance du 08 juillet 2024.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 08 juillet 2024, Convenant à ce titre que les membres du Conseil doivent le valider ou demandent à le rectifier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 juillet 2024.

Sens des Votes : Unanimité

2. FAMILLE ET SOLIDARITÉ

1 Organisation du temps scolaire – prolongation de la dérogation

Monsieur le Maire donne la parole à Sophie Cousin, adjointe en charge des affaires scolaires. Madame Sophie Cousin, Maire Adjoint en charge des familles rappelle que le conseil municipal a décidé en février 2018, de modifier le rythme scolaire en passant de 4,5 jours à 4 jours par semaine soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6h d’enseignements par jour. L’inspection académique indique que cette organisation relève du régime dérogatoire, et qu’il est nécessaire de demander une prolongation de cette dérogation afin de maintenir le rythme scolaire sur 4 jours.

Cette organisation a recueilli un avis favorable de chacun des conseils d’école.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération 3.4.1 du 15 février 2018 relative à l’organisation du rythme scolaire, Considérant la délibération 3.1.1 du 05 juillet 2021 relative à l’organisation du rythme scolaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de proroger l’organisation de rythme scolaire pour les écoles maternelle Camille Claudel et élémentaires Jean-Loup Chrétien et Luc Ferry des communes déléguées de Fauville-en-Caux et Ricarville, à 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 6 h de cours par jour, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité7

3. ENVIRONNEMENT ET RURALITÉ

1 Dissolution de l’AFR Plateau de Fauville

Monsieur le Maire donne la parole à Paule Craquelin adjointe en charge des questions de ruralité. Madame Craquelin explique à la suite de la dissolution de l’AFR Plateau de Fauville, il est proposé à la commune de Terres-de-Caux une cession gratuite des parcelles situées sur son territoire. Madame Craquelin donne description et localisation des trois parcelles concernées. Madame Craquelin explique que les parcelles concernées évitent l’enclavement des parcelles agricoles. Madame Craquelin explique que l’utilité de chaque chemin sera étudiée, si le chemin n’a pas d’utilité il sera proposé d’être cédé aux propriétaires des parcelles agricoles jouxtant.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement du plateau de Fauville Est, Considérant la proposition de transfert de propriété des parcelles appartenant à l’association foncière de remembrement du plateau de Fauville Est à la commune de Terres-de-Caux, Considérant que le transfert des parcelles se fait à titre gratuit,

Considérant les parcelles concernées :

Commune déléguée Parcelle cadastrale Surface

Sainte Marguerite sur Fauville 607 ZB 16 530 m²

Saint Pierre Lavis 639 ZD 3 662 m²

Fauville en Caux 258 ZI 6 2 960 m²

Considérant que les parcelles concernées sont inscrites dans l’arrêté préfectoral afin de desservir des parcelles enclavées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de l’acquisition des parcelles ci-dessus référencées à titre gratuit, AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches préalables et à signer tous actes relatifs à ces acquisitions,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à la présente délibération.

Sens des Votes : Unanimité

Arrivée de Monsieur Romain Chevalier.8

4. INTERCO

1 CAUX SEINE AGGLO – Rapport d’Activité 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Joëlle Lavenu, Maire-adjointe, conseillère communautaire afin de présenter le rapport d’activité de Caux Seine Agglo.

La présentation se trouve en annexe 1 du présent Procès-Verbal.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la présentation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo,

Considérant le rapport d’activité 2023 présenté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la présentation du rapport d’activité de Caux Seine Agglo pour l’année 2023 tel qu’annexé à la présente délibération.

Sens des Votes : Unanimité

2 SEVEDE – Rapport d’Activité 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Dominique LEPRON, conseiller délégué notamment en charge de la rudologie afin de présenter le rapport d’activité du SEVEDE au titre de l’année 2023. La présentation se trouve en annexe 2 du présent Procès-Verbal.

Monsieur le Maire propose de prendre acte de la présentation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Caux-Seine, notamment l’article 7-7, Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Considérant le rapport annuel 2023 présenté,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de prendre acte de la présentation du rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023 tel qu’annexé à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

Sens des Votes : Unanimité9

3 SDE 76 : Avant-projet éclairage public – Mise à jour de la convention financière

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal HUBY, Maire-adjoint en charge des travaux. Monsieur Huby rappelle la délibération du 29 septembre 2022 accordant la création d’un réseau d’éclairage public sur la route d’Héricourt, entre la gendarmerie et le lotissement LOGEAL. Monsieur Huby explique que la convention financière a subi une actualisation des prix qui amène une participation communale aujourd’hui de 16 094.17€.

Madame SINEAU-PATRY présidente du SDE76 se déporte sur cette question.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°3.5.2.c du 29 septembre 2022 qui est remplacée par la présente, Vu le projet présenté par SDE76 référencé sous l’affaire EP-2021-0-76258-M4517 et désigné «Fauville en Caux- Route d’Héricourt» dont le montant prévisionnel s’élèves à 36 587.29 € TTC pour lequel la commune participera à hauteur de 16 094.17 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,

ADOPTE le projet ci-dessus présenté,

INSCRIT la dépense d’investissement au budget communal 2024

pour un montant de 16.094,17 € TTC,

DEMANDE au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Sens des Votes : Unanimité

4 Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé d’Yvetot

Monsieur le Maire donne la parole à Mme SINEAU-PATRY, Maire adjointe en charge de l’attractivité. Madame Sineau-Patry explique que le cadre de la délibération consiste à délibérer l’adhésion de la

commune à l’association Communauté Territoriale et Professionnelle de Santé du pays de Caux

(CPTS). Madame SINEAU-PATRY rappelle que l’association créée en 2023, est une association

pluriprofessionnelle de santé qui réunit des professionnels des secteurs sanitaires, médico-social, des

établissements de santé et des associations de patients du territoire. Le but de l’association est

d'améliorer la prise en charge médicale des patients, de coordonner les patients au regard des récentes

difficultés d'accès aux soins, d’accompagner l’installation des professionnels de santé et de

programmer des actions de préventions.

Madame SINEAU-APRTY précise qu’à ce jour, 96 communes ont décidé d’adhérer à l’association.

Madame SINEAU-PATRY ajoute que pour une adhésion de 20€/an, la commune pourrait obtenir des

données afin de mieux comprendre les problématiques médicales du territoire, accéder aux états lieux

d’ores et déjà avancés par l’association et bénéficier de dispositifs qui seraient mis en place par

l’association.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial,

Vu les statuts de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d’Yvetot, créée en date du 03 décembre 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d’Yvetot, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente. Sens des Votes : Unanimité10

5 CAUX SEINE AGGLO : Convention de délégation de maitrise d’ouvrage - rue du Parc

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ledun, Maire-adjointe en charge des finances. Madame Ledun explique que les travaux de réfection de la rue du Parc ont été inscrits dans le PPI de l’agglo. Toutefois, la commune a sollicité une délégation de maîtrise d’ouvrage afin d’intervenir de manière plus globale sur les travaux et de pouvoir privilégier des prestations qui dépassent la compétence voirie exercée par Caux Seine agglo.

Madame Ledun précise que la commune a pu prétendre à l’obtention de la DETR en se positionnant comme maitre d’ouvrage des travaux de voirie.

Monsieur le Maire ajoute que la commission d’Appel d’Offres s’est réunie et a retenue l’entreprise Gagneraud.

Madame Ledun informe que le montant des travaux s’élève à 222 640€ HT (hors maitrise d’œuvre et travaux réalisés par les concessionnaires). Madame Ledun donne le détail du périmètre d’intervention des travaux et explique que Caux Seine agglo intervient pour la rénovation du tapis routier à hauteur de 27 900€.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les travaux de réfection de voirie de la Rue du Parc et notamment la phase 1, Vu la convention entre la commune de Terres-de-Caux et Caux Seine Agglo, relative à la délégation de maitrise d’ouvrage pour la réfection de la rue du Parc,

Vu la délibération du conseil communautaire n°D130/06-24,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de conclure une convention avec Caux Seine Agglo pour la délégation de maitrise d’ouvrage des travaux de réfection de la voirie Rue du Parc,

FIXE le périmètre de la DMO conformément au plan annexé à la présente, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Terres-de-Caux et Caux Seine Agglo pour une durée de 1 an à compter de sa signature, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité11

5. FINANCES

1 Convention CCAS et Résidence Autonomies

Madame Ledun détaille les conventions proposées entre la commune et le CCAS : 1/ Convention générale entre la commune et le CCAS.

2/ Convention avec la RPA Michèle Pierrot

3/ La convention avec la RPA Cour Souveraine

Madame Ledun rappelle que désormais les budgets sont soumis à la M57. Dans ce cadre, la participation forfaitaire de la commune à l’action sociale s’élève à 9 000€. Ce montant a pour objet de financer la section analytique « Action sociale » du budget principal du CCAS. Madame Ledun détaille le montant de la subvention communale de la commune au bénéfice du CCAS dans le cadre de la compétence Petite enfance.

Madame Ledun conclut avec la mise à disposition des locaux à titre gracieux, la tarification à l'heure du personnel de Terres-de-Caux, à hauteur de 25€ de l'heure qui sont précisés dans la convention générale.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la Convention Territoriale Globalisée de la CAF, il était question de couvrir l’ensemble du territoire de l'Agglo en relais petit enfance. Ainsi, Caux Seine agglo a proposé de laisser le choix du transfert aux communes. Monsieur le Maire indique que Terres-de-Caux et Lillebonne ont choisi de conserver le service sur leur périmètre initial et de maintenir la compétence en commune

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°3.4.3 votée le 12 octobre 2020, statuant sur le reversement au CCAS des financements des missions d’accueil des jeunes enfants et le relais assistantes maternelles, Vu la délibération n°3.5.2 du 18 septembre 2023, approuvant la signature de trois conventions de partenariat entre les trois budgets du CCAS et le budget principal de la Commune de Terres-de-Caux pour l’année 2023.

Considérant, l’arrivée à échéance de ses conventions,

Considérant que le Centre Communal d’Action Sociale de Terres de Caux développe ses activités en matière :

1. d’action sociale en faveur des personnes en difficultés

2. de logement et plus particulièrement pour les personnes âgées par la gestion de deux résidences 3. de développement de ses activités de cohésion sociale

4. d’action familiale pour le service public d’accueil des jeunes enfants et le Relais Assistantes Maternelles sur le territoire de la Commune de Terres de Caux qui lui apporte son soutien en moyens humains, techniques et financiers.

Considérant que les missions du CCAS sont réparties au sein de trois budgets différents, et qu’il convient d’identifier les échanges entre chacun de ces budgets et celui de la Commune de Terres de Caux de façon indépendante,

Vu les projets de conventions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à ,

DECIDE de conclure les trois conventions de partenariat suivantes : Convention n°1 entre le budget principal du CCAS soumis à la M57 et la Commune Convention n°2 entre le budget annexe de la Résidence Autonomie Michèle Pierrot M22 et la Commune

Convention n°3 entre le budget annexe de la Résidence Autonomie de la Cour Souveraine M22 et la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune de Terres de Caux et le Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité12

2 Admission en non-valeurs

Madame Ledun expose le reste à recouvrer restant de la Communauté de Communes Cœur de Caux à hauteur de 19 176€ relatif aux redevances d'ordures ménagères. Madame Ledun rappelle que Terres- de-Caux a perçu une compensation, par abondement de résultats de fonctionnement, d’un montant 28 105,72€ lors de la dissolution de la Communauté de Communes Cœur de Caux.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'arrêté préfectoral du 08/07/2021 finalisant la répartition des actifs et des passifs entre les communes de l’ex-Communauté de Communes Cœur de Caux,

Considérant que les écritures comptables liées à la dissolution ont été passées sur le budget de Terres de Caux en 2022, et que les restes à recouvrer de l’ex-CC Cœur de Caux ont donc été réintégrés conformément au protocole rectificatif de dissolution,

Considérant que le recouvrement de ces restes à recouvrer est définitivement compromis et leur apurement ne peut s'effectuer que par admission en non-valeur,

Considérant que le protocole de dissolution a prévu d'abonder la part de résultat de fonctionnement dévolu à chaque commune à hauteur des restes reçus (art 2 du protocole annexé à l'arrêté préfectoral). La commune de Terres de Caux a perçu une compensation par abondement de résultat de fonctionnement pour 28 105,72 €.

Considérant la liste des créances à admettre en non-valeur, pour la somme de 19 176,54 € à inscrire au compte 6541,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d'admettre lesdits titres pour une valeur totale de 19 176,54 € en non-valeur, sur l’article 6541 du budget principal de Terres de Caux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

3 Mécénat Société AMEX

Monsieur le Maire rappelle le lancement du dispositif Mécénat en faveur des Eglises de Terres-de-Caux. Monsieur le Maire explique que Caux Seine développement est en charge de la rédaction des conventions en vertu d’un contrat conclu avec la Commune.

Madame Ledun présente le premier Mécène, à savoir l’entreprise AMEX, qui souhaite participer à la restauration des églises de Terres-de-Caux. Madame Ledun détaille les travaux et notamment la réparation des vitraux et boiseries pour un montant de Mécénat de 42 000€. Madame Ledun ajoute que cette enveloppe pourrait être abondée par le mécénat de particuliers, via la Fondation du patrimoine, ceux-ci pourraient alors bénéficier d'une déduction fiscale portée jusqu'à 75% au titre du mécénat pour le patrimoine religieux.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des journées du patrimoine, l’Eglise Saint Léger d'Auzouville a été ouverte et a rassemblé 50 visiteurs.

Monsieur le Maire informe que le Mécénat permettra d’intervenir sur les Eglise de Ricarville, Sainte Marguerite sur Fauville et Saint Pierre Lavis.

Pour information, en contrepartie du soutien, l’entreprise AMEX a demandé de bénéficier de contreparties en deçà des plafonds prévus par la loi, et au cas particulier d’accéder à la Rotonde une à deux fois par an afin de réunir l’ensemble de ses collaborateurs.

Monsieur le Maire précise que cette contrepartie ne doit pas être supérieur à 25% du montant du Mécénat.

Monsieur le Maire conclut en lançant un appel au mécénat des entreprises locales.13

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, Vu La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, Vu le projet de convention de financement présent en annexe,

Considérant la volonté de la commune de Terres-de-Caux de poursuivre la restauration des Églises du territoire,

Considérant la nécessité de rechercher des mécènes pour financer la restauration des Églises, Considérant la proposition de mécénat de l’entreprise AMEX à hauteur de 42 000 €, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention de mécénat avec l’entreprise AMEX, AUTORISE Monsieur le Maire de signer tout acte en application de la présente.

Sens des Votes : Unanimité

6. BUDGET PRINCIPAL

1 Décision Modificative n°1

Madame Ledun rapporte la demande de la trésorerie de compenser la créance admise en non-valeur

et détaille la décision modificative.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 8/04/2024,

Considérant l’adoption des admissions en non-valeur,

Considérant les ajustements budgétaires nécessaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Fonction -

Opération Montant Article(Chap) - Fonction - Opération Montant 6541 (65) : Créances admises en

non-valeur - 01 20 000,00 73111 (731) : Impôts directs locaux - 01 10 000,00 65811 (65) : Droits d’utilisation –

informatique en nuage - 020 -2 500,00

74111 (74) : Dotation forfaitaire des

communes - 01 105 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à

l'échéance - 01 2 500,00

741121 (74) : Dotation de solidarité

rurale (DSR) des communes - 01 -100 000,00

773 (77) : Mandats annulés ou atteints

déchéance quadriennale - 01 5 000,00

Total dépenses : 20 000,00 Total recettes : 20 000,00

Total Dépenses 20 000,00 Total Recettes 20 000,00

Sens des Votes : Unanimité14

7. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

1 Décision Modificative n°1

Madame Ledun, Maire adjoint en charge des finances, indique que l’augmentation du taux du livret A à 3% a des conséquences importantes sur les remboursements d’emprunts auprès de la Banque des Territoires puisque 2 d’entre eux sont indexés sur le Taux du Livret A.

D’autre part, les bases de taxes foncières sont également en augmentation impliquant une augmentation des taxes à payer. En attendant la réponse de la DGFiP sur cette augmentation supérieure à l’augmentation de la loi de finances, il est malgré tout nécessaire de payer en temps et en heure. Une demande d’explication a été formulée auprès de la direction régionale des finances publiques.

Monsieur le Maire soumet la délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 8/04/2024,

Considérant que deux prêts sur la Gendarmerie ont été contractés auprès de la Banque des Territoires, avec un taux d’emprunt égal au taux du livret A + 1 point,

Considérant que le taux du livret A est passé à 3 % au 1er/02/2023, alors qu’il était de 1% au 1er/02/2022 et de 2% au 1er/08/2022,

Considérant que conformément aux contrats de prêts, les changements de taux s’effectuent au 1er mars de chaque année,

Considérant que les nouveaux échéanciers édités par la Banque des territoires affichent à partir du 1er mars 2024, un taux d’intérêt à 4 % au lieu de 2 % pour le premier prêt, et de 3,53 % au lieu de 1,53 % pour le second prêt,

Considérant qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits pour le paiement des intérêts d’emprunt, Considérant que le budget de fonctionnement 2024 a été présenté avec un excédent de 236 734,00€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6156 (011) : Maintenance 5 000,00

63512 (011) : Taxes foncières 7 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00

66112 (66) : Intérêts - Rattachement des ICNE 27 000,00

Total dépenses : 69 000,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 69 000,00 Total Recettes 0,00

Sens des Votes :

VASSE Jean-Marc POUR DUJARDIN Stéphane POUR

COUSIN Sophie POUR LECARON Caroline ABSENTE CAVELIER Stéphane POUR MABIRE Aurélie POUR

SINEAU-PATRY Cécile POUR LECARPENTIER Stéphane POUR

LACHEVRE Gilbert POUR SALLO Sabrina ABSENTE LAVENU Joëlle POUR DAMBRY Frédéric POUR

DELACROIX Bruno POUR BELLENGER Laetitia ABSENTE CRAQUELIN Paule POUR BUREL Lucie ABSENTE HUBY Pascal POUR LEROY Bertrand ABSTENTION LEDUN Christine POUR LEFEBVRE Joël ABSTENTION MYMVCHOD Corinne POUR GESLAIN Fabienne ABSTENTION LEPRON Dominique POUR DEMEILLERS Julie ABSTENTION GREAUME Hervé POUR CHEVALIER Romain ABSTENTION BLOND Éric POUR BREANT Marie POUR

MICHEL Stéphane POUR VIOLETTE Ghislaine ABSTENTION15

8. BUDGET ANNEXE LES LONDES

1 Décision Modificative n°1

Madame Ledun, indique des corrections d’ordre technique doivent être apportées au budget annexe Rue des Londes.

Monsieur le Maire soumet la délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le vote du budget primitif 2024 en date du 8/04/2024,

Considérant une correction des reports de résultat 2023 sur les sections de fonctionnement et d’investissement pour 1 074,72 €,

Considérant les ajustements sur les comptes d’opérations d’ordre, liées à la spécificité d’un budget de lotissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 002 (002) : Déficit de fonctionnement

reporté 1 074,72

71355 (042) : Variation des stocks de

terrains aménagés -1 074,72

7133 (042) : Variation des en-cours de

production de biens -1 074,72

71355 (042) : Variation des stocks de terrains

aménagés -1 074,72

Total dépenses : -1 074,72 Total recettes : -1 074,72

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

001 (001) : Déficit d'investissement reporté -1 074,72 3351 (040) : Terrains -1 074,72

3555 (040) : Terrains aménagés -1 074,72 3555 (040) : Terrains aménagés -1 074,72

Total dépenses : -2 149,44 Total recettes : -2 149,44

Total Dépenses -3 224,16 Total Recettes -3 224,16

Sens des Votes : Unanimité16

4/ QUESTIONS DIVERSES

• Rendez-vous avec la secrétaire Générale de la Préfecture.

Monsieur le Maire rapporte son rendez-vous avec Mme HESS, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture, en date du 22 août dernier. Monsieur le Maire explique qu’il a été fait état de l’avancement de l’élaboration du plan départemental des zones d'accélération des énergies renouvelables et tient à faire savoir, en premier lieu, qu’au jour du rendez-vous seulement 71 communes de Seine maritime avaient rendu leur copie : Zones d’Accélération d’Energies Renouvelables.

Monsieur le Maire ajoute qu’une Conférence Régionale de l’Energie va être réunie afin de faire les arbitrages à l’échelle de la Normandie. A ce jour, il a été indiqué qu’à l’échelle départementale les objectifs ne sont pas atteints ; les communes seront ainsi sollicitées de nouveau au début de l’année 2025.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a fait état que la commune n’avait pas délibéré sur l'éolien, en justifiant que la société SEIDER était allée à l’encontre des méthodes de traitement des demandes de la collectivité, ce qui l’amenait à se prononcer contre, sur, la forme, sans débattre du fond du sujet. Monsieur le Maire indique que la DREAL, présente à ce rendez-vous, a fait savoir que SEIDER avait annoncé d’excellente relations avec les collectivités concernées, sans évoquer l’absence de sollicitation ni d’accord de Terres-de-Caux. Monsieur le Maire précise que de ce fait un courrier sera transmis à la DREAL afin d’expliquer la situation.

Monsieur le Maire conclut en expliquant que le dossier SEIDER est en cours d’instruction jusqu’à février 2025. Il est fait état que l’instruction pourrait être interrompue si l’Etat considère une impossibilité technique au déploiement du projet. Dans le cas d’une instruction complète, la commune sera amenée à délibérer spécifiquement sur ce projet.

• Délégation commémoration 50ème anniversaire de la création de la commune de Grafschaft.

Monsieur le Maire annonce le déplacement du 27 au 30 septembre d’une délégation de Terres-de-Caux sur la commune nouvelle de Grafschaft pour la commémoration des 50 ans de sa création. A cette occasion la commune s’est vu offrir la possibilité de fournir ses armoiries à la Gemeinde de Grafschaft. La délégation assistera au coulage des cloches.

Monsieur le Maire détaille le planning de visite et informe que la délégation sera accompagnée de l’association de Jumelage qui sera sur place composée d’une dizaine d’adhérents. Monsieur le Maire ajoute que la commune offrira à la commune de Grafschaft une œuvre d’art de Mme LEDRU, sculpteur, installée à l’abbaye du Valasse, représentant une branche d’arbre de Ginkgo biloba, symbole de la résilience puisque c'est le seul arbre qui a résisté à Hiroshima. Madame SINEAU-PATRY explique que l’œuvre offerte symbolise aussi la ramification de la commune nouvelle.

Enfin, Monsieur le Maire ajoute qu’un courrier du maire de Grafschaft lui a été adressé en août dernier, rappelant les drames vécus par la commune lors des dernières inondations de 2021.17

Monsieur le Maire détaille l’agenda suivant.

24/09 Caux Seine agglo - Conférence des Maires

25/09 Caux Seine agglo : 1er club santé et solidarités des élus « Agir ensemble pour un territoire solidaire et résilient »

26/09 Caux Seine agglo : Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et

Assimilés (PLPDMA)

27-30/09 50ème anniversaire de Grafschaft

28/09 27ème édition des foulées auzouvillaises

30/09 Team 3C : la Gentlemen

30/09-04/10 CCAS de Terres-de-Caux : Semaine bleue

04/10 Soirée d’ouverture de la saison culturelle de la Rotonde 2024-2025 / concert jazz - Salga La luna

05/10 La Rotonde : concert en vidéo-projection en direct de l'Opéra de Rouen : AÏDA de Giuseppe VERDI

06/10 Repas bleus – repas des Aînés à Fauville-en-Caux et à Auzouville- Auberbosc

11-13/10 CCAS de Terres-de-Caux : OCTOBRE ROSE

19/10 La Rotonde : théâtre "LA PORTE A CÔTÉ" - L'enjouée Compagnie

21/10 Salon de l'emploi Terres-de-Caux organisé par France Travail en partenariat avec Caux Seine Développement

02/11 La Rotonde : Théâtre "BÉRÉNICE" compagnie CRESCITE (Rouen)

04/11

Séminaire des Maires de l’arrondissement organisé par la sous-préfecture du Havre

Conseil municipal

Monsieur le Maire constate qu’aucune question diverse n’a été adressée ; plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h10.18

ANNEXE 1 – RAPPORT D’ACTIVITÉ CAUX SEINE AGGLO19

ANNEXE 2 : RAPPORT D’ACTIVITÉ SEVEDE