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Procès Verbal - PV du 07.04.2026
Procès Verbal - 1777467982PV 07.04.2026 VF
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777467982PV 07.04.2026 VF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
G
Séance d’Installation
du Conseil Municipal
Du 07 avril 2026
PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 07 avril 2026, sous la présidence de
Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire de Terres-de-Caux.
Présents : 27 Absents : 4 Pouvoirs : 3
VASSE Jean-Marc
SINEAU PATRY Cécile
DUBOC Evan
COUSIN Sophie
HUBY Pascal
LEPRON Dominique
HEBERT Alain
LEBLOND Jean-Marc
BLOND Éric
CAVELIER Stéphane
MECHIN Jean-Michel
DUJARDIN Stéphane
LECARON Caroline CAVELIER Stéphane
MARC Delphine
LECARPENTIER Stéphane Arrivé à 18h44
DAMBRY Frédéric
LE BALIDEC Charlotte
DESCHAMPS Axelle
HAVET Aurélie
BAILLE Julie
DALIBERT Sandra
LEPELLETIER Lise
ROSCHENCKO Cyrielle DALIBERT Sandra
LECLAND Nelson
PATTOU Gauthier
TESSON Angéline DUBOC Evan
LAVENU MAUGER Joëlle
LEROY Bertrand
GESLAIN Fabienne
VIOLETTE Patrice
LENOIR Stéphanie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et propose de désigner Gauthier PATTOU comme secrétaire de séance.
Il désigne Madame Fabienne GESLAIN et Monsieur Jean-Michel MECHIN comme assesseurs. Gauthier PATTOU procède à l’appel nominal. Et constate le quorum. La séance est ouverte. 2
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une séance d’élaboration de la gouvernance.
Monsieur le Maire rend compte des actes exécutés et notamment les arrêtés de délégations signées. Monsieur le Maire donne le détail des délégations comme suit.
• Cécile SINEAU-PATRY en charge du Bien Vivre Ensemble
• Evan DUBOC en charge des Finances
• Sophie COUSIN en charge du Bien se soigner, bien vieillir
• Stéphane CAVELIER, Maire délégué de Fauville, en charge de l’Economie locale
• Stéphane LECARPENTIER en charge de l’Espace rural
• Stéphane DUJARDIN en charge des Ressources humaines
• Pascal HUBY en charge de la Sécurité des personnes et des biens
• Dominique LEPRON en charge des Utilités et des Réseaux
• Jean-Marc LEBLOND en charge du Bien grandir et bien s'épanouir
• Alain HEBERT en charge du logement
• Adjoints délégués de Fauville :
- Eric BLOND en charge des Mobilités
- Caroline LECARON en charge des nouveaux habitants
- Nelson LECLAND en charge du soutien à la vie sportive.
• Conseillers délégués :
- Gauthier PATOU en charge de la transition numérique
- Frédéric DAMBRY en charge de l’animation des personnes âgées
- Sandra DALIBERT en charge de la scolarisation des enfants
- Lise LEPELLETIER en charge de la petite enfance
- Julie BAILLE en charge de la santé
- Jean-Michel MECHIN en charge de la transition environnementale 3
Monsieur le Maire donne ensuite la composition des conseils de village. Il précise avoir reçu une question diverse à ce sujet et ajoute qu’elle sera traitée en fin de séance.
• Auzouville Auberbosc : Pascal HUBY, Madeleine DARGENT, Gwendoline DEHAIS, Christian
DURAND, Aurélie KUS, Olivier LEDUN, Aurélie MABIRE, Gauthier PATTOU et Caroline RAIMBOURD
• Bennetot : Alain HEBERT, Françoise ANNE, Charlie DEVAUX, Marlerie LAMBERT, Joël LAVISSE,
Patrick LEROUX, Hélène MASCOT, Jean-Michel MECHIN, et Catherine VIMONT.
• Bermonville : Stéphane LECARPENTIER, Benoît BREEMEERSCH, Jonathan COURSEAUX,
Martine DUBOC, Hélène LECOMTE, Corentin LECROQ, Lise LEPELETIER, Carole LOUVEL, Corinne MYMVCHOD et Stéphanie LENOIR.
• Fauville en Caux : Stéphane CAVELIER, Florence ARGENTIN, Éric BLOND, Corentin
CAVELIER, Julien CARPENTIER, Audrey CUVIER. Axelle DESCHAMPS, Aurélie HAVET, Caroline LECARON, Nelson LECLAND, Charlotte LE BALIDEC, Frédéric MANIN, Angéline TESSON, Fabienne GESLAIN, Bertrand LEROY et Patrice VIOLETTE.
• Ricarville : Stéphane DUJARDIN, Julie BAILLE, Jean-Luc COUSIN, William DESCHAMPS,
Candice GIULIANI, Jacqueline LAPERDRIX, Lucie LHERMITTE, Hervé REGNIER et Jacqueline SMONDAK.
• Sainte Marguerite sur Fauville : Jean-Marc LEBLOND, Frédéric DAMBRY, Jean Bernard
DELVAUX, Delphine MARC, Jean Yves GALLAIS, Frédéric LEFEBVRE, Christine LEMARECHAL, Philippe THUILLIER, Janny WITVOET.
• Saint Pierre Lavis : Dominique LEPRON, Romain CHEVALLIER, Sandra DALIBERT,
Sabrina HANGARD, Bruno JACQUIN, Jérôme LIMARE, Michael POIGNANT, Cyrielle
ROSCHENKO, Christelle SAINTSAULIEU et Joëlle MAUGER LAVENU.
Monsieur le Maire propose de passer aux délibérations.
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026
Monsieur le Maire précise qu’une modification a été apportée page 10 : " Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
• premier tour de scrutin
▪ 31 bulletins dans l'urne à déduire
▪ bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante : 4
▪ soit 27 suffrages exprimés
▪ majorité absolue à 16”
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 22 mars 2026, Convenant à ce titre que les membres du Conseil doivent l’arrêter ou demandent à le rectifier, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 4
2. Fixation de l’ordre du tableau
Monsieur le Maire explique qu’à la faveur de la circulaire du 03/03/2026, l’ordre du tableau doit être modifié considérant que « S’agissant des communes nouvelles, les communes nouvelles bénéficient d'un conseil municipal dont la composition est dérogatoire par rapport aux autres communes. Les maires délégués sont de droit, adjoints du maire. Leur place dans l'ordre du tableau varie selon le moment de l'élection. (…) »
A compter du premier renouvellement, l'ordre des conseillers municipaux est établi selon le droit commun. Dans le silence de la loi, les maires délégués sont classés dans l'ordre de leur élection, après les adjoints mais avant les conseillers municipaux, sauf s'ils ont par ailleurs été élus adjoints. Dans ce dernier cas, ils prennent place au rang où ils se trouvent sur la liste des adjoints
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le tableau du conseil municipal arrêté lors de la séance d’installation du 22 mars 2026, Après en avoir délibéré, à 30 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, MODIFIE l’ordre du tableau du conseil municipal comme suit :
- Le Maire
- Les adjoints au Maire
- Les conseillers municipaux par ordre de naissance et par date d’élection AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 5
ELECTION
Pour faire suite à l’installation du conseil municipal le 22 mars dernier, Monsieur le Maire propose l’installation des commissions pour lesquelles il convient de repartir l’ensemble des élus. Certaines commissions sont réglementaires et s’imposent donc à toutes les collectivités dans leur format et d’autres commissions répondent au souhait de la municipalité d’organiser ses travaux.
3. Élection des membres de la commission d’Appels d’Offres
Monsieur le Maire propose de présenter deux listes, une première composée des membres de la majorité, une seconde composée des membres de l’opposition.
Monsieur le Maire en appelle à l’assemblée pour procéder à l’élection à main levée. L’ensemble de l’assemblée s’accorde pour un vote à main levée.
Monsieur le Maire soumet la délibération.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :
- dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la commission d’appel d’offres (CAO) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de « Terres-de- Caux » au 1er janvier 2017,
Vu la liste présentée par la majorité et celle présentée par l’opposition, ainsi constituées, Liste de la Majorité
Titulaire Suppléant
Jean-Marc Leblond Dominique Lepron
Pascal Huby Alain Hébert
Stéphane Cavelier Gauthier Pattou
Evan Duboc Stéphane Lecarpentier
Sophie Cousin Cécile Sineau-Patry
Liste de l’Opposition
Titulaire Suppléant
Bertrand Leroy Joëlle Mauger Lavenu
Vu la décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret des membres de la commission d’appel d’offres,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres Liste de la Majorité
Titulaire Suppléant
Jean-Marc Leblond Sophie Cousin
Pascal Huby Dominique Lepron
Stéphane Cavelier Alain Hébert
Evan Duboc Gauthier Pattou
Liste de l’Opposition
Titulaire Suppléant
Bertrand Leroy Joëlle Mauger Lavenu
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AUTORISE le Maire à signer tout acte en application de la présente. VOTE : UNANIMITE 6
4. Élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
4.1 Fixation du nombre d’administrateurs
Monsieur le Maire propose de passer de 7 administrateurs à 8, considérant qu’il est important que soient représentées les associations relevant des maladies neurodégénératives et particulièrement Alzheimer. Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré la présidente de France Alzheimer 76 qui s'est montrée très intéressée pour être représentée auprès du CCAS.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ,
DECIDE :
De fixer à 8 (huit) le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 7
3.1.2 Élection des membres
Monsieur le Maire propose de nommer 8 membres du conseil municipal inscrit sur une liste commune entre la majorité et l’opposition.
Le conseil municipal accepte de procéder à une élection à main levée.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal prise séance tenante fixant à « 8 » le nombre d’administrateurs du CCAS, Considérant que la désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS s’effectue par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste. Vu la liste présentée conjointement par la majorité et l’opposition, ainsi constituée : Majorité Opposition
Sophie COUSIN Fabienne GESLAIN
Jean-Marc LEBLOND
Alain HEBERT
Frédéric DAMBRY
Axelle DESCHAMPS
Charlotte LE BALIDEC
Delphine MARC
Vu la décision unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
DESIGNE, outre Mr Jean-Marc Vasse, Maire, Président de droit, pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
1. Sophie COUSIN
2. Jean-Marc LEBLOND
3. Alain HEBERT
4. Frédéric DAMBRY
5. Axelle DESCHAMPS
6. Charlotte LE BALIDEC
7. Delphine MARC
8. Fabienne GESLAIN
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 8
DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
5. Commission de contrôle de la liste électorale
Monsieur le Maire précise que les maires délégués, adjoints au Maire et adjoints délégués ne peuvent
pas faire partie de cette commission.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission de Contrôle de la liste électorale DIT qu’elle sera composée de 5 membres titulaires et suppléants ainsi qu’il suit : Titulaire Suppléant
1 – Frederic Dambry Lise Lepelletier
2 – Angéline Tesson Julie Baille
3 – Delphine Marc Gauthier Pattou
4 – Bertrand Leroy Patrice Violette
5 –Joelle Mauger Lavenu Stéphanie Lenoir
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente. VOTE : UNANIMITE 9
TRAVAUX EN COMMISSIONS
Monsieur le Maire proposer de désigner les membres des commissions ; il ajoute que chaque commission est composée d’un membre de l’opposition.
6. Commission « Bien vivre ensemble »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Bien Vivre ensemble »
Après en avoir délibéré, à l’ l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Bien vivre ensemble » composée de 8 membres ainsi
qu’il suit :
1 – Cecile Sineau-Patry
2 – Nelson Lecland
3 – Angéline Tesson
4 – Aurélie Havet
5 - Julie Baille
6 – Eric Blond
7 – Caroline Lecaron
8 - Stéphanie Lenoir
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
7. Commission « Bien grandir et bien s’épanouir »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Bien grandir, bien s’épanouir »
Après en avoir délibéré, à l’ l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Bien grandir, bien s’épanouir » composée de 7 membres
ainsi qu’il suit :
1 – Jean-Marc Leblond
2 – Lise Lepelletier
3 – Sandra Dalibert
4 – Delphine Marc
5 – Axelle Deschamps
6 – Nelson Lecland
7 – Fabienne Geslain
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 10
8. Commission « Bien se soigner et bien vieillir »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Bien se soigner et bien vieillir »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Bien se soigner et bien vieillir »
composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 - Sophie Cousin
2 – Julie Baille
3 – Charlotte Le Balidec
4 –Delphine Marc
5 – Fréderic Dambry
6 – Caroline Lecaron
7 – Bertrand Leroy
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
9. Commission « Bien se loger »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Bien se loger »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Bien se loger » composée de ** membres ainsi qu’il suit :
1 – Alain Hébert
2 – Caroline Lecaron
3 – Axelle Deschamps
4 – Fréderic Dambry
5 – Gauthier Pattou
6 – Jean-Michel Méchin
7 – Stéphanie Lenoir
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 11
10. Commission « Economie Locale »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Economie locale »
Après en avoir délibéré, à l’ à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Economie locale » composée de 6 membres ainsi qu’il
suit :
1 – Stéphane Cavelier
2 – Gauthier Pattou
3 – Aurélie Havet
4 – Charlotte Le Balidec
5 –Angéline Tesson
6 – Patrice Violette
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
11. Commission « Bien se protéger : sécurité des personnes et des biens »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Sécurité des personnes et des biens » Après en avoir délibéré, à l’ unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Sécurité des personnes et des biens » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 – Pascal Huby
2 – Eric Blond
3 – Nelson Lecland
4 – Jean-Michel Mechin
5 – Cyrielle Roschenko
6 – Delphine Marc
7 – Patrice Violette
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 12
12. Commission « Cadre de vie : réseaux & utilités »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Cadre de vie : réseaux & utilités » Après en avoir délibéré, à l’ l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « Cadre de vie : réseaux & utilités » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 – Dominique Lepron
2 – Eric Blond
3 – Gauthier Pattou
4 –Caroline Lecaron
5 – Cyrielle Roschenko
6 – Jean-Michel Mechin
7 – Patrice Violette
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
13. Commission « Cadre de vie : Espace rural »
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la proposition de création de la commission « Cadre de vie : espace rural » Après en avoir délibéré, , à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Cadre de vie : espace rural » composée de 6 membres ainsi qu’il suit :
1 – Stéphane Lecarpentier
2 – Gauthier Pattou
3 – Jean-Michel Méchin
4 – Fréderic Dambry
5 – Lise Lepelletier
6 – Joëlle Mauger Lavenu
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 13
14. Commission « Finances et performance »
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la proposition de création de la commission « Finances et performance » Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission « commission Finances et performance » composée de 7 membres ainsi qu’il suit :
1 – Evan Duboc
2 – Stéphane Dujardin
3 – Charlotte Le Balidec
4 – Sandra Dalibert
5 – Cyrielle Roschenko
6 – Axelle Deschamps
7 - Joëlle Mauger Lavenu
DIT que le Maire est Président de droit,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
Monsieur le Maire conclu les commissions en indiquant qu’il rencontrera chacun des présidents délégués des commissions afin fixer « la feuille de route » et avant l’installation des commissions. 14
Monsieur le Maire précise qu’il faut ajouter une délibération relative au nombre de représentant de l’exécutif auprès du CST. Le conseil municipal accepte l’ajout de la délibération.
15. Nombre de représentant au Comité Social Territorial (CST)
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L211-4 R252-34 à R252-36 et R252-39,
Vu la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leurs statuts ainsi que la liste de leurs responsables, en date du 3/04/2026,
Considérant que la délibération sera immédiatement communiquée à ces mêmes organisations syndicales, conformément à l’article R252-36 du code général de la fonction publique, Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 57 agents,
M. le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le comité social territorial comprend des représentants de la collectivité et des représentants du personnel. Les représentants de la collectivité ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants des personnels au sein du CST. ❖ Détermination du nombre de représentants du personnel titulaires
Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par délibération, en fonction de l’effectif des agents relevant du comité social territorial concerné, apprécié au 1er janvier 2026 : Effectifs des agents relevant du CST au 1er
janvier 2026
Nombre de représentants titulaires du personnel
au CST
Entre 50 et 199 De 3 à 5 représentants
Entre 200 et 999 De 4 à 6 représentants
Entre 1 000 et 1 999 De 5 à 8 représentants
2 000 et plus De 7 à 15 représentants
Pour le calcul de l’effectif, sont pris en compte, dans le périmètre pour lequel le CST est institué, les agents qui ont la qualité d’électeur.
Ainsi, pour le comité social territorial de Terres de Caux, il est proposé que le nombre de représentants du personnel titulaires membres du CST soit fixé à 3 représentants.
Le nombre de membres suppléants sera égal au nombre de membres titulaires. ❖ Représentativité femmes – hommes
Pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée (corps électoral), toujours au vu de la situation des effectifs au 1er janvier 2026 :
• Nombre de femmes dans les effectifs représentés au sein du CST au 1er janvier 2026 : 2
• Nombre d’hommes dans les effectifs représentés au sein du CST au 1er janvier 2026 : 1
Par conséquent, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales représentant les agents publics aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes ainsi établie. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’unanimité :
Article 1 :
De fixer à trois le nombre de représentants titulaires du personnel membres du Comité social territorial de Terres de Caux et d’informer les organisations syndicales souhaitant présenter des listes de candidats aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 de la part de femmes et d’hommes à prendre en compte : deux femmes et un homme représentés au Comité social concerné. Article 2 :
La présente délibération prévoit le recueil par le comité social territorial de l'avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles cette instance émet un avis. Article 3 :
Que Monsieur le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE 15
16. Désignation des élus au comité Social Territorial (CST)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant que pour conserver le paritarisme avec le collège des représentants du personnel, le Comité technique doit être composé de 3 conseillers municipaux titulaires et 3 suppléants Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer une commission de Comité Technique,
DIT qu’elle sera composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants,
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Marc Vasse Sophie Cousin
Stéphane Dujardin Evan Duboc
Alain Hébert Cyrielle Roschenko
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN :
17. Du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner des correspondants auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale – CNAS :
1 délégué des élus : Stéphane DUJARDIN
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
18. Du Syndicat Départemental d’Electricité de Seine Maritime (SDE 76)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 76,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les délégués de la commune de Terres-de-Caux au sein du SDE 76 ainsi qu’il :
Délégué Titulaire : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de Terres-de-Caux
Délégué Suppléant Dominique LEPRON
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
19. Du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent
Le SMBV de la Durdent a pour objectif la gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de la Durdent.
Ses missions incluent la gestion des rivières (entretien, restauration), la protection des milieux naturels (zones humides, biodiversité), la prévention des inondations, l’amélioration de la qualité de l’eau, la coordination des politiques locales de l’eau
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SDE 76,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les délégués de la commune de Terres-de-Caux au sein du Syndicat Mixte des Bassins Versants De La Durdent, Saint Valery et Veulettes ainsi :
Délégué Titulaire : Stéphane LECARPENTIER
Délégué Suppléant : Frédéric DAMBRY
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE 17
20. De la Société Publique Locale Caux Seine Développement
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Caux Seine Développement,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit : Au conseil d’Administration : Stéphane CAVELIER, Maire délégué
A l’Assemblée générale : Sophie COUSIN, 3ème adjointe au Maire de Terres-de-Caux AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
21. De la Société Publique Locale Ciné Seine
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la SPL Ciné Seine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux ainsi qu’il suit : Au conseil d’Administration : Monsieur Jean-Marc VASSE, Maire
A l’Assemblée générale : Madame Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de Terres-de-Caux AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
22. De l’établissement Public de Coopération Culturelle Terres de Paroles
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’EPCC Terres de Paroles,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour l’Etablissement Public de Coopération Culturelle « Terres de Paroles » ainsi qu’il suit :
Au conseil d’Administration :
Représentant titulaire : Jean-Marc VASSE, Maire
Représentant suppléant : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de Terres-de-Caux AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE 18
23. DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : ECOLES CAMILLE CLAUDEL, JEAN-LOUP CHRETIEN, LUC FERRY, SAINT LOUIS, COLLEGE FRANÇOIS VILLON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit être représentée lors de chaque conseil d’école par le Maire de droit et au besoin par des représentants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour l’Etablissement Public Local d’Enseignement Collège François Villon ainsi qu’il suit :
Au conseil d’Administration : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein : Du Conseil d’école Jean Loup Chrétien : outre le Maire de droit,
1 Titulaire : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Suppléant : Delphine MARC, conseillère municipale déléguée
Du Conseil d’école Camille Claudel : outre le Maire de droit,
1 Titulaire : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Suppléant : Sandra DALIBERT, conseillère municipale déléguée
Du Conseil d’école Luc Ferry : outre le Maire de droit,
1 Titulaire : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
1 Suppléant : Nelson LECLAND, conseiller municipal, adjoint au maire délégué Du Conseil d’Etablissement de l’école Saint Louis :
1 titulaire : Jean-Marc LEBLOND, Maire délégué
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
24. DE L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES BOUIC-MANOURY
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour l’Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes Bouic-Manoury ainsi qu’il suit : Outre le Maire, Président de droit du Conseil d’administration :
- Représentant titulaire 1 : Sophie COUSIN, 3ème adjointe au Maire de Terres-de-Caux - Représentant titulaire 2 : Frédéric DAMBRY, conseiller municipal délégué AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE 19
25. De l’Association de jumelage Fauville - Cœur de Caux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l’association de Jumelage Fauville Terres-de-Caux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger aux instances de l’association de Jumelage Terres-de-Caux ainsi qu’il suit :
Au conseil d’Administration :
Représentant titulaire 1 : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de terre de Caux
Représentant titulaire 2 : Evan DUBOC, 2ème adjoint au Maire de Terres-de-Caux
Représentant titulaire 3 : Sophie COUSIN, 3ème adjointe au Maire de Terres-de-Caux
Représentant titulaire 4 : Angéline TESSON, conseillère municipale déléguée,
Au Conseil de Gouvernance :
Représentant titulaire 1 : Jean Marc VASSE, Maire
Représentant titulaire 2 : Cécile SINEAU-PATRY, 1ère adjointe au Maire de Terres-de-Caux
Représentant titulaire 3 : Evan DUBOC, 2ème adjoint au Maire de Terres-de-Caux
Représentant titulaire 4 : Stéphane CAVELIER, Maire déléguée
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
26. De la Mission Locale Pays de Caux Vallée de Seine
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Mission Locale Caux Vallée de Seine,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger au Conseil d’Administration de la Mission Locale Caux Vallée de Seine ainsi qu’il suit :
- Titulaire : Alain HEBERT, Maire délégué
- Suppléante : Charlotte LE BALIDEC, conseillère municipale
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE
27. De la Communauté professionnelle territoriale de santé de la Région d’Yvetot (CPTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) d’Yvetot, créée en date du 03 décembre 2021,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les représentants de la commune de Terres-de-Caux pour siéger au sein du collège des collectivités de la CPTS d’Yvetot,
Titulaire : Sophie COUSIN, 3ème adjointe au Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente
VOTE : UNANIMITE 20
28. Du ministère de la Défense : Correspondant Défense
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner un correspondant défense auprès du ministère de la Défense,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux auprès du ministère de la Défense :
1 correspondant-Défense : Pascal HUBY
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente. VOTE : UNANIMITE
29. Des instances pour la protection des données
a. De la Commission Nationale Informatique et Liberté - CNIL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner un correspondant en charge du numérique auprès de la CNIL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés –CNIL
1 correspondant : Monsieur PATTOU Gauthier
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
b. ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES - ADICO
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune doit désigner un correspondant en charge du numérique de l’association pour le développement et l’innovation numérique des collectivités ADICO,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de l’association ADICO : 1 correspondant : Monsieur PATTOU Gauthier
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
30. Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Caux Seine Agglo
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22 Considérant qu’il convient de désigner les membres de l’ensemble des commissions intercommunales dont la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE, pour représenter la commune de Terres-de-Caux au sein de la CLECT Titulaire : Jean-Marc VASSE, Maire
Suppléante : Evan DUBOC, 2ème adjoint au Maire
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 21
31. Des Associations Nationales et Départementales
a. Association Française des Conseils des Communes et Régions d’Europe
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts de l’Association Française des Conseils des Communes et Régions d’Europe, Considérant l’adhésion de la commune de Terres-de-Caux à l’AFCCRE, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE le représentant de la commune de Terres-de-Caux pour siéger auprès de l’Association Française des Conseils des Communes et Régions d’Europe :
1 correspondant : Jean-Marc VASSE, Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
b. Association des Maires de France (AMF)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’Association des Maires de France, Considérant que la Commune doit être représentée lors des assemblées générales de l’association des Maires de France,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association des Maires de France,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
c. Association Départementale des Maires de Seine Maritime (ADM76)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’association des Maires Départementaux De Seine Maritime, Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l’association des Maires Départementaux De Seine Maritime,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’association des Maires Départementaux de Seine Maritime,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
d. Association des Petites Villes de France (APVF)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’association des Petites Villes de France, Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l’association des Petites Villes de France,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’Association des Petites Villes de France
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 22
e. Association des Sites historiques de Grimaldi de Monaco
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente à l’association des Sites historiques de Grimaldi de Monaco, Considérant que la Commune doit être représentée lors de l’assemblée générale de l’association Sites historiques de Grimaldi de Monaco,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour siéger lors de l’assemblée générale de l’Association Sites historiques Grimaldi de Monaco,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
f. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter la commune auprès l’assemblée générale du CAUE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
g. Concours National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune est adhérente au Conseil national des villes et villages fleuris, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter la commune auprès de l’assemblée générale du Conseil national des villes et villages fleuris,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
h. CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune est adhérente au CEREMA,
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter la commune de Terres-de-Caux auprès de l’assemblée générale du CEREMA,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
VOTE : UNANIMITE 23
i. Fondation du Patrimoine
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune est adhérente à la Fondation du Patrimoine, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Jean-Marc VASSE, Maire, pour représenter la commune de Terres-de-Caux auprès l’assemblée générale de la Fondation du Patrimoine,
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
VOTE : UNANIMITE
j. Plante & Cité
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Plante & Cité,
Considérant que la commune est adhérente à l’association Plante & Cité, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Dominique LEPRON, Maire délégué, pour représenter la commune auprès de l’assemblée générale de Plante & Cité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE
k. Astredhor
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de Astredhor,
Considérant que la commune est adhérente à l’association Astredhor, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Dominique LEPRON, Maire délégué, pour représenter la commune auprès de l’assemblée générale d’Astredhor,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.
VOTE : UNANIMITE 24
Monsieur le Maire propose de passer à la question diverse reçue par Madame Mauger Lavenu, et lui donne la parole.
Madame MAUGER LAVENU interroge Monsieur le Maire sur la désignation des citoyens volontaires. Elle précise que le sujet avait été évoqué lors de l’installation du conseil le 22 mars dernier et elle pensait en reparler avec Monsieur le Maire avant la signature des arrêtés de désignations des conseils de village.
Monsieur le Maire répond qu’il se devait de prendre les arrêtés. Par ailleurs, il ajoute que les citoyens volontaires sont là pour défendre et animer les communes déléguées, ils ne sont pas partisans. Madame MAUGER LAVENU insiste que ce qui intéresse les citoyens volontaires c’est l'intérêt de leur village et fait référence au point 2.2 de la charte de la Commune nouvelle conclue en 2017. Monsieur le Maire tient à souligner que dans la composition des listes des conseillers municipaux, il y avait la possibilité d’être présent dans chacune des communes déléguées. La liste d’opposition est donc présente dans 2conseils de village et au conseil de bourg.
Monsieur le Maire ajoute qu’il n’a fait que reprendre la pratique qui a été mise en place depuis 2020, et de l'avoir annoncé lors du débat électoral en désignant qui seront les conseillers de village. Monsieur le Maire se souvient avoir évoqué à la demande de maires sortants ne se représentant pas, de les intégrer pour participer à des travaux du conseil de village au même titre que les présidents d’association comme le précise la charte.
Monsieur le Maire propose alors de convoquer une Assemblée annuellement qui serait composée outre des membres du conseil de village d’un certain nombre de parties prenantes, afin que chacun puisse s’exprimer et faire valoir ses points de vue.
Madame MAUGER LAVENU conclut que la réponse ne la satisfait pas entièrement.
Monsieur le Maire ajoute que des Comités d’action local seront mis en place à l’image de ce qui était fait avec la culture en étant ouvert.
Madame MAUGER LAVENU a recherché sur le site de l’AMF et cite notamment la commune d’Aubrac qui désigne ses citoyens volontaires par tirage au sort parmi les répondants à un appel à candidature. Monsieur le Maire confirme que chaque commune nouvelle a son fonctionnement. Il ajoute qu’il s’agit d’un réel débat sur le fonctionnement de la démocratie participative. Il cite à ce sujet les travaux de Marion Loisel et Nicolas Rio. A ce propos, Monsieur le Maire informe qu’un travail d’évaluation sera à mener auprès de la population à l’occasion des 10 ans de la commune nouvelle.
Monsieur le Maire présente l’agenda des prochaines manifestations.
La séance est levée à 19h14.