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unknown - Métropole - Metz - C300123 P8
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300123 P8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Et ny
| PNY
+ x METZ MÉTROPOLE
x ERON ER E EUROMÉTROPOLE DE METZ
Li MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 67
Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 1
Date de convocation : 24 janvier 2023 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 janvier 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-01-31-CM-8 :
Modification du périmètre d'intervention du Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM).
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Directives des Services de l'Etat régissant la modification du périmètre d'intervention des syndicats, à savoir l'application de l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de Pange (CCHCPP), en date du 19 septembre 2022, portant sur sa demande de rattachement au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) pour 11 communes de son territoire à savoir : Charleville-Sous-Bois, Coincy, Failly, Glatigny, Hayes, Marsilly, Ogy-Montoy-Flanville, Retonfey, Sainte-Barbe, Servigny- Lès-Sainte-Barbe et Vry,
VU la délibération du SERM, en date du 6 décembre 2022, portant sur l'intégration à son périmètre d'intervention des 11 communes de la CCHCPP,
VU le courrier du SERM, en date du 13 décembre 2022, sollicitant l'accord de ses membres dont la Métropole, concernant cette modification de périmètre,
APPROUVE la modification du périmètre d'intervention du Syndicat des Eaux de la Région Messine avec l'entrée de 11 communes de la Communauté de Communes Haut Chemin — Pays de Pange à savoir: Charleville-Sous-Bois, Coincy, Failly, Glatigny, Hayes, Marsilly, Ogy-Montoy- Flanville, Retonfey, Sainte-Barbe, Servigny-Lès-Sainte-Barbe et Vry, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Metz, le 31 janvier 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
N
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services D ms a im mm
Envoyé en préfecture le 21/00/2022
H 5 a € hi & En in Hogu en préfoëture la 21/00/2082
Pays de Pange
à Corinunaulé ds Cemmunes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 19 septembre 2022
L'an deux mile vingt deux, le 46 seplembre à 18 heures 90, en application du Code Général des Collectivités Terriloriales, Je Coiseit comiitnaltare régulérement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Courcelles-Chaussy, sous la présidence de Monsieur Roland CHLOUP.
Menbrés présents :
BAZONCOURT: BURTONCOURT: M. Dominique BERTRAND MAndré HOUPERT
CHARLEVILLE SOUS BOIS : M. derôme CRIDELICH
BOINCY ;
COLLIGNY-MAIZERY ?
M. Michel HERENCIA
M. Hervé MESSIN
GOURCELLES-CHAUSSY: Mme Patricia FAGNON MM. Guillame BERNEZ, Lac GIAMBERINI, Etientie LOGNON, Jean-Paul LARISCH
GOURGELLES-SUR:NED : M, Fabrice MULLER
FAILLY : l
GLATIGNY : M. Gérald CARRIAS
HAYES : M Armand KLEIN
LES ETANGS+ M. Yes LEGENDRE
MAIZEROY : M. Jéan-François LEJDELINGER
VARSILLY : M. Bémaïi 8
OGY-MONTOY.FLANVILLE : MM: Alain: BASTIEN Erie GULINO
PANGE : MM, Roland GHLOUP, Jean-Paul GRANDJEAN
RAVILLE : Mme Delnhine BERGER
RETONFEY : Mme Joëlle PACE, M. Michel ZDJELAR, M. Christian PETIT *SAINTE-BARBE : M Didier SCHRECHUINGER
; je Syhie RICHARD
Le Marle-Laute POINSIGNON
M. Raphaël DUPONT à npler di point 7 dé l'ODJ
M. Joël SIMON
M, Serge WOLLIUNG
Mms Muriel GROSSE
| Mie isabelle MULLER, MM. Sylvain WE, Hetvé PRITRSKY
VILLERS-STONCOURT ; M. Gilbèrt JEANRONT
VRY: I
Abéenls excusés +
COURCELLES SUR NIED : Mrie Claudine GLOTTIN
COURCELLES. CHAUSSY Mriés Peggy RAGQUIN, Arrielle REISER LAGRUE FAÏLLY : M.Alait DALSTEIN
OGY-MONTOY-FLANVILLE+ Mme Ânne Marie MARX
SANRYLES-VIGY : M. Élonel GUIRAUT
VRY; M, Dominique MAST
Mnie Peggÿ RASQUIN a dotiné procuration à Mme Patrléta FAGNONE pour tous les points. à l'ofdre du jour
Miné Amnèlls REISER LAGRLE a doriné procuration à M. Guillaume BERNEZ pour tous les points à l'ordre du Jour
Mo Anne Marie MARX din procuration à M. Etla GUUINO pour tous les pains à l'ordre dir jour.
Mine Claudhe.GLOTTIN à donné proguralion à M. Fabron MULLER pour tous les points à l'odre du jour
M. Lionel GUIRAUT a donné procuration à M. Sylvain WEL pour fous les polnts à l'ordre du jour,
Gotmynenté de Communes Haut Chemin -Péys dé Pange rue
4 bis, Roule de Metz - 87639 Page
Té:08 87 64 ÉD ww hauicherain-paysdepange.fr
Affiché le M BL ce
10: 057200087087 -20220019-0002022 81-DE Envoyé eu préfecture ls 21/08/2022
Réçu sn préfecture le 2108/2028 u
Affichée SFR D6C2072 81 .- Eau Anclen territoire du SESEM : demande d'extéffins géda re EN se
Par déllbératln N°D002021126 en date du 16 décembre 2081, le consell a sollicité la pélongätion de la DSP existants avec VEOLIA {Mosellane des Eaux) gesllonnalre du service le-distribution d'eau potable pour l'ancien teritoke hrSESEM: Afin de permeltre la continuité de l'exploitation du service d'eau potable pour ces 11 communes pendant le délai nécéssaire aux démarches Administratives permietañt d'abaltir à éetié intégration, la CSHGPP demande à la SME de prolonger lé. contrat pourles commtuines relevant dé £a compétence, à savoir les 1 communes que sont :
= Charévilé-sous-Bols (1)
+ Coinéy (2)
- Faily (3)
- Giatigny (4)
+ Hayés(s)
+ Marily (6)
= Ogy-Moritay-Flanvillé (7}
- Retonfey (8)
- Sainte Barbe (9)
“ Servony-lès-Sairte-Barbe fi)
< Vyifi)
À ce jour, la conférence des maires du 2 juin 2022 n'a.pas petrnls d'effectuer de choix entre les différentes pôssibilités qui s'offrent à la: CCHCPP.
En gffel, si lé renidus-de l'étude confiée à Profils lle dit permis de mettre en plâcé des comparatifs, les sconianf propasés n'ont pas permis de se prononcer. paur rappel :
Scénario À: régie communautaire
Sténaro 2; fégis avec concession d'exploitation (marché public)
Scénario 3: adhésion au SERM (&yndicat des Eaux de la Région Messine)
Les prnoipaux débäts lors de cette réumion ont borté sur:
La Maïlise du senice, des éduibements etles gains potentiels pouvant êtré affectés à cé budgët dans le iaë des sdéñarl T ét? |
Le:gain de plus d'un-euro par mère cubs-paur tous les-usagers dans le cas du-scénario 3, [a facilité de gestion par.ün syndicat majoritaire dans le-secteur qui quoiqu'il arrive resté le vendeur d'eau ét donc détenteur de la féSsourée,
Vu Jes résultats de l'étude confiée à Profis-IDE
Vu le situation économique actuélle
Vulés tarifs appliqués par le SÉRM permieltant un gain:substantiel sur les factures d'eau des usagers, le scénatio À étant envisageable, le Président appelle & ss prônonter sur ls scénarta 2 o1r 3;
Le Conseil Communautaire, :
Entendu Fétbosé dé Moñsteurte Viée-président,
Le Conseil Communautaire,
Aprés délitération
mn Communauté dé Gamtutes Haut Chéri Pays de Paré se, sus 1.8ls, Route de Metz: 57930 Parige
Tél: 03 87 64 1068 * és. Hautchemin-paysdepange:fr Éavayé an préfecture le $1/00/2022
Reçu en préfecture fa 2100/2022
Afthé le ÉCRAN ee PES
Déetéte + {D : 087:200087987-20220918-.DC02022_B1-DE
- dé detañder l'extension du périmètre du SERM aux communs de: Chatenille-sous-Bois
(Goinoy {2),Fail (9),Glatigny (4), Hayes (5). Matelly 6 ,Ogy-Montoy-Flanville (7), Retontoy (8),Sairite-
Barbe {0 j,Servigny--lés-Sainte-Batbe (10).Vey (11), (27 voix pour, )
= Aorsele Président à réaliser toutes les démarches técéssalres à celle extension
27 valx pour, 6 voix pour une régie avet concession d'exploitation (Hiaréhé publ lc) et 7 abstenlions,
Faità Pange, le 49 septembre 2022
Pour extrait conforme
Le Président
Roland CHLOUP
EE Communauté de Communés Haut Chemin - Pays de Pänge
his, Route de Metz - 57690 Pange
T8: 08 87 64 4084 wwachautchemin-paysdepandefr ô SYNDICAT 06 décembre 2022
DES EAUX
è DELA
à REGION
MESSINE
Date de Convocation | Présents | Dont suppléant(s) | Pouvoir(s) | Absent(s) excusé(s) | Absent(s) Vote(s) pour : 10
01 décembre 2022 8 0 2 3 0 Vote(s) contre : O0
Abstention(s) : O
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 06 décembre 2022
Sous la présidence de Madame Rachel BURGY Présidente du SERM
Point n° 8 : Intégration dans le périmètre du SERM des réseaux d’eau potable de 11 communes de
la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange
Le Comité Syndical
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L. 5211-20 combinée à celui du L.5211-62,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-DCL/1-045 en date du 14 décembre 2017 portant création du Syndicat des Eaux
de la Région Messine,
VU la délibération de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange du 19 septembre 2022,
portant demande de l'extension du périmètre du SERM aux 11 communes précitées.
CONSIDERANT l'intérêt pour le SERM d'intégrer des réseaux jusqu’à présent situés sur un territoire ne relevant
pas de son périmètre mais dont il assurait déjà l'alimentation exclusive en eau potable,
DECIDE
- DE DECIDER d'intégrer le territoire couvrant les Communes de : Charleville-sous-Bois, Coincy, Failly, Glatigny,
Hayes, Marsilly, Ogy-Montoy-Flanville, Retonfey, Sainte Barbe, Servigny Lès Saintes Barbe, Vry, au périmètre du
SERM,
- D'EXPRIMER le souhait que cette modification soit entérinée par décision du Préfet avec entrée en vigueur au
1° juillet 2023,
- D'AUTORISER la Présidente ou son représentant à procéder aux opérations patrimoniales en lien avec le
transfert de cette gestion,
- DE DEMANDER aux collectivités membres du SERM de bien vouloir délibérer, dans les conditions de majorité
qualifiée requise pour la création du SERM, sur cette modification de périmètre dans les trois mois à compter
de la transmission de la présente délibération aux Présidents, étant entendu que l’absence de délibération
dans ce délai vaudra décision implicite favorable.
La Présidente du SERM
Rachel BURGY
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION MESSINE (SERM)
11 rue Teilhard de Chardin_57050 METZ
Tel : 03 87 55 51 26 - Fax : 03 87 55 52 01 é SYNDICAT Metz le 13 décembre 2022
DES EAUX
ê DE LA
ë REGION
MESSINE Monsieur François GROSDIDIER
Président de l’Eurométropole de Metz
k js Place du Parlement de Metz Affaire suivie par :
Monsieur Eric GIRY 57000 Metz
Tél :03 87 345762
Objet : Modification du périmètre du SERM
Monsieur le Président,
Suite à la délibération du 19 septembre 2022 de la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de
Pange, je vous informe que le SERM a délibéré le 06 décembre dernier pour modifier son périmètre
territorial à compter du 1° juillet 2023 pour intégrer les communes de Charleville-sous-Bois, Coincy,
Failly, Glatigny, Hayes, Marsilly, Ogy-Montoy-Flanville, Retonfey, Sainte Barbe, Servigny Lès Saintes
Barbe, Vry.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, votre collectivité dispose d’un délai de
trois mois pour délibérer sur cette modification de périmètre, étant entendu que l'absence de délibération dans ce délai vaudra décision implicite favorable.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses
salutations.
La Présidente
Rachel BURGY
PIE
- _ Délibération de la Communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange du 19 septembre
2022
- _ Délibération du SERM du 06 décembre 2022
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION MESSINE (SERM)
11 rue Teilhard de Chardin 57050 METZ
Tel: 03 87 5551 26 - Fax : 03 8755 5201 \XBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230130-2023-01-DC8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DC8
lundi 30 janvier 2023
DE
Modification du périmètre d'intervention du
Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM)
3.4 - Limites territoriales
Catherine DELLES
02/02/2023
057-200039865-20230130-2023-01-DC8-DE
99_DE-8.pdf
01/02/23 14:45
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02/02/23 08:21
02/02/23 08:21
02/02/23 08:23
02/02/23 08:37
En cours de création
En préparation Catherine DÉLLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230130-2023-01-DC9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DC9
lundi 30 janvier 2023
DE
Communication des délibérations prises par le
Bureau
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
02/02/2023
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230130-2023-01-DC10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DC10
lundi 30 janvier 2023
DE
Communication des décisions
5.4 - Delegation de fonctions
Catherine DELLES
02/02/2023
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01/02/23 14:47 En préparation Catherine DELLES
02/02/23 08:20 Reçu Catherine DELLES
02/02/23 08:21 En cours de transmission
02/02/23 08:23 Transmis en Préfecture
02/02/23 08:37 Accusé de réception reçu