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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 060722)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 06 JUILLET 2022 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
Nombre de conseillers A l’ouverture
A partir de la
délibération
n° 2022/083
A partir de la
délibération
2022/084
A partir de la
délibération
2022/085
En exercice : 35 35 35 35
30/06/2022
Présents 25 27 28 29
Représenté : 6 6 6 6
Votants : 31 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE SIX JUILLET, A VINGT HEURES DIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 30 juin 2022, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur AUBIN Jean, 1er Adjoint à la Maire, en application de l’article L. 2122-17 du code susmentionné, en raison de l’empêchement de Madame la Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, Mme ROINÉ Corinne, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. LIMOUZIN Vincent ; M. NOIRÉ Dominique ; Mme ARONSSOOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. COLLET Hervé, M. PESSOA Carlos, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José a donné pouvoir à M. AUBIN Jean M. LOUVRADOUX Francis a donné pouvoir à M. MORISSE Tom
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine a donné pouvoir à M. LE DÛS Bernard Mme MARMECHE Christiane a donné pouvoir à Mme CARON Camille Mme VEYSSIERE Viviane a donné pouvoir à Mme MATTEI Christine Mme CHARBONNIER Martine a donné pouvoir à M. PESSOA Carlos
ÉTAIENT ABSENTS, jusqu’à l’adoption du procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 incluse :
M. BALLOY Philippe
M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENT, jusqu’à la délibération n° 2022/083 incluse :
M. ARMAND Louis
ÉTAIT ABSENTE, jusqu’à la délibération n° 2022/084 incluse :
Mme DRAGIN Catherine
ÉTAIT ABSENTE, à partir de la délibération n° 2022/129 :
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MORISSE Tom Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 2 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l’unanimité (31 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur MORISSE Tom ; - Approuve à l’unanimité (31 voix pour) le procès-verbal de la séance du 1er juin 2022 ; - Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2022/171 du 17 mai 2022 au n° 2022/244 du 20 juin 2022) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2022/083 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention tripartite pour l’année 2022, fixant notamment les objectifs partagés entre la Ville, le CCAS et l’association.
Également, il autorise Madame la Maire à signer la convention tripartite entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne et de mettre en œuvre ladite convention.
Enfin, il rappelle qu’un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781 € a d’ores et déjà été voté par le Conseil Municipal au cours de sa séance du 6 avril 2022 et décide que la subvention annuelle pour la Ville d’Eaubonne s’élève à 51 562 €.
33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
2022/084 – Subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l’année 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes aux associations pour l’année 2022 comme suit :
Subventions de fonctionnement 2022 (en
euro)
SUBVENTIONS
FONCTIONNEMENT
2021
SUBVENTIONS 2022
DEMANDEES PAR
ASSOCIATION
ACOMPTES
DELIB° n° 2022/008
CM DU 16/02/2022
MONTANTS
SUBVENTION
2022
SOLDES A
ATTRIBUER
2022
Associations sportives scolaires (A)
UNSS Jules Ferry 740 740 - 740 740
UNSS André Chénier 750 750 - 750 750
UNSS Louis Armand 650 700 - 650 650
Sous-Total (A) 2 140 2 140 2 140
Associations sportives civiles conventionnées (B)
Vallée Montmorency Triathlon 1 500 2 000 750 2 000 1 250
Cercle des Médaillés Jeunesse et Sport 175 200 175 175
Les Pieds Agiles 305 1 000 305 305
Sports Loisirs Handicapés Mentaux 630 630 630 630
Natation JAE 6 600 12 000 3 300 6 600 3 300
CGAE 1 600 5 000 800 1 600 800
JAE 7 500 7 500 3 750 7 500 3 750
CSME 100 500
CSME AIKIDO BUDO EAUBONNE 800 1 000 400 800 400
CSME ATHLETISME 8 000 9 000 4 000 8 000 4 000
CSME BADMINTON 5 700 5 928 2 850 5 700 2 850
CSME BASKET 5 400 11 565 2 700 5 400 2 700 CSME CYCLOLOISIRS 850 850 425 850 425
CSME HANDBALL 7 700 11 000 3 850 7 700 3 850
CSME JUDO/JUJITSU 4 900 15 000 2 450 4 900 2 450
CSME KARATE 2 750 3 300 1 375 2 750 1 375 CSME PETANQUE 1 400 1 400 600 1 400 800
CSME RANDONNEE PEDESTRE 2 000 2 000 1 000 2 000 1 000
CSME TENNIS 23 800 23 800 11 600 23 800 12 200 CSME TENNIS DE TABLE 11 900 11 900 4 600 11 900 7 300
CSME VOLLEY BALL 3 700 4 500 1 850 3 700 1 850
CSME RETRAITE SPORTIVE 500 500 0 500 500
CSME CYCLO ROUTE VTT 500 800 0 500 500
CSME (ADMIN + CSME FOOTBALL) (4 500+ 15 600) 20 600 10 050 20 100 10 050
Sous-Total (B) 118 810 € 151 473 € 56 350 € 118 810 € 62 460 €
Total (A + B) 120 950 € 151 473 € 56 350 € 120 950 € 64 600 €
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
2022/085 – Refonte des critères de subvention de fonctionnement des associations sportives
A la majorité, le Conseil Municipal approuve la refonte des critères de subvention de fonctionnement aux associations sportives.
26 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit. 6 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ;
3 abstentions : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; et Mme DRAGIN Catherine non-inscrite. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 3 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/086 – Refonte de la Charte de Partenariat
Une demande d’amendement a été formulée par M. LE FUR Corentin afin de dissocier le Contrat d’Engagement
Républicain des modifications proposées sur les paragraphes des subventions de fonctionnement.
Le Conseil Municipal a décidé de rejeter l’amendement proposé (19 votes contre)
Une suspension de séance a ensuite été demandée par M. DUBLINEAU Grégoire du groupe Eaubonne une
ambition renouvelée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications mettant à jour la Charte de Partenariat ; présentée en annexe ; entre la Ville et le tissu associatif sportif local.
26 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit. Ne prennent pas part au vote : groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.
2022/087 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Jeanne d’Arc
d’Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Jeanne d’Arc d’Eaubonne.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/088 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Club Gymnique d’Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Club Gymnique Artistique d’Eaubonne.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/089 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Jeanne d’Arc
d’Eaubonne - Natation
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association JAE Natation.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/090 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – ASLHM 95
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association ASLHM 95.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/091 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Les Pieds Agiles
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association Les Pieds Agiles.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/092 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports d’Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’association CMJSE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/093 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Vallée Montmorency Triathlon
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association VMT.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 4 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/094 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Aïkido
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME AIKIDO BUDO EAUBONNE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/095 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Athlétisme
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME
ATHLETISME.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/096 - Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Badminton À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BADMINTON.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/097 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Basket Ball
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME BASKETBALL.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/098 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Cyclo-Loisirs
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME CYCLO-LOISIRS.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/099 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Cyclo-Route- VTT
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME
CYCLO ROUTE VTT.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/100 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME pour la section CSME FOOTBALL.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/101 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Handball
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME HANDBALL.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/102 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Judo
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME JUDO.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 5 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/103 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Karaté
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME KARATÉ.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/104 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Pétanque
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME PÉTANQUE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/105 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – Randonnée Pédestre
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RANDONNÉE PÉDESTRE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/106 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Retraite Sportive
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME RETRAITE SPORTIVE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/107 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Tennis
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/108 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Tennis de table
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME TENNIS DE TABLE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/109 – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2022-2023 – CSME Volley-Ball
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association CSME VOLLEY-BALL.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention et lui donne pouvoir pour la mettre en application. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/110 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles - Animathèque
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ANIMATHEQUE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 585 €. 34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Mme DUTOUQUET-LEBRUN ne prend pas part au vote. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 6 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/111 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Art Rencontre
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ART RENCONTRE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 1 500 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/112 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – L’Atelier
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ATELIER.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 3 100 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/113 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Collège du Temps Retrouvé
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association COLLEGE DU TEMPS RETROUVÉ.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 3 100 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/114 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Eaubonne Jazz
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association EAUBONNE JAZZ.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 8 000 € ainsi que le versement d’une subvention exceptionnelle de 1500 € au titre du projet porté par l’association à l’occasion de son 20ème anniversaire. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/115 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Institut International Charles Perrault
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association INSTITUT INTERNATIONAL CHARLES PERRAULT.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 10 000 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/116 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Lyre Amicale
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association LYRE AMICALE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 15 500 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/117 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Musica Eaubonne
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association MUSICA EAUBONNE.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 13 690 €. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 7 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/118 – Convention d’objectifs et de moyens avec les associations culturelles – Patronage Laïque Municipal
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association PATRONAGE LAÏQUE MUNICIPAL.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il décide que la subvention annuelle 2022 s’élève à 10 890 €. 33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme LEGENDRE Flora et de Mme VEYSSIERE Viviane ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Mmes LEGENDRE Flora et VEYSSIERE Viviane ne prennent pas part au vote.
2022/119 – Avenant à la convention d’objectifs et de financement des prestations de service pour le Relais Petite Enfance (RPE) avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour le Relais Petite Enfance avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise, pour une période de trois ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
De plus, il autorise Madame la Maire à signer ledit avenant à la convention et lui donner pouvoir pour la mettre en application.
Enfin, il précise que les dépenses relatives à ces opérations sont inscrites au budget communal 2022. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/120 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets à l’attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle vivant
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2022 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant du département, une subvention de soutien de 30 000 € pour les 3 projets défendus par la Ville d’Eaubonne entrant dans la programmation de l’espace culturel municipal l’Orange Bleue, et d’établir à cet effet une demande auprès de la Direction de l’Action culturelle du Département.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/121 – Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise pour l'aide à la structuration et aux projets musicaux des établissements d'enseignement artistique spécialisés en musique, danse et théâtre pour l'année 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention d’un montant de 16 600 € pour l’année 2022, pour l’aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne, et une subvention d’un montant total de 6 840 € pour l’année 2022, pour l’aide aux trois projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de la Ville d’Eaubonne et d’établir à cet effet les demandes adéquates auprès de la Direction de l’Action Culturelle du Département du Val d’Oise.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/122 – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise dans le cadre de l’appel à projet Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) pour l’année 2022-2023
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter la demande de subvention pour l’année 2022-2023 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de l’appel à projet Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Enfin, il autorise Madame la Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande de subvention, y compris la convention d’objectifs et de financement à venir.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/123 – Demande de subvention dans le cadre du parcours cybersécurité de l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information)
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat (France Relance), dans le cadre du dispositif Parcours cybersécurité piloté par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI), dans l’optique de renforcer la cybersécurité de la collectivité ; la présente demande de subvention représentant un montant total de 90 000 € pour un projet d’un coût global de 115 000 €.
En outre, il autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant et dit que la commune s’engage à financer la part non subventionnée du projet, qui représente une contribution de 25 000 € à la charge de la collectivité.
Enfin, il précise que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2022. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 8 sur 11
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2022/124 – Demandes de subventions auprès de la Région Ile-de-France au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
A la majorité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-De-France dans le cadre du dispositif du Contrat d’Aménagement Régional, pour les opérations suivantes :
- Construction du groupe scolaire des Bussys ;
- Réalisation d’une salle plurivalente ;
- Bonus environnemental et de performance énergétique du groupe scolaire des Bussys.
Ces trois opérations représentant un montant total prévisionnel de 9 878 018 € HT. En outre, il autorise Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant. De plus, il s’engage sur les éléments suivants, comme cela est exigé par le financeur : - Le programme définitif et l’estimation de chaque opération ;
- Sur le plan de financement ;
- Sur une participation financière minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, étant ici
entendu le reste à charge incombant à la collectivité ;
- Sur la maîtrise foncière et /ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat ;
- Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble
des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation
par la Commission Permanente du Conseil Régional ;
- A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat ;
- A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et,
pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération :
A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ;
A mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de
communication.
Enfin, il précise que les dépenses sont prévues au sein de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement relative aux présentes opérations et les recettes éventuelles résultant des demandes de subventions seront inscrites au budget communal 2023.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; et Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.
1 voix contre : M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
2022/125 – Adhésion de la ville d’Eaubonne à l’association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités (AFIGESE)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Ville à l’Association Finances-gestion-évaluation des Collectivités Territoriales pour un montant annuel de 200 € pour un représentant de la collectivité.
Enfin, il autorise Madame la Maire à signer le bulletin à l’Association Finances-Gestion des Collectivités ainsi que tous les actes nécessaires à cette adhésion.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/126 – Délégation de service public portant sur la gestion de l’activité des halles et du marché de détail communal : approbation du principe de Délégation de Service Public
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe de la délégation de service public portant sur la gestion de l’activité de la halle et du marché de détail communal conformément au rapport présentant les caractéristiques essentielles du service délégué.
De plus, il dit que la concession de délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans.
Également, il autorise le lancement de la procédure conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.
Enfin, il autorise Madame la Maire ou son représentant à lancer l’avis de concession, à accomplir et signer tous les actes préparatoires à la passation de la concession et à négocier le contrat. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/127 – Acquisition à l’amiable de la parcelle cadastrée section AE n° 756 constituant une portion sur la RD n° 928 sise avenue Voltaire
A la majorité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition au prix de 450 euros de la parcelle non bâtie, cadastrée AE n°756 d’une superficie 3m² sise 11 avenue Voltaire au profit de la Ville, appartenant à la société SCCV EAUBONNE VOLTAIRE dont le siège est situé à Madeleine CEDEX (59562), 25 allée Vauban CS 50068.
De plus, il précise que la parcelle cadastrée section AE n°758 sera incorporée au domaine public.
Enfin il autorise Madame la Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette acquisition foncière et prend acte que les frais d’actes notariés et les frais de géomètre demeurent à la charge des cédants et que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville. 30 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; M COLLET Hervé du groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
5 voix contre : groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l’exception de M. COLLET Hervé. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 9 sur 11
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2022/128 – Acquisition à l’amiable d’une emprise foncière d’environ 468 m² sise 96 rue des Bussys appartenant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Piscine des Bussys
A la majorité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition au prix de 6 000 euros d’une emprise d’environ 468 m² à détacher de la parcelle cadastrée AM n°535 en nature de parking sise rue des Bussys , appartenant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Piscine des Bussys, dont le siège social est situé 1 rue d’Enghien 95600 Eaubonne.
De plus, il précise que cette emprise sera incorporée au domaine privé communal et qu’une servitude de passage sera signée entre le Syndicat Intercommunal et la Ville permettant l’accès au parking privé communal.
Enfin, il autorise Madame la Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette acquisition foncière et prend acte que les frais d’actes notariés et les frais de géomètre demeurent à la charge de la Ville et que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; et Mme DRAGIN Catherine non-inscrite.
1 voix contre : M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
2022/129 – Transfert du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la ZA des Alouettes à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP)
A l’unanimité, le Conseil Municipal délègue le droit de préemption urbain sur la zone d’activités des Alouettes correspondant à la zone UI du Plan Local d’Urbanisme.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/130 – Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public
A la majorité, le Conseil Municipal approuve le principe d’expérimentation d extinction totale de l‘éclairage public sur l ensemble du territoire communal à compter du 16 juillet 2022 jusqu‘au 31 décembre 2022 de 1h30 à 4h30.
De plus, il prend acte qu‘une évaluation de l expérimentation sera faite à l issue de la période de test et que si celle-ci n a pas été concluante la coupure de l’éclairage ne sera pas poursuivie.
Enfin, il autorise Madame la Maire à signer l arrêté précisant les modalités d application de cette mesure. 33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. 2 voix contre : groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir.
2022/131 – Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts intégrant les modifications suivantes : Article 1 : modification du nom : Syndicat Départemental d’Energie du Val d’Oise (SDEVO)
Article 2 : reformulation des transferts/reprise de compétences
Article 6 : Ajout de l’adresse du Centre Administratif – Conseil Départemental sis 3, Chaussée Jules César à
Saint-Ouen-l’Aumône (95310)
Article 13 : référence au règlement intérieur mis à jour
Article 14 : remplacement des précédents statuts.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/132 – Adoption de la Charte Bien Vieillir en Val d’Oise
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la Charte Bien Vieillir en Val d’Oise et donne pouvoir à Madame la Maire pour signer et mettre en œuvre ladite charte.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/133 – Mise à jour du règlement intérieur des activités périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à jour du Règlement Intérieur des Activités périscolaires et
extrascolaires et de la restauration scolaire et autorise Madame la Maire à signer ledit règlement et lui donner
pouvoir pour le mettre en application.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/134 – Convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) pour l’intégration de la Ville dans le Système d’Information Géographique (SIG) dédié au scolaire A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’intégration de la Ville dans le Système d’Information Géographique proposé par la Communauté d’Agglomération Val Parisis et autorise Madame la Maire à signer la convention de référence.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory non-inscrit.
1 abstention : Mme DRAGIN Catherine non-inscrite. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 10 sur 11
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2022/135 – Ressources Humaines : Modification de la rémunération des assistantes maternelles A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées à la rémunération des assistantes maternelles comme suit :
Rémunération de base : Le salaire est calculé selon un taux horaire déterminé par enfant, en fonction du nombre d’heures d’accueil.
Périodicité mensuelle du versement et possibilité de mensualiser la rémunération.
Il est retenu 9 heures de rémunération minimale de base par jour de présence enfant.
Congés payés : 10% sur l’ensemble des rémunérations, sauf sur les forfaits entretiens et prime de résultat = 6 semaines de congés payés + lundi
de Pentecôte.
INE : Indemnités et fournitures destinées à l’entretien de l’enfant => frais généraux du logement + indemnités de nourriture (matériels de
puériculture, jouets, livres et couches sont fournis par la commune).
La rémunération mensuelle est calculée en référence au taux horaire du SMIC sur 12 mois.
L’INE est calculée en référence au taux horaire du SMIC et en fonction des jours réels de présence de l’enfant.
Compléments de rémunération
Précédemment Modalités Modifications apportées
Majorations hebdomadaires pour toute heure travaillée
- De la 46ème à la 55ème heure : 1/8ème du SMIC horaire
- De la 56ème à la 60ème heure : 1/4 du SMIC horaire
Majorations hebdomadaires pour toute heure
travaillée au-delà de la 45ème heure et jusqu’à la 60ème
heure
1/4 du SMIC
horaire
Sujétions exceptionnelles dues à un handicap, une maladie
ou une inadaptation de l’enfant
1/2 SMIC horaire en plus par heure de présence.
Cette sujétion peut être révisée en fonction de l’état
de santé de l’enfant
Indemnités de frais de déplacement : pour les activités
collectives et visites médicales de l’enfant
Indemnisation kilométrique versée pour les
déplacements sur les lieux d’activités collectives
organisées par l’établissement d’accueil
Remplacement : indemnités versées pour un enfant accueilli
occasionnellement et remplaçant l’enfant habituel absent
1/3 du SMIC horaire par jour de présence + 1 INE
Surcharge : indemnités versées pour un enfant accueilli
occasionnellement en plus des enfants habituels dans la limite
maximale des critères d’agrément
SMIC horaire + 1 INE
Participation aux matinées d’éveil
(1 AM / semaine assiste l’EJE)
1/2 SMIC horaire
Participation aux réunions SMIC horaire x nb heures effectuées
Complément de rémunération :
(sur l’ensemble de la rémunération sauf INE et prime de
résultat)
Ancienneté de plus de 5 ans
Ancienneté de plus de 10 ans
2%
5%
Prime annuelle : 10% sur traitement
(versée en 2 fractions juin et novembre)
Versée en 2 fractions : juin et novembre
Autres dispositions
Précédemment Modalités Modifications apportées
Absence de l’enfant prévue au contrat
(congés de l’enfant prévu) ou maladie
Salaire de base maintenu intégralement
Absence de l’enfant non prévue - Salaire de base maintenu intégralement
- Maintien de l’indemnité et fournitures destinées
à l’entretien de l’enfant durant uniquement le
1er jour d’absence
Indemnisation d’attente perçue en cas
de départ définitif de l’enfant sans
proposition immédiate par le service
(forfait d’indemnisation basé sur le forfait
de l’enfant sortant de crèche en
attendant l’entrée d’un autre enfant)
Indemnisation non perçue en cas de
refus de l’assistante maternelle pour
l’accueil d’un enfant
Pour chaque enfant sorti non remplacé
et dès le 1er enfant : indemnités
calculées sur le forfait de base du mois
précédent soit
- 1er mois : 100% du forfait de base (taux
horaire smic)
- à partir du 2ème mois : 70% du forfait de
base (taux horaire du SMIC)
Pour chaque enfant sorti non remplacé et dès le 1er
enfant : indemnités calculées sur le forfait de base
du mois précédent soit 100% du forfait de base
(taux horaire smic) dès le 1er mois et ce, pendant 4
mois maximum pour chaque enfant sorti et non
remplacé.
INE :
Frais généraux du logement +
Indemnités de nourriture (matériels de
puériculture, jouets, livres et couches ont
fournis par la commune)
Nb de jours réels de présence enfant x
SMIC horaire
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
2022/136 – Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire – augmentation de la participation à la prévoyance
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve qu’à compter du 1er juillet 2022, le niveau de participation de la
Ville pour le risque prévoyance est fixé à 10 € et précise que cette participation financière est accordée aux
fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité, recrutés sur poste permanent. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits. Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 06 juillet 2022 Page 11 sur 11
Séance du Conseil Municipal du 06 juillet 2022
2022/137 – Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la modification par substitution de neuf postes au tableau des
effectifs et prend acte que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget communal. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine non-inscrits.
La séance est levée à 01h24,
Le 07 juillet 2022,
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d’agglomération Val Parisis,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire ; Mme MENEY Maryse ; M. BALLOY Philippe ; Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; M. PESSOA Carlos. Le groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite