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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 080223)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 08 FÉVRIER 2023
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de Nombre de conseillers A l'ouverture
convocation En exercice : 35
Présents 33
02/02/2023 Représentés : 2
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE HUIT FÉVRIER, A VINGT-HEURES TRENTE CINQ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 02 février 2023, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTÉI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M.MENARD Lionel Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, M. ARMAND François, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé, M. PESSOA Carlos, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme AMADOU Aïcha a donné pouvoir à Mme MATTEI Christine
M. BALLOY Philippe a donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
I. Procès-verbal |
Le Conseil Municipal :
- Désigne à l'unanimité (35 voix pour) un secrétaire de séance : Monsieur DUFOUR Quentin :
-_ Approuve à la majorité (29 voix pour) le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022; 29 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits. 5 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l'exception de M. COLLET Hervé :
1 voix contre : M. COLLET Hervé du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
| I. Informations de Madame la Maire |
[il Administration générale |
2023/001 - Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes
Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
(iv. Finances
2023/002 - Finances - Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
À l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat consécutif à la présentation de l'édition
2022 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l'exception de Madame MENEY Maryse, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ; 1 abstention : Madame MENEY Maryse du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2023/003 - Acompte sur la subvention de fonctionnement pour l'année 2023 à l'association Amicale du personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eaubonne
À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue, pour l'année 2023, à l'association Amicale du personnel de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Eaubonne, Un acompte sur subvention de fonctionnement de 25 781,00 €.
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/004 - Adhésion au Contrat Groupe d'Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Île de France (CIG) 2023-2026
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les taux et prestations négociés pour la Ville d'Eaubonne par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire. Il décide d'adhérer à compter du 18° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 au contrat d'assurance groupe (2023-2026).
Le Conseil Municipal prend acte que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 à 0,05 % de la masse salariale des agents assurés pour les communes employant de 251 à 500 agents. Cette dernière vient en supplément des taux d'assurance prévus au contrat.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe. Il prend acte que la Ville d'Eaubonne pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois, et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/005 - Convention de mise à disposition d'un(e) conseiller(ère) de prévention par le Centre Inter départemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne
À l'unanimité, le Conseil Municipal adhère à la convention de mise à disposition d'unfe) conseiller(ère) de
prévention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une durée de trois ans.
Il dit que le/la conseiller(ère) de prévention interviendra au sein de la collectivité à hauteur de trente-six journées par an, soit sept heures par jour au sein de la collectivité et une heure par mois maximum au sein du CIG pour la réalisation de tâches administratives.
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 2 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
Le Conseil Municipal dit que la ville d'Eaubonne participera aux frais d'intervention du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé à 75 euros par heure de travail.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention correspondante et dif que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits.
2023/006 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe de participation Santé et de participation Prévoyance du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de se joindre à la procédure de renégociation des contrats groupe
de participation Santé et de participation Prévoyance que le Centre Interdépartemental de Gestion engagera au premier semestre 2023, et prend acte que les taux de cotisation lui seront remis préalablement afin qu'il puisse décider ou non d'adhérer aux contrats groupe qui seront souscrits par le Centre Interdépartemental de Gestion et d'en faire bénéficier ses agents à compter du 1®' janvier 2024.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/007 - Réévaluation du forfait télétravail
À l'unanimité, le Conseil Municipal réévalue l'indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».
Il ajoute qu'à compter du 1 mars 2023, le montant du forfait télétravail est fixé à 2,88 euros par journée de
télétravail effectuée dans la limite de 253.44 euros par an. Ce taux est réévalué à chaque évolution de la réglementation en la matière. Le forfait télétravail est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité territoriale.
Il dit que les autres modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Ville d'Eaubonne telles que définies
par la délibération n° 2022/061 du 06 avril 2022 restent inchangées, et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits.
2023/008 - Modification du tableau des effectifs
À l'unanimité, le Conseil Municipal crée deux postes et substitue Un poste au tableau des effectifs pour répondre
aux besoins de recrutement de la collectivité et modifie par substitution trente-six postes au tableau des effectifs.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits.
2023/009 - Adoption de critères d'attribution des places dans les structures communales et privées de la petite enfance
À l'unanimité, le Conseil Municipal abroge la délibération n° 2015/047 du 8 avril 2015 portant sur les critères pondérés d'attribution des places en structure de la petite enfance et adopte la grille de critères d'attribution des places dans les structures de la petite enfance.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Noire Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/010 - Acompte sur subvention de fonctionnement à l'association INTERVAL de l'Inspection de
l'Éducation Nationale, Circonscription d'Ermont-Eaubonne
À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue l'acompte de la subvention de 1 200 € à l'association INTERVAL, IEN
d'Eaubonne.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/011 - Convention de partenariat avec le collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse (SI) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le Collège André Chénier et la Structure Information Jeunesse (SlJ), fixant les modalités d'accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 3 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
EAUBONNE D ras A
2023/012 - Convention de partenariat avec le collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse
(SN) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le Collège Jules Ferry et la Structure Information Jeunesse (SJ), fixant les modalités d'accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant. 35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/013 - Convention de partenariat avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse
(SI) relative à l'accueil des élèves exclus temporairement
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat conclue avec le lycée Louis Armand et la Structure Information Jeunesse (51), fixant les modalités d'accueil des élèves en situation de décrochage scolaire et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/014 - Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance
Vieillesse Ile-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d'Oise (FCS 95) dans
le cadre de l'appel à projet CNAV 2022-2023 concernant les actions mises en place par le Centre
Socio-Culturel (CSC) en direction du public senior
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle de
partenariat avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Île-de-France (CNAV IDF) et la Fédération des Centres Sociaux du Val-d'Oise (FCS 95) ainsi que tous documents s'y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory ‘et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/015 - Convention Territoriale Globale 2023-2027 entre la Ville d'Eaubonne et la Caisse
. _ | d'Allocations Familiales du Val-d'Oise
À la majorité, le Conseil Municipal approuve la Convention Territoriale Globale 2023-2027 et autorise Madame la
Maire à la signer ainsi que tous documents s'y rapportant, ainsi qu'à prendre toutes dispositions pour l'exécution de ladite délibération.
30 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. COLLET Hervé du groupe Eaubonne une ambition renouvelée,
M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
5 abstentions : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée à l'exception de M. COLLET Hervé,
2023/0186 - Convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée
entre le Département du Val-d'Oise, la Commune d'Eaubonne et l'association Habiter Et Vivre
Ensemble Autrement (HEVEA) pour 2023-2026
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions
de prévention spécialisée entre le Département du Val-d'Oise, la Commune d'Eaubonne et l'association HEVEA, ainsi que le versement d'une contribution financière correspondant à 20 % du coût de l'équipe de prévention selon le budget prévisionnel validé par le Département et déduction faite des autres ressources de l'association HEVEA, exceptée la participation du Département du Val-d'Oise.
Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tout avenant et/ou tout document s'y rapportant et à prendre toutes dispositions pour l'exécution de ladite délibération. 35 voix pour : Groupe Faubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/017 - Acompte sur subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour l'année 2023
À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue aux associations culturelles les acomptes sur subventions de fonctionnement pour l'année 2023 suivants :
Acompte proposé en 2023
0
ao
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 4 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
NS, EAUBONNE ou
Rss Trsent AE
Fond de scène 927
Groupe Théâtre Amitié 1050
GAEEOMC (groupement amical d'Eaubonne et environs des originaires du Massif 450 EP)
LACET (PTT > (Ron ae CON QTUTI à 5 000
Lyre Amicale 7750
Musica Eaubonne 6845
Patronage laïque municipal 5445
GER TRS NET TNTTS 520
Scouts unitaires de France 405
TOTAL 39 642
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Mme LEGENDRE Flora n'a pas pris part au vole pour le Patronage Laïque Municipal
M. COLLET Hervé n'a pas pris part au vote pour le Cercle historique de la Vallée de Montmorency
2023/018 - Demande de participation financière auprès de la Région Île-de-France pour le projet
Eaubonne en Fête
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la Région Île-de-France une aide financière de 34 000 € pour la réalisation de cette action, et de signer une convention à cet effet. 35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/019 - Acompte sur subventions de fonctionnement aux associations sportives pour l'année 2023
À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue, pour l'année 2023, un acompte sur subvention de fonctionnement correspondant à 50 % du montant de la subvention de l'année précédente, aux associations sportives énumérées dans le tableau ci-après :
MONTANTS DES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT 2022 ACOMPTES PROPOSES 2023
CSME AIKIDO BUDO EAUBONNE 800 € 400 € CSME ATHLETISME 8 000 € 4 000 € CSME BADMINTON 5700€ 2850 € CSME BASKET 5 400 € 2700 € CSME CYCLOLOISIRS 850€ 425 € CSME HANDBALL 770€ 3 850 € CSME JUDO/JUJITSU 4 900 € 2450 € CSME KARATE 2750 € 1375€ CSME PETANQUE 1 400 € 700 € CSME RANDONNEE PEDESTRE 2 000 € 1000 € CSME TENNIS 23 800 € 11 900 € CSME TENNIS DE TABLE 11900 € 5950€ CSME VOLLEY BALL 3700 € 1 850 € CSME (CD Admin + Football) 15 600 + 4 500 20 100 € 7 800 + 2 250 10 050 € JAE 7 500 € 3750€ CGAE 1 600 € 800 € NATATION JAE 6 600 € 3300€ V M TRIATHLON 2000 € 1000 € TOTAUX 116700 € 58 350€
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/020 - Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission du marché
Le Conseil Municipal, en application des dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, 7ère alinéa, a pris acte du
fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures. En conséquence, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame La Maire en ait donné lecture comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean AUBIN Isabelle ARONSSOHN
Tom MORISSE Lionel MENARD
Francis LOUVRADOUX Quentin DUFOUR
Martine CHARBONNIER Philippe BALLOY
Corentin LE FÜR Claude ESTRADE
35 voix pour: Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 5 sur 7 Jef Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
EAUBONNE Lee diam D
2023/021 - Désignation des délégués des commerçants du marché à la Commission du marché
Le Conseil Municipal désigne les 5 délégués représentant les commerçants du marché de la Ville, comme suit :
Représentants désignés
Bertrand GESBERT [Marché Gourmand]
Ingrid CANO [Alizée Marée)
Romain HARDY {société FOSSAT]
Mélanie VALOTA {(Croissy Fruits)
Sébastien SERCEAU (SCS Volailles)
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory
et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits.
2023/022 - Délégation de Service Public portant sur la gestion de l'activité de la halle et du marché
de détail communal - approbation du choix définitif du délégataire
À l'unanimité, le Conseil Municipal désigne la société SOMAREP, sise 3, rue de Bassano - 75116 PARIS, comme attibutaire du contrat de délégation de service public pour la gestion, par voie d'affermage, de la halle et du marché de détail communal à compter du 31 mars 2023 pour une durée ferme de cinq (5) ans.
Le Conseil Municipal approuve les conditions financières énoncées dans la convention d'affermage et notamment le montant de la redevance fixe versée à la commune chaque année, qui représentera 131 000 € hors taxes, ainsi que les termes du contrat de délégation de service public. Enfin, il autorise Madame la Maire à signer la convention de Délégation de service public et tout document complémentaire y afférent. 34 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-Inscrit ;
1 abstention : Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
2023/023 - Cession de la propriété cadastrée section AP n°814 et 815 sise 1 rue Abbé de l'Épée au profit de Madame RABIA Najat
À la majorité, le Conseil Municipal approuve la cession du pavillon communal cadastré sections AP n° 814 et 815, d'une superficie cadastrale de 819 m°?, à Madame RABIA Najat ou toute SCI constituée où à constituer, au prix total de 484 000 € (TTC), soit Un prix net pour la Ville de 465 000 € et 19 000 € de frais d'agence à la charge des acquéreurs. || autorise Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession foncière et _ … prend acte, d'une part, que les frais d'acte notarié et d'agence demeurent à la charge des acquéreurs, et d'autre part, que la recette correspondante sera inscrite au budget de la Ville. 26 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite ; 9 voix contre : Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit.
2023/024 - Protocole transactionnel pour la réfection des trottoirs du boulevard de la Mairie et de la
rue Gabriel Péri
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le protocole transactionnel à conclure entre la commune d'Eaubonne et la société PROMOGIM en vue de réaliser la réfection des trottoirs du boulevard de la Mairie et de la rue Gabriel Péri, et autorise Madame la Maire à le signer.
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
2023/025 - Convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de
communications électroniques d'Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs et autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents s'y rapportant.
33 voix pour : Groupe Faubonne Nofre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, à l'exception de M. BALLOY Philippe et de Mme CHARBONNIER Martine, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits ;
2 abstentions : M. BALLOY Philippe et Mme CHARBONNIER Martine du Groupe Eaubonne une ambition renouvelée.
2023/0286 - Attribution d'un acompte sur subventions de fonctionnement aux associations de jumelage
pour l'année 2023
À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue aux associations de jumelage, l'acompte sur subvention de fonctionnement pour l'année 2023 suivant :
Subvention de fonctionneme Associations de jumelage Un Acompte proposé en 2023
EAUBONNE-BUDENHEIM 5200 € 2600€
EAUBONNE-MATLOCK 1250 € 625€
TOTAL 6450€ 3225 €
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 6 sur 7 Séance du Conseil Municipal du 08 février 2023
AE
2023/027 - Approbation de la convention de partenariat pour l'organisation de formation à
l'armement en union de collectivités entre la Communauté d'Agglomération Val Parisis et les
communes participantes
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat pour l'organisation de formations à l'armement en union de collectivités entre la Communauté d'Agglomération Val Parisis et les communes suivantes :
- Beauchamp ; - Ermont; - Sannois; - Bessancourt; - La Frette-sur-Seine ; - Saint-Leu-la-Forêt. - Cormeilles-en-Parisis; - Le Plessis-Bouchard ;
- Eaubonne : - Montigny-Lès-Cormeilles ;
Le Conseil Municipal précise que la convention est conclue à titre gracieux pour une durée d'un (1) an à compter de sa signature. Enfin, il autorise Madame la Maire à la signer.
35 voix pour : Groupe Faubonne Notre Ville Ensemble, Groupe Eaubonne une ambition renouvelée, Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-Inscrits.
Le Conseil Municipal :
-__ Prend acte des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2022/532 du 28 novembre 2022 au n° 2023/023
du 23 janvier 2023) en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La séance est levée à 1h55,
Le 09 février 2023,
ga Maire,
he -Présidente de la Communauté 6) #
d'adglomération Val Parisis,
€ D'E4 ET
ULANDE
Le Groupe Eaubonne Notre Ville, Ensemble ! : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard,
Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quenlin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mrne DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ; Le groupe Eaubonne une Ambition renouvelée : M. DUBLINEAU Grégoire : Mme MENEY Maryse : M. BALLOY Philippe : Mme CHARBONNIER Martine ; M. COLLET Hervé ; M. PESSOA Carlos. Le groupe Faubonne Ensemble pour notre Avenir : M. LE FUR Corentin ; Mme ESTRADE Claude. M. BERTHAULT Grégory. non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite.
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 08 février 2023 Page 7 sur 7