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Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 170720
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu sommaire CM 170720)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 17 JUILLET 2020 ------------------------
COMPTE RENDU SOMMAIRE
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de
convocation
A l’ouverture :
Nombre de conseillers en exercice : 35
11/07/2020
Nombre de conseillers présents 24
Nombre de conseillers représentés : 11
Nombre de conseillers votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE DIX SEPT JUILLET, A VINGT HEURES TRENTE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué les 11 et 15 juillet 2020, en application, respectivement, des articles L. 2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales pour les délibérations n°69 à 101 et L. 2121-12 pour les
délibérations n° 67 & 68, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-José
BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard,
Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne,
M. LOUVRADOUX Francis, Mme DÉCHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, M. MICHELET
Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, Mme
VEYSSRE Viviane, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme CHARBONNIER Martine, M. COLLET Hervé,
Mme CHAPOY Suzanne, M. LE FUR Corentin, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine formant
la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l’ouverture de la séance :
M. GRIMONPONT Régis ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin,
Mme LEGENDRE Flora ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine,
Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean,
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme VEYSSIERE Viviane,
M. NOIRÉ Dominique ayant donné pouvoir à M. LE DÛS Bernard,
M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne,
Mme MENEY Maryse ayant donné pouvoir à M. COLLET Hervé,
M. BALLOY Philippe ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine,
Mme JACOB Aurore ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS JUSQU’A LA FIN DE LA DÉLIBÉRATION n°2020-068 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille
Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 2 sur 9
2020/068 – Contrôle du caractère d’urgence justifiant le raccourcissement du délai de convocation à un jour franc
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le caractère d’urgence du point Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été, ajouté à l’ordre du jour de la séance par un envoi complémentaire en date du 15 juillet, justifiant le raccourcissement du délai de convocation à un jour franc.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/069 –Demande d’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant pendant les congés d’été, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes
À l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) fonctionnant pendant les congés d’été, dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes d’un montant de 36 904.06 € auprès du Préfet.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/070 – Rapport d’Orientation Budgétaire 2020 (ROB)
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat consécutif à la présentation de l’édition 2020 du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/071 – Budget principal de la Ville - approbation du compte de gestion 2019
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public et
prend acte de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public et
le Compte Administratif 2019 de la Ville arrêté par la Maire.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/072 – Budget principal de la Ville - approbation compte administratif 2019
À la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats du Compte administratif de la Ville pour l’exercice 2019 et constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, Mme Catherine DRAGIN non-inscrite.
1 voix contre : M. Grégory BERTHAULT non-inscrit.
2020/073 – Budget principal de la Ville – affectation définitive du résultat 2019
À l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte que l’exercice budgétaire 2019 dégage un excédent cumulé de 3 202 279,23 € en section de fonctionnement, dégage un excédent cumulé de 1 270 117,01€ en section d’investissement soit un total de 4 472 396,24€.
Il affecte l’excédent de l’exercice 2019 comme suit : 2 000 000,00 € en section de fonctionnement au compte R002 et 2 472 396,24€ en section d’investissement.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 3 sur 9
2020/074 – Budget principal de la Ville - Fixation des taux communaux d’imposition 2020
À l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2020
comme suit : taxe d’habitation : 15,76 %, taxe sur le foncier bâti : 21,53 % et la taxe sur le foncier non
bâti : 39,90 %
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/075 – Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du budget principal de la Ville au budget principal du CCAS pour 2020
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention d’équilibre du Budget
général de la Ville au Budget Principal du CCAS. Il fixe le montant de la subvention d’équilibre à
1 042 119 € pour l’année 2020. Il dit que les versements s’effectuent en quatre acomptes d’un
montant de 200 000 € complétés, en fin d’année, par le versement d’un solde de 242 119 € et dit
que les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/076 – Finances : Gestion active de la dette de la Ville d’Eaubonne : définition de la politique d’endettement de la collectivité
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ou à recevoir ; - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
- à résilier l’opération arrêtée ;
- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux alinéas précédents ; - à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ; - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte, et notamment pour les réaménagements de dette : ▪ la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, ▪ la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, ▪ la possibilité d’allonger la durée du prêt,
▪ la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Il autorise Madame la Maire à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus. Il précise qu’aucun emprunt n’est inscrit au Budget Primitif 2020 et dit que les autorisations accordées dans le cadre de cette délibération sont valables jusqu’au vote du Budget Primitif 2021.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/077 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - n° 2018001 - reconstruction
du Gymnase Georges Hébert
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve pour les exercices 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 001 : reconstruction du Gymnase Georges Hébert - Montant Global : 8 538 854 €
CP 2018
Voté
CP 2018 Réalisé
Au 31/12/2018
CP 2019
Voté
CP 2019 réalisé
Au 31/12/2019
CP 2020 CP 2021 CP 2022
Etudes 455 793 € 373 715,98 € 200 000 € 108 137,97 €
200 000 € 3 552 445,36 € 2 100 000 € Travaux 1 597 354 € 1 155 316,49 € 1 060 000 € 1 049 238,20 €
TOTAL 2 053 147 € 1 529 032,47 € 1 260 000 € 1 157 376,17 € Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 4 sur 9
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018 001 Reconstruction du gymnase G HEBERT
Estimation totale 8 538 854 €
FCTVA 1 400 658 €
Subventions 1 555 000 €
Autofinancement 5 583 196 €
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT non-inscrits.
1 abstention : Mme Catherine DRAGIN non-inscrite
2020/078 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – redynamisation de l’avenue de l’Europe
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2020, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 002 : redynamisation de l’avenue de l’Europe - Montant Global : 3 730 000 €
CP 2018 Voté CP 2018 Réalisé au 31/12/2018 CP 2019 Voté CP 2019 réalisé Au 31/12/2019 CP 2020 Actualisé
Etudes 193 673,62 € 74 017,83 € 170 000 € 177 888,34 €
2 000 145,88 € Travaux 600 000,00 € 0,00 € 1 930 000 € 1 477 947,95 € TOTAL 793 673,62 € 74 017,83 € 2 100 000 € 1 655 836,29 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de programme
AP 2018002 Redynamisation de l’Avenue de l’Europe
Estimation totale 3 730 000 €
FCTVA 611 869 €
Subventions 1 230 000 €
Autofinancement 1 888 131 €
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/079 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – construction d’une école et d’un gymnase quartier sud de la Ville
À la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve pour l’exercice 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 003 : construction d’une école et d’un gymnase situés dans le quartier sud de la Ville –
Montant Global : 14 097 521 €
CP 2018
Voté
(€)
CP 2018
Réalisé au
31/12/2018
(€)
CP 2019
Voté
(€)
CP 2019 réalisé
au 31/12/2019
(€)
CP 2020
Actualisé
(€)
CP 2021
Actualisé
(€)
CP 2022
Actualisé
(€)
CP 2023
Actualisé
(€)
Etudes 759 591 432 468,06 400 000 16 290
200 000 1 000 000 5 500 000 6 653 778,39
Travaux 0,00 0,00 25 000 294 984,55
TOTAL 759 591 432 468,06 425 000 311 274,55 Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 5 sur 9
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de programme
AP 2018003 Construction d’une école et d’un gymnase dans le quartier sud
Estimation totale 14 097 521,00 €
FCTVA 2 312 557,34 €
Subventions 1 200 000,00 €
Autofinancement 10 584 963,66 €
25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ;
2 voix contre : M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. 8 abstentions : groupe Eaubonne une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR et Mme Aurore Jacob non-inscrits.
2020/080 – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – l’agenda d’accessibilité programmé
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve, pour l’exercice 2020 et suivants, l’actualisation des crédits de paiement pour le programme ci-dessous et autorise Madame la Maire à engager les dépenses de l’opération suivante à hauteur des autorisations de programme et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement détaillés ci-après :
AP 2018 004 : agenda d’accessibilité programmé
Montant Global : 2 784 588 €
CP 2018
Voté
CP 2018
Réalisé au
31/12/2018
CP 2019
Voté
CP 2019
Réalisé au
31/12/2019
CP 2020
Actualisé
CP 2021
Actualisé
CP 2022
Etudes 0,00 € 0,00 € 100 000 € 0,00 €
300 000 € 800 000 € 1 492 860,79 € Travaux 393 588 € 15 374,42 € 200 000 € 176 352,79 € TOTAL 393 588 € 15 374,42 € 300 000 € 176 352,79 €
Plan de financement prévisionnel de l’Autorisation de Programme
AP 2018004 Agenda d’Accessibilité Programmé
Estimation totale 2 784 588 €
FCTVA 456 784 €
Subventions
Autofinancement 2 327 804 €
32 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, Mme Catherine
DRAGIN non-inscrite.
3 abstentions : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT non-inscrits.
2020/081 – Budget général de la Ville : Budget primitif 2020
À la majorité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif 2020.
25 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ;
7 contre : groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Grégory BERTHAULT non-inscrit 3 abstentions : M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/082 – Budget annexe Cessions immobilière avec TVA - Approbation du Compte de gestion 2019
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public du Budget annexe Cessions Immobilières avec TVA et prend acte de la parfaite concordance entre le Compte de Gestion 2019 du Comptable Public et le Compte Administratif 2019 du Budget annexe Cessions Immobilières avec TVA arrêté par la Maire.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/083 – Budget annexe Cessions immobilière avec TVA - Approbation du Compte administratif 2019
À l’unanimité, le Conseil Municipal vote et arrête les résultats du Compte administratif du budget annexe Cessions immobilières avec TVA pour l’exercice 2019 et constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion du Trésorier relatives au report à nouveau, au résultat de Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 6 sur 9
fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/084 – Budget annexe Cessions immobilière avec TVA – suppression du Budget annexe
À l’unanimité, le Conseil Municipal supprime le budget annexe Cessions immobilières avec TVA et
autorise le comptable public à procéder aux écritures de clôture et de transfert du budget annexe
Cessions immobilières avec TVA sur le budget principal de la Ville.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/085 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune au titre de l’exercice 2019.
2020/086 – Autorisation permanente de poursuites donnée au comptable public responsable de la Trésorerie de Franconville Le Parisis pour le recouvrement des titres de recettes et pour l’engagement des actes de poursuites sur le budget principal. Seuils de poursuites pour le recouvrement des créances communales
À l’unanimité, le Conseil Municipal accorde au comptable public, responsable de la Trésorerie de
Franconville le Parisis, une autorisation permanente de poursuite pour tous les titres de recettes
supérieurs à 30,00 € quelle que soit la nature de la créance (budget principal et budgets annexes).
Il accorde une autorisation permanente, quelle que soit la nature des poursuites, sans plafond pour
les SATD et plafonnée à 750 euros pour les saisies par voie d’huissier après accord de l’ordonnateur. 35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/087 – Convention d'objectifs et de moyens avec l'Amicale du Personnel de la Ville et du CCAS d'Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention tripartite pour l’année 2020, fixant notamment les objectifs partagés entre la Ville, le CCAS et l’association précitée. Il autorise Madame la Maire à signer la convention tripartite entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et l’Amicale du personnel de la Ville et du CCAS d’Eaubonne et de mettre en œuvre ladite convention. Il décide du montant annuel de la Ville à 51 562 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/088 – Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’inspection de l’Education Nationale, circonscription d’Ermont-Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le solde de la subvention de 1 152,90 € à l’association INTERVAL, IEN d’Eaubonne.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/089 – Convention d’objectifs et de moyens avec l'association sportive Club Sportif Municipal d'Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens.
Il décide du montant de la subvention annuelle de fonctionnement 2020 de100 500 € et attribue le
solde de cette subvention de fonctionnement d’un montant de 50 250 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 7 sur 9
2020/090 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Ô PTITS CŒURS
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la nouvelle convention d’objectifs et de
moyens pour la période de 2020-2021 avec l’association Ô PTITS CŒURS et attribue une subvention
annuelle pour l’année 2020 à hauteur de 77 440 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/091 – Subventions de fonctionnement 2020 aux Associations Ulysse et ACV 95
À l’unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de fonctionnement de 1 500 € au
bénéfice de l’association pour l’année 2020.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/092 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Animathèque
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Animathèque, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application et décide que la subvention annuelle 2020 est de 585 €.
Mme Evelyne DUTOUQUET-LEBRUN ne prend pas part au vote.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme Evelyne DUTOUQUET-LEBRUN ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/093 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Art Rencontre
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Art Rencontre, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle 2020 s’élève à 1 500 € et précise que le solde de cette subvention est de 585 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/094 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Atelier
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Atelier, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle 2020 s’élève à 1 550 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/095 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Collège du Temps
Retrouvé
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Collège du Temps Retrouvé, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle 2020 s’élève à 3 100 € et précise que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 est de 1 550 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/096 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Eaubonne Jazz
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Eaubonne Jazz, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle 2020 Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 8 sur 9
s’élève à 7 000 € et précise que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année 2020 est de 3 500 €.
M. Francis LOUVRADOUX ne prend pas part au vote.
34 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mme Evelyne DUTOUQUET-LEBRUN ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/097 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Institut International
Charles Perrault
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Institut International Charles Perrault, autorise Madame la Maire à signer ladite
convention d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide
que la subvention annuelle 2020 s’élève à 10 000 € et précise que le solde de la subvention de
fonctionnement à verser pour l’année 2020 est de 5 000 €.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/098 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Lyre Amicale
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Lyre Amicale, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et de
moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle 2020
s’élève à 17 860 € et précise que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour l’année
2020 est de 8 930 € et décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 388 € pour
l’acquisition de matériel.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/099 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Musica Eaubonne
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Musica Eaubonne, autorise Madame la Maire à signer ladite convention d’objectifs et
de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la subvention annuelle
2020 s’élève à 13 690 € et précise que le solde de la subvention de fonctionnement à verser pour
l’année 2020 est de 6 845 € et décide le versement d’une subvention exceptionnelle de 388 € pour
l’acquisition de matériel.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/100 – Convention d’objectifs et de moyens avec l’association culturelle Patronage Laïque
Municipal
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec
l’association Patronage Laïque Municipal, autorise Madame la Maire à signer ladite convention
d’objectifs et de moyens et lui donner pouvoir pour la mettre en application, décide que la
subvention annuelle 2020 s’élève à 10 890 € et précise que le solde de la subvention de
fonctionnement à verser pour l’année 2020 est de 5 445 €.
Mesdames Viviane VEYSSIERE et Flora LEGENDRE ne prennent pas part au vote.
33 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! à l’exception de Mmes Viviane VEYSSIERE et Flora LEGENDRE ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits. Séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 à 20h30
Compte-rendu Sommaire de la séance du Conseil municipal du 17 juillet 2020 Page 9 sur 9
2020/101 – Demande de renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles de catégorie
1 et 3 auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC)
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à demander au Ministère de la Culture,
en son nom propre mais pour le compte de la Ville, le renouvellement de la licence d’entrepreneur
de spectacles de catégorie 1et 3 pour L’Orange Bleue, espace culturel d’Eaubonne.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
2020/102 – Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise pour l’aide aux
projets 2020 jusqu’en juin 2021 à l’attention des lieux de diffusion à rayonnement local de spectacle
vivant
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès du Conseil
départemental du Val d’Oise pour l’aide aux projets 2020 à l’attention des lieux de diffusion de
spectacle vivant du département, une subvention de soutien de 16 000 € pour les 2 projets défendus
par la Ville d’Eaubonne entrant dans la programmation de l’espace culturel municipal l’Orange
Bleue, et d’établir à cet effet une demande auprès de la Direction de l’Action culturelle du
Département.
35 voix pour : groupe Eaubonne Notre Ville, ensemble ! ; groupe Eaubonne, une ambition renouvelée, M. Corentin LE FUR, Mme Aurore Jacob, M. Grégory BERTHAULT et Mme Catherine DRAGIN non-inscrits.
La séance est levée à 0h39
Le 23 juillet 2020,
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
Le Groupe "Eaubonne Notre Ville » : Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÛS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINÉ Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne, M. GRIMONPOINT Régis, Mme LEGENDRE Flora, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE-CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aicha, M. ARMAND François, Mme MARMÈCHE Christiane, M. LIMONZIN Vincent, Mme VEYSSIERE Viviane, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle ;
Le Groupe Eaubonne une ambition renouvelée : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; M. COLLET ; Mme CHAPOY ;
M. LE FUR ; Mme JACOB non-inscrits
M. BERTHAULT Grégory, non-inscrit
Mme DRAGIN Catherine, non-inscrite