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Déliberation - 2022 062 MISE A Jour Tableau DES Effectifs 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 062 MISE A Jour Tableau DES Effectifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Affiché le 08/07/2022 eo
DÉLIBÉRA TIONS ID : 089-218903458-20220707-2022 062-DE
Département de l'Yonne DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement d'Auxerre
SÉANCE DU 07 juillet 2022
Le 07 juillet 2022 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
VILLE DE FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville S AINT- sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
FLORENTIN tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 30 juin 2022 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
N° 2022 06 M.BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme GRUET, ot — 062 Mme DELOT, Mme ROUSSEAU, M.BILLET, Mme BIOT- FLORIMOND, Mme COUDERT, M.LEFEVRE, M. SERRE,
Membres en exercice : 26 M. GORNEAU, Mme ÉTIENNE, M. PERREIRA- GONCALVES, M. DELECOLLE,
D ae SERRE ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme SCHWENTER (pouvoir donné à M. PARIGOT), Mme WILLEMS (pouvoir donné à M. BIOT),
M.TIRARD (pouvoir donné à Mme COUDERT),
Mme GERMAIN (pouvoir donné à Mme DELOT),
Mme GROENTZINGER (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU,
ÉTAIENT ABSENTS : M.CAMPOS, M.LECOMPTE
M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI
Mme ETIENNE et M. M. PERREIRA-GONCALVES ont été
désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Objet :
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Visa :
Vu le code de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 suivant lequel les emplois de chaque collectivité ou établissements sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération en date du 09 octobre 2015 fixant le tableau des effectifs ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération en date du 03 mars 2017 par le conseil municipal, modifié le 27 septembre 2019 par délibération n°2019/69 ;
Va l'avis du comité technique en date du 21 juin 2022 ; Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 ee
ID : 089-218903458-20220707-2022 062-DE
Exposé des motifs :
Le maire rappelle au conseil que :
- Le tableau des effectifs est étroitement lié au budget puisque aucune création d'emploi ne peut intervenir si Les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. [l est ensuite modifié en cours d'exercice à chaque fois qu'un emploi est créé, modifié ou supprimé par l'assemblée.
- Le tableau des effectifs est annexé au budget et le contrôle de légalité est exercé également à cette occasion.
Pour faire suite à la réorganisation de services, aux motifs budgétaire, aux considérations liées aux nécessités du service, et à l’avancement du personnel en 2022, il appartient donc à l’organe délibérant de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
CONSIDERANT les différentes créations, suppressions ou modifications de postes intervenues au cours de l’année 2021-2022 ?
CONSIDERANT le tableau des effectifs annexé à la présente,
Complément d'information :
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposés, à compter du 01/08/20022.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
À SAINT-FLORENTIN, le 8 juillet 2022
Le Maire, Yves DELOT, CM du 07 JUILLET 2022 TABLEAU DES EFFECFIFS
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
ID : 089-218903458-20220707-2022 062-DE
ut mme
Postes pourvus
GRADES Temps de Situation Modification | Date de la Situation Actuellement au 07/07/22 travail actuelle proposée | modification finale fonctionnaire |cantractuel
Catégorie À Ï LU | Attaché principal 35,00 1 | L 1 0 E Attaché 35,00 3 | -1 01/08/2022 è 0 2 ES
Catégorie B À —
Rédacteur principal de 1ère classe 35 1 1 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe 35 2 “1 01/08/2022 1 0 0
Rédacteur 35 2 -È 01/08/2022 1 Li] : 1
Catégorle C [
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35 4 1 01/08/2022 3 2 0
Adjoint administratif principal de 2ème casse 35 7 4 01/08/2022 3 3 1
Adjoint administratif territorial 35 2 2 1 Û Sous-totaf 22 14 ? 4
Catégorie À LE —
ingénieur 35 è “1 01/08/2022 1 1 0
Catégorle 8
Technicien principal de 1ère dasse 35 2 - 01/08/2022 4 0 1
Technicien principal de 2ème classe 35 1 - 01/08/202? 0 0 0
Technicien 35 2 “1 01/08/2022 1 0 _0 |
Catésorie C l
Agent de maîtrise principal 35 4 4 4 Ô
Agent de maîtrise 35 4 -2 01/08/2022 2 3 0
Adjoint technique principal de 1ère classe 35 8 1 01/08/2022 9 5 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 35 15 -9 01/08/2022 6 3 ©
Adjoint technique territorial 1 1
Adjoint technique territorial 35 15 -7 01/08/2022 8 6 | 2
Sous-total E 54 P res ei» lEScse
Catégorie C
ATSEM principal de 1ère dasse 35 5 6 5 0
ATSEM principal de 2ème classe 35 3 - 2 1 0
Sous-total 9 Z CR EN: ù
Catégorie A :
Conseiller APS 35 0 1 01/08/2022 1 ü û
Catégorie B
Educateur des APS principal de 1ère classe 35 2 1 3 2 0
Educateur des APS principal de 2ème classe 35 3 -3 01/08/2022 0 1 D
Educateur des APS 35 2 2 0 0 0
Sous-total 7 4 3: 0
Catégorie B
Assistant de conservation du patrimoine 35 1 1 0 D
Catégorie C
Adjoint du patrimalne principal de 1ère classe 85 1 — - 1 1 0
Adjoint territorial du patrimoine 35 1 1 0
Sous-total 3 3 1 0
Catégorie B I
Animateur principal de 1ère classe 35 2 1 01/08/2022 1 © 0
Animateur principal de 2ème dasse 35 1 — 1 | 1 0
Animateur | 35 1 | 1__| 0 ul
Catégorie C = =
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 35 __1 -2 __ 0 0 L 9
Adjoint d'animation terriorial 1 1 | ü Sous-total 10 2 je ÿ
Catégorie C E——— = Es
Chef de service 35 4 _| [4 1 0 Brigadier chet-principal 35 —1 —| 1 0
Gardien-brigadier 35 3 2 3 0 Sous-total 5 5 5 0
TOTAL GENERAL 106 76 53 7 GRADES
Gestionnaire camping municipale
Temps de
travail
35
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022
ID : 089-218903458-20220707-2022 062-DE
P
Situation Modification Date de la Situation O8Pes POUTVUS ]
actuelle roposée modification finale Prop Me fonctionnaire |Contractuel
1 | LE [| 41
Educateur des APS on
laccompagnateur cantine
gestionnaire camping municipale
lAdjoint d'animation territorial
Temps de Situation Modification | Date dela Situation . . Postes pourvus
travail actuelle proposée | modification finale | 35 2 | 2 0 _] 2
20 2 2 0 | 2 35 _© 2 07/07/2022 2 |__2
35 L 1/ 6 0 6