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Convocation - dcm01bis demande de subvention a letat detr dsilextension creche laminak
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm01bis demande de subvention a letat detr dsilextension creche laminak)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le PURES G l 3
Extrait du reg pui le
1D : 064-216401471-20250113-13012025D01BIS-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 09/01/2025
Affichée le 09/01/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie
JULLIAN, David LARREGUY, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Vanessa BEAU (procuration à Mikaël DACHARY), Patricia LARRONDE (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Marie DASSÉ
DCMO1 bis : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de l’appel à projet commun DETR et DSIL- Extension de
la crèche LAMINAK (Mise aux normes)
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer les travaux d'extension de la crèche
LAMINAK.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et
de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 355 000,00 € H.T.
Il convient maintenant de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement
délibéré, à l’unanimité :
DECIDE - d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement annexé au dossier de demande de
subvention,
- de solliciter de l'État le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et
par emprunt suivant le plan de financement annexé au dossier de demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU