Convocation - pv03 03 12 2013

Documents similaires

Procès Verbal - convconseil 03 12 2013

Procès Verbal - pv 26 03 2013

Procès Verbal - pv 27 08 2013

Procès Verbal - pv 01 10 2013

Procès Verbal - conv 28 05 2013

Procès Verbal - pv 28 05 2013

Procès Verbal - convaffichage 27 08 2013

Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 184 2025 interd

Arrêté - www.mairie longeville les metz.org 335 2022 arrete

Compte-Rendu - CM 22 03 2013

Convocation - pv03 03 12 2013 Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Convocation - pv03 03 12 2013)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

74

Le trois décembre deux mil treize à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du vingt sept novembre deux mil treize. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mme NOUVIER, Mmes KULICHENSKI, LUTT, M. QUIRIN, Mme CAID.

Étaient absents excusés : M. WEIZMAN (pouvoir à M. CHAPELAIN), Mme BRUGNAGO (pourvoir à M. PRIGNON), M. VERHAEGHE (pouvoir à Mme BALANDRAS), M. LOEB (pouvoir à M. GOERGEN), M. LANG (pouvoir à M. RANCHON), Mme LIRETTE (pouvoir à M. QUIRIN), Mme IANNAZZI (pouvoir à Mme KULICHENSKI), M. PERROT (pouvoir à Mme CAÏD), Mme EVRARD, M. HOFFMANN, Mme KOESSLER.

Dix-huit conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La désignation de M. Jean-Marc PRIGNON pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.

Elle est acceptée par le conseil municipal à l’unanimité

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2013

Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance. Il est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

POINT N°1 - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS

Rapporteur : Mme BALANDRAS

Le titre V de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité traite des opérations de recensement de la population. Pour les communes de moins de 10000 habitants, le comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans est remplacé par une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans.

Longeville-lès-Metz figure sur la liste des communes qui ont à réaliser l'enquête de recensement de population en 2014.

Cette opération se déroulera en partenariat avec l'INSEE.

Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée par l'Etat à Longeville au titre de l'enquête de recensement de 2014 est de 8 567,00 €. Cette dotation sera partagée, à part égale, entre les 09 agents recenseurs recrutés par la commune pour effectuer les opérations de recensement, soit 951,89 € bruts. À la lumière des expériences passées, compte tenu des difficultés de la mission et de la masse de travail réalisée, il est proposé au conseil d'abonder la dotation forfaitaire affectée au recensement d'un crédit global calculé sur la base d'une somme brute de 150,00 € par agent recenseur, soit un total de 1 350,00 €.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

75

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, - VU l’examen en bureau municipal du 13 novembre 2013,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 21 novembre 2013, - CONSIDÉRANT que l'enquête de recensement de 2014 nécessite un travail de qualité justifiant une rétribution adaptée,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- d'accepter l'ouverture d'un crédit exceptionnel de 1350,00 € destiné à compléter la rémunération des agents recenseurs employés par la commune de Longeville-lès-Metz pour l'enquête de recensement exhaustive prévue courant 2014;

- d'autoriser le Maire à rémunérer les agents sur la base d’une somme brute de 150,00€ par agent;

Les sommes engagées conduiront au versement de toutes les cotisations sociales obligatoires. Les crédits nécessaires figureront en tant que de besoin au budget de l'exercice concerné

POINT N°2- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4/2013

Rapporteur: M. PRIGNON

1 – Le remplacement de matériels détruits lors de sinistre (ordinateur mairie et réfrigérateur du centre Robert Henry) nécessite l’ouverture de crédits en section d’investissement.

2 – La vente d’un véhicule (Fourgon IVECO) nécessite la passation d’écritures de régularisation. 3 – Des réparations urgentes suite à des dégradations des installations d’éclairage public du pont de Verdun conduisent à l’ouverture de crédits nouveaux au titre de la participation des communes membres.

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées par le receveur municipal,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 13 novembre 2013,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 21 novembre 2013, - CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

d'approuver la décision budgétaire modificative résumée dans le tableau ci-après :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

76

POINT N°3 – ADMISSION EN NON VALEURS

Rapporteur : M. PRIGNON

Lorsqu'une créance est irrécouvrable en raison de l'absence ou de l'insolvabilité du débiteur, le conseil municipal est habilité à autoriser son admission en non-valeurs. Cette procédure ne dégage pas la responsabilité du comptable qui doit veiller au recouvrement de la créance dans l'hypothèse où le débiteur serait retrouvé ou deviendrait solvable. La chambre régionale des comptes, à qui il appartient d'apurer définitivement les comptes, peut seule décharger le comptable et le déclarer quitte. L'admission en non-valeurs prononcée par le conseil municipal et la décharge prononcée par le juge des comptes ne font pas obstacle à l'exercice des poursuites, car la décision prise en faveur du comptable n'éteint pas la dette du redevable. Les actes de poursuites relatifs aux créances communales sont soumis au visa de l'ordonnateur. Les services du receveur municipal transmettent aux services municipaux un état informatique mensuel des restes à recouvrer. Cet état permet d'établir un rapprochement entre les titres exécutoires émis par l'ordonnateur et les recettes réellement soldées par le comptable public.

Des titres émis sur exercice 2011 pour un montant total de 199,81€, au débit de 5 redevables n'ont pas été soldés à ce jour. Ils concernent des frais relatifs à des frais d’études surveillées et de périscolaire.

Son rapporteur entendu,

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU l'examen en bureau municipal du 13 novembre 2013,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 21 novembre 2013,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- d'émettre un avis favorable à l'admission en non-valeurs des créances irrécouvrables de divers redevables, soit une somme totale de 199,81€.

Ces dépenses seront imputées en section de fonctionnement, article 654 "Pertes sur créances irrécouvrables", de l’exercice 2013 du budget communal.

POINT N°4- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE METZ-METROPOLE

Rapporteur : M. le Maire

4/11/2013

Comptes Libellé BP - + Observation

pour mémoire

DM n°3

2183/0813 Matériel informatique mairie 1 300,00 ! Achat ordinateur apple accueil suite au sinistre 2188/1317 Réfrigérateur 1 000,00 ! Achat réfrigéralteur CSRH suite au sinistre 20 Dépenses imprévues 23 281,84 ! 4 800,00 ! BP - (dépenses de fonctionnement + dépenses TOTAUX 4 800,00 ! 2 300,00 ! 2 500,00 !

alimentation des dépenses de fonctionnement

Compte Libellé BP - + Observation

21 Virement de la section de fonctionnement 20 913,37 ! 4 300,00 ! le chapitre 021 et 023 doivent être équilibré. 040/192 Opérations d'ordres 1 800,00 ! Vente d'un véhicule (Iveco) TOTAUX 4 300,00 ! 1 800,00 ! 2 500,00 !

transaction qui permet d'injecté des fonds en

Comptes Libellé BP - + Observation

23 Virement à la section d'investissement 20 913,37 ! 4 300,00 ! Permet l'alimenter les dépenses de 673 Annulation titres 28 980,63 ! 1 000,00 ! annulation titre 241 du 25/09/12 Taxe ordure 042/676 Opérations d'ordres 1 800,00 ! Vente d'un véhicule (Iveco) 6554 Contribution aux organismes de 1 500,00 ! appel de fonds Pond de Verdun suite au Vandalisme TOTAUX 4 300,00 ! 4 300,00 ! - !

Dépenses de fonctionnement

DECISION MODIFICATIVE N° 4/2013

Dépenses investissements

Recettes d'investissementD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

77

Par courrier du 22 octobre 2013, reçu en mairie le 23 octobre 2013, le président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole a adressé au maire le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport est soumis à l'approbation du conseil municipal de chacune des communes membres. « Article 1609 nonies C

IV. Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l'exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l'article 1379 0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211 5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts. »

Le rapport du 21 octobre 2013 porte sur la révision des attributions de compensation de chacune des communes membres suite à :

1- la prise en charge intercommunale partielle du financement du service de l’Etat-civil liée à l’implantation de l’hôpital Robert Schuman sur le site de Lauvallières ;

2- l’évolution de la majoration des attributions de compensation relative à l’insuffisance de logements sociaux ;

3- l’aménagement d’aires provisoires de grand passage des gens du voyage ;

4- la fusion des communautés de Metz-Métropole et du Val Saint-Pierre.

Le montant de l’attribution de compensation au titre de 2014 est estimée à 156 546€ pour la commune de Longeville-lès-Metz.

- Son rapporteur entendu,

- VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

- VU le rapport adopté le 21 octobre 2013 par la commission locale d'évaluation des charges transférées,

- VU l’examen en bureau municipal du 28 octobre 2013,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 21 novembre 2013,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

d’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la communauté d'agglomération de Metz Métropole en date du 21 octobre 2013.

POINT N°5- SORTIE DE L'INVENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX

Rapporteur: Mme TOUSCHD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

78

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales;

- VU l'extrait de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/97/00186/C du 7 novembre 1997 relative à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif;

- VU l'instruction codificatrice n° 96-078 M14 du 1er août 1996;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 28 octobre 2013,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 21 novembre 2013,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- de sortir de l'inventaire avant le 31 décembre 2013 les biens figurant sur le tableau ci-après, pour un montant total de 167 850,50 € ;

- d'autoriser le trésorier principal de Montigny Pays messin, receveur municipal, à passer les écritures d'ordre non budgétaires correspondantes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

79D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

80

POINT N°6 - DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE – RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES ANNEXES DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Rapporteur: M. le maire

Conformément au décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements insérant notamment les articles R. 2212-11 à R. 2212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention définissant les modalités organisationnelles et financières relatives au fonctionnement de ce dispositif avec les communes adhérentes a été signée pour une durée de trois ans renouvelables. Cette convention expire le 31 décembre 2013.

Depuis la signature de l’avenant n° 1 du 21 décembre 2010 portant sur le renouvellement et modification de la convention, l’organisation du dispositif intercommunal de police municipale a évolué et il y a lieu de modifier les annexes 1, 2 et 3 pour prendre en compte ces ajustements :

Annexe 1 : mise à disposition d’un agent de police municipale supplémentaire afin de maintenir l’équilibre et le bon fonctionnement du service : proposition ayant recueilli l’approbation des communes signataires.

Annexe 2 : modification du contingent horaire annuel de la commune de Plesnois (délibération du 20 octobre 2011 – commune de Plesnois),

Annexe 3 : remplacement du mot « Habillement » par « tenue vestimentaire et équipement réglementaire ». Les équipements réglementaires, qui ne font pas partie de l’habillement, renforcent la sécurité des agents de police municipale sur la voie publique (exemple : gilets pare-balles). Aussi, il est plus adapté de mentionner les termes de « tenue vestimentaire » et « d’équipement réglementaire » sur l’annexe 3.

Ceci étant exposé, il est proposé d’approuver l’avenant n° 3 ayant pour objet la mise à jour des annexes 1, 2 et 3 et de renouveller la convention pour une nouvelle durée de trois ans.

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance; - VU le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale;

- VU l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure;

- VU l’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 28 octobre 2013 ;

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 21 novembre 2013 ;

après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE »

d’approuver l’avenant n° 3 ayant pour objet la mise à jour des annexes 1, 2 et 3 et de renouveler la convention pour une nouvelle durée de trois ans.

POINT N°7- CONVENTION DE COOPERATION POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT ENTRE METZ METROPOLE ET LES COMMUNES VOLONTAIRES

Rapporteur: M. HAZEMANND E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

81

Les conditions météorologiques de ces dernières années ont montré la sensibilité de la viabilité hivernale et l'importance de satisfaire les besoins en approvisionnement en sel.

Avec la mise en service de METTIS, Metz Métropole assure dès l'hiver 2013 2014 le déneigement des voiries communautaires des zones d'aménagement concerté ainsi que des voies dédiées au transport en commun en site propre. A ce titre, Metz Métropole fait appel à des prestataires privés. Par ailleurs, afin de garantir la continuité et le niveau de service attendu, il est apparu nécessaire de sécuriser l'approvisionnement en sel en permettant à Metz Métropole de disposer de sa propre station de saumure et de son propre centre de stockage.

Metz Métropole a donc lancé plusieurs marchés à bons de commande pour satisfaire la fourniture et la livraison de sel et a proposé à ses communes membres de mutualiser les besoins. Les communes qui le souhaitent peuvent signer une convention avec Metz Métropole afin qu'elles bénéficient de l'approvisionnement en sel tel que défini dans les différents lots: livraison de sel en sacs, en big bags ou en vrac, aux conditions économiques prévues dans la convention. L'approvisionnement en sel peut se faire soit par chargement de camions au Centre Technique Communautaire (CTC) situé ZAC de la petite Voevre ou au Centre Technique Municipal de WOIPPY soit par livraison directe aux communes disposant d'un lieu de stockage.

Les commandes sont ainsi centralisées et traitées par Metz Métropole qui se charge de refacturer la fourniture des quantités livrées aux différentes communes.

Son rapporteur entendu,

- VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code des Marchés Publics,

- VU les lots 1 à 4 du marché 1202 attribués par Metz Métropole,

- VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 13 novembre 2013,

- VU l’examen en commission municipale des finances du novembre 2013,

- CONSIDÉRANT l'intérêt économique de mutualiser les besoins en sel de déneigement et la nécessité de garantir l'approvisionnement en sel pour les voiries des communes ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide

- d'adopter les dispositions de la convention.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions avec Metz Métropole ainsi que toutes les pièces et avenants s'y rapportant.

POINT N° 8 – AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE. – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE

Rapporteur: M.PRIGNON

Comme annoncé à de multiples reprises, la construction du nouveau centre socioculturel Saint- Symphorien conduit au transfert des locaux abritant l’actuelle bibliothèque pour tous de Longeville- lès-Metz située dans une salle du groupe scolaire primaire Saint-Symphorien vers le premier étage du centre précité.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

82

L’aménagement en mobilier et en matériel informatique ouvre la possibilité d’un cofinancement spécifique du conseil général de la Moselle, moyennant la signature d’une convention de partenariat.

Le projet de convention est joint en annexe à la présente note. La commune souhaite opter pour une bibliothèque labellisée médiathèque.

Une consultation à été entreprise pour le choix des titulaires des 3 lots relatifs aux équipements.

Pour le lot n°1 « Mobilier », c’est l’offre de l’entreprise CONCEPTUAL de Florange qui a été retenue pour un montant hors taxes de 22 136,92€.

Pour le lot n°2 « Equipement informatique et audiovisuel », c’est l’offre de l’entreprise LOCABUREAU de Woippy qui a été retenue pour un montant hors taxes de 8 823,00€.

Pour le lot n°3, « Logiciel de gestion de bibliothèque », c’est l’offre de l’entreprise MICROBIB de Eparges qui a été retenue pour un montant hors taxes de 3 542,00€.

Son rapporteur entendu,

- VU le projet de convention de partenariat avec le conseil général de la Moselle pour le développement de la lecture publique;

- VU les offres retenues pour la fourniture des 3 lots composant le matériel et le mobilier nécessaires à la création de la médiathèque;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 28 octobre 2013,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 21 novembre 2013,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide,

- la création de la nouvelle bibliothèque labellisée médiathèque de Longeville-lès-Metz,

- de confirmer la reconduction de la convention de partenariat avec l’association gestionnaire du service « Bibliothèque pour tous »,

- d’autoriser le maire à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches visant à la signature et à l’exécution d’une convention de partenariat avec le conseil général de la Moselle,

- de solliciter du conseil général une aide financière sur la base des offres suivantes retenues : -Pour le lot n°1 « Mobilier », c’est l’offre de l’entreprise CONCEPTUAL de Florange qui a été retenue pour un montant hors taxes de 22 136,92€ (Aide potentielle de 30%).

-Pour le lot n°2 « Equipement informatique et audiovisuel », c’est l’offre de l’entreprise LOCABUREAU de Woippy qui a été retenue pour un montant hors taxes de 8 823,00€ (Aide potentielle de 50%).

-Pour le lot n°3, « Logiciel de gestion de bibliothèque », c’est l’offre de l’entreprise MICROBIB de Eparges qui a été retenue pour un montant hors taxes de 3 542,00€ (Aide potentielle de 80%).

INFORMATIONS DIVERSES.

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

1 - Communication des décisions prises par le Maire.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pourD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

83

certains domaines de sa compétence,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

- travaux de construction d’un passage surélevé et accessible aux personnes à mobilité réduite devant le Centre socio-culturel Saint-Symphorien pour un montant de 12 470,27 euros TTC par l’entreprise STRADEST

- commande à l’Usine d’Electricité de Metz des illuminations de fin d’année (fourniture, pose, entretien, gardiennage) pour un montant de 24 360,32 euros TTC

2 - Informations générales

-après plusieurs mois de coopération avec les services concernés, en particulier les services de l’Etat, le lundi 2 décembre a eu lieu le déplacement en vue du logement des personnes occupant illégalement un terrain privé, à proximité du magasin LIDL. Le déplacement s’est effectué sans incidents majeurs. Les nombreux abris construits, sans autorisation, ont été démantelés. Par mesure de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, le terrain est en cours d’assainissement.

-le 26 novembre 2013, une conférence de presse, à l’initiative de Monsieur le Président de Metz- Métropole et relative à l’avenir de la société ECOMOUV (société collecteur de l’éco taxe implantée sur l’ancienne BA 128) s’est tenue. Un courrier est adressé à Monsieur le Premier Ministre par le Président de Metz-Métropole.

-par arrêté du 8 octobre 2013, le Préfet de la Moselle a acté la composition du conseil communautaire d’agglomération de Metz-Métropole après le prochain renouvellement général des Conseils municipaux. Pour ce qui concerne les communes de moins de 5 000 habitants, il y aura 1 conseiller communautaire titulaire.

-par arrêté du 4 novembre 2013, le Préfet de la Moselle a autorisé Voies navigables de France à réaliser des opérations de dragage et d’entretien sur la rivière Moselle. L’autorisation est accordée pour une durée de 10 ans.

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES 03 DECEMBRE 2013

M. PERROT

Question :

Mr le Maire,

Cela faisait plusieurs années que l’association « tennis Club de la Natation Messine » avait des difficultés financières et accusait un déficit important. Nous avons, depuis plusieurs années, évoqué ce sujet au moment des votes de subventions aux associations.

Hélas nous venons d’apprendre que le couperet est finalement tombé. Cette association est mise en liquidation.

J'ai appris la nouvelle par notre colistier, Mr Hoffmann qui l’a lui-même appris par la mairie du Ban Saint Martin car ses enfants étaient inscrits à un stage de tennis sur ce site dans le cadre des animations estivales proposées par cette commune.

Au passage, c'est un comble qu'il soit plus intéressant financièrement d'inscrire ses enfants à la mairie du Ban Saint Martin pour une animation qui devait avoir lieu sur notre commune, cherchez l'erreur...

Toujours est il que nous avons voulu comprendre se qui s’est passé :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

84

Le président de cette association nous a fourni quelques explications. Certaines sont étonnantes et demandent des éclaircissements de votre part :

Voici ses explications par écrit :

« Pour expliquer la décision prise par le comité du Tennis Club de la Natation Messine, voici quelques explications:

Nous nous battons depuis de nombreux mois (voire de nombreuses années) pour sauver la situation de ce club mythique de Metz, nous avons alarmé les institutions, essayé de trouver des solutions favorables à un renouveau du site, préservé les derniers emplois le plus longtemps possible mais force est de constater l’indifférence des institutionnels et des investisseurs face à notre bonne volonté. Suite aux retards inexpliqués pris par le ‘projet golf’ qui était un espoir de renouveau et le club a mis tous ses moyens pour contribuer à faciliter ce projet (dont la vente à prix réduit du club-house)ainsi que la diminution conséquente des différentes subventions dans ces moments critiques, le club ne peut plus faire face à ses engagements et est obligé de se retirer avec beaucoup de regret de la vie associative environnante.

Le comité a provoqué une réunion de crise le 27 juin 2013 avec les futurs investisseurs pour leur demander d'aider le club à tenir financièrement jusqu'à l'aboutissement du projet. Sans réponse de leur part, nous avons été contraints de voter à l’unanimité le dépôt de bilan de l’association pour éviter d'engager financièrement les bénévoles du comité du club.

Celui-ci à été présenté le 5 juillet au mandataire.

La procédure de liquidation ne faisant que débuter, il n’y pour le moment pas de changement pour les adhérents qui peuvent toujours réserver et utiliser les terrains, les leçons individuelles et les stages collectifs sont maintenus ; la fin des tournois séniors et jeunes sont assurés.

Seule l’animation estivale à été annulée (à signaler à ce propos que malgré nos relances, la ville de Longeville ne nous a toujours pas informé de ce qu’était devenue la subvention de 2000 euros votée en Conseil Municipal pour l’animation estivale de la saisons 2011 et non versée à l’association). Vu la suite d’évènements indésirables que nous avons subi et en constatant le manque de soutien, nous ne serions pas étonnés qu’un repreneur intéressé par un club de tennis finalement débarrassé de son passif ne se manifeste assez rapidement (des investisseurs, un club concurrent soutenu par la ville de Metz, ou autre…….)

Croyez bien que nous sommes les plus peinés d’arriver à cette fin désastreuse »

Mes questions :

Où est passé la subvention, de 2000 euros de 2011, destinée à cette association ?

Qu’en est-il des subventions de 2012 et 2013 ? Rappelez nous la situation !

Comment se fait il qu’il n’y ait pas eu de contactes de votre part avec cette association ?

Le président sous entend que des manœuvres ont été mise en œuvre pour accélérer la fin de cette association, plus de contacte avec les repreneurs du club-house, pas de contacte avec vous, avec la ville de Metz. Expliquez nous s’il vous plait ?

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Mr le maire, l’expression de mes respectueuses salutations.

F. PERROTD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

85

Réponse lue par Monsieur le Maire

Dans sa question, le Conseiller municipal d’opposition Fabrice PERROT développe un long argumentaire étayé par les explications subjectives de la Présidente de l’association Natation messine en fonction au moment de la procédure de liquidation. Il ne m’appartient pas de commenter ni cet argumentaire, ni ces explications subjectives.

La commune de Longeville-lès-Metz a versé à la dite association, après délibération en Conseil municipal, les sommes suivantes, au titre de subventions :

-Subvention versée le 1er juin 2010 : 3 000, 00 euros

-Subvention versée le 13 octobre 2011 : 1 000,00 euros

-Subvention versée le 25 mai 2012 : 3 000,00 euros

-Subvention versée le 03 juin 2013 : 3 000,00 euros

Complément d’information lu par Monsieur Denis GOERGEN, Adjoint au maire délégué aux affaires scolaires :

Est rattaché à cette séance de questions orales, un complément d’information suite à la question orale de la conseillère municipale d’opposition Fatiha CAÏD en date du 1er octobre 2013 et relatif à certains aspects financiers des services du périscolaire, en l’occurrence le prix de revient d’un repas. Après étude par le prestataire de service, il ressort que le prix de revient d’un repas s’élève à 9, 98 euros par enfant.

Date de la prochaine séance du conseil municipal. En principe prévue le 25 février 2014.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante cinq minutes.

LE SECRÉTAIRE (PRIGNON) LE MAIRE.

HAZEMANN BALANDRAS GOERGEN WEIZMAN

BRUGNAGO TOUSCH RANCHON BRUN

SCHNEIDER BOULAY NOUVIER LOEBD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

86

LUTT LIRETTE IANNAZZI PERROT

CAID EVRARD HOFFMANN KOESSLERD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 0 3 D E C E M B R E 2 0 1 3 ___________________________________

87

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE........................................................................... 74

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

OCTOBRE 2013 ............................................................................................................................... 74

POINT N°1 - COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.................. 74

POINT N°2- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4/2013............................................. 75

POINT N°3 – ADMISSION EN NON VALEURS ........................................................................... 76

POINT N°4- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES DE METZ-METROPOLE .......................................................... 76

POINT N°5- SORTIE DE L'INVENTAIRE DE BIENS COMMUNAUX......................................... 77

POINT N°6 - DISPOSITIF INTERCOMMUNAL DE POLICE MUNICIPALE –

RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DES ANNEXES DE LA CONVENTION RELATIVE

A LA MISE EN COMMUN DES AGENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS ................................. 80

POINT N°7- CONVENTION DE COOPERATION POUR LA FOURNITURE DE SEL DE

DENEIGEMENT ENTRE METZ METROPOLE ET LES COMMUNES VOLONTAIRES............. 80

POINT N° 8 – AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE. – AUTORISATION AU MAIRE DE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DE

LA MOSELLE.................................................................................................................................. 81

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES 03 DECEMBRE 2013 .......................... 83