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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 14 Revente Bacs Individuels om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 20 07 14 Revente Bacs Individuels om)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Revente des bacs individuels à ordures ménagères
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 20 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt juillet à 18h00
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES, MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES, MM. ILBERT (pouvoir E. RUBIER). MALLEIN (Pouvoir C. COUTAZ). MANSOZ (Pouvoir TAVEL). MARCHAIS. TAIN (Pouvoir 1. CUCURRU). VOISIN.
Le Président,
Rappelle à l'assemblée que dans le cadre de l'arrêt de la collecte des ordures ménagères en porte à porte, la CCLA doit récupérer un grand nombre de bacs individuels (environ 750) auprès des ménages et que dès lors que l'usager rapportera son bac, un badge d'accès pour les conteneurs collectifs lui sera remis;
Dit qu'en marge de cette récupération, la CCLA a reçu plusieurs sollicitations de la part d'usagers souhaitant conserver leur bac individuel ;
Explique que leur revente permettrait de limiter la logistique nécessaire à leur récupération;
Informe l'assemblée de la proposition de la commission déchets de fixer des tarifs pour la revente des bacs individuels de la manière suivante
- 10€ pour un bac de 120 litres,
15€ pour un bac de 240 litres,
- 50€ si non restitution du bac (en cas de non-achat du bac);
Invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver la revente des bacs individuels aux usagers qui le souhaitent et les tarifs correspondants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité:
APPROUVE la revente des bacs individuels aux usagers aux tarifs proposés précédemment;
AUTORISE le Président à signer toute pièce se rapportant à cette affaire;
CHARGE le Président d'entreprendre toute démarches relatives à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Délibération N° 2023_20_07_14
Transmis en Préfecture le : 01/08/2023
Publié le 03/08/2023