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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal
Procès Verbal - 1 Délibération du conseil municipal
Conseil Municipal - CM 1er OCTOBRE 2020 COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13.10.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13.10.2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Sport,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2021
Le
treize
octobre
deux
mille
vingt
et un
à vingt
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Nogent-sur-
Seine
s'est
réuni
à PAgora
Michel
Baroin
sous
la présidence
de
Madame
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Maire,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le sept
octobre
deux
mille
vingt
et un.
Etaient
présents
:
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Michèle
DHEURLE.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Véronique
CHOISELAT
à Patrick
RAMIER,
Patricia
DURAND
à Robert
GARNIER
Madame
Marie-Claude
GUELIN
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
30
août
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
-
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2021,
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
: Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-107.
Décisions
budgétaires
modificatives
: budget
principal
et
budgets
annexes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
- adopte
les
décisions
budgétaires
modificatives
présentées,
- décide
de
créer
dans
le budget
principal
de
la commune
les
opérations
d’investissement
202201
« Valorisation
des
bâtiments
communaux
2022
» et
202202
« Voirie
2022
»,
- dit
que
ces
décisions
budgétaires
modificatives
viennent
modifier
le budget
primitif
2021
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
« Eau
», «
Assainissement
» et
« Centre
municipal
de
santé
».
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOY
AUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN.
Membres
ayant
voté
contre
: Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-108.
Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
développée
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
La
DGFIP
a proposé
à Nogent-sur-Seine
d’adopter,
avant
l’échéance
de
2024,
la
nomenclature
M57
développée
au
1%
janvier
2022,
car
ses
comptes
présentent
les
prérequis
nécessaires
pour
le faire.
Elle
bénéficiera
par
voie
de
conséquence
d’un
accompagnement
pour
cette
mise
en
place.
Séance
du
13
octobre
2021
La
M57
prévoit
des
nouvelles
règles
comptables,
tout
en
maintenant
les
principes
de
la M14
du
vote
par
nature
où
fonction
du
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
rappotter
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2021-87
du
7 juillet
2021
adoptant
le
référentiel
M57
au
1°
janvier
2022,
- adopte
au
1*
janvier
2022,
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
développée
pour
le budget
principal
de
la commune
et les
budgets
annexes
« Usine
relais
APTH
», «
Centre
municipal
de
santé
», «
Immobilier
d’entreprise
», «
Lotissement
Bas
de
Ligny
», «
Lotissement
Cardinal
II
Tranche
5 »,
« Lotissement
Chapelle
Saint
Roch
» et
« Port
de
l’Aube
»,
- décide
de
maintenir
le vote
de
ces
budgets
par
nature,
- retient
les
modalités
de
vote
du
budget
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
avec
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
pour
la
section
d’investissement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à prendre
tout
acte
ou
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Ajain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-1090.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Un
règlement
budgétaire
et financier
a pour
vocation
de
rappeler
les
normes
tant
légales
que
règlementaires
ainsi
que
les
processus
de
gestion
propres
à la
collectivité
qui
se dote
d’un
tel
document.
Il pose
les
règles
et
principes
de
gouvernance
qui
animent
la collectivité
sur
les
plans
budgétaire,
comptable
et financier
; grâce
à
une
description
précise
des
processus
qui
l’animent,
il crée
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
partagée. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le règlement
budgétaire
et financier
au
1%
janvier
2022.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOVAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-1160.
Apurement
du
compte
1069
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
compte
1069
« Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
— neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits
» est
non
budgétaire
afin
d’éviter
que
l’introduction
de
la procédure
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
n’entraine
un
déséquilibre
budgétaire.
L’apurement
de
ce
compte
est
un
prérequis
au
passage
programmé
vers
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57
au
1%
janvier
2022
car
ce
compte
n’existe
plus
en
M57.
Séance
du
13
octobre
2021
Ce
compte
fait
apparaître
un
solde
débiteur
de
5 840.81€
au
budget
principal
de
la commune
de
Nogent-sur-
Seine,
Il
est
à noter
que
le
solde
de
ce
compte
sur
chacun
des
budgets
annexes
de
la
commune
est
nul
et
ne
nécessite
donc
aucune
écriture.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
décide
de
procéder
à l’apurement
du
compte
1069
par
opération
d’ordre
semi-budgétaire,
- inscrit
les
crédits
nécessaires
au
compte
1068
en
dépenses.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTÉEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-111.
Constitution
d'une
provision
pour
créances
douteuses
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d'ailleurs
précisé
qu'une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable. Madame
le Receveur
a transmis
le 9
juillet
2021
un
état
de
provisionnement
des
créances
pour
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
la
création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
imputée
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
cireulants)
à hauteur
de
3
115
€
pour
le
budget
principal,
1 510
€
au
budget
annexe
«
Eau
»,
1 740
€
au
budget
annexe
« Assainissement
»
et
25
€
au
budget
annexe
« Centre
municipal
de
santé
»,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
provision,
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
sur
chacun
des
budgets
mentionnés
ci-avant.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOVEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-112.
Prescription
d'une
procédure
de
révision
de
droit
commun
du
Plan
local
d'urbanisme Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
Plan
local
d'urbanisme
de
Nogent-sur-Seine
a été
approuvé
le 23
février
2005,
révisé
le 2
mai
2019
et
modifié
le
27
janvier
2020.
La
commune
de
Nogent-sur-Seine
souhaite
réviser
son
Plan
local
d’urbanisme.
Dans
le
même
temps,
elle
souhaite
conduire
en
parallèle
une
procédure
de
modification
pour
faire
évoluer
quelques
dispositions
du
PLU
à plus
court
terme
et
ainsi
parer
à certaines
urgences.
3
Séance
du
13
octobre
2021
Le
P.L.U
est
un
document
de
planification
qui
va
permettre
de
définir
un
projet
de
territoire,
de
déterminer
les
orientations
d'aménagement
et d’urbanisme
pour
les
années
à venir
et de
fixer
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol.
Il couvre
l’intégralité
du
territoire
de
la commune
de
Nogent-sur-Seine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’engager
la révision
du
Plan
local
d’urbanisme
sur
le fondement
de
l’article
L.
153-31
du
Code
de
l’urbanisme,
- précise
les
objectifs
poursuivis
par
la présente
procédure
:
o se
mettre
en
compatibilité
avec
le SRADDET
Grand-Est
et les
autres
documents
supra-
communaux,
© coordonner
les
travaux
avec
ceux
du
SCoT
Seine
en
Plaine
Champenoise,
en
cours
d'élaboration,
o permettre
les
projets
de
développement
de
la centrale
nucléaire,
© accompagner
le projet
de
mise
à grand
gabarit
de
la Seine,
o conforter
le dynamisme
économique
de
la commune
et accompagner
le développement
des
activités
économiques,
o conforter
l’attractivité
résidentielle
et accompagner
les
projets,
o restructurer
les
équipements
publics,
dont
les
équipements
sportifs
et de
loisirs,
- fixe,
conformément
à l’article
L.
103-2
du
Code
de
l’urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
© information
sur
le site
internet
de
la commune,
o brochure
d’information
sur
la procédure,
© cahier
de
concertation
à disposition
en
mairie,
consultable
aux
jours
et heures
d’ouverture
au
public,
o article
dans
le bulletin
municipal,
o réunion
publique.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-113.
Acquisition
du
terrain
appartenant
à Monsieur
VILLAIN,
prise
en
charge
des
frais
par
la Ville
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
Le
26
mai
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
Pacquisition
de
la parcelle
AB14
d’une
surface
de
1000
m?,
appartenant
à Monsieur
Pascal
VILLAIN,
au
prix
de
35
000
euros
(délibération
n°2021-67).
Lors
de
cette
transaction,
il a
été
convenu,
d’un
commun
accord,
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
notarié
seraient
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
que
les
frais
de
géomètre
et d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la commune,
- _
désigne
l’Office
Notarial
de
Nogent-sur-Seine
pour
procéder
à la
rédaction
de
l’acte,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
les
actes
notariés
et tout
document
relatif
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
4
Séance
du
13
octobre
2021
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-114.
Acquisition
de
terrains
appartenant
à Monsieur
SOUFFLET,
Ilot
Jean
Jaurès
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Dans
le cadre
de
l’aménagement
futur
de
ce
secteur,
le 2
juillet
2021,
Madame
le Maire
a proposé
à
Monsieur
Michel
SOUFFLET,
une
transaction
amiable
pour
les
parcelles
AC160,
AC168,
AC169,
AC172,
AC323
lui
appartenant
au
terrain
dit
«
L’Intrépide
».
Vu
l’avis
émis
par
France
Domaines
le
24
juin
2021
numéro
2021-10268-41076,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
:
-_
décide
l’acquisition
des
parcelles
sises
au
lieu-dit
F'Ilot
Jean
Jaurès
au
terrain
dit
l’Intrépide,
comme
détaillées
précédemment
au
prix
de
375
000
euros
(TROIS
CENT
SOIXANTE
QUINZE
MILLE
EUROS)
nets
vendeur
pour
l’ensemble
de
ces
terrains,
-_
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à
la
rédaction
de
l’acte
et
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
la commune,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à
signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE, Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-115.
Cession
d'un
terrain
à Monsieur
PODLES
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
actobre
2021
Vu
la demande
de
Monsieur
Jacky
PODLES
;
Vu
Pavis
numéro
2021-10268-64546
émis
par
France
Domaines
le
8 septembre
2021
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
décide
la
vente
de
la
parcelle
AH
n°326,
sise
rue
du
Poncelot,
au
lieu-dit
Fosse
Baron,
à
Monsieur
Jacky
PODLES
au
prix
de
8 000
euros
(HUIT
MILLE
EUROS)
nets
vendeur,
-
désigne
la
SCP
VAN
GOETSENHOVEN-DEMONGEOT
pour
procéder
à
la
rédaction
de
Pacte
et
prend
acte
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
Monsieur
Jacky
PODLES,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
s’y
substituant
à
signer
les
actes
notariés
et
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE. Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Madame
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON
rejoint
la
séance.
5
Séance
du
13
octobre
2021
2021-116.
Conseil
en
énergie
partagé,
convention
avec
le SDEA
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
La
loi
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
(Grenelle
1} et
la loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(Grenelle
2)
ont
inscrit
dans
le droit
français
les
grandes
lignes
de
l’action
de
la France
en
matière
de
lutte
contre
le
changement
climatique.
C’est
dans
ce
contexte
et dans
le but
de
poursuivre
ses
actions
de
conseil
en
matière
de
maîtrise
de
Pénergie
que
le SDEA
propose
le Conseil
en
énergie
partagé
(CEP),
dispositif
initié
par
l'ADEME
qui
permet
à la
Commune,
engagée
en
faveur
du
développement
durable,
de
mener
une
politique
énergétique
maîtrisée
sur
son
patrimoine
bâti
et non
bâti.
La
commune
a bénéficié
de
ce
service
par
convention
du
11 avril
2013
(pour
une
durée
de
4 ans)
qui
est
arrivée
à terme.
Le
montant
de
la contribution
communale
au
CEP
fixé
par
le Bureau
du
SDEA
par
délibération
n°6
du
13
mars
2015,
est
de
1€/habitant/an
(soit
6 105
€ par
an),
soit
une
contribution
financière
totale
de
24
420€
sur
4 ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
recourir
au
SDEA
dans
le cadre
du
Conseil
en
énergie
partagé
(CEP),
pour
une
durée
de
4
ans
moyennant
une
contribution
annuelle
de
la Ville
de
1€/habitant,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-117.
Diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
communaux
soumis
au
décret
"tertiaire",
contribution
financière
au
SDEA
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
décret
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire
est
entré
en
vigueur
le 1*
octobre
2019.
Il impose
la mise
en
œuvre
d’actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
les
bâtiments,
parties
de
bâtiments
ou
ensembles
de
bâtiments
à usage
tertiaire,
afin
de
parvenir
à une
réduction
de
la
consommation
d’énergie
finale
pour
l’ensemble
des
bâtiments
soumis
à l'obligation
d'au
moins
40
%
en
2030,
50
%
en
2040
et 60
%
en
2050,
par
rapport
à 2010.
Le
SDEA
a décidé
de
poursuivre
cet
accompagnement
en
proposant
aux
collectivités
la réalisation
des
diagnostics
de
leurs
bâtiments
soumis
au
décret
« tertiaire
», et
en
fixant
à 25
%
la contribution
financière
pour
ces
diagnostics.
Les
groupes
scolaires
Gustave
Flaubert
et La
Fontaine
sont
concernés
par
ce
décret,
et après
consultation
groupée
de
bureaux
d’études
par
le SDEA,
le montant
estimatif
global
des
diagnostics
pour
ces
deux
bâtiments
est
estimé
à 5.000
€ TTC
(2.500
€ TTC
par
bâtiment).
La
contribution
communale
serait
égale
à
25
%
de
cette
dépense
(soit
1.250
€TTC).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
de
recourir
au
SDEA
pour
les
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
communaux
soumis
au
décret
tertiaire,
aux
conditions
énoncées
ci-avant,
- autorise
Madame
le Maire
ou
Padjoint
s’y
substituant
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier,
Séance
du
13
octobre
2021
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Syivie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-118.
Eau,
assainissement
: demandes
de
dégrèvements
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Des
abonnés
du
service
des
eaux
ont
présenté
une
demande
de
dégrèvement
à appliquer
sur
leur
dernière
facture. Point
de
consommation
: 0680
Facture
2021-EA-00-2024
: 231,10
euros
(eau
: 101,04
euros
et
assainissement
: 130,06
euros).
Une
fuite
située
sur
un
robinet
de
puisage
au
niveau
du
jardin
a été
constatée
par
le
fontainier.
La
réparation
a été
ensuite
effectuée.
La
consommation
facturée
sur
la
dernière
facture
est
de
107
m3
pour
6 mois
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
19,33
m3
soit
9,67
m3
pour
6 mois
Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
97,33
m3
soit
118,30
euros
TTC.
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
112,80
euros
(eau
: 101,04
euros
et
assainissement
: 11,76
euros)
Point
de
consommation
: 90708791
Facture
2021-EA-00-3182
: 211,11
euros
(eau
: 93,20
euros
et
assainissement
: 117,91
euros).
Une
fuite
située
dans
le
regard
AEP
après
compteur
a
été
constatée
par
le
fontainier.
La
réparation
a
été
ensuite
effectuée.
La
consommation
facturée
sur
la
dernière
facture
est
de
97
m3
pour
6 mois
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
67,33
m3
soit
33,67
m3
pour
6 mois Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
63,33
m3
soit
76,97
euros
TTC.
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
134,14
euros
(eau
: 93,20
euros
et
assainissement
: 40,94
euros}
Point
de
consommation
: 0485
Facture
2021-EA-00-2901
: 1559,46
euros
(eau
: 596,79
euros
et
assainissement
: 962,67
euros).
Une
fuite
située
sur
une
canalisation
cassée
a
été
constatée
par
le
fontainier.
La
réparation
a
été
ensuite
effectuée. La
consommation
facturée
sur
la
dernière
facture
est
de
792
m3
pour
6
mois.
La
consommation
annuelle
moyenne
sur
les
trois
dernières
années
est
de
0 m3
soit
0 m3
pour
6 mois
(maison
inhabitée) Un
dégrèvement
sur
l’assainissement
est
donc
demandé
sur
792
m3
soit
962,67
euros
TTC.
Dans
ce
cas,
la
facture
d’eau
serait
de
596,79
euros
(eau
: 596,79
euros
et
assainissement
: Ô
euro).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
se
prononce
favorablement
sur
les
demandes
de
dégrèvements
présentées.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
Séance
du
13
octobre
2021
2021-119.
Rénovations
immobilières
: demandes
de
subventions
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Par
délibération
du
25
novembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
d’une
nouvelle
opération
d’aides
aux
rénovations
immobilières
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2026.
Ces
subventions
sont
calculées
conformément
au
règlement
établi
sur
une
base
dégressive
du
montant
HT.
des
travaux
plafonnés
à 24
000
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__ décide
d’accorder
les
subventions
sollicitées.
TRAVAUX
D’AMELIORATIONS
ENERGETIQUES
Dossier
n°
E 21/02
- montant
de
la subvention
: 455,39
€
Dossier
n°
E 21/18
- montant
de
la subvention
: 492,50
€
Dossier
n°
E 21/21
- montant
de
la subvention
: 1 513,03
€
Dossier
n°
E 21/22
- montant
de
la subvention
: 1 829,89
€
Dossier
n°
E 21/23
- montant
de
la subvention
: 326,71
€
Dossier
n°
E 21/24
- montant
de
la subvention
: 141,61
€
Dossier
n°
E 21/25
- montant
de
la subvention
: 1 708,86
€
Dossier
n°
E 21/26
- montant
de
la
subvention
: 298,58
€
Dossier
n°
E 21/27
- montant
de
la subvention
: 388,10
€
Dossier
n°
E 21/28
- montant
de
la subvention
: 984,93
€
TRAVAUX
DE
FAÇADES
Dossier
n°
F 21/06
- montant
de
la subvention
: 445,58
€ [annule
et remplace
la délibération
n°2021-68
du
26
mai
2021,
montant
global
déclaré
1 205,36
€ TTC
et non
HT]
Dossier
n°
F 21/10
- montant
de
la
subvention
: 2 421,90
€
Dossier
n°
F 21/11
- montant
de
la
subvention
: 1 796,97
€
Dossier
n°
F 21/12
- montant
de
la
subvention
: 2 800,49
€
Dossier
n°
F 21/13
- montant
de
la subvention
: 4 079,40
€
Dossier
n°
F 21/14
- montant
de
la
subvention
: 2 496,00
€
Dossier
n°
F 21/15
- montant
de
la subvention
: 1 950,00
€
Dossier
n°
F 21/16
- montant
de
la subvention
: 1 096,40
€
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
Dossier
n°
C 20/09
- montant
de
la subvention
: 2 842,71
€
Dossier
n°
C 21/13
- montant
de
la subvention
: 2 395,26
€
Dossier
n°
C 21/14
- montant
de
la
subvention
: 6 240,00
€
Dossier
n°
C 21/15
- montant
de
la subvention
: 4 368,00
€
Dossier
n°
C 21/16
- montant
de
la
subvention
: 6 240,00
€
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-120.
Approbation
du
pacte
de
gouvernance
de
la Communauté
de
communes
du
Nogentais Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Madame
le Maire
expose
que
la loi
2019-1461,
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l’action
publique,
plus
communément
appelée
la loi
« engagement
et proximité
», a
été
promulguée
le 27
décembre
2019.
Séance
du
13
octobre
2021
Cette
loi
vise
à apporter
une
réponse
aux
préoccupations
exprimées
par
les
Maires
au
cours
des
échanges
avec
le
Président
de
la
République,
lors
du
grand
débat
national
qui
s’est
tenu
durant
le
1%
trimestre
de
Pannée
2019.
Les
Maires
ont
indiqué
se
sentir
dépossédés
de
la
prise
de
décision,
notamment
dans
le
cadre
des
relations
avec
l’intercommunalité.
Un
certain
nombre
des
articles
de
la
loi
« engagement
et
proximité
» traite
des
relations
entre
les
communes
et
l’intercommunalité.
Ainsi,
l’article
1°
institue
la
Conférence
des
Maires
et
le
pacte
de
gouvernance.
La
Conférence
des
Maires
a été
créée
et
installée
par
le
Conseil
communautaire
du
8 juillet
2021.
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Nogentais
a
délibéré
le
30
mars
2021
en
faveur
de
l’adoption
d’un
pacte
de
gouvernance,
Madame
le Maire
expose
que
sans
vision
préalable
d’un
projet
de
territoire,
le pacte
de
gouvernance
présenté
est
trop
minimaliste
et
sans
valeur
ajoutée,
il reprend
en
grande
partie
le
règlement
intérieur
de
la
Communauté
de
communes
du
Nogentais.
La
majorité
municipale
va
donc
s’abstenir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
communes
du
Nogentais
présenté.
Membres
ayant
voté
pour
: Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
:
/
Membres
s’étant
abstenus
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN
2021-121.
Examen
du
rapport
de
gestion
2020
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
XDEMAT Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Par
délibération
du
13
juin
2012,
notre
Conseil
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et de
la Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc....
A
présent,
il convient
d’examiner
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
société,
Par
décision
du
9
mars
2021,
le
Conseil
d’administration
de
la
société
a approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2020
et donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d’existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 7
juin
dernier,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2020
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
lPassemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et après
examen,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL
XDEMAT.
Membres
ayant_voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
Séance
du
13
octobre
2021
2021-122.
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
La
62"
édition
de
la classique
Paris-Troyes
a eu
lieu
le dimanche
14
mars
2021,
à huis
clos
du
fait
des
mesures
sanitaires,
et à
cette
occasion,
l'organisateur
de
cette
manifestation,
l'UVA
sollicite
la Ville
pour
l'accompagner
à l’équilibre
financier
dans
l'organisation
de
cette
manifestation,
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros.
L’Espérance
Endurance
trail
organise
depuis
2009,
dans
notre
région
du
Nogentais,
en
forêt
de
Sourdun
le
trail
nocturne
de
la Croix
de
fer,
la 12%"
édition
« by
night
» aura
lieu
le samedi
13
novembre
2021.
Au
fil
des
éditions
précédentes,
cette
manifestation
attire
de
nombreux
adeptes,
ce
sont
640
traileurs
et 350
randonneurs
qui
ont
contribué
au
succès
populaire
de
cette
épreuve
lors
de
l’édition
précédente,
touchant
tous
les
âges
(de
16
à 64
ans,
âge
moyen
41
ans),
tous
les
sexes
(20%
de
traileuses)
et de
nombreux
départements
limitrophes
(10
départements
représentés).
Le
budget
prévisionnel
de
cette
épreuve
est
de
l'ordre
de
9 000
euros,
l’association
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
pour
un
montant
de
650
euros.
Le
Club
Handisport
Troyen
(CHAT)
a déposé
une
demande
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
formation
(prise
en
charge
des
frais
de
scolarité
et de
déplacement)
pour
un
montant
de
1 200€
de
Monsieur
André
MASSOUANGA.
Ce
nogentais
est
inscrit
au
CREPS
de
Talence
« POLE
France
RELEVE
BASKET
FAUTEUIL-HANDISPORT
». Ses
objectifs
sont
de
progresser
dans
sa
pratique
sportive
de
haut
niveau
tout
en
suivant
une
scolarité
performante
avec
comme
point
d’orgue
une
participation
aux
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024.
Le
coût
de
ia formation
à l’année
s’élève
à 4
000€
et correspond
au
frais
de
scolarité
et de
déplacement.
La
commune
de
Nogent-sur-Seine,
labellisée
« Terre
de
Sport»
et «
Centre
de
préparation
des
Jeux
»,
souhaite
accompagner
cet
athlète
qui
s’engage
pour
véhiculer
une
image
positive.
Monsieur
Alain
DAMASSE,
membre
d'honneur
du
conseil
d'administration
de
l'Espérance
quitte
momentanément
la
séance
et ne
prend
pas
part.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
montants
ci-après
:
r 3 000
euros
à l'Union
Vélocipédique
de
l'Aube
(UVA),
r 650
euros
à l’Espérance
Endurance
Trail
» 1 200
euros
au
Club
Handisport
Troyen
(CHAT).
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-123,
Participation
financière
du
public
: animation
piste
de
luge
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Monsieur
Alain
DAMASSE
rejoint
la
séance.
Dans
le cadre
des
animations
de
Noël,
il sera
proposé
aux
jeunes
nogentais
une
animation
piste
de
luge.
Cette
structure
sera
installée
sur
la Place
de
l’Eglise
du
17
au
24
décembre
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
la tarification
proposée
:
prix
du
billet
d’entrée
(pour
un
carton
de
10
passages)
: 2.00
€.
10
Séance
du
13
octobre
2021
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-124,
Modification
du
règlement
intérieur
des
séjours
organisés
par
la collectivité
pour
les
enfants
et
les
adolescents
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
2 mai
2019,
la commune
a validé
la création
d’un
règlement
intérieur
des
séjours
de
vacances
organisés
pour
les
enfants
et
les
adolescents.
Après
deux
années
d’application,
il convient
de
modifier
ce
règlement
intérieur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
modifications
proposées
et
adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
présenté,
-_ dit
qu’il
sera
applicable
à compter
du
1*
janvier
2022.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-125.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
enfants
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
20
octobre
2021
Le
Conseil
municipal
des
enfants
a été
créé
par
délibération
du
30
août
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
enfants
présenté,
-
autorise
Madame
le
Maire
à le
modifier
en
cas
d'évolution
du
Conseil
municipal
des
enfants.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHŸ,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-126.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
jeunes
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
20
octobre
2021
Le
Conseil
municipal
des
jeunes
a été
créé
par
délibération
du
30
août
2021.
Lil
|
Séance
du
13
octobre
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- adopte
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
des
jeunes
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
à le
modifier
en
cas
d’évolution
du
Conseil
municipal
des
jeunes.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-127.
Création
d'un
Pass
séniors
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Dans
le cadre
du
contrat
de
mandature
et notamment
du
défi
n°2
« offrir
un
confort
de
vie
à nos
séniors
et
aux
personnes
fragiles
» la
mise
en
place
d’un
Pass
Seniors
est
souhaitée.
Dans
ce
Pass
seront
proposées
des
réductions
sur
les
loisirs,
Les
activités
culturelles
et associatives.
La
valeur
faciale
de
ce
Pass
sera
de
62
euros
pour
un
tarif
à la
vente
de
4 euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
la création
du
Pass
Séniors,
- fixe
le tarif
de
vente
à 4
euros,
- décide
de
la gratuité
de
ce
Pass
pour
lédition
2022,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOVAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s'étant
abstenus
: /
2021-128.
Création
d'un
comité
des
sages
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
La
nouvelle
équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à la
vie
de
la commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de
la commune.
Dans
cet
esprit,
et conformément
à la
possibilité
qu’en
donne
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2143-2
(comités
consultatifs),
l’équipe
municipale
envisage
la création
d’une
instance
consultative
nommée
« Comité
des
Sages
».
Toute
personne
âgée
de
plus
de
55
ans,
inscrite
sur
la liste
électorale
et habitant
Nogent-sur-Seine,
dégagée
de
tout
engagement
professionnel,
et disposée
à accorder
du
temps
à la
réflexion
collective,
ne
disposant
d’aucun
mandat
électif,
pourra
déposer
sa
candidature.
Après
cet
appel
à candidature,
la composition
du
Comité
des
Sages
sera
soumise
à une
délibération
du
Conseil
municipal,
et les
membres
seront
désignés
par
Madame
le Maire.
Les
membres
« Sages
» seront
tenus
à la
discrétion
sur
les
sujets
relevant
de
leurs
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- décide
la création
d’un
« Comité
des
Sages
»,
12
Séance
du
13
octobre
2021
- autorise
Madame
le Maire
à donner
suite
à cette
décision,
et en
particulier
mettre
en
œuvre
un
appel
à candidatures,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-129.
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Comité
des
sages
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
Comité
des
Sages
s’inscrit
dans
un
dispositif
de
démocratie
participative
souhaité
par
le Conseil
municipal
de
Nogent-sur-Seine.
Il se
définit
comme
une
force
de
réflexion,
de
concertation,
de
propositions
de
d’actions
en
faveur
de
la vie
de
la cité.
Créé
par
le Conseil
municipal,
il est
placé
sous
son
autorité
et peut
être
dissout
par
lui.
Par
ses
avis
et ses
études,
il éclaire
le Conseil
municipal
sur
les
différents
projets
intéressant
la commune
et
apporte
une
critique
constructive.
Il émet
des
avis,
transmet
les
préoccupations
des
séniors,
propose
des
animations
et des
actions
en
faveur
de
toute
la population,
fait
partager
la mémoire
de
Nogent-sur-Seine,
fait
profiter
d’expériences
vécues
susceptibles
d’être
profitables
à la
commune,
travaille
en
lien
avec
les
générations
futures
et en
particulier
avec
les
Conseils
municipaux
des
enfants
et des
jeunes.
Ïl est
une
instance
consultative,
mais
n’est
pas
un
organe
de
décision.
Celle-ci
appartient
aux
seuls
élus
de
la
commune. Les
dossiers
sont
proposés
à Madame
le Maire
qui
détermine
l’intérêt
de
leur
présentation
en
Conseil
municipal. Le
mandat
de
membre
du
Comité
des
Sages
s’exerce
bénévolement
et ne
donne
droit
à aucun
avantage
particulier. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- approuve
le règlement
intérieur
du
Comité
des
Sages
de
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
présenté,
- autorise
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
s’y
substituant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-130.
Musée
Camille
Claudel
: production
et don
d'une
oeuvre
de
l'artiste
Fabienne
Verdier Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
musée
Camille
Claudel
travaille
étroitement
avec
l’artiste
Fabienne
Verdier
dans
le cadre
de
la
préparation
de
l’exposition
« Fabienne
Verdier
: alchimie
d’un
vitrail
» qui
se
déroulera
au
musée
d’avril
à
septembre
2022.
Cette
exposition
fera
écho
aux
vitraux
réalisés
pour
le chœur
de
l’église
Saint-Laurent
et à
Pouverture
de
la Cité
du
vitrail
à Troyes.
13
Séance
du
13
octobre
2021
Attachée
à la
Ville
de
Nogent-sur-Seine
et au
musée
Camille
Claudel,
l’artiste
souhaite
qu’une
de
ses
œuvres
soit
installée
de
manière
pérenne
au
musée,
au
sein
des
collections
permanentes.
Elle
a proposé
de
réaliser
un
vitrail
sur-mesure
en
hommage
à La
Valse
de
Camille
Claudel,
une
œuvre
qui
la touche
particulièrement.
L'artiste
fait
don
de
cette
œuvre
au
musée
Camille
Claudel.
Les
frais
de
production
de
l’œuvre
sont
pris
en
charge
par
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
à hauteur
de
20
000
euros
TTC.
Pour
formaliser
ce
don
et
le
financement
des
frais
de
production,
un
contrat
de
don,
production
et
cession
de
droits
est
établi
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et l’artiste
Fabienne
Verdier.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
du
musée
Camille
Claudel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
don,
production
et cession
de
droits
entre
la Ville
de
Nogent-sur-Seine
et l’artiste
Fabienne
Verdier
présenté.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAVYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-131.
Musée
Camille
Claudel
: adoption
du
plan
de
récolement
décennal
des
collections
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
En
tant
que
« musée
de
France
», le
musée
Camille
Claudel
a l’obligation
de
procéder
au
récolement
des
collections
inscrites
sur
son
inventaire
tous
les
dix
ans.
Le
récolement
est
une
opération
qui
consiste
à
vérifier,
sur
pièce
et sur
place,
à partir
d’un
bien
ou
de
son
numéro
d’inventaire
: la
présence
du
bien
dans
les
collections,
sa
localisation,
l’état
du
bien,
son
marquage,
la conformité
de
inscription
à l’inventaire
avec
le
bien
et avec
les
différentes
sources
documentaires
: archives,
dossiers
d’œuvres,
catalogues.
Le
premier
récolement
décennal
s’est
achevé
en
décembre
2015.
Le
second
a donc
commencé
en
janvier
2016
et s’achèvera
en
décembre
2025.
La
méthode
envisagée
doit
être
formalisée
par
la rédaction
d’un
plan
de
récolement
qui
doit
être
validé
par
l'autorité
de
tutelle
de
l’établissement.
Dans
ce
cadre
réglementaire,
le musée
Camille
Claudel
a élaboré
son
plan
de
récolement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
- adopte
le plan
de
récolement
du
musée
Camille
Claudel
présenté.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO,
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
2021-132.
Musée
Camille
Claudel
: convention
avec
le CNAS
Réception
au
contrôle
de
légalité
le 20
octobre
2021
Le
musée
Camille
Claudel
propose
de
mettre
en
place
un
partenariat
tarifaire
avec
le Comité
national
d’action
sociale
(CNAS)
pour
l’année
2022.
Le
CNAS
propose
à ses
adhérents
des
tarifs
préférentiels
dans
le domaine
de
la culture,
des
loisirs,
du
sport,
du
bien-être
et de
l’hébergement.
14
Séance
du
13
octobre
2021
A ce
titre,
il est
proposé
d’accorder
le tarif
préférentiel
de
4 euros
valable
pour
une
entrée
adulte
sur
présentation
de
la carte
de
bénéficiaire
du
CNAS.
Le
musée
sera
visible
par
3 millions
de
personnes
sur
le territoire
national
et 4300
adhérents
dans
l’ Aube.
L’adhésion
au
CNAS
est
gratuite.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le CNAS.
Membres
ayant
voté
pour
: Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Pierre
MATHY,
Murielle
DOUSSOT,
Loïc
CHAMPION,
Emmanuelle
STEIB,
Alain
BARAYON,
Corinne
CABOURDIN-BOURGUIGNON,
Alain
DAMASSE,
Bénédicte
HOUDRE,
Anita
FARGUES,
Marie-Claude
GUELIN,
Françoise
BRUNO),
Patrick
RAMIER,
Michel
MENY,
Claude
JOCHMANS,
Pierre
GUILBERT,
Véronique
CHOISELAT,
Marie
RIVIERE,
Dominique
COUTURIER,
Pascale
CORTEEL,
Laurent
LEVASSEUR,
Sylvie
TAPREST,
Sébastien
WATELET,
Christophe
DESBOYAUX,
Florian
DOYEN,
Léa
HORSIN,
Robert
GARNIER,
Patricia
DURAND,
Michèle
DHEURLE.
Membres
ayant
voté
contre
: /
Membres
s’étant
abstenus
: /
. Communication
des
décisions
du
Maire
N°D
ADM
2021-82
à D
ADM
2021-93.
La
séance
est
levée
le 13octobre
2021
à 22
h 10.
Nogent-sur-Seine,
le 20
octobre
2021
Le
Maire
Affiché
le :
22
OCT.
2021
Retiré
le :
Le Maire
Le
Maire
Estelle
BOMEB
+
Estelle
BOMBERGER-RIVOT
15