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Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2023 07 011 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - recueil 39 2023 07 011 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2023-07-011
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié
2023-2026 (5 pages) Page 3
2 DDETSPP 39
39-2023-07-10-00003
Arrêté portant désignation liste conseillers du
salarié 2023-2026
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 3 En PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
ARRETE portant désignation de la liste des personnes habilitées
à assister sur leur demande les salariés lors d'un entretien préalable
au licenciement ou à une rupture conventionnelle
(Liste départementale des conseillers du salarié)
Le Préfet du Jura,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 du Code du travail ;
VU les articles R 1232-2 à R 1232-3 du code du travail ;
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du code du travail ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL en qualité de Préfet du Jura à compter du 23 août 2022 ;
VU la consultation et les propositions des organisations syndicales de salariés du département du Jura ;
Vu la consultation des organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et siégeant à la commission nationale de la négociation collective, de emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), conformément à flarticle D 1232-4 du code du travail en date du 05/06/2023 ;
SUR proposition du Directeur de la DDETSPP du Jura ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des conseillers du salarié est de trois ans.
‘ARTICLE 3 :
La mission des conseillers du salarié, permanente, s'exerce exclusivement dans le département du Jura et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura 8 rue de la Préfecture - CS 60648 - 39030 LONS LE SAUNIER Cedex -— TEL 03.63.55.83.00
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 4 ARTICLE 4 :
Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.
ARTICLE5 :
La liste des conseillers du salarié sera tenue à la disposition des salariés au sein de la DDETSPP (Pôle TRAVAIL) et dans chaque Mairie du département.
ARTICLE6 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura et le directeur de la DDETSPP du Jura sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons le Saunier, le 10 juillet 2023
PREFET du Jura,
CZ - "Serge CASTEL.
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 5 LISTE DES CONSEILLERS DU
SALARIE 2023-2026
SYNDICATS CONSEILLER DU SALARIE CIRCONSCRIPTION Secteur d’activité
CFDT BUHON Bernard
39380 MONT SOUS VAUDREY
Tel : 03 84 24 10 50 DOLE BTP
E-mail : buhonbernard@gmail.com
BORRULL Marielle
39100 DOLE
Tel : 03 84 24 10 50 DOLE Animatrice
E-mail : marielle.borrull@valvision.fr
DEBEAUNE Xavier Eyrick
39800 POLIGNY DOLE Salarié MATHY
Tél : 03 84 24 10 50
E-mail : xavmax63@gmail.com
NUNES José
39100 BAVERANS
Tél :03 84 24 10 50 DOLE Chimie
E-mail : audluc2505@gmail.com
SOETEMONDT Gilles
39130 MENETRUX EN JOUX
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
Email : gil.soetemondt@outlook.fr |
VIATTE Catherine
39290 MONTMIREY LA VILLE
Tel : 03 84 24 10 50 DOLE Aide à la personne
E-mail : catherine.viatte@sfr.fr
BARTHELEMY Aurore
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 10 50 LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié BUCHAILLOT
Email :
barthelemy.aurore@gmail.com
BERAUD-SUDREAU Christian
Tel : 03 84241050
Email : christian.bs@orange.fr
ee
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 6 CFDT
GLARMET Claude
39210 LAVIGNY
Tel : 03 84 24 10 50
Email : claude.glarmet@laposte.net
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE . Fromagerie
LAROCHE Nicolas
01560 LESCHEROUX
Tel : 03 84 24 10 50
Email : Zoko01@msn.com
LONS LE SAUNIER ST CEAUDE Travaux publics
MAIZIERES Olivier
39570 MACORNAY
Tel : 03 84 24 10 50
Email : oliviermaizieres@yahoo.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Automobile
MARCHAND Erik
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 24 10 50
Email : erik.cfdt39@gmail.com
DEPARTEMENT Service public
CFE CGC Anne CABAUD-THIBERT
39000 LONS LE SAUNIER
Tél :06.08.91.85.42
e-mail : anne39perso@gmail.com
DEPARTEMENT Retraitée
CFTC ESCOFFIER Eric
39600 ARBOIS
Tél. : 03.84.37.42.73
e-mail : eric.escoffier@sfr.fr
DOLE Salarié SIOBRA
BILLET Michel
39570 MESSIA-SUR-SORNE
Tél : 03.84.24.56.48
e-mail : billet.michel3@wanadoo.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
GROSFILLEY Gérald
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 03.84.47.40.73
e-mail : gerald.grosfilley@orange.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié APE
CGT MARTENOT Ernest 39330 MOUCHARD
Tél. : 06.89.62.96.17
e-mail : ernest.martenot@orange.fr
DOLE Retraité
MEYNIER Chantal
39600 ARBOIS
Tél. : 06.72.88.25.86
e-mail : cfraissemeynier@hotmail.fr
DOLE Retraitée
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 7 CGT BAGNARD Jean-Marc
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél. : 07.86.63.92.11
e-mail : jean-
marc.bagnard@wanadoo.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
BLAISE Olivier
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 06.16.34.80.94
e-mail : o.blaise@laposte.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SANHJURA
CARREZ Joël
39300 CHAMPAGNOLE
Tél. : 07.82.43.62.29
e-mail : joel.carrez@free.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Retraité
CHAVET Sébastien
39240 ARINTHOD
Tél. : 06.82.94.83.41
e-mail : chavet.sebastien@orange.fr
LONS LE SAUNIER ST CLAUDE Salarié SMOBY
FO VIDINHA Serge 39100 DOLE
Tél. : 06.33.51.75.67
e-mail : sergevidinha@gmail.com
DOLE Salarié IDMM
CARON Xavier
39290 FRASNE LES MEULIERES
Tél. : 06.84.90.86.29
e-mail : xav.caron@worldonline.fr
DOLE Salarié UD FO
VACHER Sébastien
01270 BAUPONT
Tél. : 06.26.87.91.37
e-mail : UDF039@force-ouvriere.fr
DEPARTEMENT Secrétaire général UD FO
UNSA GEILLON Frédéric
39000 LONS LE SAUNIER
Tél : 06.84.75.95.99
e-mail : frederic.geillon@gmail.com
DEPARTEMENT
PRUDENT Antoine
39000 LONS LE SAUNIER
. Tél : 06.31.25.48.51
e-mail :
prudent.antoine@hotmail.com
DEPARTEMENT
DDETSPP 39 - 39-2023-07-10-00003 - Arrêté portant désignation liste conseillers du salarié 2023-2026 8