Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES

Département des Alpes de Haute Provence

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021 A 18h30

Sous la présidence de Mme DEPIEDS Laurence - Maire

Etaient présents : Mme GEBELIN Christel, CHONG Mireille, GOSSMANN Lucie, BOYER Claire, CHEVALIER Valérie

Mrs AILLAUD Yves, DECANIS Alain, BOUGE Jean-Michel, KNORR Alain, ROHR Alain,

KNORR Alain, DEPIEDS Michel

Absent excusé : M. PETRIGNY Jean-Christophe

Mme PIANETTI Nicole

Madame Le Maire demande à pouvoir rajouter 1 délibération :

- Décision modificative n°3 M14

-__ SAFER : acquisition foncière

Madame Le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un appel de candidatures a été lancé par la

SAFER sur les parcelles Y 192 et Y 193 sur la commune de Saint Martin de Brômes.

Section N° Surface Nature Cadastrale Lieudit

Y 192 26a 85ca Landes-terres Les bayles

Y 193 24a 60ca Landes Les bayles

Pour une surface totale de 51a 45ca

Les conditions financières de cette vente sont de 1300 euros.

Les frais d’intervention de la SAFER sont de 300 euros (HT) à la charge de la commune lors de la signature de

Pacte d’achat si elle est désignée attributaire par les Instances de la SAFER.

Les frais de notaire (évaluation selon le barème Langloys) sont de : 520 euros à la charge de la commune lors

de la signature de l’acte d’achat si elle est désignée attributaire par les Instances de la SAFER.

Considérant que cette acquisition foncière permettra à la commune de Saint Martin de Brômes d’avoir un

intérêt environnemental et paysager aux abords du Colostre. Cette acquisition permettrait également de remettre

en eau les canaux et de mettre à disposition des jardins partagés. Ces terrains pourraient être accessibles par un

cheminement à pieds.

VOTE : POUR : 13 / CONTRE : 00 / ABS :00

- Convention RASED

Madame Le Maïre rappelle que la commune de Saint Martin de Brômes héberge dans ses locaux scolaires le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) composé de psychologues et de maîtres

spécialisés qui travaillent sous la responsabilité de l’Inspecteur de l'Education Nationale. Conformément à l’article L212-4du Cde de l'Education Nationale, il est fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses induites par les actions menées dans les écoles publiques par les psychologues scolaires dans le cadre du RASED. Cette structure couvre un territoire composé des communes d’ Allemagne en Provence, Bras d’Asse, Gréoux les Bains, Montagnac Montpezat, Moustiers Sainte Marie, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Saint Martin de Brômes et Valensole.

La commune de Riez propose de prendre en intégralité les dépenses d’investissement et de fonctionnement du RASED et de solliciter une participation financière auprès des communes concernées calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les établissements publics du 1° degré à raison de 2€ par élève par année scolaire.

Ce financement sera mis en place par une convention passée entre toutes les communes.

VOTE : POUR : 13 / CONTRE : 00 / ABS :00e Convention de responsabilisation avvec le collège de Riez

Madame Le Maire informe les membres du conseil avoir reçu du collège Maxime Javelly de Riez, une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation prévues à l’article 511-13 du code de l’éducation.

Cette convention, prise en application de l’article R511-13 du code de l’éducation, est conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d’administration de l’établissement conformément à l’alinéa 6-c de l’article R421-20 du code de l’éducation.

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l'exécution d’une tâche.

Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Quelle que soit la tâche réalisée, les partenaires veillent à ne pas laisser penser qu’elle constitue en soi une « punition ».

La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

Elle doit obligatoirement être acceptée par la famille.

VOTE : POUR : 11 / CONTRE : O1 / ABS :01

e Décision modificative n°3

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que certains articles budgétaires s’avèrent insuffisants et qu’il convient de procéder à des virements de crédits.

Elle propose au Conseil Municipal de procéder aux virements de crédits ci-dessous détaillés.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre/Article Montant Chapitre/Article Montant

011/611 -127.28

65/6611 +127.28

0.00 0.00

VOTE : POUR : 13 / CONTRE : 00 / ABS :00

- Chantier St Jean

Le profilage de la piste aura lieu du 25 janvier au 12 février 2021.

Le cable qui effleuré le chemin a été enterré.

Fermeture de la D82afin que les engins puissent intervenir. Ils viendront par la route du barrage. Cela leur servira également d’un entrainement.

Le chemin sera reprofilé. Augmentation de l’avaloir en bord de route.

C’est un adjudant-chef qui pilote le projet. Ils interviendront également la nuit. L’adjudant-chef interviendra le jeudi 28 janvier à l’école.

Le 11 février réception de chantier à Gréoux.

- Espoir aidants

C’est une aide pour les personnes qui s’occupent de personnes âgées ou handicapées... Les aidants peuvent obtenir des aides.

- Maison des associations

Le chantier avance doucement. L’ouverture est prévue pour le printemps.ONF : chaque année un problème est proposé par l'ONF suite à des désirs que l’on a exprimés. Il n°y aura pas de coupes jusqu’en 2026. Pas de nettoyage.

Délimitation des parcelles gérées par l'ONF qui appartiennent à la commune. Deffends de Valeyne env. 100 hectares (blanc avec trait rouge : forêt communale) Coût env. 2500€/an

M. BOUGE : possibilité de subvention avec l’association « Les rubans du patrimoine » La commune pourrait peut-être bénéficier de 3 500€ concernant le projet de restauration du lavoir. PNR les réunions se font en visio.

Le PNRV va demander un financement à chaque commune.

13 communes qui financent Le parc.

Les éco gardes doivent être assermentés.

Une web conférence va avoir lieu sur la photovoltaïque. Favoriser le solaire. Beaucoup de questions se posent concernant la durée de vie et le recyclage. (Les panneaux auraient une durée de vie d’environ 20 ans, les onduleurs env. 10 ans, le recyclage m'est pas très écologique)

Photovoltaïque : M. KNORR 2 participé à une réunion sur l’énergie à Volx. Il est prévu de baisser les éclairages publics la nuit afin de faire des économies. Hygreen : grosse demande d’hydrogène. Une étude est en cours (300 hectares). La DLVA va gérer les parcs solaires. Certains PLU vont être modifier pour pouvoir implanter des panneaux photovoltaïques.

A Manosque pour couvrir le canal, il faut une inclinaison spécifique.

La commune n’est pas favorable pour modifier le PLU en intramuros.

Si on fait un hangar multi activités, il sera possible d’y mettre une couverture photovoltaïque. Il faudra modifier le PLU comme lors des travaux d’intervention pour la restauration du Colostre. Ecole : Protocole sanitaire : interdiction brassage des élèves — toujours à la même place — toujours aux mêmes endroits. C’est une grande implication pour les agents communaux. Désinfection des mains en entrant dans la cantine. Pas d’aller-retour aux toilettes. Concernant l'électricité, à la suite de l’augmentation de la puissance du compteur, il n’y a plus eu de coupures de courant. Il existe toujours le problème avec le différentiel dans le couloir. Crèche : visite de la PMI mardi 19 janvier.

Centre aéré : négociation avec la commune de Gréoux les Bains.

Enquêtes : 37 enfants ont répondu : 21 enfants fréquentent le un centre aéré (8 Riez/ 11 gréoux / 2 ailleurs)

Fin séance : 20h20