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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0881 VERNAY Martial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR0881 VERNAY Martial)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
N° 2026ARR0881
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT ARRETES
DE MONTBRISON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260413-2026ARR0881_VER-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/04/2026]
Publication : 15/04/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : délégation de signature à M. Martial VERNAY, responsable du service eau potable
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9, L 5211-10, R 5211-2, R 2122.8
Vu le procès-verbal d'installation et d'élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
Vu la délibération n°9 du conseil communautaire du 7 avril 2026 donnant délégation au
Président,
Vu l'organigramme des services de Loire Forez agglomération,
Considérant que à M. Martial VERNAY exerce les fonctions de Responsable du service de l'eau
de la Direction du cycle de l'eau du pôle transition environnementale et espace public au sein
de Loire Forez agglomération et que dans un souci de bon fonctionnement de l'administration communautaire, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans les domaines ci-
dessous détaillés :
Sur proposition de Monsieur le directeur général des services,
ARRETE
Aticle 1 : Délégation est donnée à M. Martial VERNAY, responsable du service eau potable, à l'effet de signer, au nom de Monsieur le Président, pour les affaires relevant du service dont il
a la charge et dans le cadre de ses attributions et compétences pour :
- Toute commande de fournitures, services et travaux (en exécution d'un accord-cadre et hors
accord-cadre) d'un montant inférieur à 1 000 euros HT,
- la certification du service fait sur les factures et demandes de règlement concernant les
services, fournitures, travaux rendus ou faits sous sa surveillance,
- les déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux
(DICT) pour le compte de l'agglomération,
- les procès-verbaux de dépôt de plainte sans constitution de partie civile, - les documents concernant congés annuels et exceptionnels des agents placés sous son
autorité.
Aticle 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial VERNAY, délégation est donnée par ordre de priorité à Monsieur Damien JANAND, Directeur du cycle de l'eau aux fins de signer les actes visés à l'article 1 puis à Mme Audrey GRIMOUD, Directrice générale adjointe du pôle transition environnementale et espace public et M. Jean de SAINT-SERNIN, Directeur général des services. Aricle 3 : Les délégations de signature consenties par le présent arrêté sont exercées, sous la surveillance et la responsabilité du Président de Loire Forez agglomération. Ces délégations sont permanentes et demeurent valables tant qu'elles ne sont pas rapportées ei dans la limite de la durée de son mandat.
Article 4 : Tous documents signés dans le cadre de la présente délégation de signature seront signés :
« Par délégation du Président, M. Martial VERNAY, responsable du service eau potable ».
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Montbrison et publié sur le site internet de Loire Forez agglomération.
Ampliation en sera transmise à madame la Trésorière de Montbrison.
Aticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du
Conseil communautaire où d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Fait à Montbrison, le 13/04/2026
Signé électroniquement le
13/04/2026
Le Président
Christophe Bazile
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Notiète:.…20 /64 / 20 2 À Signature :