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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2024 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-021
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2024-02-02-00004 - 20240202_AP_PGT_RN141 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2024-02-02-00004
20240202_AP_PGT_RN141
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00004 - 20240202_AP_PGT_RN141 3 E »
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 16-2024-02-02-00001
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-préfète
de la Charente, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-2024-01-30-0000_ du 2 février 2024 portant mesure. de gestion de la
circulation ;
Considérant que le mouvement du monde agricole, à häuteur de la commune de Chasseneuil-sur-
Bonnieure, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des
perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;
Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliser
une partie du réseau routier départemental:
Considérant l'accord de M. le maire de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure pour permettre aux
véhicules d'utiliser une partie du réseau routier communal;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n°16-2024-01-30-0000_du 2 février 2024 portant mesure de gestion de la
circulation est abrogé.
Artcile 2: La circulation sur la route nationale 141 est interrompue pour tous les véhicules, entre les
échangeurs n°74 et n°68 sur les communes de Chasseneuil-sur-Bonnieure et d’Etagnac dans le sens est
vers l’ouest et entre l'échangeur 74 et Fontafie (PR 25) dans les sens ouest vers l'est.
Article 3 : Une déviation locale tous véhicules est mise en place avec activation partielle de mesures
locales du plan de gestion du trafic de la Charente n° 16-41, 16-42 et 16-44 :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00004 - 20240202_AP_PGT_RN141 4 + dans le sens Est-Ouest, par la RD 941 au niveau de l'échangeur 68 en direction d’Etagnac puis par la RD 948 en direction de Confolens, enfin par la RD 740 au nord de Confolens pour rejoindre la RN 10 au niveau de Ruffec par l'échangeur 49.
* dans le sens Ouest-Est, par la RD 941 au niveau de l'échangeur 74 en direction de Chasseneuil-
sur-Bonnieure puis par la route communale « rue de Confolens », rejoindre la RD 951 direction.
Saint-Claud, puis prendre la RD 739 direction Neuil, le retour sur la RN141 se fait au niveau de
Fontafie (PR 25).
Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN
141 sont à la charge et sous la responsabilité dela direction. interdépartementale des routes
Centre-Ouest (DIRCO), de la direction interdépartementale des routes atlantique (DIRA) et du conseil
départemental de la Charente, chacun en ce qui le concerne.
Article 5 : Le présent arrêté s'applique j jusqu ‘à la fin de l'intervention des services opérationnels et le
rétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
*__ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 7 : la sous-préfète de Confolens, la directrice de cabinet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest et le président
du Conseil départemental de.la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et
transmis pour information au préfet de la zone dé défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 2 février 2024
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
a he —
= h a
Sarah GEORGE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2024-02-02-00004 - 20240202_AP_PGT_RN141 5