Len<Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,PIANTONI 121 impasse du Marais 73190 ST BALDOPH,La presse. .…Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le... :Publication ke... .Notification le. on s.fe Lnrsrrreeeus‘ Police Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de> RUMILLY,| 4p—enPTT anneepremamnnnenspenmueREPUBLIQUE FRANÇAISE | |_ Rumilly, le 19 mai 2020Arrêté municipal| _.. . AUTORISANT LA MANUTENTION D'UNEVille de Rumilly POMPE A CHALEUR PLACE D'ARMESeo Te | | LE 25 MAÏ 2020 À L'OCCASION DE74152 Rumilly cedex + TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 0450646900 | | Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-142/7133Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute- Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route, |VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise LANSARD ENERGIE,CONSIDERANT QU'il est nécessaire de réserver un emplacement sur le parvis situé. devant le Crédit Agricole, 4 place d'Armes,ARRETEArticle 1°: Est autorisée sur le domaine public la manutention d'une pompe à chaleur, par l’entreprise SEFOREST, sur le parvis situé devant le Crédit Agricole, au 4 placed’Armes, le Iundi 25 mai 2020.Alinéa 2 : La société devra laisser un passage pour que les piétons puissent circuleren toute sécurité aux abords du chantier. :Article 2 : L'entreprise intervenante devra obligatoirement ramasser les déchets générés par les travaux et remettre le sol en l’état après la manutention de la pompe à chaleur.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier par l’entreprisechargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen F état par l’entreprise SEFOREST.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. VilledeRumillyMestre s ess tsarreter eserxsseDORA AN R SXFsrrvseres netsserres sssMsrssesesresssgatatraseerssrstospaitasssssssSHIRT Es ss tsmértrostetsrsrérMARS Ress ss tsps ssiesrrssss Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,SEFOREST 13 rue de la Barrade 74960 ANNECY LE VIEUX,LANSARD ENERGIE 110 route des Contamines 74370 ARGONAY La presse. | -Acte certif é exécutoire compte tenude 5a :Réception er Préfecture lE. ss ‘Publication le...Notification le..Zn. Sfr. êa..... |Police Municipale - Page 2 sur 2p—Fr REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 19 mai 2029Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVille de Rumilly -_ VERICULES CHEMIN. DES SISES DU 25SP DD | MAI 2020 AU 68 JUIN 2020 A74152 Rumili cedex oo L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-143/1134Nos réf. : PB/DP/cc ,U| Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route, ooVU les articles L.2213.1 et L.2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés S'y rapportant,VU la demande faite par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT que la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroulele chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,ARRETEArticle 1°" : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de fouille en tranchée pourraccordement au réseau existant, réalisés par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM, Chemin des Sises, entre la rue René Cassin et le numéro 6, du lundi25 mai 2020 au lundi 8 juin 2020.Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules s'effectuera soit sur une chaussée rétrécie, soit en alternat,régulé par des panneaux, pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton sur la portion de voie entravaux pendant la période citée à l’article 1%.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur tous les lieux du chantier par lesentreprises chargées des travaux.Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place etmaintenue en l’état par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie :de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté.VilledeRumillyHDI +8 + 3e +Dhs stress res ssAves strnr tresMORRATAVAS EST €tarvséesesssrensER + rsséttaers tressessorbets sitsssRADARS EE ES + 4Rte re se ssstresse css à «HAS Es rs es Article 5 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,+Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des. Services Techniques,Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,EIFFAGE ENERGIE TELECOM,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tenude 8a :Réception en Préfecture le... vPublication le...Notificatiort le..a 04... .Police Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,FTFT VilledeRumilly”tasses srssssMésrsrsrrrerssstres re essetatsérerssseresvacrsssssswmes àHAS res 997%sarssromtsetessunseossrtesesDeer s3#t stressHorse svssesestresse ssssssHrstasetstsss. FayQ4 50 64 69 21RÉPUBLIQUE FRANÇAISE__ Rumiliy, le 19 mai 2020Arrêté municipalFERMANT AU PUBLIC CERTAINS SITESVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 C0contact@mairie-rumily74.frNature : 6.1. Police Municipale. Arrêté n° 2020-144/T135MUNICIPAUX OU LES GESTESBARRIERES AU SARS-Cov-2 NEPEUVENT PAS OÙ NE SONT PAS_RESPECTES PAR LES USAGERS.Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie deCovid 19,VU le décret n° 2020- 545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid 19 dans le cadre de l'étatd'urgence sanitaire,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU les préconisations du Haut-Conseil de la Santé Publique du 24..avril 2020_ relatives à l'adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre enœuvre pour la population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la: Le maitrise de la diffusion du SARS-cov-2,CONSIDERANT QUE l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré le 30-.'janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Govid- -19) constitue une _ urgence de santé publique de portée internationale, :CONSIDERANT le caractère pathogène e et contagieux du virus Covid-19,CONSIDERANT QUE malgré les mesures prises par la ville pour assurer unmaximum de sécurité à l'ensemble de la population, la police constate que des sitesde plein air utilisés dans le cadre normal pour la détente et le sport servent de lieude regroupement de personnes, interdit en cette période de crise sanitaire,: CONSIDERANT QUE la ville de RUMILLY ne ‘peut assurer journalièrement, de manière efficace, [a désinfection des jardins «et Jeux disposition de la population. LUE ets | ZE es).QUTC©> us"@£.© C—E vo+. <Le Le.<| ARRETEArticle 4° : À compter du 19 mai 2020, l’accès aux jardins et jeux d'enfants, ainsique les terrains multisports de type agorespace, les terrains de sport en dehors de lapiste d'athlétisme, le skate parc et les squares sont fermés au public.Article 2 : Tout rassemblement, réunion ou activité autres qu’à titre professionnelsur la voie publique ou ses dépendances, mettant en présence de manièresimultanée plus de dix personnes est interdit sur l'ensemble du territoire de lacommune. Lorsqu'il n’est pas interdit par l'effet de ses dispositions, il est organisépar l'autorité administrative dans les conditions de nature à permettre la mise enplace des gestes barrières. :De même, tout type de sport ou d'activité qui ne permettraient pas de respecter ladistanciation sociale, les gestes barrières sur la voie publique ou ses dépendancessont également interdits. e.Article 3 : La levée de ces mesures fera l'objet d'un arrêté municipal spécifique enfonction des circonstances et de l'amélioration de la situation sanitaire due au SARS-Cov-2. : |Article 4 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cetacte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant leTribunal Administratif dans les deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Messieurs le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale ville sont chargés chacun ence qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. ,Article 5: AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de la Police Municipale de RUMILLY,.La presse.‘ Accusé de récection - Ministère de fintérieur| 074-217402254-20200519-20207447185-AR |Accusé certifié exécuioireRéception par le préfet : 20062020)Notfication : 20/06/2020Le Maire. Pierre BECHETTTFT=M PESVilledeRumillyFA spsrirestsresMNT RAR Es +Mrs tasse xEs rsatatrssts +sacre esses seste riresess esgatesrsrsrésreren s ss s sstsar sers ssArras seivessSstivrssesss ssMotte er+ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumiliy74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-148/T139Rumilly, le 26 mai 2020Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE D'UNECHAFAUDAGE AVENUE GANTIN DU 1erAU 12 JUIN 2020 À L'OCCASION DETRAVAUX DE RENOVATION DE FACADELi - VU les dispositions du Code Pénal,Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,CONSIDERANT la demande de l’entreprise FAVRE-FELIX,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETE* Article 1°: Est autorisée sur le domaine Dublic, la pose d'un échafaudage réalisée par l'entreprise FAVRE FELIX Peinture pour permettre des travaux de façade, le long du. bâtiment situé 13 avenue Gantin, sur le trottoir, du lundi 1°" juin 2020 au vendredi 12 juin 2020.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les’ usagers de la voie publique par lapose d'un filet de protection.Article 2 : Pour permettre l'accès aux commerces en toute sécurité, un passage devra être maintenu sous l’ échafaudage pendant toute la durée des travaux.Alinéa 2 : En aucun cas, l'installation de l'échafaudage ne devra gêner l’accès : pour les transporteurs de fonds à la Société Générale. :Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 4: Le présent arrêté devra être affiché par la société FAVRE-FELIX Peinture.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise. -:Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyAsset tns ss 2 ++arts trx is tres #4Asa rts ass re snasarr ass entserstr ts sa rs ss,RARE RR ESS SSSAR Rd SES Es € # 49srsrreas a ts ssAnse rrs sa te ses2HS Ia res +RBrratess as est2sresssererte ss +Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté.Article 6 AMPLIATION sera transmise à :.Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, | _—-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY, |Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,FAVRE FELIX Peinture 25 rue René Cassin 74150 RUMILLY.Société Général, 13 avenue Gantin 74150 RUMILLYActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecire le...Publication l&.................,..............Notification le. 208.182...Police Municipale - Page 2 sur 2FTprprETTTA ÈÀ fear70>== Œ©TD2.5REPUBLIQUE FRANÇAISERumilly, le 27 mai 2020Arrêté municipalMODIFIANT LE STATIONNEMENT DESVille de Rumilly VEHICULES PARKING DE LA NEPHAZ LE 8BPCO JUIN 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX 74152 Rumilly cedex | D' ENTRETIEN Tél. 04 50 64 69 O0Fax 04 50 64 69 27contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-149/T140Nos réf. : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie, !VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.221 3.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, |VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de la ville de Rumilly,CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules pourpermettre le déroulement des travaux, :ARRETEArticle 1° : Sont autorisés les travaux d'entretien du parking (fauchage et balayage des enrobés), entrepris par les services techniques de la ville de Rumilly, rue de la Curdy, sur.la totalité du parking de la Néphaz, excepté le parking inférieur au niveau destoilettes publiques et bornes SYANE, le lundi 8 j juin 2020 de 7h30 à 17h.Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la:circulation et le stationnement des véhicules seront interdits au lieu et le jour cités àl'article 1°". .Alinéa 2: Le parking pourra être réouvert au stationnement et à la circulation des :véhicules selon l'avancement des travaux.Article 3: En fonction des. conditions atmosphériques qui pourraient perturberl'avancement du. chantier, les dates précitées à l’article 1% pourront faire l'objet d'unprolongement.Article 4: Toùs les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l'objet d'un” enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par les services techniques de la ville.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville. Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyre URtrR + sASE Ss 28 8% +2 ste 4s 4er ss448323582445 %5%us 45a4%e 20%so rotvese setsdes tests ssses ssSRG RRRRS+434 T4 es +Article 6 : Messieurs le Commandant de ia Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Postede la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargéschacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Âcte certifié exécutoire compte tenude sa : ooRéception en Préfecture le...Publication leNotification le..£8.a$.Rs. 4éerseMonsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Police Municipale - Page 2 sur 2FT REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 27 mai 2020Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES= VEHICULES DANS DIVERSES RUES DU Ville de RumillyCENTRE VILLE DU 2 AU 10 JUIN 2020 AOS L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RESEAUT4 SO BAM DD | ROUTIER Fax 04 50 64 69 21 Lcontact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-150/T141Nos réf : PB/DP/ccLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L. 2213. 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,: VU le‘règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’ y rapportant,7 CONSIDERANT la demande de F entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux, PAARRETEArticle 1%: Sont autorisés sur le domaine public le chantier mobile pour des travaux * d'ouverture de chambres France Telecom pour tirage et raccordement de fibre optique, : réalisés par les entreprises EIFFAGE ENERGIE TELECOM, MT FIBRE et GREGINTERPHONIE, du lundi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020 :- Place d’Armes, à l'intersection avec la Côte des Anciens Moulins,- Rue des Remparts, à l’intersection avec la rue Filaterie,- Avenue Franklin Roosevelt, de l’avenue André jusqu’ à Intermarché,Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit sur chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par des panneaux où du personnel de chantier dûment équipé de la signalisation réglementaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne devra être interrompue.ZE 5eco DŸ> Article 4 4 : Le présent arrêté devra être affiché parEIFFAGE ENERGIE TELECOM.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par l'entreprise chargée des travaux.Article 5 : Messieurs. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.Article 6 :: AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,: Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,MT FIBRE 11 route de la Salle 74960 CRAN GEVRIER,GRÈG INTERPHONIE 33 impasse des Lilas 39490 AOSTE,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le...Publication le téssransoeense Sono ro ser nneuéanses mevvensesVestes ssnsmnne.Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyHYERES + ES 2 *BALLET +2 ss SA2243232 49%s%»2%AMAR ER ++ +5Fesses ess a stARARSSPTSASSTSsr a tetes ssstresse + #2trs rs Re # ss +Rrrriens raresserrer? | | Police Municipale - Page 2 sur2erFAFApr gsVilledeRumillysvt arstsesr ssEAST TsARRET ssMess ritarreés sex+ atrests sr» «HOUR HT U Re àSur erteréessetrssassntetssssAston s sers skRep esssi trsshtvsssvasesrrsséesstrtressesREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-151/142Nos réf : PB/DP/ccRumilly, le 27 mai 2020| Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE D'HAUTEVILLE DU 8 AU 12JUIN 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE RESEAU ROUTIERLe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l’article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de lacirculation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,. CONSIDERANT la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il .est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°”: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambresFrance Telecom pour rémplacement de cëbles, entrepris par EIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue d’Hauteville, face au passage de l’Eglise, du lundi 8 juin 2020 auvendredi 12 juin 2020 à partir de 8h45, à l'exception du jeudi, jour de marchéhebdomadaire:Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par despanneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Alinéa 2 : Le véhicule de l’entreprise devra se garer sur les places de stationnement situées au sommet de la rue d'Hauteville, devant la place Sainte Agathe.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenueen l’état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM. | Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécutionESTnndu présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute- Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,La presse.Acte certifié exé- de sa:Réception en Praf eciure |Rongeston le re le... ms ren rseinsCutoire compte tenuAisnovues tr raser snvess«AE Pas tonrsentsonnpoeMonsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,FTTTRFT}fArrêtémunicipal/ VilledeRumillyns resrsssss Best ess ses s +ass ssazsssasess Mas terres #5sérrtsastses ss éaarsseastzs ssavéasstsrsrr ss srressasetetsstata sss#stet areesssstars tspores Police Municipale - Page 2 sur 2. VilledeRumillyasser esèsesesSterne sessstmrtrsuss sexesss vatesstv essasrersserrssesMorsssrtessassesse rssts seinssoististsttsestasistrsssrs4ssMeteo ssstssrssM REreTse ss esss trsrssssssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de Ville |BP 10074152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21contact@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-152/143Nos réf : PB/DP/ccrRumilly, le 27 mai 2020MODIFIANT LA CIRCULATION DESVEHICULES RUE DE VERDUN DU 8 AU 12JUIN 2020 A L'OCCASION DE TRAVAUX SURLE RÉSEAU. ROUTIER2. |Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,| VU les dispositions du Code Pénal.VU F article R.411.8 du Code de la Route, :. VUles articles L.2213.1 et L.2218. 2 du Code Général desGollectvités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de: modifier la circulation des. véhicules pourpermettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'ouverture de chambres France Telecom pour remplacement de câbles, entrepris par FEIFFAGE ENERGIE TELECOM, rue de Verdun, entre le numéro 64 et la rue du Gai Soleil, du lundi 8 juin | |2020 au vendredi 12 juin 2020 à partir de 8h45.:Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux ‘et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera soit en chaussée rétrécie, soit en alternat régulé par despanneaux, au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera misé en place et maintenue. en l'état par EIFFAGE ENERGIE TELECOM. .Arrêtémunicipal/ VilledeRumillyAGIR SGTILSRRESAI s es ere tntstress sesHARAS SES ESserstr4srsessttsrts rs ere sssrrtis sers ssRER Rte Esess res ssBaérRsRSs2m Es esarettersasxsesraser s ss + 4 #0Article 5 : Messieurs lé Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie deRUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution :du présent arrêté.Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,EIFFAGE ENERGIE TELECOM 309 route des Vernes 74370 PRINGY,La presse.Acte certifié exécutoire compte tenudé Sa :Réception en Préfecture lePublication leDELEEREETENTTTTeroteasesnor is es ner Canon rss ananas eneotsers ncanann arePolice Municipale - Pagé 2 sur 2FrPr|Ener fi gsVilledeRumillyéertvesesiss ss satrsrssssrsssrss rrtassas sas xspas res es entres esssrirsaa rarsvresxessesrererssesssDHRTNSSE st + ssSrtrass skis sseotraresssrss sassesrtasessessssstsressssss. REPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 100- 74152 Rumilly cedexTél. 04 50 64 69 00‘ Fax 04 50 64 69 27contatt@mairie-rumilly74.frNature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-153/T144‘. :Nos réf : PB/DP/cc.Rumilly, le 27 mai 2020Arrêté municipalAUTORISANT LA POSE - D'UNECHAFAUDAGE IMPASSE DE GENEVE DU28 MAI 2020 AU 17 JUIN 2020 AL'OCCASION DE TRAVAUX DERENOVATION DE TOITURELe Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal,VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,CONSIDERANT la demande de l'entreprise BOUVIER FRÈRES,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules et des piétons pour permettre le bon déroulement des travaux,ARRETEArticle 1%: Est autorisée sur le domaine public, la pose d'un échafaudage réalisée parl'entreprise BOUVIER Frères pour permettre des travaux de façade, le long du bâtiment situé à l'extrémité de l'impasse de Genève, le long de la passerelle piétonne, sur letrottoi, du lundi 2 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020.Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par lapose d'un filet de protection. .Article 2 : En aucun cas, l’échafaudage ne devra gêner l'accès l'accès aux riverains.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société BOUVIER Frères.Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise.Article 4: Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présentarrêté. | témunicipal/ VilledeRumillyArrêAAA ETESshrrxes ares t tsassises 4e ts,4Ha tas ARS #S +sets tsasttr essérsssteesnss ssHans tests ss +SRE RRRR ES + +RES AIT ER ESS tssatire ts sraesrinetsss sisArticle 5 : AMPLIATION sera transmise à:Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques,BOUVIER Frères 945 route de Verlioz 74150 VALLIERES.Le Maire,PieeActe certifié exécutoire compte tenude sa :Réception en Préfecture le.Publication le Front ass rennes annsse tesSrsronansssiumssesPolice Municipale - Page 2 sur 2FrFT3grET Ville deRumilly.ADR SS 4 5LORS ESS +ARR SSI S RSBRAS ST +MARÉES HELP» LSERss ser sastresse sister ss sHAT RSR Er +ettrseses tesHs tri s ssAHSA es rss ssREPUBLIQUE FRANÇAISEVille de RumillyHôtel de VilleBP 10074152 Rumilly cedexRumilly, le 28 mai 2020} Arrêté municipalMODIFIANT LA CIRCULATION DES… VEHICULES ROUTE DU BOUCHET DU 2 AU12 JUIN 2020, A L'OCCASION DETRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. Tél. 04 50 64 69 00Fax 04 50 64 69 21.contact@mairie-rumilly74.fr . \Nature : 6.1. Police MunicipaleArrêté n° 2020-154/T145Nos réf : PB/DP/cc‘ Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,VU les dispositions du Code Pénal, |VU l'article R.411.8 du Code de la Route,VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,VU la demande de l'entreprise VEOLIA,CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules: pour le bon déroulement des travaux,ARRETE‘Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création de _branchèment AEP et EU, réalisés par l'entreprise VILLARD TP, route du Bouchet, àl'intersection avec le chemin de la Pasnaille, du lundi 2 juin 2020 au 1 vendredi 12juin 2020. :Article 2 : Compte t tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, lacirculation des véhicules se fera en alternat, soit par feux tricolore, soit par du personnel_ de chantier dûment équipé de la1 Signalisation réglementaire, pendant la période citée àl'article 1°.Alinéa 2 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords duchantier. :Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée des travaux. |Alinéa 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état parl'entreprise citée à l'article 19°.Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmeriede RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et la Directrice des ServicesTechniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller àl'exécution du présent arrêté. #7£ ànesQD D%> nn.""m2..©neà€*Q punnCE -Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,Madame la Directrice des Services Techniques, |VEOLIA 23 avenue de l'Arcalod 74150 RUMILLY,VILLARD TP 17 impasse de l'Arcalod 74150 RUMILLY,La presse.Acte certitié exécutoire compte tenude sa:Réception en Préfecture 1e...Publication le...Notification le. 430$: x nnrrereneeeseePolice Municipale - Page 2 sur 2Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, |PTSAFoA