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Déliberation - 16 03 26 Bilan Acquisitions Cessions 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 16 03 26 Bilan Acquisitions Cessions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
…
,
d
S
LOT
Publié
le
ee
1D
:085-218501906-20260305-16_03_26-DE
ue
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
MARS
2026
Date
de
la
convocation
:27
février
2026
Nombre
de
présents
:20
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:23
Nombre
de
votants
:21
dont
1
pouvoir
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-
Joël
OIRY
-
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
-
Mmes
Christelle
SAUVAGET
—
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
-—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Patrice
PAVAGEAU
—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
-
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
-
MM.
Mathieu
ROBIN
-
Baptiste
SORIN
ÉTAIT
REPRÉSENTÉE
:Mme
Sylvia
CORDEL
a donné
pourvoir
à Mme
Aurélie
JOULIN
ÉTAIENT
ABSENTS
:Mme
Aurélie
GAZEAU
-
M.
Fabien
GUIBRETEAU
Assistait
également
à
la
réunion
:Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Christelle
SAUVAGET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°16.03.26
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2025
L'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'article
121
de
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
prévoit
que
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières,
décidées
au
cours
de
l’année
écoulée.
Ce
bilan
est
à
annexer
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
M.
Le
Maire
présente
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l'année
2025
et
sollicite
le
conseil
municipal
pour
approuver
ce
bilan.
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
LOI
n°2009-526
du
12
mai
2009
—
article
121,
Vu
le
bilan
général
des
acquisitions
et
cessions
pour
l'année
2025
présenté
à l'assemblée
délibérante,
Acquisitions
Superficie
Totale
en
m2|
4041
Montant
Total
5 000
€
Cessions
Superficie
Totale
en
m|
2563
Montant
Total
311
220
€
Page
1
sur
2 Commune
de
Rocheservière
Acquisitions
et
cessions
immobilières
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260305-16_03_26-DE
SLR
Année
2025
Référence
.
Montant
de
fsquenen
de la
Dose
cos
& |
Descriptifdu
bien
|
Superficie
la
Organisme
Budget
décision
transaction
Voiries
et
parties
21/05/2025
éÉes
Parcelles
ZL
288
/ ZL
Acquisition
|
104.12.23
et
de |
Qié
289 / ZL 290 /ZL
291/|
3606
m°
0€
COMMUNE
COMMUNE
27/06/2025
el
ZL:202
du
Moulin
du Marchais Parcelle
Le
Acquisition |
03.01.25 |
24/09/2025
Fe
a
Parcelle AD 374
435
m°|
5000€
|
COMMUNE
COMMUNE
Pavillon
:
Parcelle
Le
Cession
02.01.25
15/07/2025
EST
Parcelle
AD
334
112
m2]
6720€
COMMUNE
COMMUNE
Terrain
ZAC
LA
Cession
73.10.24
|
24/10/2025
iapene
n°6 |
Parcelle
ZL
836
370
m2|
48000€
|
COMMUNE
CAILLONNIERE
Terrain
ZAC
LA
Cession
73.10.24
|
05/11/2025 |
tranche
n°6 |
Parcelle
ZL
842
323
m2|
42500€
|
COMMUNE
Jot n°9
CAILLONNIERE
Terrain
S
73.10.24
et
°
ZAC
LA
Cession
40.05.25
12/11/2025
re
n°6 |
Parcelle
ZL
869
378
m2|
39000€
|
COMMUNE
CAILLONNIERE
Terrain
ZAC
LA
Cession
73.10.24
|
28/11/2025
jones
n°6 |
Parcelle
ZL
837
360
m2|
47000€
|
COMMUNE
CAILLONNIERE
Terrain
ZAC
LA
Cession
73.10.24
|
28/11/2025 |
tranche
n°6 |
Parcelle
ZL
860
287
m2|
37500€
|
COMMUNE
lot n°27
CAILLONNIERE
Terrain
:
73.10.24
et
°
ZAC
LA
Cession
40.05.25
13/12/2025
ae
n°6 |
Parcelle
ZL
859
336
m2|
33500€
|
COMMUNE
CAILLONNIERE
Terrains
17
Rue
de
OPERATIONS
.
Nantes
et|Parcelles
AC
527
et
IMMOBILIERES
Cession
36.06.23
|
07/03/2024
Place
de | AC
528
217
m°|
27000€
|
COMMUNE
ET
l'Hôtel
du
COMMERCIALES
Nord Garages, espaces
de
OPERATIONS
ï
stockage
et |
Biens
immobiliers
AD
IMMOBILIERES
Cession
74.10.24
28/11/2025
toi
terrasse |
776
180
m2|
30000€
|
COMMUNE
ET
20
Place
de
COMMERCIALES
la Mairie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
S
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
la
Commune
de
Rocheservière
pour
l'année
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de Nantes,
a
llée
de l'île Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
10
mars
2026
Page
2 sur 2