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Arrêté - 2021 45 Travaux SPIE pour le compte du SDEHG et dE
Arrêté - 2021 47 Fermeture chemin du couloume
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 47 Fermeture chemin du couloume)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
47/2021
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Considérant
que,
pour
limiter
les
nuisances
et
préserver
la
sécurité
des
riverains,
notamment
à
proximité
de
l'école
maternelle
Jean-Baptiste
Clément,
il
convient
de
créer
un
accès
réservé
aux
entreprises
et
aux
véhicules
qui
interviennent
sur
le
chantier
de
construction
du
nouveau
complexe
scolaire
élémentaire
depuis
le
chemin
du
Couloumé
à
proximité
de
la
RD
7E,
ARRÊTE
:
Article
1°:
À
compter
du
28
juin
2021
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la
partie
basse
du
chemin
rural
du
Couloumé,
sur
le
tronçon
situé
après
les
habitations
jusqu’à
la
RD
7E.
L'accès
des
habitations
situées
sur
la
partie
haute
du
chemin
du
Couloumé
accessible
depuis
la
RD7
(route
de
l'Albergue)
sera
réservé
aux
seuls
riverains.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu
sur
la
partie
haute
à
proximité
des
habitations.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture
de
la
voie.
Ainsi
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
barrières
de
fermeture
de
la
voie.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Article
5:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sainte-Foy-de-Peÿrolières—e-17
juin
2021
f'
Tate
Op
Le
Maire,
François
VIVES
/