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Arrêté - 2021 62 Circulation et stationnement coeur estival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 62 Circulation et stationnement coeur estival)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARREÈTES REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
62/21
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
CŒUR
ESTIVAL
Le
Maire
de
Sainte-Foy
de
Peyrolières,
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2212-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la sécurité
des
personnes
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
Considérant
par
ailleurs
l'intérêt
qu'il
y
a
à
réglementer
la
circulation
durant
la
manifestation
Cœur
Estival
le
dimanche
01
Août
2021
Place
du
14
juillet
et
Allée
des
platanes,
ARRETE
ARTICLE
1
: En
raison
de
la
manifestation
organisée
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne,
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
Maison
de
la
Terre
et
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
l'accès
et
le
stationnement
seront
interdits
à
tous
véhicules,
Place
du
14
juillet
(à
partir
de
l'intersection
avec
l'Avenue
du
8
mai
1945)
et
Allée
des
platanes
jusqu'à
l'intersection
avec
l'Avenue
du
19
mars
1962
dimanche
01
Août
2021de
13
heures
à
minuit.
Des
barrières
seront
installées
sur
les
différents
accès
des
voies
;
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions. ARTICLE
2:
Le
dimanche
01
Août
2021,
les
barrières
seront
mises
en
place
à
13
heures
et
devront
être
levées
le
lundi
02
Août
2021.
Toutefois,
les
barrières
pourront
être
levées
par
anticipation
dès
la
fin
de
la
manifestation.
ARTICLE
3:
L'accès
des
propriétés
riveraines
(hormis
le
stationnement)
et
des
véhicules
de
secours
ainsi
que
des
organisateurs
devra
être
constamment
assuré.
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
Au
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Lys
A
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
A
l'Office
de
Tourisme
Cœur
de
Garonne
A
l'association
3PA
Maison
de
la
Terre
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par
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