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Arrêté - Arrete 22 2026
Arrêté - arrete 24 2026
Arrêté - arrete 38 2026
Arrêté - 43 2026 allee des platanes OPH
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h44 par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - 43 2026 allee des platanes OPH)
Thèmes du document : Transports, Logement, Sécurité routière,
ARRETE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°43/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ALLEE
DES
PLATANES
Le
Maire
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
CARLES
Louis,
en
date
du
mardi
17
mars
2026,
dans
le
cadre
de
la
construction
de
deux
maisons
partagées
aux
n°1
et
1
bis
de
l’Allée
des
Platanes
;
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
le
04/09/2024
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Haute-Garonne,
domicilié
75
rue
Saint-Jean
31131
BALMA,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
031
481
24
G
0017
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
mesures
utiles
à
la
sécurité
des
usagers
et
à
la
sauvegarde
des
biens
à
l’occasion
de
ces
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
lundi
22
mars
2027,
en
continu,
l’entreprise
STARBAT
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
précités,
tout
en
occupant
de
manière
permanente
4
places
de
parking
afin
d’y
installer
les
lieux
de
vie
utilisés
par
l’entreprise
pendant
la
durée
du
chantier. ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
La
fermeture
de
la zone
située
face
au
n°1
de
l'allée
des
platanes
pour
la circulation
des
engins.
Cette
zone
sera
délimitée
et
sécurisée
par
l’entreprise
STARBAT.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
STARBAT.
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
des
travaux
avant
le jour
fixé
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
liés
aux
professions
médicales
et
de
secours
devront
être
constamment
assurés.
L'entreprise
STARBAT
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait du
déroulement
du
chantier.
ARTICLE
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
MG
F40880
04/22
Fabrèque
Entepise
libellés ARTICLE
6 : e e
ARRETE
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Lys
À
l'entreprise
STARBAT,
représentée
par
Monsieur
CARLES
Louis
À
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Garonne
Fait
à
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES,
le
18
mars
2026
Pour
Le
Maire,
L’Adjointe
déléguée
Véronique
PORTE
hoc
540330 - 04/22
Fabrèque
Entrepise
labetsée