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Conseil Municipal - cm 20231002
Conseil Municipal - cm 20120518
Conseil Municipal - cm 20190701
Conseil Municipal - cm 20250303
Conseil Municipal - cm 20240304
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20240304)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
du
Bas-Rhin
++
XX
Arrondissement
de
Saverne
XX
Nombre
des
conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
15
Conseillers
présents
12
COMMUNE
DE
STUTZHEÏIM-OFFENHEIM
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 mars
2024
Le 4 mars
2024,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
27 février
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HALTER.
Présents:
Marie
CARNEVAEI,
Josiane
CODEX,
Jonathan
FUSSLER,
Muriel
GANGLOFF,
Philippe
GARTISER,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT,
François
LUTZ,
Jean-Marc
REINMANN,
Marie
Paule
RUI.
Excusés
: Laurence
BOUR,
Christophe
DELMULLE
donne
pouvoir
à
Estelle
HAËTER,
Laure
DEVIVER
donne
pouvoir
à
Christian
HUFSCHMITT,
Ordre
du
jour :
°
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
22/01/2024
°
Rapport
d'activités,
des
commissions
et de
la Communauté
de
Communes
e
Point
travaux: “
Salles
des
Loisirs
et de
la Souffet
"
Voie
verte
“Arrêt
de
bus
“
Voie
bus
"
Cimetières
"Panneaux
photovoltaïques
e _
Acceptation
d’un
chèque
des
Amis
de
la Maison
du
Kochersberg
°
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
e
Énergies
Renouvelables
Déplacement
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
— route
de
Pfulgriesheim
Tarification
des
salles
Subvention
école
Ressources
Humaines
:
“Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
“Augmentation
de
la
participation
à
la mutuelle
santé
"Augmentation
de
la
participation
à
la prévoyance
Journée
citoyenne
D.L.A. Questions
diverses
1.
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2024
est
lu et
adopté
à l’unanimité.
2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la Communauté
de
Communes
Monsieur
le
maire
présente
son
rapport
d'activités
:
-
23
janvier:
réunion
avec
Maître
SONNENMOSER,
l'avocat
de
la
commune,
au
sujet
des
réparations
du
sinistre
lors
des
travaux
des
salles,
puis
bureau
communautaire
Page
1
sur
11 -
23
janvier :
accueil
de
Swann
MADELEINE,
en
stage
à
la
mairie
jusqu’au
16
février
pour
établir
la
Base
Adresse
Nationale
pour
la commune
-
29
janvier :
réunion
Association
Foncière
pour
le vote
du
budget
2024
-
30
janvier :
réunion
publique
avec
les
riverains
du
futur
lotissement
Boulle
-__
31
janvier:
rendez-vous
avec
Électricité
de
Strasbourg
concernant
l'installation
des
compteurs
Linky
dans
la
commune
; le
numéro
pour
prendre
rendez-vous
est
03
88
20
61
00
-__
1%
février:
réunion
avec
Pierre
Laurent
concernant
les
travaux
de
réparation
des
canalisations
des
salles
-
2 février
: réunion
du
conseil
de
fabrique
pour
l’établissement
du
budget
2024
-
10
février :
rendez-vous
avec
Hugues
GARTNER
de
SCHERBERICH
concernant
les
travaux
en
cours
aux
cimetières
puis
formation
gestes
qui
sauvent
par
les
pompiers
-
13
février:
réunion
avec
SOTRAVEST
concernant
les
travaux
de
réparation
des
canalisations
des
salles
puis
rendez-vous
avec
ÉNERIOS
concernant
le
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques
-
19
février
: réunion
ADEME
-
20 février
: réunion
Association
Foncière
avec
les exploitants
concernant
les
nouveaux
chemins
et
les
travaux
connexes
au
remembrement
foncier
-
26
février
: rendez-vous
avec
MM.
KINDER
et
KLEIN
de
la société
Boulle
pour
préciser
le projet
de
lotissement
-__
27
février
: réunion
avec
le ministre
Jean-Noël
BARROT
à Strasbourg,
puis
rendez-vous
avec
Mme
ARTH
de
la micro-crèche
-
1 mars:
décès
de
Christina
ADAM
à Offenheim
RH
Jean-Marc
REINMANN
a
assisté
à
l'assemblée
générale
du
club
vosgien,
en
présence
d'environ
soixante
personnes,
dont
trois
représentants
des
différentes
communes.
Le
principal
sujet
évoqué
était
le problème
du
marquage
des
sentiers
autour
des
villages
qui
disparaît
au
fur et à mesure
à cause
de
vandalisme
et
du
remembrement.
Maintenant
que
les chemins
sont
connus
et qu'ils
vont
être
engazonnés
en
mars,
le travail
de
création
d’un
sentier
autour
de
Stutzheim-Offenheim
va
pouvoir
recommencer.
Christian
HUFSCHMITFT
indique
que
la
réunion
de
l'Association
Foncière
du
20
février
s’est
déroulée
en
présence
de
M.
BOSSU
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
afin
de
faire
un
point
sur
l'aménagement
foncier.
Une
prise
de
possession
amiable
des
terrains
a été
réalisée
en
totalité
pour
la
campagne
2023-2024.
Concernant
les
travaux
des
chemins,
l’entreprise
DISS
va
créer
et
niveler
les
nouveaux
chemins
au
courant
des
mois
de
mars
et
avril,
puis
ces
chemins
seront
enherbés.
Les
dossiers
administratifs
pour
la création
des
nouveaux
chemins
en
enrobé
ont
été
déposés
à Paris;
il est
nécessaire
d'attendre
le
retour
des
différentes
instances
pour
démarrer
les travaux,
prévus
pour
le moment
pour
la fin
d'année
2024.
Philippe
GARTISER :
Les
arrêts
de
bus
définitif
et
provisoire
devraient
être
terminés
mi-mars.
Électricité
de
Strasbourg
a
récemment
coupé
le
compteur
de
chantier
de
l’entreprise
KARAMEMIS,
sans
prévenir
la
commune.
Les
pompes
de
relevage
sont
installées
sur
ce
compteur
suite
au
sinistre.
Le
compteur
a
pu
être
remis
en
route
rapidement.
Une
réunion
a également
eu
lieu
pour
sécuriser
la Klamm
et les nids
de
corbeaux
; les travaux
d’élagage
Page
2
sur
11 commenceront
mardi
5
mars.
Des
solutions
sont
en
cours
de
réflexion
pour
sécuriser
la
route
de
Behlenheim.
Des
solutions
seront
proposées
dès
que
possible.
Jonathan
FUSSLER
propose
l'installation
de
coussins
berlinois
au
milieu
de
la
route
de
Behlenheim
pour
réduire
la
vitesse.
Philippe
GARTISER
répond
que
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
n'accepte
plus
ce
système
en
raison
des
risques
d'accidents.
Estelle
HALTER
a
assisté
au
conseil
communautaire
du
25
janvier
sur
le
budget
prévisionnel
2024.
5
000
000
€
sont
prévus
pour
la
rénovation
et
la
construction
des
périscolaires
du
territoire.
2 710
000
€
sont
prévus
pour
les
pistes
cyclables
;
sur
les
40
km
prévus
en
tout,
22
km
ont
déjà
été
réalisés.
Les
pistes
cyclables
prévues
pour
le
2è7°
semestre
2024
sont
Gimbrett
—
Rumersheim,
Oberhausbergen
-—
Dingsheim,
Kleinfrankenheim
—
Truchtersheim.
Un
service
de
location
de
vélos
électriques
va
être
mis
en
place
à l'office
du
tourisme
de
Truchtersheim
en
mai
où
juin
2024,
Le
12
février,
une
réunion
entre
l’école,
le
périscolaire
et
la
mairie
a eu
lieu,
pour
faire
un
point
sur
les
agents
et
l’organisation
de
leurs
tâches.
21
février
:rencontre
des
familles
qui
instruisent
leurs
enfants
à la
maison.
22
février
:réunion
avec
le
président
de
la
Klamm
et
le
trésorier
avec
M.
le
maire.
3.
Point
travaux
Extension
de
la
salle
des
Loisirs
et
rénovation
de
la
salle
de
la
Souffel
:Après
un
an
d’arrêt
des
travaux
à
cause
du
sinistre
au
cours
duquel
du
béton
a
bouché
des
canalisations,
l'ordonnance
du
Tribunal
Administratif
où
une
requête
en
référé
a
été
déposée
en
août
2023
a
été
rendue
le
22
février
2024
afin
de
nommer
un
expert
judiciaire
chargé
d'évaluer
les
dégâts
et
les
responsabilités.
L'entreprise
de
gros-œuvre
KARAMEMIS,
à l'origine
du
sinistre,
a déposé
son
bilan
et
est
en
liquidation
judiciaire
depuis
janvier
2024,
Voie
verte
:L'enrobé
est
presque
terminé,
il s'arrête
avant
l'abri
bus
côté
Stutzheim
et
au
rond-point
côté
Dingsheim.
Les
fondations
du
pont
sur
le
Musaubach
devraient
être
terminées
fin
mars,
puis
les
travaux
de
pose
du
pont
devraient
être
terminés
pour
fin
avril.
Arrêt
de
bus
Quirin
:L'entreprise
est
en
train
de
poser
les
fondations
;
l'arrêt
de
bus
Quirin
devrait
être
terminé
mi-mars.
Voie
bus
:
Une
réunion
est
prévue
avec
les
différents
partenaires
mercredi
27
mars
après-midi.
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
a indiqué
mettre
cette
voie
bus
dans
les
projets
prioritaires
de
l'État.
Cimetières
: La
plaque
en
grès
au
sol
devant
le
monument
aux
morts
d’Offenheim
a
été
réparée.
Le
mur
du
cimetière
d'Offenheim
a
été
restauré.
À
Stutzheim,
la
croix
a
été
emmenée
pour
être
réparée.
Page
3
sur
11 2024-08
: RESTAURATION
DES
PILIERS
DE
L'ANCIEN
CIMETIÈRE
DE
STUTZHEIM
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le devis
de
la société
SCHERBERICH
pour
un
montant
total
de
14
498,40
€ TTC;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
restaurer
les piliers
du
mur
de
l'ancien
cimetière
de
Stutzheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
réfection
des
piliers
et
du
mur
de
l’ancien
cimetière
de
Stutzheim
pour
un
montant
de
14
498,40
€
TTC ;
AUTORISE
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision,
et
notamment
à solliciter
le
bénéfice
du
fonds
Petit Patrimoine
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
l’Ackerland
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
Panneaux
photovoltaïques
:
2024-09
: INSTALLATION
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le budget;
VU
l'étude
d’avant-projet
définitif proposée
par
la société
ENERIOS
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit de
l’école
primaire
de
Stutzheim-Offenheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l’école
primaire
de
Stutzheim-
Offenheim
pour
un
montant
estimé
à 70
000
€
HT;
VALIDE
le
projet
en
autoconsommation
individuelle
et
collective
avec
revente
du
surplus
pour
une
puissance
de
35,145
kW
;
AUTORISE
les
travaux
de
charpente/couverture
sur
le toit
de
l’école
Le
Petit
Pont
nécessaires
pour
un
montant
estimé
à
3 800
€
HT
;
AUTORISE
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision,
et
notamment
à
solliciter
le
bénéfice
de
toute
subvention
ouverte
à un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
;
INSCRIT
les
dépenses
dans
le
budget.
4.
Acceptation d’un chèque des Amis de la Maison du Kochersberg
2024-10
ACCEPTATION
D'UN
CHÈQUE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Civil;
VU
l'offre
de
don
présentée
par
les Amis
de
la Maison
du
Kochersberg
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
4
sur
11 ACCEPTE
le
chèque
de
595
€
de
l'association
« Amis
de
la
Maison
du
Kochersberg
» au
bénéfice
de
la
commune
de
Stutzheim-Offenheim
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
le titre
correspondant.
5,
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
2024-11
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
Par
délibération
en
date
du
03/04/2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à
:
-__
TFPB
:28,94
%
-
TFPNB
:38,73
%
-
TH:11,05
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
maintenir
ces taux
d'imposition
en
2024 :
-
TFPB:28,94%
- _
TFPNB
: 38,73
%
-
TH:11,05
%
6.
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
2024
2024-12
: MANDATEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
2024
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
Page
5 sur
11 «
remboursement
d'emprunts
»)
: 2 188
251,48
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
547
062,87
€,
soit
25
%
de
2
188
251,48
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Cimetières
e
Mur
du
cimetière
d’Offenheim
19
640,33
€
-
Voirie
°
_
Rond-point
de
l'Orgeraie
13
580,70
€
+
Aménagement
route
du
Kochersberg
5 325,60
€
°
Arrêt
de
bus
provisoire
6
109,20
€
e
Arrêt
de
bus
définitif
30
560,40
€
e
_
Écluses
route
de
Pfulgriesheim
2 790,60
€
+
Barrières
rond-point
d’'Offenheim
4
245,60
€
Total
= 62
612,10
€
-
Matériel
informatique
e
Vidéoprojecteur
mairie
2 000,00
€
-__
Travaux
des
salles
+
Extension
salle
des
Loisirs
150
000,00
€
+
Rénovation
salle
de
la Souffel
150
000,00
€
Total
= 300
000,00
€
-
TOTAL:
art.
21316
op.
14
art.
2151
op.
40
art.
2151
op.
40
art.
2152
op.
40
art.
2152
op.
40
art.
2152
op.
40
art.
2152
op.
40
art.
21838
op.
10
art,
2313
op.
43
art.
2313
op.
44
e
384
252,43
€ (inférieur
au plafond
autorisé
de
547
062,87
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
de
monsieur
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
7.
Subventions
aux
associations
2024-13
: VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
comme
suit
:
-
AFCCRE:
-
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
-
ASMA
-_
Association
arts
et
lumières
{routes
romanes
en
Alsace)
…
-_
Banque
Alimentaire
du
Bas-Rhin
:
-
CARITAS
…
-
CASAS
….
-
Conseil
de
Fabrique
:
-
Conseil
national
des
villes
et
villages
fleuris
:
-
Croix
Rouge
-_
Don
du
sang
Kochersberg
:
-
Fondation
du
Patrimoine:
Page
6
sur
11 -
Les
Amis
de
la
Maison
du
Kochersberg
:
50
€
-
Les
Amis
du
Père
Pedro
:
-__
Mémorial
Alsace-Moselle
-_
Office
pour
la
langue
et
la Culture
d'Alsace :
50€
-
Prévention
sécurité
routière
….
100
€
-_
Souvenir
Français
?
eee
eee.
30€
-.
Union
Ste
Cécile
?ecccececccecececeecceeccesevaereece
550
€
-
3 963
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
8.
Énergies
Renouvelables
En
l’absence
de
Christophe
DELMULLE,
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
9.
Déplacement
du
panneau
d’entrée
d'agglomération
- route
de
Pfuigriesheim
2024-14:
DÉPLACEMENT
DU
PANNEAU
D'ENTRÉE
D'AGGLOMÉRATION
ROUTE
DE
PEULGRIESHEIM VU
l'article
L.
2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
vertu
duquel
le
maire
exerce
la
police
de
la
circulation
sur
les
routes
nationales,
départementales
et
les
voie
de
communication
à l’intérieur
des
agglomérations
;
VU
l’article
R 411-2
du
code
de
la route
en
application
duquel
la limite
de
l’agglomération
doit
être
définie
dans
un
arrêté
de
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police,
en
l’occurrence,
le
maire
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'installer
une
écluse
permettant
d'imposer
aux
conducteurs
un
ralentissement
de
leur
vitesse,
route
de
Pfulgriesheim
à
Offenheim
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
MODIFIE
les
limites
de
l’agglomération
constituée
par
la commune
de
Stutzheim-Offenheim,
telles
qu'elles
sont
prévues
par
le
Code
de
la
Route,
pour
avoir
les
effets
prescrits
par
ledit
Code,
comme
suit
:
Sur
la
route
départementale
n°64
reliant
Offenheim
à Pfulgriesheim
du
PR
0+136
au
PR
0+216
soit
de
80
mètres
en
direction
de
Pfulgriesheim
AUTORISE
le
maire
à signer
l'arrêté
correspondant.
10.
Tarification
des
salles
Une
réunion
a été
organisée
avec
Jean-Marie
GARNIER
et
Emmanuel
PELLEGRINI
de
La
Klarnm
suite
à
une
demande
d'attribution
d’un
nouveau
créneau
supplémentaire
tous
les
samedis
matin
pour
le
badminton.
L'occupation
des
salles
par
La
Klamm
représente
190
h
par
mois.
Une
tarification
des
salles
a donc
été
discutée
avec
les
représentants
de
l'association.
Page
7
sur
11 2024-15
: TARIFICATION
DE
L'UTILISATION
DES
SALLES
COMMUNALES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Civil ;
VU
le coût
engendré
par l'occupation
régulière
des salles par les différentes
associations
de la commune
en
termes
de
chauffage,
d'électricité
et d'entretien
;
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de faire
participer
les
occupants
à ces
charges
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
la
participation
des
associations
à
l’utilisation
des
salles
communales
à
2,00
€
par
heure
;
PRÉCISE
que
cette
participation
sera
facturée
aux
associations
deux
fois
par
an,
au
mois
de
juillet
(couvrant
la
période
de
janvier
à
juin}
et
au
mois
de
janvier
(couvrant
la
période
de
juillet
à
décembre); FIXE
à
50,00
€
le
tarif
d'utilisation
des
salles
communales
pour
les
évènements
ponctuels
des
organisations
privées.
11.
Subvention
école
2024-16
: SUBVENTION
À
L'ÉCOLE
VU
la
sollicitation
de
l'association
USEP
« Le
Petit
Pont
»
d’une
participation
de
la
commune
au
financement
d’une
semaine
« cirque
» au
profit
des
élèves
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
la
subvention
de
fonctionnement
suivante
:
-
USEP
«
Le
Petit
Pont
»
: 1
552,00
€
AUTORISE
le
maire
à signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision,
INSCRIT
cette
dépense
dans
le
budget.
12.
Ressources
Humaines
2024-17
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
TERRITORIAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le budget;
VU
le tableau
des
emplois
et des
effectifs;
VU
les
statuts
particuliers
du
grade
de
rédacteur
territorial
et
la
grille
de
rémunération
correspondante
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'assurer
les missions
d'agent
d'accueil
et de
gestion
administrative
;
CONSIDÉRANT
que,
par
délibération
du
10 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
l'emploi
d'adjoint
administratif permanent
pour
remplir
ces
missions
;
CONSIDÉRANT
que
monsieur
le
maire
a
procédé
au
recrutement
d’une
personne
à
ce
grade,
que
cet
agent
est
désormais
titulaire
du
concours
d'accès
au
grade
de
rédacteur
territorial,
et
qu'il
y a
lieu
de
le
stagiairiser
sur
l'emploi
permanent
correspondant
;
Page
8
sur
11 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CRÉE
l'emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
5
mars
2024,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
de
gestion
administrative
;
SUPPRIME
le
poste
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
à compter
du
5 mars
2024 ;
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
l'arrêté
à intervenir.
2024-18
: AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
À
LA
MUTUELLE
SANTÉ
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
assurances
;
VU
le
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
le code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
délibération
25-2018
en
date
du
9
avril
2018
portant
adhésion
à
la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
et complémentaire
en
matière
de santé
en
retenant
comme
prestataire
MUTEST
;
VU
la délibération
du 23 janvier 2023
portant
augmentation
de
la participation financière
pour
le risque
santé
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23/01/2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14 voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
DÉCIDE
d'augmenter,
à compter
du
1°
janvier
2024,
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
SANTÉ
comme
suit
:
-
Montant
unitaire
de
participation
par
agent
: 30
€ mensuel,
-
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
la composition
familiale
:
o
Agent
seul
: 30
€ / mois,
o
Conjoint
: +
5
€
par
mois,
©
Enfant
à charge
: +5
€ / mois
/ enfant,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision
;
INSCRIT
les
dépenses
nécessaires
dans
le
budget.
2024-19
: AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
À
LA
PRÉVOYANCE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
assurances
;
VU
le
code
de
la sécurité
sociale
;
Page
9
sur
11 VU
le code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents; VU
la
délibération
49-2019
en
date
du
2
décembre
2019
portant
adhésion
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 juillet
2019
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la protection
sociale
et complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le groupement
IPSEC
et
COLLECTEAM
;
VU
la délibération
du 23 janvier 2023
portant
augmentation
de
la participation financière
pour
le risque
prévoyance
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23/01/2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
DÉCIDE
d'augmenter,
à compter
du
1°
janvier
2024,
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
PRÉVOYANCE
comme
suit
:
-
Montant
unitaire
de
participation
par
agent
: 20
€ mensuel,
-
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
selon
les
revenus
comme
suit
: pour
les
agents
dont
le
montant
de
la
cotisation
mensuelle
est
inférieur
à
20
€,
le
montant
de
la
participation
employeur
est
égal
au
montant
de
la
cotisation
due
par
l’agent.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
;
INSCRIT
les
dépenses
nécessaires
dans
le budget.
13.
Journée
citoyenne
Une
réunion
a été
organisée
lundi
4
mars
afin
d'affiner
la
proposition
d'ateliers
comme
suit :
-_
Nettoyage
et
entretien
du
jardin
pédagogique
-
Rénovation
du
terrain
de
pétanque
du
parc
de
la Souffel
-_
Atelier
activités
pour
les
enfants
dont
les
parents
participent
à la journée
citoyenne
-
Nettoyage
autour
des
cours
de
tennis
- _
Démontage
de
la toiture
du
bac
à sable
de
l’école
maternelle
-
Dépoussiérage
des
vitraux
de
l’église
de
Stutzheim
-
Entretien
du
Mont
des
Oliviers
-__
Atelier
repas
-
Entretien
du
chemin
et
de
la
passerelle
de
la
rue
du
Lavoir
-__Triet
nettoyage
de
la cabane
à livres
-
Remise
en
état
de
lombrière
14.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
{D.I.A.)
En janvier
et février
2024,
4
D.I.A.
ont
été
réceptionnées
:
Page
10
sur
11 Date
de
dépôt
Adresse
Superficie
25/01/2024
48
route
du
Kochersberg
7a13ca
01/02/2024
32
route
du
Kochersberg
8a
64
ca
01/02/2024
5 a rue
de
la
Ferme
Quirin
1a34
ca
13/02/2024
5 a
rue
de
la
Ferme
Quirin
1a73ca
15.
Questions
diverses
Enquête
de
logement
: L'INSEE
indique
qu’une
enquête
sur
le
logement
est
en
cours;
des
habitants
de
Stutzheim-Offenheim
pourront
être
interrogés
à ce
sujet.
ADEME
-
élus
pour
agir
: L'ADEME a
créé
un
groupe
d'élus
« élus
pour
agir
» pour
décrypter
les enjeux
et
mieux
connaître
les
fondamentaux
de
la
décarbonisation.
Une
visioconférence
est
organisée
une
fois
par
mois
pour
informer
sur
le Fonds
Vert,
Climaxion,
le chauffage
au
gaz,
etc.
François
LUTZ
indique
s'inscrire
à ce
programme.
Projet
de
lotissement
Boulle:
Une
réunion
a
eu
lieu
le
26
février
avec
MM.
KINDER
et
KLEIN
pour
affiner
le projet
de
lotissement
Boulle.
Ils ont
accepté
de
rendre
publics
les
parkings
et de
prolonger
le
trottoir
sur
la totalité
de
la rue,
mais
les
plans
modifiés
n’ont
pas
encore
été
transmis
à ce jour.
La
Commission
des
Impôts
Directs
Locaux
se
réunira
lundi
8
avril
à
19
h,
avant
le
prochain
conseil
municipal. 16.
Tour
de
table
Estelle
HALTER
: Mardi
5
mars
une
délégation
de
parents
d'élèves
a
rendez-vous
en
mairie
concernant
l’absentéisme
d’une
institutrice
de
l’école.
La
séance
est
levée
à 22
h
15.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Estelle
HALTER
Jean-Charles
LAMBERT
Page
11
sur
11