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Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240325 Conseil DELIB P5 1 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
* x 5 METZ MÉTROPOLE
À ROME uaES EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32.68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 85
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 13 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent(s) : 3
Date de convocation : 19 mars 2024 Vote(s) pour: 98 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 25 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n° 2024-03-25-CM-5.1 :
Dérogation au vote au scrutin secret pour la désignation de représentants de l'Eurométropole de Metz dans divers organismes.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 prévoyant la possibilité pour le Conseil de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de ses représentants au sein d'organismes extérieurs,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des représentants de Metz Métropole dans divers organismes.
Metz, le 26 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
ur. PE
Nicolàs KARMANN |
Directeur Général Adjoint
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240325-2024-03-DC5-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-DC5-1
lundi 25 mars 2024
DE
Dérogation au vote au scrutin secret pour la
désignation de représentants de l'Eurométropole
de Metz dans divers organismes
5.3 - Designation de representants
Catherine DELLES
27/03/2024
057-200039865-20240325-2024-03-DC5-1-DE
99_DE-5-1.pdf
26/03/24 14:42
26/03/24 14:43
27/03/24 09:17
27/03/24 09:20
‘27/03/24 09:22
27/03/24 09:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu.