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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-084
PUBLIÉ LE 25 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / CAB-DSEC
40-2021-03-25-00001 - AP 2021-216 portant fermeture temporaire de la
classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-25-00001
AP 2021-216 portant fermeture temporaire de la
classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan
Préfecture des Landes - 40-2021-03-25-00001 - AP 2021-216 portant fermeture temporaire de la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan 3 EE PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 216 portant fermeture temporaire de la classe de CM1/CM2 de
l'école primaire à Meilhan
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 22157;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Loïc GROSSE secrétaire général de la préfecture des Landes ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 25 mars 2021 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien -— Sud-africain) :
CONSIDÉRANT que 2 cas contact au virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien - Sud-
africain) ont été déclarés au sein la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant Brésilien — Sud-africain) au sein de cette structure et qu'au terme d’une
concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan selon l'avis des autorités sanitaires :
Sur proposition du secrétaire général de la préfète des Landes :
Préfecture des Landes - 40-2021-03-25-00001 - AP 2021-216 portant fermeture temporaire de la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan 4 ARRÊTE
Article 1 : La classe de CM1/CM2 de l’école primaire sise au 425 rue du pont d'Orion, lieu dit Le Bourg à Meilhan, est fermée du jeudi 25 mars au mercredi 31 mars 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, la maire de Meilhan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-deMarsan, le 25 mars 2021
Pour la préfète, et par délégation,
Le/secrétaire général,
Préfecture des Landes - 40-2021-03-25-00001 - AP 2021-216 portant fermeture temporaire de la classe de CM1/CM2 de l'école primaire à Meilhan 5