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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-083
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / CAB-DSEC
40-2021-03-24-00001 - P040-210324 Fermeture ERP Mont de Marsan École
primaire de Saint Médard classe CE 1 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-24-00001
P040-210324 Fermeture ERP Mont de Marsan
École primaire de Saint Médard classe CE 1
Préfecture des Landes - 40-2021-03-24-00001 - P040-210324 Fermeture ERP Mont de Marsan École primaire de Saint Médard classe CE 1 3 E 3
PRÉFÈTE DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 212 portant fermeture temporaire de la classe de CE 1 de l'école
primaire de Saint Médard à Mont de Marsan
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire :
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes :
VU l'arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Loïc GROSSE secrétaire général de la préfecture des Landes :
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 24 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 (variant brésilien -Sud-africain) ;
CONSIDÉRANT qu'un cas contact au virus SARS-Cov-2 (suspicion du variant Brésilien -Sud-africain) a été déclaré au sein la classe unique de CE 1 de l'école primaire de
Saint Médard à Mont de Marsan :
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant Brésilien - Sud-africain) au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et
conformément aux préconisations de l'ARS, il a été estimé nécessaire de fermer la
classe de CE 1 de l'école primaire de Saint Médard à Mont de Marsan ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement la classe de CE 1 de l’école primaire de Saint Médard à Mont de Marsan, selon l'avis des autorités
sanitaires ;
Préfecture des Landes - 40-2021-03-24-00001 - P040-210324 Fermeture ERP Mont de Marsan École primaire de Saint Médard classe CE 1 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Landes
ARRÊTE
Article 1: La classe de CE 1 de l'école primaire de Saint Médard, sise, 6 impasse de l'Abbé Guichene à Mont de Marsan, est fermée du mercredi 24 mars au mardi 30 mars 2021 inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire de Mont de Marsan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont de Marsan, le 24 mars 2021
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture des Landes
OO f
7 Lbic GROSSE
Préfecture des Landes - 40-2021-03-24-00001 - P040-210324 Fermeture ERP Mont de Marsan École primaire de Saint Médard classe CE 1 5