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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 283 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 283 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-283
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Landes / CAB
40-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire de
l'école primaire à Sainte Marie de Gosse (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-12-02-00004
Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire
de l'école primaire à Sainte Marie de Gosse
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire de l'école primaire à Sainte Marie de Gosse 3 PRÉFÈTE
DES LANDES
Libersé
Égalité
Frateraité
Arrêté 2021 - 1029
portant fermeture temporaire de l'école primaire à Sainte Marie de Gosse
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R
2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2
et L 22151:
VU la loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-
DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;
VU le décret n° 2021-6989 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 2 décembre 2021 :
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
CONSIDÉRANT que 18 cas positif au virus SARS-Cov-2 ont été déclarés au sein de
l'école primaire de Sainte Marie de Gosse ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-
Cov-2 au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la
préfète, l’ARS, la CPAM, la DSDEN et conformément aux préconisations de l'ARS, il a
été estimé nécessaire de fermer cette école primaire :
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de
prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la
population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement l'école
primaire de Sainte Marie de Gosse, selon l'avis des autorités sanitaires ;
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire de l'école primaire à Sainte Marie de Gosse 4 Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Landes :
ARRÊTE
Article 1: L'école primaire publique, sise Le Bourg à Sainte-Marie-de-Gosse est
fermée du vendredi 3 au jeudi % décembre inclus.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet wwu.telerecours.fr,
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le maire de Sainte-Marie-de-
Gosse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 2 décembre 2021
La préfète
CL
Cécile BIGOT-DFKEYZER
Préfecture des Landes - 40-2021-12-02-00004 - Arrêté préfectoral portant fermeture temporaire de l'école primaire à Sainte Marie de Gosse 5