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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 071 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2021 071 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2021-071
PUBLIÉ LE 10 MARS 2021 Sommaire
Préfecture des Landes
40-2021-03-10-006 - AP 2021-170 portant fermeture temporaire de l'école maternelle
d'AUDIGNON (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2021-03-10-006
AP 2021-170 portant fermeture temporaire de l'école
maternelle d'AUDIGNON
Préfecture des Landes - 40-2021-03-10-006 - AP 2021-170 portant fermeture temporaire de l'école maternelle d'AUDIGNON 3 Ex PRÉFÈTE DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2021 - 170 portant fermeture temporaire de l'école maternelle d'Audignon
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3131 et suivants et R 2324-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L22151;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT- DEKEYZER en qualité de préfète du département des Landes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 88-2020-BCI du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Mélanie SAMSON directrice de cabinet de la préfète ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 10 mars 2021;
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus: SARS-Cov-2 (variant Brésilien);
CONSIDÉRANT que deux cas contact du virus SARS-Cov-2 (variant Brésilien) ont été
déclaré au sein des deux classes de l'école maternelle d'Audignon ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du caractère pathogène et contagieux du virus SARS- Cov-2 (variant Brésilien) au sein de cette structure et qu'au terme d'une concertation conduite par la préfète avec la DSDEN, l'ARS, la CPAM, et conformément aux préconisations de l’ARS, il a été estimé nécessaire de fermer les classes de TPS/PS/MS et de GS de l'école maternelle d'Audignon ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de fermer temporairement l'école maternelle d'Audignon selon l'avis des autorités sanitaires ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes - 40-2021-03-10-006 - AP 2021-170 portant fermeture temporaire de l'école maternelle d'AUDIGNON 4 ARRÊTE
Article1 : L'école maternelle d'Audignon est fermée du 11 au 15 mars 2021.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, l'inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale, le maire d'Audignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Mont-de-Marsan, le 10 mars 2021
Pour la préfète-Æt par délégation
La sou éfète,
Directricà de Cabinet
Mélanie SAMSON
Préfecture des Landes - 40-2021-03-10-006 - AP 2021-170 portant fermeture temporaire de l'école maternelle d'AUDIGNON 5