Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 20 MARS 2015

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Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 20 MARS 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Affichage Conseil du 20 MARS 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

Ville d’HAZEBROUCK

Direction Générale des Services

PROCES VERBAL AFFICHAGE MAIRIE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2015

L’An deux mille quinze, le vingt du mois de mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’HAZEBROUCK s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le treize mars deux mille quinze.

Conseillers en exercice au jour de la séance : 35

Présents : 28 ; Pouvoirs 5 ; Absents 2.

PRESENTS : M. Bernard DEBAECKER, Maire,

M. BAILLEUL, Mme CHARMET, M. BELLEVAL, Mme REYNAERT,

M. PERLEIN, Mme LECIGNE, M. LESAGE, Mme TRYHOEN, M. BURGHELLE Adjoints,

M. ARNOUTS, Mme FERLIN, M. Ph DUHAMEL, M. G DUHAMEL,

Mme CARPENTIER,

Conseillers Municipaux Délégués,

Mme PEENAERT, Mme VANDAELE, Mme DEGROOTE, Mme BRISBART, Mme INGELAERE, Mme DAUCHEZ, Mr MECHENTEL, Mme POLNECQ, Mme SCHRICKE, M. LABITTE, Mme MACOU, M. BRAHIMI,

Mme CAFFIERS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Mme BEURAERT qui a donné pouvoir à Mme BRISBART

M. GANTOIS qui a donné pouvoir à Mme PEENAERT,

M. DASSONNEVILLE qui a donné pouvoir à M. ARNOUTS,

M. CONTREMOULINS qui a donné pouvoir à M. BAILLEUL,

M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. LABITTE,

ABSENTS :

Mme VEIT-TORREZ, M. HERLEN.

Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de Séance : M. Valentin BELLEVAL2

Monsieur le Maire a présenté, au nom de l’Assemblée, les plus sincères condoléances :

- à Monsieur Gilbert LOUCHART et sa famille, pour le décès de son épouse, de Mme Marguerite-Marie VALLET, survenu le 9 mars 2015, à l’âge de 93 ans,

- ainsi qu’à Madame Sabine TRYHOEN, Adjointe au Maire, pour le décès de Madame Francine HOCHART-TRYHOEN, sa belle-mère, survenu le 11 mars 2015 à l’âge de 87 ans.

_____________

Monsieur le Maire a évoqué également le sinistre survenu à SAINT-JANS- CAPPEL : en ayant une pensée particulière pour cette Maman et ses quatre enfants qui ont péri le 10 Mars, dans l’incendie accidentel de leur maison à SAINT JANS CAPPEL, route du Mont Noir : Madame Peggy VANDYCKE-RAUX, âgée de 38 ans, Denis âgé de 13 ans, Marylou 10 ans, Tom et Léo, Jumeaux âgés de 8 ans. Mme VANDYCKE était bien connue pour ses talents de chanteuse et pour avoir tenu le café du village, la maison commune, jusqu’en août 2013.

Monsieur le Maire a évoqué également le décès d’un jeune garçon de 15 ans survenu ce jour ; il fréquentait le Lycée des Flandres.

_______________

Monsieur le Maire a ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2015. Celui-ci n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est adopté à l’unanimité.

_______________

Monsieur le Maire aborde ensuite les questions inscrites à l’Ordre du Jour :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1. – AUTORISE, l’adhésion à la Centrale d’Achat Régionale pour la Mobilité Electrique, dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie territoriale de mobilité électrique, en rappelant que le Conseil Municipal avait autorisé, par délibération du 26 septembre 2013, la signature de la Charte Régionale de l’Electromobilité du Nord/Pas-de-Calais,

S’ENGAGE, à commander a minima deux bornes de recharge ainsi que le service de gestion des dites bornes,

2. - En application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DONNE, délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, pour les attributions n° 1 au n° 24 énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (en vigueur au 30 décembre 2014, modifié par la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014) dont certaines ont été complétées au regard des limites ou conditions que le Conseil Municipal devait obligatoirement fixer ou déterminer, en vue d’assurer la sécurité juridique des actes qui seront pris dans le cadre de ces délégations,3

3. - Dans le cadre de l’aménagement du Pôle Gare (secteur 3),

AUTORISE, la signature d’une convention entre la Ville d’HAZEBROUCK et la société C.F.A. NORD EST, afin de garantir à la fois les ambitions urbaines affichées, une économie d’argent public grâce à la recherche d’un maximum de synergie entre les différentes réalisations, une répartition claire des missions publiques d’une part et privées d’autres part et une sécurisation des montages juridiques, la signature de cette convention n’engageant aucun financement de la part de la Collectivité mais autorisant la société C.F.A. à mener sur ses fonds propres et en partenariat avec la S.N.C.F., propriétaire du foncier, les études et les démarches nécessaires afin de garantir les objectifs.

___________________

Monsieur le Maire a levé la séance à 20h06

Hazebrouck, le 20 Mars 2015

LE MAIRE DE LA VILLE d’HAZEBROUCK,

Bernard DEBAECKER