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Arrêté - Arrete 24 216 022424 RTCS Neutralisation 9 pl stationn bd HDV du 010624 au 301124
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 216 022424 RTCS Neutralisation 9 pl stationn bd HDV du 010624 au 301124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE 20241.
Enr
SA
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Voirie - AM/MC/RT/SB
ARRÉÊTE n° 24-216
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE 9 PLACES DE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE L’'HOTEL DE VILLE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 1 JUIN 2024 AU 30 NOVEMBRE 2024
PROLONGATION DE L’ARRETE N°23-558
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Direction des Services Technique pour la neutralisation de neuf places de parking, Boulevard de l'Hôtel de Ville,
CONSIDERANT la réhabilitation et extension des locaux de la Police Municipal, 9 Rue d'Ermont du 1 juin 2024 au 30 novembre 2024.
CONSIDERANT que ces travaux entraînent une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la Police Municipal, Boulevard de l'Hôtel de Ville. |
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 9 places de stationnement au droit du n°26, Boulevard de l'Hôtel de Ville, du 1 juin 2024 au 30 novembre 2024, pour permettre le stationnement :
- cinq locataires des logements de fonctions,
- deux places pour les associations,
- une place pour le véhicule d'astreinte de la ville
- une place pour un véhicule de la crèche Chalet des Petits loups
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 . 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville. fr Arrêté n° 24-216 2024/ su
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cet évènement sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Le présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4:
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 5:
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE, Secrétariat du Maire, Le Centre Technique Municipal, Service
Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
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