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Compte-Rendu - cr cm 19 12 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Affiché le 20/12/2016
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
Date de convocation : 12 décembre 2016
Le 19 décemre 2016, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Marie SALLÉ, Claude
LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE, Christian BONFANTI , Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET,
Alain PHILIPPE, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.
Etaient absents excusés : /
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Yannic ROBIN
Date de publication :
Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2016 a été adopté à l'unanimité
73/2016
REHABILITATION DE LA SALLE COMMUNALE H. CORTEQUISSE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la salle communale H. Cortequisse.
IL ajoute que l'audit thermique et énergétique réalisé a permis de définir les travaux permettant d'améliorer
la performance énergétique de ce bâtiment. Ils concernent entre autre l'isolation, le système de ventilation.
Il précise qu'une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Régional.
Le montant total du projet s'élève à 205 300,00 € HT (travaux, bureaux études etc….).
Le plan de financement se décompose comme suit :
- SIEML 4 900,00 €
- CEE 416,00 €
- Région 20 000,00 €
- DETR 54 000,00 €
- Réserve parlementaire 10 000,00 €
- Solde 115 984,00 €
FCTVA et emprunt et/ou autofinancement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ Accepte le plan de financement ci-dessus,
= Sollicite une subvention auprès du Conseil Régional.
74/2016
CHEMINEMENTS PIETONNIERS : HAMEAUX DE MALNOUE ET DE LA MARZELLE : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT
M. le Maire rappelle qu'un marché a été signé avec l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE pour les travaux des cheminements piétonniers à Malnoue et à la Marzelle (et travaux d'entretien de chaussées),
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délei de deux mois Il ajoute que des travaux complémentaires sont nécessaires (bordures, busage, etc...) et s'élèvent à la somme de 10 167,92 €.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 2 abstentions), décide : °e d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant correspondant.
75 / 2016
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles sur le
budget de l'exercice 2016, selon les virements suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D 020 : dépenses imprévues Investissement 530,00 €
D 10223 : Taxe locale d'équipement 1 146,00 €
D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 530.00 €
R 10223 : Taxe locale d'équipement 1 146.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 530,00 € 1 676.00 € ! 1 146.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
$ approuve les virements de crédits ci-dessus.
À SOULAINES SUR AUBANCE, le 20 décembre 2016
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois