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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2016 46 creche montgenevre prorogation convention commune4504)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
AR PREFECTURE
005-240500439-20160510-2016 46-DE
Reçu le 15/05/2016
4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU nr BRIANÇONNAIS
1/1
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION
DE LA CRECHE COMMUNAUTAIRE DE MONTGENEVRE :
PROROGATION DE SA DUREE
ENTRE :
LA COMMUNE DE MONTGENEVRE, représentée par son Maire en exercice, Guy HERMITTE,
dûment habilité par délibération du conseil municipal du …………..,
D’une part,
ET :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS, représentée par son Président en
exercice, Alain FARDELLA, dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 10 mai 2016,
D’autre part
Vu l’arrêté préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant statuts de la communauté de
communes du Briançonnais, et notamment son article 6-C-II-3 relative à sa compétence en matière de
« création, aménagement, gestion et entretien des structures d’accueil d’intérêt communautaire de la
petite enfance s’adressant aux enfants de moins de quatre ans et s’attachant à la satisfaction des
attentes manifestées par la population résidant de façon permanente dans le Briançonnais » ;
Considérant que relève notamment de cette appréciation la crèche de Montgenèvre ;
Vu la convention de transfert de gestion de la crèche de communautaire de Montgenèvre à la commune conclue le 20 décembre 2010 pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ;
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : La convention de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre du 20 décembre
2010 susvisée est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
ARTICLE 2: Les autres articles de la convention de gestion restent inchangés. AR PREFECTURE
005-2405004393-20160510-2016 _46-DE
Reçu le 13/05/2016
2/1
Fait en deux exemplaires,
A Briançon, le
Pour la Commune de Montgenèvre,
Le Maire,
Guy HERMITTE
Pour la Communauté de communes du Briançonnais,
Le Président,
Alain FARDELLA