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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2009 084 creche de montgenevre prolongation convention de gestion9651)
Thèmes du document : Famille, Numérique, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
vianconnais CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 BRIANCÇCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax. 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
6 août 2009
Le 6 août 2009 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 31 juillet 2009 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Guy HERMITTE,
Nombre de conseillers en exercice : 26
Présents : 25
Nombre de pouvoir : i
Nombre de Votes : 26
M. Alain FARDELLA est nommé secrétaire de séance.
ÊTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Présents en qualité d’observateurs: M. Gérard MATHIEU, Président de la délégation spéciale, Mme Hélène GUINARD, Vice-présidente, M. Daniel BIBOUD, Vice-président.
Commune de Cervières : m ; Thierry DUCURTIL - M. Marc FAURE-BRAC
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA -— M. Philippe MICHELON — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET (représentant Mme Béatrice KOEKKOEK).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE — M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY - Mme Léa ROUX ;
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STOCKELI - M, Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Ajain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET - Mme Nicole MATHONNET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL .
AVAIT DONNE POUVOIR : M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 6 août 2009 -Délibération n° 2009-084/Crèche de Montgenèvre prolongation convention de gestion
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Briançon - Cervières - LE M Ù > - Montgenèvre - Névache
y - La Salle les Alpes - Val des Prés - \ Rapporteur : M. Xavier CRET,
OBJET : CULTURE, SOLIDARITES & TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION Crèche de Montgenèvre - convention de gestion / prolongation
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par Arrêté Préfectoral n°2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l’article 6 C II 3 qui prévoit la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des structures d'accueil de la petite enfance,
Vu la délibération n°20 du 21 octobre 2006 approuvant le projet de convention portant délégation de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre à la Commune de Montgenèvre,
Vu la délibération n°2009-058 du 9.06.2009 approuvant la prolongation de la convention portant délégation de gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre à la Commune de Montgenèvre, jusqu'au 01.10.2009,
Considérant la nécessité, pour des raisons d'ordre matériel et pratique, de pousser plus en avant les délais de prolongation,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée € L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
| Décide de | . … au 31 . 2010, de la n portant
gestion de la crèche communautaire de Montgenèvre de la C . en < ection de la nn de Montgenèvre. _ _
Autorise Monsieur le. Président où son représentant, à signer tout document een ce sens.
Pour copie conforme
Le Président,
|, Guy HERMITTE,
Date dépôt S.P. : 156
Date affichage: { 9 AQUT 2009
Conseil Communautaire du 6 août 2009 — Délibération n° 2009-084/Crèche de Montgenèvre-convention gestion Page 2/2