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Déliberation - D15 B 00
Déliberation - 20 B 08a Election des membres du CCAS
Déliberation - 19 B 10 Election conseiller communautaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 B 10 Election conseiller communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Démission d’un conseiller
communautaire —
nomination d’un
conseiller communautaire
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 janvier 2019
par voie d'affichages
Rotifié le
transmis en sous-préfecture
le 24 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 janvier 2019
Pour le Maire,
Par délégatif
Le Directeur Généra $ Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 23 janvier à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 janvier deux mille dix
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS,
Monsieur OPHELE, Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Madame DORET, Monsieur PAQUERIT,
Madame VERNET, Madame PHILIPPE, iviadame ROULY, Madame
de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM, Monsieur
CHELET, Monsieur COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame
DILLARD, Monsieur MITAIS, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Madame DEBRAY, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LES‘TEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame OLIVIN, Monsieur LEGUAY, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieni GOULET, Monsieur
CADOT, Madame PERINETTI, Monsieur . LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Madame BOUTIN
Monsieur de l'HERMUZIERE à Madame de JACQUELOT
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Madame AZRA à Monsieur OPHELE
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Madame DUMONT à Monsieur LAZARD
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur RICOME N° DE DOSSIER : 19B 10
OBJET : DEMISSION D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE — NOMINATION
D'UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 7 janvier 2019, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de
Saint-Germain-en-Laye a procédé à l’élection de ses représentants au sein de la Communauté
d'Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine.
Le groupe Union Pour Saint-Germain — Fourqueux avait présenté la liste suivante :
Liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux :
1/ Monsieur Arnaud PÉRICARD
2/ Monsieur Daniel LEVEL
3/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
4/ Monsieur Maurice SOLIGNAC
5/ Madame Mary-Claude BOUTIN
6/ Madame Isabelle RICHARD
7/ Monsieur Gilbert AUDURIER
8/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU
9/ Madame Elisabeth GUY ARD
10/ Madame Marta de CIDRAC
11/ Madame Anne GOMMIER
12/ Monsieur Pascal LÉVÊQUE
Ont été élus :
1/ Monsieur Arnaud PÉRICARD
2/ Monsieur Daniel LEVEL
3/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
4/ Monsieur Maurice SOLIGNAC
5/ Madame Mary-Claude BOUTIN
6/ Madame Isabelle RICHARD
7/ Monsieur Gilbert AUDURIER
8/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU
9/ Madame Elisabeth GUY ARD
10/ Madame Marta de CIDRAC
11/ Madame Anne GOMMIER Par courrier en date du 15 janvier 2019, Madame Elisabeth GUYARD a fait part au Président de la
Communauté d’Agglomération et à Monsieur le Maire de sa décision de démissionner de son poste
de conseillère communautaire tout en restant conseillère municipale.
Les règles de procédures prévues à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales s’appliquant également aux conseillers communautaires, Monsieur Pascal LEVEQUE
suivant immédiat sur la liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux dont faisait partie Madame
Elisabeth GUYARD est installé en qualité de conseiller communautaire au sein de la Communauté
d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la démission de Madame Elisabeth
GUYARD et de la nomination de Monsieur Pascal LÉVÊQUE en qualité de Conseiller
Communautaire au sein de la Communauté d’ Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de la démission de Madame Elisabeth GUYARD et de Ja nomination de Monsieur
Pascal LÉVÊQUE en qualité de Conseiller Communautaire au sein de la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud RÉRICARD
Maire de la commune nouvglle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.