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Déliberation - 19 A 17 Election des conseillers communautaires
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 A 17 Election des conseillers communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Election des conseillers
communautaires pour
représenter la commune
nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye à la
communauté
d’agglomération Saint-
Germain Boucles de Seine
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 janvier 2019
par voie d'affichages
notifié te
transmis en sous-préfecture
le 8 janvier 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 8 janvier 2019
Pour ll dire, Par délégation,
Le Directeur Général|des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux
mille dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur
AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES,
Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY,
Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur de l’HERMUZIERE, Madame
DILLARD, Madame DORET, Madame DUMONT, Madame
GOMMIER, Madame GUVYARD, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Monsieur JOLY, Monsieur
JOUSSE, Monsieur LAZARD, Monsicur LEGUAY, Madame
LESGOURGUES, Madame LESUEUR, Monsieur LEVEL,
Monsieur LÉVÊQUE, Madarae LIBESKIND, Madame MACE,
Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur
MIGEON, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MORVAN,
Madame NICOLAS, Madame OLIVIN, Monsieur OPHELE,
Monsieur PAQUERIT, Monsieur PÉRICARD, Madame
PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Madame PEUGNET,
Madame PEYRESAUBES, Macame PHILIPPE, Monsieur
PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur
RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA,
Monsieur VENUS, Madame VERNET
Avaient donné procuration :
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame TÉA
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT N° DE DOSSIER: 19 À 17
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES POUR REPRESENTER LA
COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE À LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION SAINT-GERMAIN BOUCLES DE SEINE
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
La création de la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye nécessite de procéder à une
nouvelle élection de représentants du Conseil Municipal au sein de la Communauté
d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
Le calcul du nombre de conseillers communautaires représentant la Commune nouvelle au sein de
lPAgglomération est défini à l’article L. 5211-6-2 3° du Code Général des Collectivités Territoriales
qui prévoit «[qu’] en cas de création d'une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs
communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre, il est procédé, au bénéfice de la commune nouvelle, à l'attribution d'un nombre de sièges
égal à la somme des sièges détenus précédemment par chaque commune concernée. [>
Les Villes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux disposant respectivement de 10 et de 2 sièges
avant la fusion, la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye dispose désormais de 12 sièges à
pourvoir au sein de la Communauté d’ Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.
L’élection de ces représentants se déroule à bulletin secret au scrutin de liste à un tour, sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation des listes au
suffrage.
La répartition des sièges entre les listes est effectuée à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne. SI le nombre de candidats figurant sur une liste es: inférieur au nombre de sièges qui
lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes
suivantes.
Après appel à candidature et enregistrement des listes se présentant au suffrage, il est demandé au
Conseil Municipal de bien vouloir procéder aux opérations de vote.
Les listes suivantes sont présentées :
Liste Union Pour Saint-Germain — Fourqueux : Liste Nouvelle Energie pour Fourqueux :
1/ Monsieur Arnaud PÉRICARD 1/ Madame Brigitte LESGOURGUES
2/ Monsieur Daniel LEVEL 2/ Monsieur Yann MORVAN
3/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS 3/ Madame Sophie PERINETTI
4/ Monsieur Maurice SOLIGNAC 4/ Monsieur Matthieu CADOT
5/ Madame Mary-Claude BOUTIN
6/ Madame Isabelle RICHARD
7/ Monsieur Gilbert AUDURIER
8/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU
9/ Madame Elisabeth GUY ARD
10/ Madame Marta de CIDRAC
11/ Madame Anne GOMMIER
12/ Monsieur Pascal LÉVÊQUE DÉLIBÉRATION
Après déroulement des opérations de votes, Monsieur le Maire proclame les résultats :
Nombre de votants : 70
Liste Union Pour Saint-Germain - Fourqueux : 62
Liste Nouvelle Energie pour Fourqueux : 7
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 69
Répartition en sièges :
Liste Union Pour Saint-Germain - Fourqueux : 11 sièges
Liste Nouvelle Energie pour Fourqueux : 1 siège
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ELIT les conseillers communautaires pour représenter la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye au sein de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine suivants :
1/ Monsieur Arnaud PÉRICARD
2/ Monsieur Daniel LEVEL
3/ Madame Sylvie HABERT-DUPUIS
4/ Monsieur Maurice SOLIGNAC
5/ Madame Mary-Claude BOUTIN
6/ Madame Isabelle RICHARD
7/ Monsieur Gilbert AUDURIER
8/ Monsieur Nicolas ROUSSEAU
9/ Madame Elisabeth GUY ARD
10/ Madame Marta de CIDRAC
11/ Madame Anne GOMMIER
12/ Madame Brigitte LESGOURGUES
POUR EXTRAIT GONFORME,
AU REGISTRE DES DALIBÉRATIONS,
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.