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Procès Verbal - proces verbal cm 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 20 MARS 2026 Date de convocation
L’an 2026, le 20 mars, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances
16/03/2026
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
GRANDEAN,
doyenne
de
l’assemblée,
et
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire
nouvellement
élu.
Nombre de conseillers En exercice
: 15
Présents
: 15
Votants : 15
Présents:
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Cyrielle
CADET,
Lysiane
CHARDIN,
Christian
CHASSARD,
Jean-Marc
DAVID,
Véronique
GRANDIJEAN,
Cédric
LECLERC,
Bruno
LEGENDRE,
Cédric
MAESTRE,
Françoise
MATHIEU,
Brigitte
RONFORT,
Fanny ROUSSEL, Charles SAUNOIS, Guenaël THIEBAUT. Absents excusés et représentés : Absents : Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h07. >
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil
municipal.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents, désigne Charles SAUNOIS comme secrétaire de séance. N° 639 : Installation du Conseil municipal élu le 15 mars 2026
La séance s’ouvre sous la présidence de Madame Véronique GRANDIJEAN, doyenne d’âge,
qui donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars dernier. La
liste
conduite
par
M.
Christian
CHASSARD,
« Construisons
l’avenir
ensemble »
a
recueilli
479 suffrages et a obtenu 15 sièges (ainsi que 2 conseillers municipaux complémentaires).
Sont élus :
© CHASSARD Christian ©
GRANDIJEAN
Véronique
©
BOLMONT
Ludovic
©
MATHIEU
Françoise
©
LEGENDRE
Bruno
©
BAZZI
Claude
©
DAVID
Jean-Marc
©
CHARDIN
Lysiane
©
LECLERC
Cédric
©
CADET
Cyrielle
©
SAUNOIS
Charles
©
ROUSSEL
Fanny
©
MAESTRE
Cédric © RONFORT Brigitte ©
THIEBAUT
Guenaël
©
KAUFFMANN Chantal
©
BONTEMPI
Raphaël
Mme Véronique GRANDIJEAN déclare le Conseil municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.
>
Le Conseil municipal prend acte de cette installation.
N° 640 : Election du Maire
Madame
Véronique
GRANDIJEAN,
doyenne
de
l'assemblée,
donne
lecture
des
articles
L2122-1, L2122-4 et L 2122-7 du Code général des collectivités territoriales. L'article L 2122-1 dispose qu’ « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ». L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus par le Conseil municipal parmi ses membres ». L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ». Mme
Véronique
GRANDIJEAN
sollicite
deux
volontaires
comme
assesseurs
:
Madame
Fanny
ROUSSEL et Madame Brigitte RONFORT acceptent de constituer le Bureau. Mme Véronique GRANDJEAN demande alors s'il y a des candidats. Mme Véronique GRANDJEAN propose la candidature de Monsieur Christian CHASSARD au nom du groupe « Construisons l’avenir ensemble ». Mme
Véronique
GRANDIJEAN
enregistre
la
candidature
de
M.
Christian
CHASSARD
et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l'assemblée. Mme Véronique GRANDIJEAN proclame les résultats :
# nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
15
# nombre de bulletins nuls ou assimilés :
0
%# suffrages exprimés :
15
# majorité requise :
8
A obtenu M. Christian CHASSARD :
15 voix M.
Christian
CHASSARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et est immédiatement installé dans ses fonctions. M. Christian CHASSARD prend la présidence et remercie l'assemblée. Pour information,
M.
le
Maire précise que
lors
du
scrutin
du
15
mars dernier,
suite aux résultats,
les électeurs ont désigné les élus suivants pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Haute-Comté (CCHOC) :
-
Monsieur Christian CHASSARD,
-
Madame Véronique GRANDJEAN,
-
Monsieur Ludovic BOLMONT.
A noter que Madame Françoise MATHIEU est élue en qualité d’élue complémentaire pour siéger au conseil communautaire de la CCHC en cas de démission d’un des autres élus.
>
Le Conseil municipal prend acte de cette élection.
N° 641 : Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'adjoints au Maire à élire et
explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Il
est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
municipal
d'élire
3
adjoints,
conformément
à
l'article
L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ».
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e
DECIDE de fixer le nombre d'adjoints au Maire à
3.
A noter que Monsieur le Maire souhaite par ailleurs nommer 2
conseillers municipaux délégués.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 642 : Election des adjoints au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,
Vu la délibération n° 641 du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, Considérant que,
dans toutes
les communes,
les adjoints
sont élus au scrutin de
liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste « Construisons l’avenir ensemble »
©
Ludovic
BOLMONT
© Véronique GRANDJEAN ©
Bruno
LEGENDRE
Les conseillers passent au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et de la doyenne de l'assemblée. Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :
15
- bulletins blancs ou nuls :
0
- suffrages exprimés :
15
- majorité absolue :
8
Ont obtenu : Liste « Construisons l’avenir ensemble » :
15 voix
>
La liste « Construisons l’avenir ensemble » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire dans l'ordre du tableau :
e
M. Ludovic BOLMONT, 1er adjoint au Maire,
°
Mme Véronique GRANDJEAN, 2ème adjointe au Maire,
+
M. Bruno LEGENDRE, 3ème adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter exercer ces fonctions.
>
Le Conseil municipal prend acte de cette élection.
N° 643 : Lecture de la charte de l’élu local
Vu l’article L. 1111-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Conformément
à
l’article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l’article L1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de
la charte de l'élu
local
et du chapitre III
« conditions d’exercice des mandats municipaux » du titre II du livre ler de la deuxième partie du CGCT.
>
Le Conseil municipal prend acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ainsi que des articles s’y rapportant. N° 644 : Adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal
M.
le
Maire
rappelle
que
la
législation
prévoit
que,
dans
les
communes
de
plus
de
1000 habitants, un Règlement intérieur soit adopté dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil municipal.
M. le Maire présente un projet de Règlement intérieur du Conseil municipal.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité/à la majorité le Règlement intérieur du Conseil municipal.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 645 : Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
>
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+
DECIDE,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
Maire
les
délégations suivantes :
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés en procédure adaptée. Le Conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites. 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à
l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et
devant toutes les juridictions ; 17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux. Cette délégation est consentie sans limite ; 19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer la
convention
prévue
par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à
la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 646 : Indemnités du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il
appartient au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les conditions prévues par la
loi,
les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : e
DE FIXER, avec effet au 20 mars 2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 48.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 N° 647 : Indemnités des adjoints au Maire et des conseillers délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu
les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers
délégués, Considérant qu'il appartient au Conseil
municipal de fixer dans
les conditions posées par la loi
les
indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, avec effet au 20 mars 2026, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :
- 1° adjoint : 19 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 2ème adjoint : 15
%
de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique, - 3% adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - conseillers délégués : 4 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à
la présente délibération.
Fait et délibéré lesjours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 648 : Mise en place des commissions municipales permanentes
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la mise en place de 5 commissions municipales
permanentes,
composées d’élus,
sans limitation de nombre, qui
se portent candidats sur la base du
volontariat
:
©
Finances
Membres :
Ludovic
BOLMONT,
Lysiane
CHARDIN,
Véronique
GRANDIJEAN,
Bruno LEGENDRE, Cédric MAESTRE, Brigitte RONFORT, Charles SAUNOIS.
©
Aménagement
-
Travaux
Membres :
Ludovic
BOLMONT,
Lysiane
CHARDIN,
Jean-Marc
DAVID,
Véronique
GRANDJEAN,
Cédric
LECLERC,
Bruno
LEGENDRE,
Cédric
MAESTRE,
Brigitte RONFORT, Guenaël THIEBAUT.
©
Ecoles
Membres : Cyrielle CADET, Véronique GRANDJEAN, Bruno LEGENDRE, Françoise MATHIEU, Fanny ROUSSEL, Guenaël THIEBAUT. ©
Culture et patrimoine
Membres
:
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Jean-Marc
DAVID,
Françoise
MATHIEU,
Brigitte RONFORT, Fanny ROUSSEL.
©
Environnement
Membres
:
(Claude
BAZZI,
Cyrille
CADET,
Lysiane
CHARDIN,
Cédric
LECLERC.
Bruno LEGENDRE, Brigitte RONFORT, Fanny ROUSSEL, Charles SAUNOIS. Le Maire est Président de droit de chaque commission.
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e
APPROUVE la création de ces 5 commissions,
+
APPROUVE la désignation des membres des 5 commissions qui devront élire lors de la première réunion
un Vice-président, chacune en leur sein, préalablement à leur
fonctionnement
et
conformément
à
l’article
8
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 649 : Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission municipale d'ouverture des plis
Pour information, M. Christian CHASSARD, Maire, est Président de la commission d’ouverture
des plis conformément à la législation. Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
>
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, +
DESIGNE
M.
Charles
SAUNOIS,
Mme
Lysiane
CHARDIN
et
M. Jean-Marc DAVID en tant que membres titulaires de la commission d’ouverture des plis,
+
DESIGNE
Mme
Claude
BAZZI,
M.
Cédric
LECLERC
et
Mme
Françoise
MATHIEU
en
tant
que
membres
suppléants
de
cette
même
commission,
e
PREND
ACTE
qu’il
sera
pourvu
au
remplacement
d’un
membre
titulaire
de
la
commission d’ouverture des plis par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier, +
PREND
ACTE
également
qu’il
est
procédé
au
renouvellement
intégral
de
la
commission
d’ouverture des
plis
lorsqu’une liste
se
trouve
dans
l’impossibilité
de
pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
°
PREND ACTE qu’en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes
: 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 650 : Désignation d’un correspondant défense
Dans le cadre de la désignation de correspondants défense au sein des communes de France,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 4 circulaires (2001, 2002, 2003 et 2004) ont été adressées par le Ministère de la Défense à l’ensemble des Préfets en
leur demandant de prendre les mesures
d’information nécessaires auprès des communes de leur département afin que les Maires procèdent à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Les missions principales dévolues au correspondant défense sont les suivantes : - Il remplit une mission d’information et de sensibilisation auprès des administrés :
e
Le
premier domaine concerne
le
parcours de citoyenneté qui
comprend
l’enseignement
de
défense à l’école, le recensement et la Journée Défense et Citoyenneté (IDC),
e
Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec
le volontariat, les préparations
militaires et la réserve militaire.
°__Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.
- Il est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région, - Il dispose d’un espace spécifique sur le site internet du Ministère de la Défense, M.
le Maire propose donc de désigner un membre du Conseil municipal en tant que correspondant
défense de la commune.
>
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e _ DESIGNE M. Jean-Marc DAVID en tant que conseiller défense de la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0 N° 651 : Désignation des délégués à l’association des communes forestières
Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’association des Communes Forestières
de Haute-Saône. A
ce
titre,
un
délégué
titulaire et
un
délégué
suppléant
doivent
être
désignés
pour représenter
la
collectivité.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : e
DESIGNE: -
M. Christian CHASSARD en qualité de délégué titulaire,
-
Mme Brigitte RONFORT en qualité de déléguée suppléante
pour
représenter la
commune au
sein
de l’Association
des
Communes Forestières
de
Haute-Saône.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 652 : Désignation des délégués au SIED 70
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
02/02/1995,
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de la Haute-Saône, le SIED 70. M.
le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
VI
des
statuts
du
SIED
70,
la
commune
de
Fontaine-lès-Luxeuil doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au Comité syndical.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : e
DESIGNE: -
M. Ludovic BOLMONT en qualité de délégué titulaire,
-
M. Jean-Marc DAVID en qualité de délégué suppléant
pour représenter la commune au sein du Comité syndical du SIED 70.
Fait et délibéré lesjours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0 N° 653 : Désignation de délégués au SICTOM du Val de Saône
Suite aux élections et au renouvellement de l’équipe municipale, M. le Maire explique qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SICTOM
du Val de Saône.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : e
DESIGNE: -
Mme Claude BAZZI en qualité de déléguée titulaire,
-
M. Charles SAUNOIS en qualité de délégué suppléant
pour représenter la commune au sein du SICTOM du Val de Saône.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 654 : Désignation de délégués au syndicat du collège de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner les membres qui feront
partie du Syndicat du Collège de Saint-Loup-sur-Semouse.
>
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : +
DESIGNE : -
Mme Véronique GRANDJEAN en qualité de déléguée titulaire,
-
Mme Claude BAZZI en qualité de déléguée suppléante
pour représenter la commune au sein du Syndicat du Collège de Saint-Loup-sur-Semouse.
Fait et délibéré lesjours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
N° 655 : Optimisation de l'installation communale d'éclairage
public dans le bourg
(E 10607
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'optimisation de l'installation
communale
d'éclairage
public
dans
le
bourg,
relevant
d'une
compétence
optionnelle
du
syndicat
intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans :
l'installation
dans
les
15
commandes
d’éclairage
public
d’une
horloge
astronomique
en
remplacement des lumandars existants, connectées, dont les frais de communication seront pris en charge par le SIED 70 dans les cadre des prestations de maintenance (si adhésion) ; le remplacement de 221
luminaires existants sur des supports en béton équipés de lampes à
vapeur de sodium haute pression de 70 W ou
100 W par des luminaires de type Stelium, en
fonte d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale d’environ 35 W avec abaissement 8h par nuit (driver bluetooth); le remplacement de 13 luminaires existants sur des candélabres équipés de lampes à vapeur de sodium haute pression de 70 W par des luminaires de type Axess, en fonte d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale d’environ 25 W avec abaissement 8h par nuit (driver bluetooth) ; le remplacement de
14 appareillages de luminaires existants sur des candélabres équipés de
lampes à sodium haute pression de 100 W par des appareillages équipés de leds d’une puissance variable
par
module
bluetooth
de
0
à
45
W
réglée
sur
une
puissance
d’environ
40W; le remplacement de 6 luminaires sur des candélabres (impasse en Chazeau) équipés de lampes à vapeur de sodium
haute pression de
70
W par 2
luminaires de type
similaires, en
fonte
d’aluminium, d’une étanchéité IP66 et équipés de leds d’une puissance totale d’environ
35
W avec abaissement 8h par nuit (driver bluetooth) ; Le remplacement d’un
projecteur existant pour l’Eglise sur un support en
béton
équipé
de
lampes à vapeur de sodium haute pression de 250 W par un projecteur, en fonte d’aluminium, d’une
étanchéité
IP66
et
équipés
de
leds
d’une
puissance
totale
d’environ
85
W (driver
bluetooth) ; la dépose de 5 luminaires existants.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir, pour ses qualités esthétiques et techniques, le luminaire type Axess et Stelium à Leds 2 700°%K, Classe 2, IP 66, équipé d'un ballast électronique, ULOR <3%, et d’une efficacité lumineuse lampe-+ballast >90lum/W variable par bluetooth de 0 à 40 W, thermolaqué RAL 7035. Monsieur le Maire précise qu’en conclusion du diagnostic établi par le SIED 70, le remplacement des luminaires permettra une économie de consommation énergétique supérieure à 50% sur les luminaires remplacés et pourra générer des Certificats d’économies d’énergie. Selon les dispositions financières actuellement en vigueur, cette opération pourrait être aidée par le SIED 70 qui prendrait en charge :
80 % du montant total hors TVA des travaux d’éclairage public permettant une économie de consommation énergétique
supérieure à 50%
sur les
luminaires remplacés avec une assiette
subventionnable de 500€ par luminaire et 800€ par horloge connectée ; 0 % du montant total hors TVA des travaux au-delà du plafond défini ci-dessus ; l'intégralité du coût des prestations de service assurées par le SIED 70.
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Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré : 1) APPROUVE le programme des travaux présentés,
2)
DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus,
3)
AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération, 4)
DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d'éclairage public du type de ceux décrits par M. le Maire, et le charge de définir avec le SIED 70 ces matériels,
5)
S’'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus.
Votes : 15
Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 22h22. Visé le 23 avril 2026 à FONTAINE-LES-LUXEUIL. Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Charles SAUNOIS
Christian CHASSARD SEE. F FT à