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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 183 2023 Avenantn°1alaccordcadrepourlestravauxduplandegestiondescoursd 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S Lo
ID : 053-200043321-20231123-183_2023DEC-AU
Décision n°183/2023
Objet : Avenant n°1 à l’accord-cadre pour les travaux du plan de gestion des
cours d’eau de l’Aunelle, de l’Ecaillon, de l’Hogneau, de la Rhonelle et leurs
affluents
SAS FORETS ET PAYSAGES
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30
juin 2021, 15 décembre 2022, 08 février 2023 et du 19 octobre 2023 par lesquelles celui-ci m’a
autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des. besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure un avenant à l’accord-cadre pour les travaux du plan de gestion des cours
d’eau de l’Aunelle, de l’Ecaillon, de l’Hogneau, de la Rhonelle et leurs affluents avec le cabinet
FORETS ET PAYSAGES, ZA des Warennes — D602, 59330 BEAUFORT.
Article 2 : L’avenant a pour objet de rendre définitifs les prix provisoires ci-dessous introduit
par l’ordre de service n°4 en date du 31 août 2023 et donc d’ajouter ces nouveaux prix au
bordereau de prix unitaires :
-PN4 : Réalisation d’une passerelle de dimension 2.1 + 2.6 en chêne de fabrication artisanale avec garde-corps — le forfait :2 470.00 € H.T
_PNS : Réalisation d’un enrobé d’une épaisseur de 4 cm sur fond de forme déjà réalisé — le
mètre carré : 60.00 € H.T.
Ces prix nouveaux sont rendus nécessaires par des sujétions techniques imprévues notamment la présence d’une passerelle en ruine sur un chantier de réfection de berge à Jolimetz et la nécessité de réaliser la finition d’un pont en enrobé routier lors de son changement.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le S LO ?
ID : 053-200043321-20231123-183_2023DEC-AU
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence
du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s'ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un
recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.
Le Président certifie : Le Quesnoy, le23/11/2023
La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le
Transmis le
Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Jean-Pierre MAZINGUE