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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 126 2023 Missiondemaitrisedoeuvrerelativealexecutionduplandegestiondesc 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 126 2023 Missiondemaitrisedoeuvrerelativealexecutionduplandegestiondesc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230821-126 2023DEC-AU
Décision n°126/2023
Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’exécution du plan de gestion des cours
d’eau; :
SAS VALETUDES
Le président de la Communauté deCommunes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
:+ Vu. s“délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin, 2081 ; IA débembre022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre …toutedlécision coftteftant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays
de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure une mission de maîtrise d’œuvre relative à l’exécution du plan de gestion des cours d’eau avec la société SAS VALETUDES, 6 Rue Tholozé, 59300 VALENCIENNES.
Article 2 : Les prestations concernent les sites suivants :
- Vendegies-au-Bois : 1 512.05 € HT, soit 1 814.46 € TTC,
- _ Orsinval : 806.43 € HT, soit 967.72 € TTC,
- _ Jolimetz / Wibaïille : 1 411.25 € HT, soit 1 693.50 € TTC,
- Saint Waast / Pont à Pierre / Poix-du-Nord : 1 260.04 € HT, soit 1 512.05 € TTC, - _ Beaudignies : 5 056.98 € HT, soit 6 068.38 € TTC,
- Hecq : 2 772.09 € HT, soit 3 326.51 € TTC,
- Missions de travaux à la demande : 6 048.20 € HT, soit 7 257.83 € TTC.
Soit un total de 18 867.04 € HT, soit 22 640.45 € TTC
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans Envoyé en préfecture le 21/08/2023
Reçu en préfecture le 21/08/2023
| Publié le S L O7 ID : 059-200043321-20230821-126 2023DEC-AU
un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.
Le Président certifie : Le Quesnoy, le à. 1. AT 2023
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le 2 Î AOÛT 2023
- Transmisle 2 { AOUT 2023
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant