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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 01 2024 Avenantn°1alaccordcadrepourlestravauxduplandegestiondescours 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le SO
ID : 059-200043321-20240110-01 2024DEC-AU
Décision n°01/2024
Objet : Avenant n°1 à l’accord-cadre pour les travaux du plan de gestion des cours d’eau de l’Aunelle, de l’Ecaillon, de l’Hogneau, de la Rhonelle et leurs affluents
SAS FORETS ET PAYSAGES
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire en date des 19 octobre 2023, par laquelle celle-ci m'a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure un avenant à l’accord-cadre pour les travaux du plan de gestion des cours d’eau de l’Aunelle, de l’Ecaillon, de l’Hogneau, de la Rhonelle et leurs affluents avec l’entreprise FORETS ET PAYSAGES, ZA des Warennes — D602, 59330 BEAUFORT.
Article 2 : L’avenant a pour objet de rendre définitifs les prix provisoires ci-dessous introduit par l’ordre de service n°4 en date du 31 août 2023 et donc d’ajouter ces nouveaux prix au bordereau de prix unitaires :
PNI : Fourniture et mise en place de garde-corps lisses horizontales en chêne normalisé : NP P01-0312. Au forfait 3872.80 € Prix Unitaire HT.
PN2 : Fourniture de barrière herbagère avec 5 tubes. Au forfait 1018.00 € Prix Unitaire HT.
PN3 : Reprise du rejet pluvial sur la commune de Eth. Au forfait 3230.00 € Prix Unitaire HT.
Ces prix nouveaux sont rendus nécessaires par des sujétions techniques imprévues notamment la présence d’une passerelle en ruine sur un chantier de réfection de berge à Jolimetz et la nécessité de réaliser la finition d’un pont en enrobé routier lors de son changement. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le ST
° z ge . £ : ID : 059-200043321-20240110-01 2024DEC-AU Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Esirrrenn TU UT TE
prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Eile peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au comptable du trésor.
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 10/01/2024 - La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
Le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Jean-Pierre MAZINGUE