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Arrêté - 119.2022 arrete reglementant le stationnement pour marquage de parkings AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 119.2022 arrete reglementant le stationnement pour marquage de parkings AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
Due
ue
eee
ARRETE
DU
MAIRE
N°
119/2022
Portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
dans
la
rue
du
Mal.
Foch,
durant
les
travaux
de
marquage
des
parkings
Commune
de
Krautergersheim,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
les travaux
de
marquage
des
parkings
prévus
dans
la rue
du
Mal.
Foch,
du
n°
2 au
n°
4,
VU
Je code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213.6 ;
VU
le code
de
la route,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
marquage
des
parkings,
du
n°
2
au
n°
4
rue
du
Mal.
Foch,
le jeudi
24
novembre
2022
de
7
h à
17
h.
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
jeudi
24
novembre
2022
de
7
h
à
17
h,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
n°
2
au
n°
4
rue
du
Mal.
Foch,
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 (4%
partie,
5°"
partie
et
8"
partie)
se
rapportant
à l’article
1 précité,
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
Monsieur
le
Maire,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin
et
la
Police
Pluricommunale,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Mme
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Mme
la chef de
la Police
Municipale
d’Obernai
- La
Société
SIGNAL
CO
de
Saint
Nabor,
chargée
des
travaux
de
marquage
Fait
à Krautergersheim,
le 22
novembre
2022
Le
Maire,
René
HOELT
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- fax
: 03.88.48.18.66
- email
: mairiedekrautergersheim@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221122-ARRETE2022119-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022
Publié en ligne le 19/12/2022