Procès Verbal - PV 12 12 2024

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Procès Verbal - PV 12 12 2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Isle-en-Dodon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, PV CM N°8 du 12 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de

L’Isle-en-Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Lionel WELTER, maire.

Date de la convocation : Nombre de conseillers présents : Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers votants :

Présents Absents Donne procuration à Signatures

M.WELTER Lionel X

M.RAGU Gilles X

Mme BERGOUNAN Jeanette X

M.ROUGÉ Jean-Louis X

Mme GAUTHIER Chrystelle X M.Ragu

M.BROUSSE Jean-Louis X

M.TELLIA Éric X

Mme JAMES Christelle X

Mme DUFFAS Carine X Mme James

M.GAUTHIER Arnaud X

Mme RAYSSAC Cécilia X

Mme LOUIT Mathilde X

M.LE ROUX de BRETAGNE Loïc X Mme Denax

M.MONFERRAN Michel X

Mme DENAX Chantal X

Mme BAURÈS Marie-José X M.Welter

M.PAULINO Philippe X

M.GRESSE Patrick X

Mme GOUGET Laurence X

M. RAGU Gilles est nommé secrétaire de séance (art L2121-15).

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.

République Française

Procès-verbal n° 8 du Conseil municipal

de la commune de L’Isle-en-Dodon du

12 décembre 2024PV CM N°8 du 12 décembre 2024

Présentation de la société Melvan : développeur et producteur d’énergies renouvelables qui finance,

développe et construit des centrales solaires et éoliennes, la société représentée par monsieur SUAREZ

intervient en début de séance du conseil pour présenter le projet « LACASE ».

Surface d’environ 2 hectares au lieu-dit «Lacase »

Documents de présentation transmis à l’ensemble du Conseil Municipal le 17/12/2024.

Approbation du Procès-verbal du 11 octobre 2024 : adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

DEL 2024-8.82 : RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CŒUR ET COTEAUX DU COMMINGES

Monsieur le Maire informe que la fin de la convention avec la Communauté de Communes Cœur et Coteaux

du Comminges permettant la mise à disposition de locaux pour la ludothèque et le Relais Petite Enfance est

arrivée à échéance au 6 juillet 2024.

Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en renouvelant la convention avec les mêmes

conditions :

- Montant mensuel du loyer : 650.00 €

- Durée : 3 ans à compter du 07.07.2024

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINEPV CM N°8 du 12 décembre 2024

DEL 2024-8.83 : MODIFICATION DU RIFSEEP ET ABROGATION DES DÉLIBÉRATIONS 92/2022 ET 23/2023

Monsieur le Maire informe que le bureau de contrôle de légalité de la préfecture nous a signalé fin juin que

les délibérations 92/2022 et 23/2023 concernant la mise en place du RIFSEEP étaient entachées d’illégalité.

En effet, la part des régisseurs de régie d’avance et de recette devait être intégrée à l’IFSE et non pas

différenciée comme précisé dans la délibération 92/2022. De plus des modifications ont été apportées à ce

RIFSEPP dans la délibération 23/2023 sans avoir préalablement eu l’avis obligatoire du CST. C’est pourquoi la

préfecture nous a ordonné d’élaborer un nouveau projet du RIFSEEP prenant en compte les observations du

Préfet. Ce projet de délibération a reçu un avis favorable de la Comité Social Territorial du Centre de Gestion

de la Haute-Garonne du 5/11/2024.

Monsieur le Maire propose d’abroger les délibérations 92/2022 et 23/2023 qui ne sont pas conformes

réglementairement pour la préfecture.

Monsieur le Maire propose de valider ce nouveau projet de RIFSEEP qui intègre à l’IFSE, l’expertise de

régisseur de régie d’avance et de recette et qui a reçu un avis favorable de la Commission Administrative

Paritaire en date du 5/11/2024.

Monsieur BROUSSE demande à consulter les IFSE attribués aux agents.

Monsieur le Maire précise à Monsieur Brousse qu’il peut en faire la demande par écrit.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.84 : DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

POUR LES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE ET ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 7 MARS

2002

Monsieur le Maire indique que le décret 2024-614 du 26 juin 2024 instaure, pour les fonctionnaires relevant

des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres, un nouveau régime indemnitaire,

exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. Ce nouveau

régime indemnitaire doit être mis en place pour le 1er janvier 2025.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est composée d’une part fixe et d’une part variable.

Monsieur le Maire propose les modalités suivantes :

- La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement et

correspondra à 10% du salaire brut de l’agent de police municipal (la limite indiquée par le décret est

de 30%).

- La part fixe sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant : le temps partiel

thérapeutique, la période de préparation au reclassement (PPR), les congés annuels, les congés de

maladie ordinaire, les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,

les congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), les congés de maternité,

d’adoption et de paternité.

- En cas de congé de longue maladie, le bénéfice de la part fixe est maintenu à hauteur de 33 % la

première année et de 60 % les deuxième et troisième année.

FONCTION PUBLIQUEPV CM N°8 du 12 décembre 2024

- La part fixe sera suspendue en cas de congés de longue durée.

- La part variable de l’indemnité sera versée annuellement au mois de février au regard de l’entretien professionnel de l’année N-1 aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le plafond de 5 000€.

- La part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants : Connaissance des savoir-faire techniques, fiabilité et qualité de son activité, savoirs être, autonomie, sens du service public.

Monsieur le Maire précise que ce projet a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire

en date du 5 décembre 2024.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.85 : CONVENTION D'ADHÉSION CDG31 ET CONTRAT EN ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le maire informe que notre assureur AXA à l’intention de résilier notre contrat d’assurance

statutaire au 31/12/2024 en raison d’un taux de sinistralité trop élevé. Cette assurance n’est pas obligatoire

mais elle permet de couvrir tous les salaires bruts des agents absents.

Le Maire indique que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-

Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d’assurance des risques statutaires afférents aux

personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour

l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

➢ La mise en place d’un contrat groupe d’assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ; ➢ La réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Le Maire propose les conditions de couverture et les conditions financières suivantes pour l’année 2025 :

➢ Couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC (agents titulaires et

stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de

droit public ou de droit privé)

➢ Couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et

stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires)

➢ Garanties : Décès – Accident et maladie imputables au service – Accident et maladie non imputables

au service sauf maladie ordinaire, maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant

en vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant

➢ Cotisation : 4% de la masse salariale brute

Monsieur le Maire explique que le service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 5 conseillères

en assurance, sous la responsabilité d’un responsable de service. Il donne lieu à la signature d’une convention

d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un

montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0PV CM N°8 du 12 décembre 2024

Abstention : 0

DEL 2024-8.86 : ABROGATION DELIBÉRATION 2024-6.75 ET DÉLIBÉRATION SUR LE RETRAIT DE COMMUNES

MEMBRES DE SICASMIR

Monsieur le Maire indique que nous avons déjà délibéré à ce sujet lors du Conseil municipal en date du 27

septembre dernier. La commune de Saint-Gaudens n’ayant pas délibérée à temps, la procédure doit être

recommencée et par la même occasion la commune de Roquefort sur Garonne s’est ajoutée à la liste des

retraits du SICASMIR.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :

ANTIGNAC - délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023

ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023

LABASTIDE-PAUMES - délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023

MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre 2023

MONTESQUIEU-GUITTAUT - délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023

PUYMAURIN - délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022

ROQUEFORT SUR GARONNE – délibération du 23 septembre 2024

Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-

1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la

création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois

mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le

retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Ainsi, lors de sa séance du 29 octobre 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des

communes comme exposé ci-dessus.

Monsieur le maire demande l’approbation à l’assemblée délibérante d’approuver le retrait des communes

d’Antignac, Escanecrabe, Labastide-Paumès, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Puymaurin et Roquefort

sur Garonne.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

INSTITUTION ET VIE POLITIQUEPV CM N°8 du 12 décembre 2024

DEL 2024-8.87 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commune de L’Isle-en-Dodon est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune,

véritables actrices de la cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de

bonnes conditions pour développer leurs projets quel que soit le domaine d’activités : solidarité, culture,

sports, santé, emploi, éducation, etc…

Monsieur le maire propose d’attribuer les sommes aux associations suivantes sur l’exercice 2024 :

- Danse – École des Arts= 1000 €

- Karaté = 500 €

- Rugby Club = 5 000 €

- Rugby école= 1 700 €

- Rugby (subvention exceptionnelle fédérale 3) = 3 000 €

- Western Comminges = 300 €

- Zumba = 300 €

- Comité de jumelage = 300 €

- LFM = 1 700 €

- Souvenir Français = 120€

Monsieur le maire propose que le solde ou le reste à solder de certaines subventions accordées en 2024

soient versées en 2025 :

- Karaté : 1 200€ (reste à solder)

- APE = 1 200 € (reste à solder)

- RCSOL = 1 000€

- Rugby Club = 400€

- Tennis = 250€

- Culture et Cinéma = 6 500€

- Musical’isle = 550€

- Tréteaux de la Save = 800€

Monsieur Monferran précise que la plupart les exercices des associations sportives fonctionnent sur les

années scolaires et non civiles soit du 1er septembre au 31 août et que les restes à solder sont bien pris en

compte dans ces périodes.

Monsieur Monferran indique également que le dossier des associations sera modifié pour s’adapter au mieux

à toutes les associations. Un courrier explicatif sera envoyé pour 2025. Par ailleurs l’association qui a le mieux

pris en compte ce dossier et qui s’en ai emparé avec facilité est le Karaté.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

FINANCES LOCALESPV CM N°8 du 12 décembre 2024

DEL 2024-8.88 : OUVERTURES DE CRÉDITS POUR RÉGULARISATION DU PRET RELAIS SUBVENTIONS

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’afin de faciliter le règlement des factures

concernant l’implantation d’aires de jeux, du city stade et du pumptrack au complexe sportif, la commune a

souscrit un prêt relais subventions auprès du Crédit Agricole.

Pour permettre la régularisation des écritures comptables, il est nécessaire d’ouvrir, en section

d’investissement, les crédits budgétaires suivants :

Dépenses Recettes

C/ 1641 : Emprunt (prêt relais) 215 790.00 €

C/ 1328-223 : Subvention ANS

C/ 1322-223 : Subvention Région

C/ 1323-223 : Subvention Conseil Départemental

C/ 1328-223 : Subvention CAF

C/ 13251-223 : Subvention Communauté des Communes 5C

69 740.00 €

25 000.00 €

80 360.00 €

25 000.00 €

15 690.00 €

Monsieur Monferran précise que nous ne recevons pas directement les subventions, elles sont directement

versées à la banque, c’est pourquoi nous devons faire apparaitre dans nos écritures comptables une baisse

de 215 790€ pour le faire constater.

Monsieur Paulino demande si nous recevons une notification des subventions de la part des institutions, une

forme d’accord de leur part.

Monsieur Monferran répond par l’affirmative en précisant que ce sont bien des subventions certaines.

Monsieur le Maire précise que sur le projet 5000 terrains de sports, nous sommes parvenus à 80% de

subventions et que les travaux n’ont pas démarré sans certitude sur l’obtention de subventions ; Monsieur

Monferran confirme ces propos.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.89 : TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES AGENTS COMMUNAUX, ENSEIGNANTS ET

PERSONNELS EXTÉRIEURS

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que certains enseignants des écoles primaire et maternelle, des agents municipaux ainsi que des agents extérieurs prennent leur repas de midi au self.

Ces repas, confectionnés au Collège, sont facturés à la Mairie de l’Isle-en-Dodon qui, à son tour, les refacture aux intéressés, comme suit :

- Pour les enseignants des écoles primaire et maternelle et élus :

Indice inférieur à 500 : 3.80 €PV CM N°8 du 12 décembre 2024

Indice supérieur à 500 et élus : 5.80 €

- Pour les agents municipaux de la Mairie de l’Isle-en-Dodon : 3.80 €

- Pour les agents de la communauté des communes 5C (dans leur temps de travail ALAE) : 3.80 € - Pour les hôtes extérieurs : 7.80 €

Ces tarifs seront applicables au 01.01.2025

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.90 : TARIFS VILLAGE VACANCES 2025

Monsieur Monferran rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de réviser les tarifs de location

de pavillons du village de vacances pour l’année 2025 suivants les modalités suivantes :

• 3 périodes :

✓ Basse saison : Janvier, Février, Mars, Décembre

✓ Moyenne saison : Avril, Mai, Juin, Septembre, Octobre, Novembre

✓ Haute saison : Juillet, Août

• Tarifs journaliers par période, toutes charges comprises (électricité, eau, chauffage en Basse saison) ✓ Basse saison : 78.01€/jour,

✓ Moyenne saison : 75 €/jour,

✓ Haute saison : 91 €/jour.

• Remises :

✓ sur le prix du séjour, en fonction de la durée d’occupation :

 1 à 2 nuits (soit 2 à 3 jours) : ....................... 0%

 3 à 5 nuits (soit 4 à 6 jours) : .......................... 2%

 6 à 13 nuits (soit 7 jours à 2 semaines) : ...... 10%

 14 à 55 nuits (soit jusqu’à 2 mois) :.............. 15%

✓ sur les tarifs journaliers, en fonction d’une longue durée (supérieure à 2 mois, 55 nuits) :  en Basse saison : .......................................... 50%

 en Moyenne saison : .................................... 35%

 en Haute saison : .......................................... 25%

• Tarifs exceptionnels :

✓ pour Associations lisloises : ................................. 50%

✓ pour Associations extérieures : ........................... 20%

✓ pour Evènements de familles lisloises : ............... 10%

✓ pour Evènements extérieurs :................................ 5%

✓ pour Emploi jeunes/civiques : ............................. 65%

✓ pour OML : .......................................................... 50 %

• Autres tarifs :

✓ Location de draps :................................. 7 € par paire

✓ Animaux : ................................................. 5 € par jour, avec un maximum de 20 euros ✓ Cautions :

 ................................................150 € par pavillon

 ............................................... 600 € par pavillon pour la location Longue durée ✓ Forfait nettoyage du Pavillon :.............................80 €

✓ Emplacement camping-car : .................... 5 € par jourPV CM N°8 du 12 décembre 2024

✓ Taxe séjour : ...................................0,29€/nuit/adulte

Monsieur Monferran précise que ce travail était réellement nécessaire dans la mesure où le fonctionnement

actuel manque de logique et de structure. Avec ces nouvelles modalités, le Conseil municipal peut constater

que les remises sont beaucoup plus progressives, qu’a été ajouté une remise sur les longues durées en

fonction des saisons, qu’une cohérence a été donnée aux remises entre basse et haute saison. Monsieur

Monferran expose son comparatif ente les recettes 2024 de 29 882€ et une estimation des recettes 2025

avec les nouveaux tarifs et démontre que les recettes seront légèrement supérieures à fréquentation égale

(31 200€). En effet il existe un déficit sur la gestion du Village Vacances.

Monferran précise également que ces tarifs seront facilement modifiables dans l’avenir. Un outil de gestion

a également été créé pour faciliter la facturation et les réservations pour l’agent en charge du village

vacances.

Monsieur Monferran indique que le montant de la taxe de séjour est imposé par la 5C.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.91 : RÉNOVATION DE POINTS LUMINEUX DANS DIVERS SECTEURS

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 19 septembre 2024 concernant la rénovation des points lumineux dans divers secteurs Hors LED ++, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (9BU383) :

➢ Rond-Point Av des PYRENEES

-Dépose des 4 projecteurs N°705, 706, 708 et 725 de 250w chacun.

-Pose de 4 projecteurs OMNIFLOOD 3 106w RAL GRAPHITE.

➢ Place du BOURGUET

-Dépose de la lanterne de style N° 471 100w et de la crosse.

-Pose d’une lanterne routière AEC ILLUMINAZIONE-ITALO 35w RAL GRAPHITE sur une nouvelle crosse RAL GRAPHITE.

➢ Avenue des MARTIAGUES

-Dépose de la lanterne et du mât N° 461 400w. Dépose de RAS EP.

-Pose d’une lanterne routière AEC ILLUMINAZIONE-ITALO 35w RAL GRAPHITE sur le poteau béton avec une crosse RAL GRAPHITE.

-Dépose des lanternes et des mâts N° 422, 458, 425, 452 400w. Dépose des RAS EP. -Déroulage d'un 2x16² de la commande annexe P10 et Les points LUMINEUX 460, 459, 458, 457, 456, 422, 1171, 425, 451 et 452.

Compte tenu des modalités d’intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune, après

subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :

Montant HT du projet (marge incluse de 10% pour aléas de travaux) 7 308€

Participation du SDEHG 2 558€ Subvention du Conseil Départemental 1 096€

Participation communale (travaux) : 3 654€PV CM N°8 du 12 décembre 2024

Participation communale (maitrise d’œuvre) : 365€

Participation communale (TVA non récupérable) : 23€

Participation communale (frais de gestion de l’emprunt) : 20€ Total Participation communale : 4 062€

La commune sollicitera auprès du Conseil départemental sur sa subvention, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d’avancer les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.

Monsieur le maire propose d’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté, de couvrir la participation

communale par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Cette contribution sera

imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.92 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT

D’ÉLECTRICITÉ

Pour mémoire, Monsieur le maire rappelle que ce groupement, coordonné par le Syndicat Départemental

d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG), permet aux membres de mutualiser leurs besoins en électricité pour

obtenir des offres compétitives et se conformer aux obligations légales.

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA ont

été supprimés depuis le 1er janvier 2016.

Considérant que les tarifs règlementés de vente d’électricité pour les puissances inférieures ou égales à 36

KVA ont été supprimés pour les collectivités, employant plus de 10 personnes et dont la dotation globale de

fonctionnement et les recettes des taxes et impôts locaux dépassent 2 millions d’euros, depuis le 1er janvier

2021.

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur

permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une

maîtrise de leur budget d’énergie.

Monsieur le maire propose de renouveler notre adhésion au groupement de commande du SDEHG.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.93 : SDEHG : DOSSIER 319

Monsieur le Maire informe que le SDEHG nous demande de nous positionner sur le dossier 319 qui prévoit

la mise en place d’un éclairage public Avenue des Martiagues (demande du 22/11/2023). La part de la

commune a été estimé à 3 993 €. Monsieur le maire propose d’annuler ce dossier.PV CM N°8 du 12 décembre 2024

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.94 : SDEHG : DOSSIER 309

Monsieur le Maire informe que le SDEHG nous demande de nous positionner sur le dossier 309 qui prévoit la remise en service de 3 points lumineux Rte d'Anan.

Monsieur le maire propose de différer ce dossier car nous avons reçu un nouveau chiffrage d'une étude pour réalimenter (plus logiquement) ces 3 points depuis le Poste P51 Ruisseau Routule. Prix estimé à 10 900 € ; part commune à 6 100 €.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.95 : SDEHG : DOSSIER 328

Monsieur le Maire informe que le SDEHG nous demande de nous positionner sur le dossier 328 qui prévoit

le remplacement de mâts abîmés. Monsieur le maire propose de différer ce dossier .

M. Monferran confirme que ces mâts sont encore en état de service et que ce dossier doit être différé.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DEL 2024-8.96 : ACQUISITION DU BIEN 8 RUE DES FRUITS CADASTRÉ AO435

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt de la commune pour l’acquisition du bien cadastré AO435 situé au 8 rue

des fruits dans le cadre de la politique d’amélioration de l’habitat du centre-bourg et notamment celui du

projet d’habitat inclusif. Ce bien intègrera l’îlot Place du Château à destination de logement d’habitation.

Monsieur Rougé précise que le montant total du projet d’habitat inclusif s’élève à plus de 6,5 millions d’euros

et que l’acquisition de ces 3 maisons ainsi que la démolition est une forme de contribution symbolique de la

part de la commune soit près de 50 000€.

Monsieur Brousse demande si nous avons des contacts avec des opérateurs dans le cadre de ce projet.

Monsieur Rougé confirme et précise que les négociations sont particulièrement bien avancées avec un

opérateur et que courant du 1er trimestre 2025, nous devrions avoir une convention officielle pour l’ensemble

des 3 îlots.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le montant négocié de 8000€ avec les

propriétaires pour l’acquisition et de lui confier l’autorisation d’accomplir toutes les formalités

administratives et à signer l’acte d’achat chez le notaire.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0PV CM N°8 du 12 décembre 2024

DEL 2024-8.97 : MOTION POUR « LE COMTAL »

Monsieur le Maire explique que le Conseil municipal de la commune d’Aurignac a exprimé son désaccord

avec la décision du Conseil Départemental de la Haute-Garonne de fermer le foyer de vie « Le Comtal » sans

consultation préalable, impactant l'équilibre socio-économique local. Les élus regrettent que l'AGAPEI n'ait

pas considéré le maintien du foyer à Aurignac malgré les propositions de la municipalité.

La commune d'Aurignac souligne son engagement de longue date en faveur de l'inclusion des personnes en

situation de handicap, avec diverses initiatives locales. Elle a investi dans des infrastructures pour accueillir

le foyer, anticipant une augmentation du nombre d'usagers.

Le Conseil municipal demande une suspension de la procédure de fermeture, une audition par l'AGAPEI en

présence des parties prenantes, et une évaluation comparative des sites d'Aurignac et de Boussens. La

décision finale reviendra au Président du Conseil Départemental. La motion sera transmise à diverses

autorités locales et départementales.

Monsieur le Maire propose d’affirmer le soutien du Conseil Municipal de L’Isle-en-Dodon par l’adoption de

cette motion.

VOTE : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

RENDU-COMPTE DU MAIRE

➢ DEC 2024-35 Autorisation de procédure en référé d’expertise – sinistre toiture école maternelle :

Maître Guillaume BOYER FORTANIER est autorisé à initier une procédure en référé d’expertise

auprès de la société HD ETANCHEITE et son nouvel assureur décennal la société MIC INSURANCE

COMPANY.

➢ DEC 2024-36 Abrogation décision 2024-24 et demande de subvention pour l’acquisition de socles

pour les panneaux informatifs de la commune : sollicitation du Conseil départemental de la

Haute-Garonne pour l’acquisition de socles pour les panneaux informatifs de la commune. Plan de

financement :

DEPENSES RECETTES

SOCLES ET MATÉRIELS 4 781.04€ HT CD 31 1 912€ HT COMMUNE 2 869.04€ HT

TOTAL 4 781.04€ HT TOTAL 4 781.04€ HT

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMESPV CM N°8 du 12 décembre 2024

➢ DEC 2024-37 Demande de subvention pour l’acquisition d’une tondeuse professionnelle :

sollicitation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’une tondeuse

professionnelle pour les besoins en entretien des espaces verts de la commune. Plan de

financement :

DEPENSES RECETTES

TONDEUSE 37 000€ HT CD 31 14 800€ HT COMMUNE 22 200€ HT

TOTAL 37 000€ HT TOTAL 37 000€ HT

➢ DEC 2024-38 Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements complémentaires pour

aérateur de stade : sollicitation du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition

d’équipements complémentaires afin d’équiper l’aérateur de pelouse avec des options

supplémentaires pour les stades de foot et rugby de la commune. Plan de financement : DEPENSES RECETTES

AÉRATEUR 2985,40 € HT CD 31 1194,16 € HT COMMUNE 1791,24 € HT

TOTAL 2985,40 € HT TOTAL 2985,40 € HT

➢ DEC 2024-39 Demande de subvention pour l’acquisition d’un chauffe-eau : sollicitation du

Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un chauffe-eau pour l’école

élémentaire. Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Chauffe-eau 1405€ HT CD 31 562€ HT COMMUNE 843€ HT

TOTAL 1405€ HT TOTAL 1405€ HT

➢ DEC 2024-40 Demande de subvention pour l’acquisition d’une centrale d’alarme pour les ateliers

municipaux et détecteurs : sollicitation de la Région Occitanie et du Conseil départemental de la

Haute-Garonne pour acquérir une centrale d’alarme pour les ateliers municipaux ainsi que des

détecteurs. Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Détecteurs 1880€ HT Région 517.68€ Centrale d’alarme 2434€ HT CD31 1725.60€

TOTAL 4314€ HT

Commune 2070.72€

TOTAL 4314€ HT

➢ DEC 2024-41 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UNE POMPE A CHALEUR POUR

LA PISCINE = EN ATTENTE

➢ DEC 2024-42 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION DE POUBELLE DE TRI SÉLECTIF =

ABROGÉ

➢ DEC 2424-43 Accord contrat de maintenance du parc de matériels de lutte contre l’incendie :

nécessité d’établir un contrat de maintenance du parc de matériels de lutte contre l’incendie.

Après consultation, la société ADEFI est retenue pour un montant de 4 411.61€ HT soit 5 293.93€

TTC.PV CM N°8 du 12 décembre 2024

➢ DEC 2024-44 Accord contrat pour travaux d’accessibilité commerce et demande de

subvention : sollicitation de la Région Occitanie et du Conseil départemental de la Haute-

Garonne pour la réalisation de travaux d’accessibilité à des commerces pour personnes à

mobilité réduite.

DEPENSES RECETTES

Travaux d’accessibilité 6291,39€ HT CD 31 2516.56€ HT REGION 2516.56€ HT

COMMUNE 1258.28€ HT

TOTAL 6291,39€ HT TOTAL 6291,39€ HT

➢ DEC 2024-45 Abrogation DEC 2024-42 et demande de subvention pour l’acquisition de poubelle

de tri sélectif : sollicitation de la Région Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute-

Garonne pour l’acquisition de collecteurs permettant le tri.

Monsieur Rougé explique que cette acquisition provient de la volonté du groupe Ville Verte de

pouvoir proposer aux associations un minimum de matériels à disposition pour que le tri puisse

s’organiser.

Monsieur Monferran indique qu’il a fait des recherches pour trouver des subventions, sans

succès du côté de la Région. En effet la Région propose des outils d’aide à la mise en place

d’action en lien avec le tri mais pas de participation financière.

Monsieur Tellia demande comment cela se passe pour le ramassage. Monsieur Rougé explique

qu’il nous incombe lors de l’organisation de manifestations locales et que cette tâche est confiée

aux agents du service technique.

DEPENSES RECETTES

Collecteurs 1912.80€ HT Région 229.54€ CD31 765.12€

TOTAL 1912.80€ HT

Commune 918.14€

TOTAL 1912.80€ HT

➢ DEC 2024-46 Accord contrat diagnostics amiante et plomb à la Gendarmerie : nécessité de

réaliser une étude de diagnostic amiante et plomb pour le bon avancement du projet de

réhabilitation et rénovation de la Gendarmerie.

➢ DEC 2024-47 Demande de subvention pour l’acquisition d’un terrain pour implanter la

chaufferie biomasse du réseau de chaleur : sollicitation de l’Etat et du Conseil départemental de

la Haute-Garonne pour l’acquisition d’un terrain pour la mise en place de la chaufferie.

Achat terrain 55 000,00 DETR : 30% 16 500,00

Région : 0% 0,00

CD31 : 40% 22 000,00

Autofinancement : 30% 16 500,00

Total 55 000,00 Total 55 000,00

Dépenses RecettesPV CM N°8 du 12 décembre 2024

➢ DEC 2024-48 Demande de subvention pour des travaux de rénovation du chauffage du cinéma/

salle des fêtes : sollicitation de l’Etat et du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la

rénovation des installations de chauffage du cinéma / salle des fêtes.

Etude faisabilité et MOE 15 000,00 DETR : 30% 22 635,00

Région : 0% 0,00

Chauffage Cinéma/Salle des fêtes 45 250,00 CD31 : 40% 30 180,00

Chauffage Appartement communal 15 200,00

Autofinancement : 30% 22 635,00

Total 75 450,00 Total 75 450,00

Dépenses Recettes

➢ DEC 2024-49 Demande de subvention pour la réalisation de vestiaires pour le service

technique : sollicitation du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la réalisation de

vestiaires pour le service technique.

Création poste sanitaire 1 579,50 DETR : 0% 0,00

Matériaux divers 473,48 Région : 0% 0,00

compléments matériels divers 394,16 CD31 : 40% 1 270,86

Installation 730,00

Autofinancement : 60% 1 906,28

Total 3 177,14 Total 3 177,14

Dépenses Recettes

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante :

- Aménagement garage Barthe (travaux vestiaires et installation Restos du Cœur) : Monsieur le Maire

rappelle que les conditions de travail des agents du service technique ne sont pas réglementaires et ce depuis

de nombreuses années. Le logement est désormais libre, des travaux peuvent ainsi démarrer pour installer

des vestiaires et des sanitaires homme/femme dans ce logement. Par ailleurs en raison de la vétusté du site

des Restos du Cœur, il a été convenu de les installer dans la seconde partie de ce logement. Monsieur le Maire

précise que les travaux pour accueillir les vestiaires et les Restos du Cœur (rampe d’accès et sanitaire) s’élève

à 1 500€.

- Annulation réunion publique permis de louer : départ de la chargée de mission permis de louer (agent de

la 5C) ce qui remet en question les réunions publiques prévue.

- Changement de locataire au-dessus de la poste : pas de modification de loyer .PV CM N°8 du 12 décembre 2024

- Habitat Inclusif : Monsieur Rougé explique que les bureaux d’étude qui avaient pour mission de réaliser

l’étude de faisabilité ont terminé leur travail. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que le projet se

réalise. Les besoins et les demandes ont bien été identifiés, les lots sont quasi tous préemptés et l’ensemble

des intervenants ont pratiquement convaincu le bailleur social qui devrait porter le projet. Cependant malgré

la vitesse de réalisation de cette première phase, la finalité du projet ne sera aboutie qu’en 2029. Pour

information nous rencontrons des contraintes architecturales en raison du périmètre classé, l’architecte des

bâtiments de France nous demande de réaliser un diagnostic patrimonial par des architectes du patrimoine.

A l’issue de ce diagnostic, financé par la commune, l’architecte des bâtiments de France décidera si des

éléments architecturaux sont à conserver ou pas. Ensuite ce sera au porteur du projet de s’adapter lors de la

réhabilitation des bâtiments.

- Boutique éphémère rue du Bourguet : réussite pour ces 19 artisans créateurs qui tiennent la boutique.

Notre convention arrive à terme fin décembre et fort de ce succès cette boutique doit être pérennisée dans

un autre local privé. Monsieur le Maire remercie Madame Gauthier, Monsieur Monferran et Monsieur Rougé

pour leur rapidité d’action et leur implication qui a permis de concrétiser ce projet. Le rôle d’une municipalité

prend tout son sens dans ce type d’action.

- Gendarmerie : Monsieur Monferran indique que l’Avant-Projet Sommaire est validé, le bureau d’étude

travaille actuellement sur l’Avant-Projet Détaillé qui sera remis mi-janvier pour validation. A la suite, le dossier

de consultation des entreprises sera fait début mars. Les délais sont pratiquement respectés. Le mardi 9

décembre a eu lieu à notre demande une réunion avec les financeurs en mairie

Monsieur Brousse demande si la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie sera financée uniquement

par des subventions et/ou par des prêts sans intérêts.

Monsieur le maire répond par la négative concernant les prêts sans intérêts et indique qu’il existe cependant

une spécificité de financement par l’intermédiaire des surloyers versés par la gendarmerie mais qui est quand

même considérée comme une forme de subvention.

Monsieur Monferran précise qu’il y a une demande de subvention de DETR et qu’un versement de subvention

vient d’être réalisé pour le financement de la maitrise d’œuvre de 57 500€.

-Réseau de chaleur : restitution de l’Avant-Projet détaillé du SDEGH au 20 décembre prochain. Ce projet a

pris du retard en raison de difficultés rencontrées par le SDEGH et ne sera pas en service avant l’hiver

2026/2027.

Le secrétaire de séance,

Gilles RAGU

Le maire,

Lionel WELTERPV CM N°8 du 12 décembre 2024

Feuillet de clôture de séance du 12 décembre

2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Signatures

M.WELTER Lionel

M.RAGU Gilles

Mme BERGOUNAN Jeanette

M.ROUGÉ Jean-Louis

Mme GAUTHIER Chrystelle Absente

M.BROUSSE Jean-Louis

M.TELLIA Éric

Mme JAMES Christelle

Mme DUFFAS Carine Absente

M.GAUTHIER Arnaud Absent

Mme RAYSSAC Cécilia Absente

Mme LOUIT Mathilde Absente

M.LE ROUX de BRETAGNE Loïc Absent

M.MONFERRAN Michel

Mme DENAX Chantal

Mme BAURÈS Marie-José Absente

M.PAULINO Philippe

M.GRESSE Patrick Absent

Mme GOUGET Laurence