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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240926 07 Fixation des indemnites de fonction des elus visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
ar. Vendeville Regu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD VDV20240926_07 ID : 059-215906090-20241011-VDV20240926_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Î
Séance publique du jeudi 26 septembre 2024
= ne EE RS = = EE =
Président Ludovic PROISY
_ Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 20 septembre 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
! Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 5
Membres présents :
© Ludovic PROISY Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Judith TERNIER Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Fabrice VAN BELLE Olivier MORVAN
Christelle DELEPLACE Brigitte MAINGUET
Yves MARTIN Maurice VANDEWALLE
Denise DUCROUX
Membres absents ayant donné procuration :
| Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Isabelle CANDELIER donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Théo VANENGELANDT donnant pouvoir à Yves MARTIN
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
/
Membre absent :
Guillaume LIETARD
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20240926_07
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
M. Le Maire informe l’Assemblée que face aux nouvelles nominations de conseillers délégués, il convient de revoir la répartition de l'enveloppe globale réglementaire allouée aux élus.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et
R.2123-23 ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2023 relatif aux indemnités maximales des élus locaux ;
VU la population légale de la commune arrêtée au 1er janvier 2024 — 1 568 habitants ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer de nouvelles indemnités de fonction du maire, des adjoints et des
conseillers municipaux délégués conformément aux textes en vigueur;
VDV20240926_07 N°7 -1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2024
CONSIDERANT que les indemnités de fonction ont pour objet d’assul Reçu en préieciurele “he l h
de la réduction de l’ensemble de leurs activités personnelles, il nd Publiée traitement ; ID : 059-215906090-2024101 1-VDV20240926_07-DE
CONSIDERANT que le montant des indemnités est déterminé en fonction de la strate démographique
des communes et par l'application d’un pourcentage sur la rémunération de la fonction publique
correspondant à l’indice brut 1027 ;
CONSIDERANT que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes;
CONSIDERANT qu’il appartient donc au Conseil Municipal de voter le montant des indemnités de
fonction dans les limites fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, des adjoints et
conseillers délégués comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
FONCTION TAUX MONTANTS BRUT MENSUELS
Maire 46,78% 1 922,90 €
1‘ adjoint 16,812 % 691,06 €
2è"e adjoint 16,812 % 691,06 € 3°" adjoint 16,812 % 691,06 € 4èe adjoint 16,812 % 691,06 € 5ème adjoint 16,812 % 691,06 € 1° conseiller délégué 4,94 % 203,05 € 2°"€ conseiller délégué 4,94 % 203,05 € 3°" conseiller délégué 4,94 % 203,05 € 4e conseiller délégué 4,94 % 203,05 €
o DE VERSER ces indemnités de fonction à compter du 1° octobre 2024
© D’ACCEPTER la revalorisation automatique de l'indemnité en fonction des majorations de salaires
accordées aux fonctionnaires de l’État.
© D'ACCEPTER que le financement de la dépense sera assuré sur les crédits inscrits à l’article 65311 du
Budget communal.
| SCRUTIN | POUR:18 CONTRE : 0 ABSTENTION :
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 7 octobre 2024
Po /Le Maire, Ludovic PROISY
empêché
Se
Charline DECARNIN
VDV20240926_07 N°7 -2/2