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Déliberation - DELIB16 disposition agent aupres associations
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB16 disposition agent aupres associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
082-215200871-20201203-
Reçu le 07/12/2020
AR PREFE
Délibération n° 16
Objet : Mise à
disposition d'un agent
auprès d'associations
Date de convocation :
26 novembre 2020
Date d'affichage :
26 novembre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 3 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAIS SAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusée : Mme Flavie
TAVERA
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements, et des Régions,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissement publics administratifs locaux, Vu l'avis favorable de l'agent,
Et étant donné l'intervention de cet agent auprès d'associations municipales,
Monsieur le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition avec les clubs lafrançaisains avec prise d'effet au ler janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2023 :
- Tennis Club de Lafrançaise, nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 80 h par an maximum.
- Lafrançaise Natation: nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 80 h par an maximum. - Sporting Club de Lafrançaise : nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 400 h par an maximum.
- Sud Quercy Lafrançaise Omnisport : nombre d'heures de l'agent mis à disposition : 220 h par an maximum.
sue
AR PREFECTURE
082-218200871-20201203-DEL18160312-DE
Reçu le 07/12/2020
Monsieur le Maire donne lecture des conventions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de mettre à disposition un agent municipal auprès des 4 associations citées précédemment du ler janvier 2021 au 31 décembre 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions.
-ADOPTÉE-