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Conseil Municipal - conseil municipal 9 avril 2025 1 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Varaville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 9 avril 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 09 avril à 18 heures :

Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Patrick THIBOUT Maire.

Présents: Mr Patrick THIBOUT, Mr Pierre THIEBOT, Mme Anne Marguerite LE GUILLOU, Mme

Mélanie SAMSON, Mr Stéphane LABARRIERE, Mr Christophe PIRAUBE, Mme Dominique BEGAULT, Mme Line MONCHATRE, Madame Patricia LARREY, Mr Luc BELMONT, Mr Jean- Luc POUILLE, Mme Brigitte ALLAIN formant la majorité des membres en exercice.

Absent:

Absents excusés : Mr Bruno HEUVIN a donné pouvoir à Madame Anne-Marguerite LE GUILLOU, Mr Ulrich GOUBERT a donné pouvoir à Mr Luc BELMONT.

Madame SAMSON a été élue secrétaire.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté.

Mr Stéphane LABARRIERE est arrivé à 18 h06.

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

- Convention d'Objectifs Niveau 3 entre le Département du Calvados et la Commune de Varaville pour le développement de la lecture publique,

FINANCES

- Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 : CCAS et Commune, -__ Affectation des résultats 2024,

- Attribution des subventions aux Associations,

-__ Participation scolaire aux établissements privés,

- Vote des taux d'imposition,

- Augmentation de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à la commune,

- Vote du budget primitif 2025,

QUESTIONS DIVERSES

1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025ADMINISTRATION GENERALE

2025-01 CONVENTION D'OBJECTIFS NIVEAU 3 ENTRE LE DEPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNE DE VARAVILLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE :

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département du Calvados et la commune de Varaville pour le développement de la lecture publique.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

Départements et des Régions ;

Vu l’article L 310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes ;

Vu l’article L 3233-1 du CGCT ;

Vu la délibération du 14 juin 1985 autorisant la création de la Bibliothèque Municipale ; Considérant que le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la Bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Pour cela il propose des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public. Il mène également une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental par la formation des agents et collaborateurs occasionnels des bibliothèques, ainsi que par le déploiement d’une offre de conseils et d’accompagnement de leurs projets.

Dans ce cadre, il est partenaire des communes qui développent un service de lecture publique sur leur territoire, que celles-ci proposent un équipement central pour la lecture publique ou un réseau de bibliothèques. La mise en réseau des bibliothèques a pour objectifs de répondre davantage aux attentes des usagers mais aussi de mutualiser les moyens et les ressources des bibliothèques. Elle doit permettre de proposer davantage de services pour toute la population en utilisant les ressources de chacun.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le projet de convention ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR (dont 2 pouvoirs),

> AUTORISE le Maire à signer la convention entre le Département du Calvados et la Commune

de Varaville pour le développement de la lecture publique.

2

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025FINANCES

2025-02 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) 2024 : CCAS ET COMMUNE :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°8/2022 en date du 24 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu Pavis de la commission des Finances ;

Vu les rapports de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l’année 2024 de la Ville de Varaville et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Vu les Comptes Financiers Uniques 2024 du Centre Communal d’Action Sociale et de la Ville de Varaville ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en 9 place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EXPOSE DE MONSIEUR LAQUAY CONSEILLER AUX DECIDEURS LOCAUX CC CŒUR COTE FLEURIE ET CC NORMANDIE CABOURG PAYS D’AUGE, ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité des suffrages exprimés 13 voix POUR (dont 2 pouvoirs), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2024 du Centre Communal d’Action Sociale et de la Ville de Varaville,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2025-03 AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 14 voix POUR (dont 2 pouvoirs) :

DECIDE l'affectation suivante :

> Résultat de clôture de fonctionnement *de : 147 420,71 € > Résultats antérieurs reportés 799 392,99 € 3

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025> Résultat à affecter 946 813,70 €

> Résultat de clôture d'investissement de : -13 506,15 € > RAR Dépenses - Recettes d’investissement de : - 49 752,88 € R1068 en investissement (pour couvrir besoin de financement) de : 63 259,03 € R1068 en investissement (en réserves facultatives) de : 547 740,97 € > De laisser la différence en report de fonctionnement recettes au 002 pour : 335 813,70 €

*Le résultat de fonctionnement comprend le résultat du CCAS suite à sa dissolution.

2025-04 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2025

30/01

2019 2020 2021 2022 2023 2024 /2025

AMICALE DE VARAVILLE 1000 1000 0 ( 0 1800

COMITE DES FETES 3972 4620 470 0 0 5000 2000

COMITE DES FETES AUTO RETRO 1000 0 0 0

TRAIT D UNION association dissoute 250 250 0 0 0 0

CHANCORDANSE 600 600 600 600 600 600 600

CALVA (concours de nouvelles) 800 0 0

FOOT 950 1000 500 0 1000 900 1000

PÉTANQUE 1200 1200 1500 1500 1500 1500 2000

TIRS ET LOISIRS 300 300 300 300 300 300 300

BIEN ETRE ET CULTURE 650 650 650 800 800 800 800

THEATRE COTE FLEURIE 450 450 450 450 450 450 450

FNACA CABOURG 150 100 0 0 0 0

GOLF HOME CABOURG 1500 1500 2000 2000 2000

MODELISME 400 300 0 400 400 300 300

RESTAURANT DU CŒUR 300 300 300 400 400 400 500

ACVG CABOURG (anciens

combattants 300 300 300 300 300 300 300

SECOURS CATHOLIQUE CABOURG 50 50 0 0 0 100

SNSM DIVES SUR MER 200 200 250 300 300 300 300

CAPAC DIVES SUR MER 50 50 0 0 0 0 0

ASSOCIATION MARAIS DE LA DIVES 150 150 150 150 150 150 150

4

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025BOUCHONS DU CŒUR 100 100 100 200 300 300

ASSOCIATION DES PARALYSES 50 50 50 50 50 50 50

MUSCOVISCIDOSE 50 50 50 50 50 50 50

MFR BLANGY 1 élève 0 50 0 100 100

FOYER SOCIA EDUCATIF TROUVILLE 0 100 0 0 0

ASSOICATION AZHEIMER 50 50 50 50 50 50 50

AFSEP sclérose en plaques 50 50 50 50 50 50 50

LIGUE CONTRE LE CANCER 50 50 50 50 50 50 50

en

DON DU SANG CABOURG 100 100 100 100 |attente 100 100

AQUARAND HOME 200 200 200 0 0

APEI COTE FLEURIE 100 150 150 150 150 150 150

COTE FLEURIE PROPRE (nouveau) 150 200 200

A la mémoire des anciens

combattants brigade Piron 1000

11722 13370 7870 8350 | 10200 14200 13000

Entendu le rapport de Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite 2°" Adjoint en charge des finances,

pour les Associations : la pétanque, l’ Amicale de Varaville, le Conseil municipal adopte la subvention attribuée à cette association, par : 11 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (Monsieur THIBOUT Patrick Vice-Président des Associations de la Pétanque et de l’ Amicale de VARAVILLE, Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite Trésorière, ne prennent pas part au vote pour l’ Association dont ils sont membres du bureau), Monsieur HEUVIN Bruno ayant donné pouvoir à Madame LE GUILLOU Anne-Marguerite ne prend pas part au vote également,

pour le Golf Home Cabourg : par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Monsieur POUILLE Jean-Luc Trésorier ne prend pas part au vote), adopte la subvention attribuée à cette association,

Le Conseil municipal, par 14 voix POUR (dont 2 pouvoirs) pour les autres Associations dénommées précédemment :

ADOPTE les subventions attribuées aux associations pour l’année 2025.

5

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 20252025-05 PARTICIPATION SCOLAIRE AUX ETABLISSEMENTS PRIVES :

Monsieur le Maire rappelle la circulaire n°2012-025 du 14 février 2012 qui détaille les règles auxquelles les communes doivent se soumettre pour les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence :

L’article L 442-S-1 du CE détermine le principe et les modalités de calcul de la contribution obligatoire de la commune de résidence.

Monsieur le maire propose pour 2025-2026 de verser aux établissements privés dont l’école St Louis de Cabourg une participation financière de :

e 900 € par enfant pour l’école maternelle

e 660 € par enfant pour l’école primaire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal D'APPROUVER les montants proposés.

Après exposé, le Conseil municipal, par 14 voix (dont 2 pouvoirs) :

- _ APPROUVE les montants proposés.

2025-06 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

-Vu le code général des collectivités territoriales,

-Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, - Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité : voix 14 POUR (dont 2 pouvoirs) :

- de fixer les taux d'imposition en 2025 à :

e TFB : 34.01% ;

ee __TFPNB : 24.88 % ;

ee TH:920% ;

L'augmentation des taux est de 2 %.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

U

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 20252025-07 AUGMENTATION DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE REVENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 407 ter du code général des impôts permettant au Conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a déjà été prise le 21 septembre 2023 pour majorer de 15 points la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix 14 POUR (avec 2 pouvoirs) : - __ DECIDE de faire passer le taux de majoration de la taxe d’habitation (MTHS) à 30 % -__ CHARGE le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux.

2023-08 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Monsieur le Maire présente l’état annuel des indemnités des Elus locaux pour l’année 2024.

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX :

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Quelques observations concernant cet état :

- il mentionne les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- il distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

- les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

- il est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (ou communautaires) avant l'examen du budget ;

- il n’est pas soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

MAIRIE DE VARAVILLE - Année 2024

7

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025NOM ET PRENOM FONCTION INDEMNITE BRUTE

Mensuelle Annuelle

THIBOUT Patrick Maire 1 656,54 € 19 878,48 €

THIEBOT Pierre Adjoint 439,83 € 5 277,97 €

LE GUILLOU Anne- Adjoint 439,83 € 5 277,97 € Marguerite

SAMSON Mélanie Adjoint 439,83 € 5 277,97 €

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux CC Cœur Côte Fleurie et CC Normandie-Cabourg-Pays d’Auge afin de présenter le Budget communal 2025 :

BP communal 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES DEPENSES

011 Charges à caractère général 700 345,79 €

012 Charges de Personnel et frais assimilés | 632 000,17 €

014 Atténuations de produits 15 .000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 222 154,00 €

66 Charges financières 12 724,18 €

67 Charges spécifiques 1 000,00 €

68 Dotation aux provisions 1 829,16 €

042/68 Dotations Amortissements 23 115,15 €

023 Virement section d'investissement 82 707,78 €

TOTAL DEPENSES 1 690 876,23 €

CHAPITRES RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 335 813,70 €

013 Atténuation de Charges 6 000,00 €

70 Produits, services... 19 600,00 €

73 Impôts et Taxes 115 407,75 €

731 Fiscalité locale 1 034 797,00 €

74 Dotations et participations 89 720,00 €

75 Autres produits de gestion courante 89 250,17 €

76 Produits financiers 40 €

77 Produits spécifiques 0,00 €

78 Reprises amort. Dépréciations, prov. 247,61 €

TOTAL RECETTES 1 690 876,23 €

8

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES | DEPENSES

16 Remboursements emprunts 276 415,57 €

204 Subventions d’équipement versées 175 109,52 €

21 Immobilisations corporelles (RAR) 357 391,69 €

23 Immobilisations en cours 0 €

001 Déficit antérieur 13 506,15 €

TOTAL DEPENSES 822 422,93 €

CHAPITRES | RECETTES

001 Excédent reporté 0 €

021 Virement de la section fonctionnement 82 707,78 €

024 Produit de cession des immobilisations 0 €

10 Dotation TVA - TLE 25 000,00€

1068 Affectation 611 000,00 €

1341 DETR Trvx 79 500,00 €

16 Emprunts et dettes 1 100,00 €

040/28 Amortissement des immobilisations 23 115,15 €

TOTAL RECETTES 822 422,93 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L.2342-2,

Ayant entendu la présentation du budget primitif 2025 par Monsieur le Conseiller aux décideurs locaux CC Cœur Côte Fleurie et CC Normandie-Cabourg-Pays d’Auge, chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et chapitre par chapitre pour la section d’investissement, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix POUR (dont 2 pouvoirs).

VOTE le budget primitif 2025 prenant en compte les reports 2024.

QUESTIONS DIVERSES :

- Intervention de Monsieur PIRAUBE Christophe qui indique que la départementale 27 est très dégradée ; Monsieur le Maire précise que le Département va réaliser des travaux de rénovation prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 19.

9

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025

NOMS ET PRÉNOMS FONCTIONS SIGNATURES

THIBOUT Patrick Maire SE

SAMSON Mélanie 3ème Adjoint