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Déliberation - 2026 3 Fixation nbre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 3 Fixation nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FERA AE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : 2026-3 Fixation du nombre d’adjoint.e.s
au Maire.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
7 fFabién/RWIERE DA SILVA
Maffe de S nt Jéan de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L
Publié le 25/03/2026 C
ID : 045-214502858-20260321-DELIB2026 3-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le 21 mars à 10h30, le
Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna
Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien
RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS :
M. RIVIERE DA SILVA Mme LOQUET
Mme DESNOUES M. PERNIN
M. CHAILLOU Mme BAROINI
Mme LE BIHAN M. REGNIER
M. THIBAUDAT Mme GAMBONI
Mme BELLIZIO M. LENORMAND
M. HUBERT Mme BALLA
Mme HAMEAU M. FREDI
M. GBEDAHOU Mme GAUTHIER
Mme BUREAU M. MONGAS
M. PAOLI Mme BOIS
Mme PAROU M. MABOUSSOU
M. LAFRAYHI Mme DAHOU
Mme PARAYRE M. HUYGHUES DES ETAGES
M. PIVAIN Mme VIEIRA
Mme BERANGER M. POULET
M. ASSAM
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT ET REPRESENTE : Néant
ABSENT : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 CS L 9
Conseil Municipal du 21 mars 2026 Publié le 25/03/2026
ID : 045-214502858-20260821-DELIB2026_3-DE
4
| 2026-3 Fixation du nombre d’adjoint.e.s au Maire. |
Vu l'article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’« Il y a, dans chaque
commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »,
Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Le conseil
municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal »,
Considérant qu'à la suite de l'élection du Maire, le Conseil Municipal doit élire ses adjoints en
déterminant au préalable le nombre d’adjoint.e.s au maire,
l'effectif légal du Conseil Municipal de la ville de Saint Jean de la Ruelle étant de 33, il est donc
proposé 9 postes d’adjoint.e.s.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 29 voix pour et 4 abstentions.
DECIDE de fixer à 9 le nombre des adjoint.e.s au Maire de Saint Jean de la Ruelle.
IT BRIE É
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, sait deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale
pendant ce délai. »
1/1
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr