Procès Verbal - SKMBT C45416033116340

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Procès Verbal - SKMBT C45416033116340 Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT C45416033116340)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 mars 2016

(Convocation du 02.03.2016)

Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 11

Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB - ZIMMERMANN

MM. STOLTZ - WEINHARD - BENDER - BOURGOIN - DUPONT -

KUNTZ

Membres absents : Mme BERTÉVAS (procuration à M. BOURGOIN) - M. BLATT (procuration à M. STOLTZ)

M. IMBERY (procuration à Mme RUCK) - M. THOMANN (excusé)

2016/11 - OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2016

— pour des travaux de réalisation d’un nouvel éclairage public dans la rue et l'impasse des Jardins.

Le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux de réalisation d’un nouvel éclairage public dans la rue et l’impasse des Jardins relatif à l’opération de transition écologique afin de développer une utilisation rationnelle et efficace des ressources et de réaliser des économies.

Le Maire informe le Conseil municipal du devis pour la réalisation des travaux sur le tronçon de la rue et impasse des Jardins proposé par l’entreprise Fritz Electricité qui s’élève à 62 087,22 € HT, soit 74 504,66 € TTC.

Pour financer le projet, le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR au taux de 40 % du montant HT des travaux. Le financement se fera par ailleurs sur les fonds propres de la commune et d'emprunts.

Le Conseil Municipal,

e_ Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

°_ Approuve le projet de travaux de réalisation d’un nouvel éclairage public dans la rue et l'impasse des Jardins afin de développer une utilisation rationnelle et efficace des ressources et de réaliser des économies,

°_ Vote le plan de financement qui se compose de la DETR, d'emprunts et de fonds propres,

e_ Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016,

° Mandate le Maire pour solliciter une subvention auprès de la DETR - exercice 2016 - au taux de 40 % et de constituer le dossier de subvention conformément aux indications données par la Préfecture,

° _ Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération et à ces travaux.

Délibération prise à l’unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2016/12 - OBJET : Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(DETR) et au titre des « travaux divers d’intérêt local » - exercice 2016, pour des travaux de

mise en accessibilité des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite

relatifs aux bâtiments communaux.Le Maire présente au Conseil municipal le projet de travaux de réalisation de la deuxième et dernière tranche de mise en accessibilité des bâtiments communaux (école, église, camping, mairie, salle polyvalente, centre d'initiation à la nature) recevant du public aux personnes à mobilité réduite. Travaux réalisés dans le cadre de la mise en conformité prescrite par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (hors travaux d’aménagement connexes).

Le Maire informe le Conseil municipal du devis pour la réalisation des travaux dans les différents bâtiments communaux proposé par l’entreprise Hemmerlé René qui s’élève à 8 090 € HT, soit 9 708 € TTC.

Pour financer le projet, le Maire propose au Conseil municipal de solliciter les aides de l’Etat au titre de la DETR au taux de 40 % du montant HT des travaux et au titre des «travaux divers d'intérêt local » pour une somme de 1 000 €. Le financement se fera par ailleurs sur les fonds propres de la commune.

Le Conseil Municipal,

° _ Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

°_ Approuve le projet de travaux de réalisation de la deuxième et dernière tranche de mise en accessibilité des

bâtiments communaux (école, église, camping, mairie, salle polyvalente, centre d’initiation à la nature) recevant

du public aux personnes à mobilité réduite,

e Vote le plan de financement qui se compose de la DETR, de la subvention au titre des

«travaux divers d’intérêt local » et de fonds propres,

e Décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2016,

e Fixe l’achèvement des travaux avant le 31 décembre 2016,

e Mandate le Maire pour solliciter une subvention auprès de la DETR - exercice 2016 au taux de 40 % et de

constituer le dossier de subvention conformément aux indications données par la Préfecture,

e Mandate le Maire pour solliciter une subvention au titre des « travaux divers d’intérêt local » - exercice 2016

pour une somme de 1 000 €,

e Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération et à ces travaux.

Délibération prise à l’unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

2016/13 - OBJET : Tarif d’électricité du camping « Au Rhin et à la Sauer » : emplacement grand confort.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Décide, de fixer le prix du tarif d’électricité des emplacements individuels « Grand Confort » au camping communal « Au Rhin et à la Sauer » à 0.40 € K/Wh à compter du 1% avril 2016 au vu des tarifs (consommation + taxes) appliqués par le fournisseur Electricité de Strasbourg et des frais de maintenance.

e Autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette délibération.

La présente délibération a été prise à l'unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Pour extrait conforme, U,

M IE unchhausen, le 16 mars 2016.