Procès Verbal - SKMBT C45417111618090

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Procès Verbal - SKMBT C45417111618090 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Procès Verbal - SKMBT C45417111618090)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Logement, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 novembre 2017

(Convocation du 20.10.2017)

Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 10

Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB

MM. STOLTZ - WEINHARD - IMBERY - KUNTZ - THOMANN

Membres absents : Mme ZIMMERMANN (procuration à Mme KNAUB),

MM. BLATT (procuration à Mme RUCK), BENDER (procuration à Mme BERTEVAS),

BOURGOIN (excusé), DUPONT (excusé),

2017/23 - OBJET : Droits de stationnement aux campings communaux

« AU RHIN ET A LA SAUER » et « OBEN AM DAMM »

Saison 2018.

Le Conseil municipal,

° Après avoir analysé la proposition de tarif soumise par le Maire et après avoir délibéré,

à l’unanimité,

° Approuve cette proposition de tarif en date du 06 novembre 2017 et décide que ce tarif

soit appliqué pour les Droits de stationnement aux campings communaux pour la saison 2018.

° Demande que ladite proposition de tarif soit annexée à la présente délibération.

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimitéCOMMUNE DE MUNCHHAUSEN

MAIRIE

F-67470 MUNCHHAUSEN

Campings Communaux

« OBEN AM DAMM »

"AU RHIN ET A LA SAUER"

TARIFS 2018

Camping Journalier “Confort”

- Emplacement 8,00 €

- Adulte 3,00€

- Enfant (de 6 à 16 ans) 2,00 €

- Véhicule (Auto-Moto-Camping-car) 3,00 €

- Electricité 6 A. 3,50€

- Canoë-Kayac-Bateau sur remorque 2,00€

Camping mensuel {entre le 01/04/2018 et le 30/09/2018)

- Forfait emplacement (7 personne) 3 250€

- Forfait personne supplémentaire 70 €

- Forfait enfant (de 6 à 16 ans) 40€

Camping saisonnier « Grand-Confort »

- Emplacement saisonnier 445 € 900 €

(du 01.04.18 au 30.09.18) (annuel pour le « Grand Confort »)

- Charges locatives 380€ 350€ + frais d'électricité suivant

consommation : 0,20 €/Kw

- Charges locatives 300 €

(emplacement occupé par 1 personne)

Suppléments

- "Hivernage" (du 01.10.2018 au 31.03.2019) 145 €

- Charges locatives hors saison (mois d'octobre 2018) : 85€

- Parking supplémentaire 70 €

- Intervention pour panne électrique 15€

occasionnée par un campeur

- Carte magnétique 20 €

- Machine à laver (le jeton) 4€

- Surtaxe en cas de règlement avec un

chèque étranger 10€

Majoration

- En cas de paiement de l'emplacement 45€

saisonnier après le 15/05/2018.

Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil municipal n° 2017/23 en date

du 06 novembre 2017.

Munchhausen le 06 novembre 2017.

LE Maire :

il

ZACOURRIER\Conseil MunicipakDELIBERA\Tarifc2018 doc2017/24 - OBJET : Vote des taux d’imposition des taxes locales 2018.

Le Conseil municipal,

Sur proposition du Maire,

+ Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2018 à chacune des trois taxes

directes locales,

+ Décide, à l’unanimité, de ne pas appliquer d’augmentation et de retenir pour les taux

d’imposition des trois taxes locales 2018, les taux portés au cadre 2 de l’état N° 1259

COM (1) de la Direction Générale des Impôts, intitulé « Etat de notification des taux

d’imposition des taxes directes locales pour 2017 ».

Par conséquent, les taux des taxes directes locales pour 2018 sont maintenus comme suit :

Taxe d'habitation 13,29 %

Taxe foncière (bâti) 9,84 %

Taxe foncière (non bâti) 50,34 %

Taux relais de cotisation foncière des entreprises 13,79 %

Tous les membres présents ont signé au registre.

Délibération prise à l’unanimité

2017/25 - OBJET : Tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2018.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

décide d’adopter à compter du 01/01/2018, les tarifs de location de la salle

polyvalente pour l’année 2018 et les différents points figurant sur la fiche des tarifs

ci-jointe,

décide de demander une caution fixée à 300 euros, par chèque bancaire ou postal à

l’ordre du Trésor public, pour tous les utilisateurs à l’exception des associations de

Munchhausen. La caution ne sera restituée qu’après l’état des lieux sortant et la

vérification du matériel si aucune dégradation n’est constatée,

décide d’adopter le contrat de location,

autorise le Maire à modifier le contrat de location à tout moment dans l’intérêt de

la commune,

autorise le Maire à signer tout document se rapportant aux locations de la salle

polyvalente.

Tous les membres présents ont signé au registre.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE MUNCHHAUSEN ATA7G e Tel OX RASE SE RI pre 03 8K KA

ee Commune de Munchhausen

Tarifs des locations de la salle polyvalente (pour l’année 2018)

Désignation des locaux Associations locales Mariages, fêtes Réunions pour Supplément Supplément Cuisine incluse (Manifestations (particuliers), associations particuliers chauffage sonorisation

culturelles, sportives) extérieures.

Grande salle 210€ TTC AOOETTE 120 € TTC BUETE SDETIC

Hall d'entrée 105 €TTC 175 €TTC 50€ TTC 40€ TTC SO €TTC

Extension

{Nouvelle salle) 140€ Trc 200 € TTC 60€ TTC A0 €TTC S0€TTC

Location vaisselle si

utilisation extérieure SO€TIC

de la salle polyvalente

pour particuliers

Paquet de café 25 €TTC

1. Pour les associations locales organisant une fête dans la salle, la sonorisation est gratuite.

2: La location de la salle pour la fête de la « Kirwe » est gratuite pour les associations locales (sauf chauffage). La Salle Polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l'association organisatrice.

3. La location de la salle est gratuite une fois par an pour les manifestations des associations locales (sauf chauffage). La Salle Polyvalente devra être nettoyée et le sol lavé par l'association organisatrice.

4. Le versement d'une caution de 300 € à l’ordre du Trésor Public et une attestation d'assurance de Responsabilité Civile sont obligatoires pour les associations extérieures et les particuliers.

5. Dans le cadre du roulement relatif au nettoyage de la grande salle, le hall d' ée et l'extension sont inclus dans le nettoyage de la Salle Polyvalente.

Le Maire,

Richard STOLTZ

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal n°2017/25 en date du 06 novembre 2017

2017/26 - OBJET : Tarif du chauffage pour l’utilisation de l’extension de la salle

polyvalente pour les séances de yoga pour l’année 2018.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e décide de fixer à 20 € par séance le prix du coût de chauffage de l’extension de la

salle polyvalente pour les activités de yoga qui s’y déroulent les lundis soirs

de 18 h à 19 h 30 pour l’année 2018 à compter du 01/01/2018.

e désigne Madame MULLER Jeanne domiciliée 17 rue du Loh à

67470 Munchhausen comme personne responsable des activités de yoga

à la salle polyvalente.

e demande à Madame MULLER Jeanne un chèque de caution de 300 € à l’ordre du

Trésor Public ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

e autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Tous les membres présents ont signé au registre.2017/27 - OBJET : Location de la salle polyvalente à la Maison de la Nature du

Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord pour l’année 2018.

Le Conseil municipal sur proposition du Maire,

e décide de louer le hall d’entrée de la salle polyvalente et la cuisine à l’association

«Maison de la Nature du Delta de la Sauer et d’Alsace du Nord », Située au 42 rue

du Rhin à 67470 Munchhausen, pour ses centres de loisirs durant les vacances de

printemps, d’été et de la Toussaint 2018. La location est prévue pour accueillir les

jeunes et les encadrants durant la pause de midi afin de pouvoir y déjeuner.

e Fixe les tarifs de location ci-dessous :

> Le coût de la location est de 20 € par jour si utilisation du chauffage. > Le coût de la casse de la vaisselle sera facturé.

°_ Demande à l’association un chèque de caution de 300 € à l’ordre du Trésor Public

ainsi qu’une attestation d’assurance de responsabilité civile.

° Autorise le Maire à signer la convention avec l’association et tout autre document

relatif à la location de la salle polyvalente.

Délibération prise à l’unanimité.

Tous les membres présents ont signé au registre.