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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 4 Subvention GMR MSA Ombrelle Saint Pardoux Soutiers
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE 2025 2 4 Subvention GMR MSA Ombrelle Saint Pardoux Soutiers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
délibération :
D2025-2-4
Nombre de délégués en
exercice : 46
Présents : 34
Votants : 38
Objet : Sollicitation
d’une subvention GMR
auprès de la MSA pour
les travaux de l’Ombrelle
à Saint-Pardoux Soutiers
L' an deux mille vingt-cinq, le mardi 25 février à 20 h 00, le Conseil Communautaire
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion du Smited, ZAE
de Montplaisir 79220 Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-
Pierre, Le Président
Date de convocation du : 18 Février 2025
Titulaires : Madame ARNAUD Magdalena, Madame BAILLY Christiane, Monsieur
BARANGER Johann, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame
BERNARDEAU Lydie, Monsieur CAILLET Patrick, Madame CARVALHO DA SILVA Marie-
Isabelle, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur
DEDOYARD Philippe, Monsieur DEMOUGEOT Emmanuel, Monsieur DOUTEAU Patrice,
Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie,
Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine,
Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur MEEN Dominique,
Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU Loïc, Monsieur
OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame
SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame
TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER Valérie, Madame TRANCHET Myriam
Pouvoirs :
Monsieur ATTOU Yves a donné pouvoir à Monsieur JEANNOT Philippe
Monsieur BIRE Ludovic a donné pouvoir à Monsieur LEGERON Vincent
Monsieur DELIGNE Thierry a donné pouvoir à Madame BERNARDEAU Lydie
Monsieur FRADIN Jacques a donné pouvoir à Madame GUITTON Sylvie
Absent(s) : Monsieur DESBORDES Gwénaël, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame
GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur LIBNER Jérôme, Madame MARSAULT Annie,
Monsieur POUSSARD Yves
Excusé(s) : Monsieur ATTOU Yves, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DELIGNE
Thierry, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur PETORIN
Patrick
Secrétaire de Séance : Madame Christiane BAILLY
VU les statuts de la Communauté de communes en vigueur ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 19 octobre 2021 approuvant le projet de transformation du multi-accueil l’Ombrelle à Saint-Pardoux Soutiers ;
VU la convention « Grandir en milieu rural » signée avec la Mutualité sociale agricole le 10 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la MSA pour co-financer les travaux d’extension du multi-accueil l’Ombrelle à Saint-Pardoux Soutiers ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement des travaux de réhabilitation et d’extension dudit multi- accueil s’établit comme suit : Le Président expose :
Mesdames et messieurs,
La contractualisation « Grandir en milieu rural » signée avec la Mutualité sociale agricole en janvier 2022 a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales dans le champ de l’Enfance-jeunesse.
Concernant la réhabilitation et l’extension de l’Ombrelle à Saint-Pardoux Soutiers, ce dispositif est mobilisé afin de renforcer l’offre de garde des jeunes enfants sur le territoire.
Au regard du Plan prévisionnel de financement de ce projet, il est proposé de solliciter une subvention de 35000 euros auprès de la Mutualité sociale agricole au titre de cette contractualisation « Grandir en milieu rural ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE
- D’AUTORISER le dépôt d’une demande de subvention d’investissement auprès de la Mutualité sociale agricole pour un montant de 35 000 euros au titre du dispositif « Grandir en milieu rural » 2021-2025 ; - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant par délégation à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 1
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification
Emis le 25/02/2025
Publié le 05/03/2025
Transmis en sous-préfecture le 05/03/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU