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Procès Verbal - delib 056 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - delib 056 approbation du proces verbal de la seance du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°056
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean- Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés par :
Monsieur Miguel MONTEIRO Monsieur Damien BIDAL
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Guillaume GODIN Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Yasmina BAZIZ
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Séance du Conseil Municipal du 19/06/25
DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/
N°056
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mars 2025
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Karine FRANCLET,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-15 et L.2121-29 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025, annexé à la présente délibération ;
Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025, d’approuver ce dernier ;
Adoption à la majorité par 39 pour, 2 contre (Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE) , 2 se sont abstenus( Sofienne KARROUMI, Fatima YAOU ) , 5 ne prennent pas part au vote( Robin CAMBIANICA, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Pierre-Yves NAULEAU , Evelyne YONNET-SALVATOR)
DELIBERE :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 27 mars 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Reçue en préfecture le : 25/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250625-lmc139344-DE-1-1
Publiée le : 26/06/25
Certifiée exécutoire : 26/06/25
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4 1/55
Compte Rendu du Conseil municipal 27/03/25
L'AN deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le Conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni en Mairie (en salle du Conseil municipal) sous le présidence de Monsieur Pierre SACK, 1er Adjoint au Maire, agissant pour le Maire empêché.
Etaient présents : SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie-Françoise, DANDRIEUX Dominique, DESIR Sandrine, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin,
Adjoints au Maire,
AUGY Thierry (jusqu’à la délibération n°29), DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric (parti avant le vote de la délibération n°32), LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul (jusqu’à la délibération n°27), FAUCHEUX Gilbert, ANQUETIL Marie-Amélie (jusqu’à la délibération n°27), HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, EMEL Maryse (partie avant le vote de la délibération n°29), CHIKHDENE Zayen (parti avant le vote de la délibération n°29), KARROUMI Sofienne, BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc (parti avant le vote de la délibération n°27), NAULEAU Pierre-Yves, DAGUET Anthony (parti avant le vote de la délibération n°36), NEDELEC Soizig (partie avant le vote de la délibération n°29), COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila,
Conseillers municipaux et Conseillers municipaux délégués,
Sont absents : BOUCHA Safia, AUGY Thierry (parti avant le vote de la délibération n°29), SCHROEDER Cédric (parti avant le vote de la délibération n°32), EMEL Maryse (partie avant le vote de la délibération n°29), CHIKHDENE Zayen (parti avant le vote de la délibération n°29), DAGUET Anthony (parti avant le vote de la délibération n°36), KARMAN Jean-Jacques (à partir de la délibération n°36), NEDELEC Soizig (partie avant le vote de la délibération n°29), GUERRIEN Marc (parti avant le vote de la délibération n°27), NIFEUR Nadège (à partir de la délibération n°27),
Représentés par :
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Marie-Pascale REMY Monsieur Damien BIDAL
Monsieur José LESERRE Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Kourtoum SACKHO Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Madame Sandrine GRYNBERG DIAZ
(partie juste avant le vote de la délibération n°25)
Madame Katalyne BELAIR 2/55
Monsieur Lewis CHARTIER
(parti après le vote de la délibération n°27)
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Madame Margaux HOUIS Monsieur Samuel MARTIN
Madame Nadège NIFEUR
(jusqu’à la délibération n°27)
Monsieur Marc GUERRIEN
Monsieur Jean-Jacques KARMAN
(jusqu’à la délibération n°36)
Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Madame Marie-Amélie ANQUETIL
(à partir de la délibération n°27)
Monsieur Gilbert FAUCHEUX
Monsieur Jean-Paul GILLY
(à partir de la délibération n°27)
Monsieur Dominique DANDRIEUX
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN 3/55
QUESTION N°025 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025
Adoption à l'unanimité par 44 pour, 8 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Fatima YAOU, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 13 février 2025, tel qu’il est annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°026 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN
OBJET : Budget Primitif 2025 du budget principal
Adoption à la majorité par 33 pour, 18 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Marc GUERRIEN, Nadège NIFEUR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Miguel MONTEIRO)
APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune (budget principal) équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 183 536 726,81 €
Recettes : 183 536 726,81 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 44 736 207,42 € 4/55
Recettes : 44 736 207,42 €
FIXE le montant d’emprunt maximum autorisé pour assurer l’équilibre de la section d’investissement à 7 M€.
DIT que Madame le Maire ou son représentant est autorisée à procéder à des virements de crédits entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
DIT que Madame le Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la présente délibération ainsi que tout document relatif à celle-ci.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°027 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN
OBJET : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025
Adoption à la majorité par 38 pour, 1 contre (Maryse EMEL), 11 se sont abstenus (Zayen CHIKHDENE, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)
DECLARE que les taux de fiscalité directe sont les suivants pour 2025:
− Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,12 %,
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,58 %,
− Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 26,58%.
DECLARE que dès sa notification à la ville d’Aubervilliers, l’état des bases fiscales prévisionnelles pour 2025 sera dûment complété et transmis à la Préfecture par Madame le Maire conformément à la décision de maintien des taux.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération. 5/55
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°028 - RAPPORTEUR : OZHAN MIZGIN
OBJET : Budget Primitif 2025 du Centre Municipal de Santé (CMS)
Adoption à l'unanimité par 38 pour, 10 se sont abstenus (Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC), 2 ne prennent pas part au vote (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR)
APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe du centre municipal de santé équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 6 096 884,47 €
Recettes : 6 096 884,47 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 205 430 €
Recettes : 205 430 €
DIT que la Maire est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget.
DIT que le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, hors crédits relatifs aux charges de personnel dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. 6/55
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
A la demande de Madame Maryse EMEL, les deux questions orales suivantes, présentées par le groupe des élu.e.s communistes, seront traitées avant la présentation et le vote de la délibération n°29 :
- « Demande de la tenue d’une réunion avec la DRH et le médecin du travail pour faire le point sur les conditions de travail des agents »,
- « Faut-il laisser des habitants avoir faim ? ».
QUESTIONS ORALES
1 – Objet : Demande de la tenue d’une réunion avec la DRH et le médecin du travail pour faire le point sur les conditions de travail des agents »
Rapporteur : Madame Maryse EMEL
Comment est assuré le respect du droit à l’information des conseillers municipaux ? Le respect du droit à l’information des élus implique que les documents nécessaires à la délibération, mais également tous les documents nécessaires pour apprécier le sens, la portée et la validité du projet en cause, leur soient communiqués en temps utile.
Au-delà de cette information préalable, les élus doivent pouvoir consulter en séance tous les documents nécessaires à l’examen de l’affaire (CE, avril 1997, no151852). Disposent-ils d’autres moyens pour faire valoir leur position sur un sujet ou la politique de la collectivité ? Oui, la jurisprudence administrative leur a consacré deux droits. Il s’agit d’un droit de proposition reconnu de longue date par le Conseil d’État (22 juillet 1927). Ce droit implique la possibilité de demander un débat et le vote de ces propositions faites par les conseillers municipaux. Les élus disposent également d’un droit d’amendement (CAA Paris, 12 février 1998, n° 96PA01170).
Ces rappels nous conduisent aux questions suivantes :
- à propos des agents qui sont en souffrance, nous vous demandons des informations précises afin de pouvoir évaluer statistiquement le nombre d’agents dans les services concernés par des arrêts justifiés par des démarches auprès de la médecine du travail. Les agents bénéficiant de la protection fonctionnelle, nous ne pouvons en tant qu’élus laisser planer le moindre doute sur les conditions de respect des droits des agents ; 7/55
- toujours dans le même ordre d’idée, nous souhaiterions comprendre le sens de cet impressionnant turn over des chefs et directeurs de service, à l’origine d’une imposante masse salariale à plusieurs reprises évoquées ;
- il y a en outre, une démarche probablement managériale dont nous ignorons le sens qui se donne pour vocation de recruter des contractuels pour des raisons qui mériteraient d’être clarifiées, car certains services autrefois fragiles sont désormais sinistrés. Ainsi pour exemple, le service des archives fonctionne au ralenti ; le cimetière n’a plus d’agent, ce qui pose de réels problèmes de sécurité ;
- des baisses de budget drastiques : l’entretien en est réduit à collecter dans les toilettes publiques de quoi assurer la transition de budget pour les achats de première nécessité. Pour être synthétique, il nous semble indispensable de faire une mise au point avec la DRH. Nous demandons aussi la tenue d’une réunion avec la médecine du travail ;
- Par respect des agents je vous demande de prendre cette demande au sérieux.
Réponse de Monsieur Pierre SACK
Une fois de plus, des affirmations approximatives et non vérifiées sont avancées pour tenter d’instiller le doute.
Le suivi des agents en arrêt de travail repose sur des outils rigoureux : chaque mois, les directions reçoivent des tableaux de bord précis sur l’absentéisme. La médecine du travail, quant à elle, peut être sollicitée tant par les agents que par la collectivité. Il est donc faux de prétendre que la ville fermerait les yeux sur ces questions. Lorsqu’un problème sérieux est identifié, il fait l’objet d’un signalement. De plus, la DRH a mis en place des commissions absentéisme pour accompagner les situations individuelles et anticiper les difficultés. 7 réunions se sont déroulées et la prochaine réunion, prévue en mai, témoigne de notre engagement constant.
S’agissant du prétendu « impressionnant turnover » des cadres, aucune des études qui ont été faites concernant la masse salariale n’a pointé une telle problématique. Des évolutions ont eu lieu, mais elles s’inscrivent dans une démarche d’amélioration du service rendu aux habitants. Affirmer que cela aurait eu un impact négatif sur la masse salariale est une allégation qui ne repose sur aucune donnée sérieuse.
Par ailleurs, comme toutes les collectivités territoriales, Aubervilliers fait face à une crise d’attractivité des métiers de la fonction publique. Le recours aux contractuels n’est pas un choix par défaut, mais une nécessité pour garantir la continuité du service public.
Enfin, les accusations sur une prétendue dégradation des services municipaux ne reposent sur aucun élément tangible. Le service des archives fonctionne normalement, le cimetière a bénéficié de recrutements récents avec des agents mieux formés, et la direction des moyens généraux a adopté une nouvelle organisation, validée en comité social territorial (CST), pour renforcer son efficacité. 8/55
Nous regrettons ces tentatives répétées de décrédibilisation du travail accompli par les agents et les élus, qui ne servent ni l’intérêt des habitants ni la qualité du débat municipal. Notre priorité reste, et restera, d’avancer avec pragmatisme et responsabilité pour assurer un service public de qualité aux Albertivillariens.
2 – Objet : « Faut-il laisser des habitants avoir faim ? »
Rapporteur : Madame Maryse EMEL
A défaut de développer un esprit d’entraide, la majorité municipale préfère la sanction. Ainsi les glaneurs de la fin du marché du Centre-Ville sont devenus la cible par ricochet d’une nouvelle organisation. Il est vrai qu’ils sont plus accessibles que Mendon.
Mesdames, messieurs les élus, nous vous demandons non pas d’inventer l’impossible mais de déployer votre imaginaire. Ainsi l’idée me vient de vous demander de réfléchir au devenir des invendus du marché car dans cette ville, aujourd’hui, il y a des hommes et des femmes qui ont faim.
Il serait bienvenu que la ville, les jardins partagés, qui devraient avoir la part du pauvre, les marchés pensent ensemble une aide qui ne se limite pas à la charité une façon de faire du lien.
Réponse de Monsieur Alain DESCAMPS
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Madame Emel, vous nous invitez ce soir à « déployer notre imaginaire » quant au devenir des invendus du marché. Quelle ambition ! Mais permettez-moi ici de revenir à une réalité plus concrète, loin des élans lyriques, celle du terrain.
Contrairement à ce que vous semblez suggérer, nous n’avons pas réduit les horaires du marché. Nous avons simplement fait respecter les règles en vigueur, encadrant le déballage et le remballage afin de limiter les nuisances pour les riverains et les équipes de propreté de Plaine Commune. Vous qui prônez l’entraide, il serait surprenant que la qualité de vie des habitants vous laisse indifférente.
Quant aux « glaneurs », ils peuvent toujours venir à la fin du marché, rien n’a changé, si ce n’est que désormais les horaires sont respectés. En effet, sur ce sujet, nous préférons une organisation établie plutôt qu’une anarchie poétique conséquence de l’absence de règlement. De plus, des associations comme la Pépinière récupèrent déjà des invendus du marché pour mener des actions caritatives.
Enfin, il est utile de rappeler ici que notre majorité soutient activement des dispositifs d’aide aux plus précaires : les Restaurants du Cœur, situés rue Anatole France, que nous accompagnons financièrement, ou encore l’association Épicea, située rue de la Commune de Paris, à qui nous mettons un local à disposition et qui est également soutenue par une subvention du CCAS.
Mais sans doute nous reprocherez-vous encore notre manque d’imagination…
Les questions orales rapportées par Madame EMEL étant épuisées, et les 9/55
réponses ayant été apportées, le Conseil reprend l’ordre du jour du Conseil municipal.
QUESTION N°029 - RAPPORTEUR : DESIR SANDRINE
OBJET : Subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l'année 2025
Adoption à la majorité par 31 pour, 11 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET), 2 ne prennent pas part au vote (Yasmina BAZIZ, Zakia BOUZIDI)
APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2025, de subventions de fonctionnement aux associations pour un montant de 4 955 817,70 € selon la répartition suivante :
SECTEUR Nom de l'Association Subvention 2025
DVAC 2 MONDES UN MEME DROIT A LA CULTURE 2 500,00 €
DVAC AB S'AIDER 1 000,00 € DVAC ACAS 3 000,00 € DVAC AMULOP 8 000,00 € DVAC ANGI 10 000,00 € DVAC ANIMEGAUX 6 000,00 € DVAC APTE 12 000,00 € DVAC ARFM 500,00 € DVAC ASEA 8 900,00 €
DVAC ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF 4 500,00 €
DVAC
ASSOCIATION POUR LE SOUVENIR DES
FUSILLES DU MONT VALERIEN ET DE
L'ILE DE FRANCE
500,00 €
DVAC ATELIER DEBROUILLE 700,00 € DVAC AUBERJEU 500,00 € DVAC BARCO A VELA 1 000,00 € DVAC BRIGHT SCHOOL 3 500,00 € DVAC BUREAU DES HEURES INVISIBLES 1 000,00 € DVAC COMME UN AIR DE FAMILLE 1 100,00 € DVAC COMMUNE LIBRE DU MONTFORT 500,00 € DVAC COMPAGNIE TERRAQUEE 1 000,00 € DVAC CULTURES DU CŒUR 1 000,00 € DVAC DE TOUT CŒUR 1 500,00 €
DVAC ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 1 000,00 €
DVAC EPICEAS 13 000,00 €
DVAC MISSION 93 ESA ( entraide scolaire amicale) 1 000,00 € 10/55
DVAC ESPACES 1 000,00 € DVAC ETHNOART 500,00 € DVAC ETOILES D'AUBER 1 050,00 € DVAC FAFALY ACTIONS CITOYENNES 800,00 € DVAC LA BLAGUE 1 000,00 € DVAC LA CLE DU SOL 1 500,00 € DVAC LA CLEF DES ARTS 500,00 € DVAC LA CROIX ROUGE 1 500,00 € DVAC LA PEPINIERE 1 000,00 € DVAC LA SAUGE 2 500,00 € DVAC LACIM 1 000,00 € DVAC LANDYKADI 1 000,00 € DVAC LE GAI SAVOIR 500,00 € DVAC LE JARDIN DES NOYERS 1 000,00 € DVAC LE REVE ETOILE D'ALBAN 1 000,00 € DVAC LES PTITS PRES VERTS 500,00 €
DVAC LES ARTISTES DES COULEURS ET DE LA DIVERSITE ( ACD) 2 500,00 €
DVAC LES RESTOS DU CŒUR 4 000,00 € DVAC LES VELOS DE LA BRECHE 2 500,00 € DVAC LES VERTS DE TERRE 500,00 € LUMIERES DU CŒUR 500,00 €
DVAC MAISON DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT 5 000,00 €
DVAC MOSAIK 500,00 € DVAC PERISCOPE 500,00 € DVAC PHENIX ACTION SOLIDAIRE 500,00 €
DVAC PARENTS INDEPENDANTS HUGO BALZAC STENDHAL (PIHBS) 1 000,00 €
DVAC PROTECTION CIVILE 5 000,00 € DVAC RAMP'ART 500,00 € DVAC SECOURS POPULAIRE 1 750,00 € DVAC SEPHORA BERREBI 500,00 € DVAC SOCIETE D'HISTOIRE ET DE LA VIE 2 000,00 €
DVAC SOLIDARITE ET GENEROSITE ENVERS NOS AINES 500,00 €
DVAC TOUS ENSEMBLE C NOUS 1 500,00 € DVAC TU VIS TU DIS 2 500,00 € DVAC UFC QUE CHOISIR 500,00 € DVAC UNE OASIS DANS LA VILLE 3 000,00 € DVAC VACANCES ET FAMILLE 2 500,00 € Sous Total 137 800,00 €
Direction des Sports APELS 58 800,00 €
Direction des Sports
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA
JEUNESSE D'AUBERVILLIERS (TEMPS
SCOLAIRE)
7 000,00 €
Direction des Sports ASSOCIATION SPORTIVE DE LA 90 240,00€ 11/55
JEUNESSE D'AUBERVILLIERS
Direction des Sports AUBER DANSE DE SALON 500,00 € Direction des Sports AUBER'BAD 2 640,00 € Direction des Sports AUBERFIT 2 000,00 €
Direction des Sports AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL( AABB) 90 240,00 €
Direction des Sports BAMBAS CAPOEIRA 500,00 € Direction des Sports BOXING BEAT 20 680,00 € Direction des Sports CLUB INDANS CITE 26 320,00 € Direction des Sports CMA ACTIVITES SUBAQUATIQUES 3 760,00 € Direction des Sports CMA AIKIDO 3 760,00 € Direction des Sports CMA ATHLE 9 000,00 € Direction des Sports CMA BRIDGES 500,00 € Direction des Sports CMA CYCLISME 94 100,00 €
Direction des Sports CMA CYCLISME( ACTIVITES PERISCOLAIRES) 6 500,00 €
Direction des Sports CMA ECHECS 2 820,00 € Direction des Sports CMA FOOTBALL FSGT 3 760,00 € Direction des Sports CMA GYMNASTIQUE 15 580,00 €
Direction des Sports CMA GYMNASTIQUE ( ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 580,00 €
Direction des Sports CMA HANDBALL 241 800,00 € Direction des Sports CMA JUDO JU JIT SU 29 960,00 €
Direction des Sports CMA JUDO JU JIT SU ( ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 770,00 €
Direction des Sports CMA NATATION 28 200,00 € Direction des Sports CMA PLEIN AIR 4 700,00 € Direction des Sports CMA QWAN KI DO ( CMA QKD) 3 000,00 € Direction des Sports CMA TENNIS 18 240,00 €
Direction des Sports CMA TENNIS (ACTIVITES PERISCOLAIRES) 5 400,00 €
Direction des Sports CMA TENNIS DE TABLE 2 350,00 € Direction des Sports FLASH BOXING D'AUBER 2 350,00 €
Direction des Sports FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS 329 000,00 €
Direction des Sports KARATE CLUB D'AUBERVILLIERS 1 000,00 € Direction des Sports KUNG FU BOXING CLUB 1 880,00 € Direction des Sports RAND AUBER 1 130,00 € Direction des Sports RELAIS CREOLE 1 000,00 €
Direction des Sports TAEKWONDO AUBERVILLIERS GENIUS SPIRIT 1 800,00 €
Direction des Sports TOP FORME 4 200,00 € Direction des Sports TOTOF MUAY THAI 5 000,00 € Direction des Sports UNIROLLER 500,00 €
Direction des Sports VOLLEY DETENTE D'AUBERVILLIERS ( VDA) 1 130,00 €
Direction des Sports X- TREM'SPORTS 18 800,00 € Direction des Sports YOGA ET BIEN ETRE 500,00 € 12/55
Sous Total 1 151 990,00 € Direction des Affaires
Culturelles ACCORDÉON CLUB 3 500,00 € Direction des Affaires
Culturelles BIG IMMERSIVE PRODUCTION 500,00 € Direction des Affaires
Culturelles C4 UNITED 8 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles CAPA 135 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles CINEMA LE STUDIO 313 657,50 € Direction des Affaires
Culturelles COMPAGNIE ABEL 1 800,00 € Direction des Affaires
Culturelles COMPAGNIE SAPIENS BRUSHING 900,00 € Direction des Affaires
Culturelles DECOR SONORE 1 800,00 € Direction des Affaires
Culturelles ENCORMELE 500,00 € Direction des Affaires
Culturelles ETINCELLES 7 600,00 € Direction des Affaires
Culturelles FRICHTI CONCEPT 1 800,00 € Direction des Affaires
Culturelles GYNTIANA 900,00 € Direction des Affaires
Culturelles LA FINE COMPAGNIE 1 400,00 € Direction des Affaires
Culturelles LA VILLA MAIS D'ICI 11 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles LE HOULOC 3 100,00 € Direction des Affaires
Culturelles L'ECLUSE 4 CHEMINS 900,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES ALLUMEURS 2 500,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES ANGES MI-CHUS 900,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES DEMAINS QUI CHANTENT 1 100,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES GRANDES PERSONNES 1 800,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES LABORATOIRES D'AUBERVILLIERS 65 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES POUSSIERES 26 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles LES SOUFFLEURS 9 700,00 € Direction des Affaires
Culturelles MELIADES 1 800,00 € Direction des Affaires MAISON DES LANGUES ET DES 30 000,00 € 13/55
Culturelles CULTURES
Direction des Affaires
Culturelles TEATRO A CHIAMATA Sigle TAC TEATRO 1 400,00 € Direction des Affaires
Culturelles THEATRE DE LA COMMUNE 487 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 210 000,00 € Direction des Affaires
Culturelles ZEBULINE 1 400,00 € Direction des Affaires
Culturelles ZINGARO 40 000,00 € Sous Total 1 370 957,50€
Prévention et Sécurité CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT ( CDAD) 750,00 €
Prévention et Sécurité CIDFF 13 992,00 €
Prévention et Sécurité ASSOCIATION JURISTES SECOURS BERBERES 2 500,00 €
Prévention et Sécurité LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH ) 9 000,00 €
Prévention et Sécurité ASSOCIATION LEO LAGRANGE POUR LA DEFENSES DES CONSOMMATEURS 5 200,00 €
Prévention et Sécurité SOS VICTIMES 93 9 000,00 € Sous Total 40 442,00 € Direction de l'Animation
Sociale CITE DE LA MUSIQUE PHILHARMONIE 7 000,00 € Sous Total 7 000,00 €
Education - Enfance PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE 83 534 €
Sous Total 83 534,00 € Petite Enfance ENVOLUDIA 81 127,20 € Petite Enfance IEPC/ Scoubidou 317 688,00 € Petite Enfance IEPC/ Doubidou 239 740,00 € Petite Enfance IEPC/ Tillon (Pipoca) 264 740,00 € Sous Total 903 295,20 €
Jeunesse OMJA 1 214 948,00 €
Sous Total 1 214 948,00 € Action Sociale Logement SOLIHA EST PARISIEN 38 251,00€ Action Sociale Logement ADIL 7 600,00 € Sous Total 45 851,00 € TOTAL 4 955 817,70€
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité. 14/55
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°030 - RAPPORTEUR : DESIR SANDRINE
OBJET : Subventions d'investissement aux associations pour l'année 2025
Adoption à la majorité par 38 pour, 6 contre (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 2 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Anthony DAGUET)
APPROUVE l’attribution, au titre de l’année 2025, de subventions de d’investissement aux associations mentionnées pour un montant de 219 500 € selon la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Montant 2025
COLLECTIF REBONDS 2 500 €
ETHNOART 500 €
LA PEPINIERE 1 000 €
LES POUSSIERES 40 000 €
MOSAIK 500 €
VILLES DES MUSIQUES DU MONDE 100 000 €
THEATRE DE LA COMMUNE 75 000 €
Total 219 500 €
AUTORISE Monsieur SACK à signer les conventions afférentes à ces subventions ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par 15/55
la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°031 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA
OBJET : Budget 2025 pour la régie autonome du Programme de Réussite Éducative (PRE)
Adoption à la majorité par 40 pour, 2 contre (Samuel MARTIN, Margaux HOUIS), 4 se sont abstenus (Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET- SALVATOR, Anthony DAGUET)
APPROUVE le budget primitif 2025 de la régie autonome du programme de réussite éducative équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 505 450 €
Recettes : 505 450 €
DIT que Madame le Maire ou son représentant est autorisée à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, aux virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget.
DIT que Madame le Maire ou son représentant est autorisée par voie de décision, à procéder, à des virements de crédits rendus nécessaires par l’insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l’exécution du budget entre chapitres à hauteur d’un plafond fixé au plus à 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°032 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE
OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs
Adoption à l'unanimité par 32 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 2 ne prennent pas part au vote 16/55
(Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE)
DECIDE d’approuver le tableau des effectifs permanents de la collectivité tels qu’il est annexé à la délibération.
PRECISE qu’à défaut de pouvoir être pourvus par voie statutaire, les postes vacants pourront l’être par voie contractuelle. Dans cette hypothèse, la rémunération servie sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois concerné.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la présente délibération.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels sur ces emplois faute de candidature de fonctionnaires.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à recruter, au titre de l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, pour occuper un emploi permanent (quel que soit le temps de travail) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois
QUESTION N°033 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Subvention exceptionnelle à l'association Femmes avec… dans le cadre de la programmation du mois de Mars autour de l'égalité Femmes- Hommes
Adoption à l'unanimité par 45 pour
ATTRIBUE le versement d’une subvention exceptionnelle de soutien au profit de l’association Femmes avec… de mille cinq cents euros (1500€).
AUTORISE Monsieur SACK à accomplir toutes les formalités nécessaires à 17/55
l’exécution de la présente délibération et à signer tout document nécessaire à son exécution.
DIT que les montants sont inscrits aux crédits du budget communal de l'exercice 2025 sur l’imputation :
Service Chapitre Fonction Antenne IC 65748 428 DDF
DIT que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le département au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
MONSIEUR KARROUMI EST INTERVENU POUR CORRIGER SON VOTE, AINSI QUE CELUI DE MADAME BELAIR, DE LA DELIBERATION N°32 ET A PRECISE QU’ILS S’ABSTENAIENT TOUS LES DEUX POUR LA DELIBERATION PRECITEE.
QUESTION N°034 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Déclassement anticipé d'une portion des parcelles cadastrées BG0353 et BG0416
Adoption à l'unanimité par 30 pour, 11 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 4 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Zakia BOUZIDI, Mizgin OZHAN, Margaux HOUIS)
APPROUVE le principe de la désaffectation et PRONONCE le déclassement anticipé du domaine public communal des portions de parcelles que la Commune entend céder à l’OPH d’Aubervilliers, soit :
- 7 m2 de la parcelle BG0353 ;
- 17 m2 de la parcelle BG0416 ;
DIT que la désaffectation des emprises par la Ville interviendra, au plus tard, le 31 décembre 2025 et sera constatée par procès-verbal établi par Commission de Justice.
DIT que dans ce délai l’EPT Plaine Commune devra également se prononcer sur la désaffectation des parcelles en tant qu’affectataire de la voirie publique.
DIT que le présent déclassement anticipé est justifié par la nécessité de maintenir 18/55
l’affectation des emprises concernées à l’usage direct du public au plus tard jusqu’à la cession des emprises à l’OPH.
DIT que l’acte d’échange stipulera la résolution de plein droit de l’échange sans soulte si la désaffectation n’intervient pas dans le délai annoncé, les conditions de libération de l’immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l’usage direct du public, les conséquences de la résolution de la vente et notamment les montants des pénalités qui devront faire l’objet d’une provision.
AUTORISE Monsieur SACK qui intervient, pour le Maire empêché, à signer la présente délibération. AUTORISE Monsieur SACK, ou l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer l’acte d’échange ainsi que tout document relatif à la présente délibération tant que Madame le Maire sera empêchée. PREVOIT qu’en cas de retour de Madame le Maire dans ses fonctions, cette dernière est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°035 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Echange sans soulte, entre l'OPH d'Aubervilliers et la Commune, d'une portion d'emprises cadastrées et d'une portion de parcelle non cadastrée
Adoption à l'unanimité par 33 pour, 5 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Katalyne BELAIR, Zishan BUTT, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 7 ne prennent pas part au vote (Mizgin OZHAN, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET)
APPROUVE l’échange sans soulte, entre l’OPH d’Aubervilliers et la Commune, des emprises nécessaires au projet de construction de l’OPH (une portion des parcelles cadastrées BG0353 et BG0416), du délaissé de voirie (une portion de la parcelle cadastrée BG0408) et de l’emprise communale déjà bâties.
CONSTATE la désaffectation de fait et PRONONCE le déclassement de l’emprise communale déjà bâtie.
DIT que le Conseil municipal s’est prononcé sur le déclassement anticipé des portions de parcelles BG0353 et BG0416 par une délibération distincte. 19/55
PRONONCE le classement dans le domaine public et CONSTATE l’affectation à l’usage direct du public du délaissé de voirie.
AUTORISE Monsieur SACK qui intervient, pour le Maire empêché, à signer la présente délibération. AUTORISE Monsieur SACK, ou l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer tout acte ainsi que tout document relatif à la présente délibération tant que Madame le Maire sera empêchée. PREVOIT qu’en cas de retour de Madame le Maire dans ses fonctions, cette dernière est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.
DIT que les emprises concernées feront l’objet d’une division cadastrale ultérieurement.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°036 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Rétrocession d'une portion de voirie sise 24-26 rue Charron à Aubervilliers à l'euro symbolique au profit de la ville d'Aubervilliers
Adoption à l'unanimité par 33 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 1 ne prend pas part au vote (Mizgin OZHAN)
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AB 0162.
AUTORISE Monsieur SACK qui intervient, pour le Maire empêché, à signer la présente délibération. AUTORISE Monsieur SACK, ou l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer tout document relatif à la présente délibération tant que Madame le Maire sera empêchée. PREVOIT qu’en cas de retour de Madame le Maire dans ses fonctions, cette dernière est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même. 20/55
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°037 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Approbation de l'acquisition en VEFA d'un local ERP situé au 61-67 rue du Port à Aubervilliers auprès de Vinci Immobilier Île-de-France
Adoption à l'unanimité par 34 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE l’acquisition du local ERP (d’une surface prévisionnelle de 401 m²) avec une finition de type « brut de béton et fluides en attente » situé au 61-67 rue du Port auprès de Vinci Immobilier, pour un montant de 793 980 € HT (952 776 € TTC) soit 1 980 € HT / m² SU.
DIT que le prix forfaitaire est établi sur la base des surfaces du permis de construire (401 m² Surface Utile). Que si la surface du local venait à évoluer (du fait d’une modification du projet, d’une erreur matérielle ou autre), le prix de vente global sera modifié en conséquence sur la base du prix au m² de 1 980 € HT / m² SU sans que le vote d’une nouvelle délibération soit nécessaire.
DIT que les frais de raccordement et de branchement seront pris en charge par la Ville.
DIT que l’acquisition donnera lieu à un règlement échelonné selon l’échéancier suivant :
• 25% à la signature de l’acte de vente,
• 10% à l’achèvement des fondations,
• 15% à l’achèvement du plancher bas RDC de la salle d’évolution, • 30% à la mise hors d’eau de la salle d’évolution,
• 10% à l’achèvement,
• 8,5% à la livraison,
• 1,5% à la conformité.
AUTORISE Monsieur SACK qui intervient, pour le Maire empêché, à signer la présente délibération. AUTORISE Monsieur SACK, ou l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer les actes notariés et tous documents nécessaires à la finalisation de cette acquisition ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la 21/55
présente délibération, tant que Madame le Maire sera empêchée. PREVOIT qu’en cas de retour de Madame le Maire dans ses fonctions, cette dernière est autorisée à signer les actes notariés et tous documents nécessaires à la finalisation de cette acquisition ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°038 - RAPPORTEUR : MESSEZ MARIE-FRANÇOISE OBJET : Autorisation d'acquisition par la Ville d'un immeuble sis 2 ter et 2 bis rue du Moutier à Aubervilliers appartenant aux ayants-droit Roumieux au prix de 273 000 €
Adoption à l'unanimité par 34 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
AUTORISE l’acquisition par la Ville d'un immeuble sis à Aubervilliers, 2bis et 2ter rue du Moutier à Aubervilliers, parcelle cadastrée section AB numéro 141 aux ayants-droit Roumieux au prix de 273 000 euros suivant accord de ces derniers en date du 20 mars 2025.
DIT que le bien immobilier indivis correspond à un bâtiment sis 2bis et 2ter rue du Moutier comprenant :
- Au rez-de-chaussée, en façade sur la rue, un local à usage de café et de restaurant, fermée sur la rue par une devanture en bois et vitre comportant huit panneaux,
- Au premier étage, auquel on accède par un escalier intérieur, face au palier, un appartement,
- Et son terrain d’assiette,
Et cadastré section AB numéro 141, pour une surface cadastrale de 01 ares 31 centiares.
DIT que la vente est convenue aux conditions suivantes : 22/55
- Prise de possession du bien immobilier dans l’état où il se trouve, sans recours contre les vendeurs pour quelque cause que ce soit,
- Fourniture par la commune d’Aubervilliers des diagnostics techniques nécessaires à l’acte authentique de vente en fonction de la règlementation en vigueur, ainsi que du contrôle de conformité du dispositif assainissement si le contrôle est obligatoire sur la commune à l’occasion des ventes.
DIT que le paiement du prix se fera selon les règles de comptabilité publique.
DIT que l’accord de vente sera caduc :
- A défaut d’acceptation de la présente offre par délibération du conseil municipal de la commune d’Aubervilliers puis signature d’une promesse de vente, le tout au plus tard le 30 avril 2025 ;
- A défaut de signature de l’acte authentique de vente au plus tard le 31 juillet 2025 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2025.
AUTORISE Monsieur SACK qui intervient, pour le Maire empêché, à signer la présente délibération. AUTORISE Monsieur SACK, ou l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine, à signer les actes notariés et tout document relatif à la présente délibération tant que Madame le Maire sera empêchée. PREVOIT qu’en cas de retour de Madame le Maire dans ses fonctions, cette dernière est autorisée à signer tout document relatif à la présente délibération et pourra autoriser l’Adjointe au Maire en charge du Patrimoine à faire de même.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°039 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL
OBJET : Apport en nature à titre gratuit de parcelles situées 25 rue Saint Denis et d'une emprise située 65 rue du port au profit de la SPL Plaine Commune et approbation de l'avenant n°3 à la convention tripartite de la ZAC Port Chemin Vert
Adoption à l'unanimité par 34 pour, 9 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI)
ABROGE la délibération n°098 du 9 juillet 2024 portant sur « La cession à l'euro 23/55
symbolique à la société publique locale (SPL) Plaine Commune dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Port-chemin vert » ;
APPROUVE l’apport en nature à titre gratuit au profit de la Société Publique Locale (SPL) Plaine Commune des parcelles municipales ayant pour références cadastrales D n°161, 163, 187 et 190 sises 25 rue Saint Denis et de l’emprise de 5 m² sis 65 rue du Port qui correspond à un bout de trottoir, toutes concernées par la réalisation des nouvelles opérations de la ZAC Port Chemin.
APPROUVE la modification de la durée de la Convention Tripartite de la ZAC Port Chemin Vert ;
APPROUVE en ce sens la conclusion de l’avenant n°3 à la convention tripartite annexé à la présente délibération.
DIT que la délibération n°97 du 9 juillet 2024 constate la désaffectation et prononce le déclassement de l’emprise de 5 m² sis 65 rue du Port ;
DIT que les parcelles cadastrales D n°161, 163, 187 et 190 sises 25 rue Saint Denis ne sont affectées ni à l’usage direct du public ni à l’exploitation d’un service public et n’ont fait l’objet d’aucun aménagement spécial ;
DIT que les parcelles cadastrales D n°161, 163, 187 et 190 sises 25 rue Saint Denis font ainsi partie du domaine privé de la commune d’Aubervilliers et ne nécessitent ni désaffectation, ni déclassement préalable ;
AUTORISE Monsieur SACK à signer l’avenant susmentionné, les actes notariés d’apport en nature à titre gratuit des parcelles cadastrales D n°161, 163, 187 et 190 sises 25 rue Saint Denis et de l’emprise de 5 m² sis 65 rue du Port au profit de la SPL Plaine Commune ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°040 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL
OBJET : Convention tripartite entre Plaine commune, la Ville d'Aubervilliers et la société CDC Habitat Action Copropriétés-Copropriété dite "Les Joyeux"
Adoption à la majorité par 31 pour, 5 contre (Pierre-Yves NAULEAU, Zishan BUTT, 24/55
Evelyne YONNET-SALVATOR, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI), 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Fatima YAOU), 1 ne prend pas part au vote (Miguel MONTEIRO)
APPROUVE la convention tripartite de financement concernant la copropriété « Les Joyeux » entre la ville d’Aubervilliers, CDC Habitat Action Copropriétés et l’Etablissement Public Territorial Plaine commune, annexée à la présente délibération.
APPROUVE le montant prévisionnel de la subvention de la Ville d’Aubervilliers en numéraire au déficit de l’opération qui est fixé à 2 639 655 €.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°041 - RAPPORTEUR : HADJI-GAVRIL MICHEL
OBJET : Garantie d'emprunt à la société Logirep pour la réalisation d'une opération de 71 logements collectifs de type Logement Locatif Sociaux située ZAC du Fort à Aubervilliers
Adoption à l'unanimité par 42 pour, 1 ne prend pas part au vote (Miguel MONTEIRO)
ACCORDE la garantie de la Commune d’Aubervilliers à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 9 313 469 euros souscrit par la société Logirep auprès de la Caisse des dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°167149 constitué de 4 Lignes de prêt, PLAI, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier. La garantie de la Commune d’Aubervilliers est accordée à hauteur de la somme en principal de 9 313 469 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 71 logements locatifs sociaux situés ZAC du Fort à Aubervilliers.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.
La garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société 25/55
Logirep dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE, sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à la société Logirep pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISE Monsieur SACK à intervenir aux contrats de prêt qui seront conclus entre la Caisse des dépôts et la société Logirep.
APPROUVE la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements à conclure entre la Commune d’Aubervilliers la société Logirep.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°042 - RAPPORTEUR : BAZIZ YASMINA
OBJET : Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets des Jeunes (A.P.J)
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Pierre-Yves NAULEAU, Evelyne YONNET-SALVATOR)
DIT que les aides financières dont les critères d’accès et les montants ont été approuvés par délibération susvisée du 17 septembre 2015, sont respectivement attribuées aux projets des jeunes albertvillariens(nes) mentionnés dans la liste ci- après :
PROJET MONTANT ACCORDE
Achat de matériel informatique en lien avec ses études dans
l'immobilier 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
génie mécanique 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
management 500,00 € 26/55
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
commerce 500,00 €
1ère année de BTS Analyse de Biologie Médicale 1 000,00 €
Permis B en lien avec ses études de communication 300,00 €
CAP Estbétique 1 000,00 €
Permis B en lien avec sa recherche d'alternance 400,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
philosophie 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
commerce 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
cinéma 500,00 €
Permis B en lien avec ses études en comptabilité 300,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
informatique 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études d'arts
plastiques 500,00 €
Permis B en lien avec ses études de gestion 300,00 €
Permis B en lien avec ses études de langue 300,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
langue 500,00 €
Permis B en lien avec ses études en gestion 300,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
santé 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
comptabilité 500,00 €
Permis B en lien avec ses études de droit 300,00 €
Permis B en lien avec ses études de droit 300,00 €
Permis B en lien avec ses études dans l'immobilier 300,00 €
Permis B en lien avec sa formation 300,00 €
Voyage d'étude au Maroc pour la validation de sa 2ème année
de BTS Tourisme 300,00 €
Permis B en lien avec ses études de commerce 300,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études en
classe préparatoire 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
gestion 500,00 €
Création d'entreprise dans la conception de sites internet 500,00 €
Achat de matériel informatique en lien avec ses études de
droit 500,00 €
TOTAL : 30 jeunes 13 700,00 € 27/55
AUTORISE Monsieur SACK à signer les conventions de partenariat du dispositif d’Aide aux Projets entre la Commune et les jeunes dont les projets sont retenus ci- dessus.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°043 - RAPPORTEUR : MONTEIRO MIGUEL
OBJET : Adhésion à la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis (FCS93)
Adoption à l'unanimité par 37 pour, 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR)
APPROUVE l’adhésion à la Fédération des Centres Sociaux de Seine-Saint-Denis pour la Maison pour Tous Mahsa Amini et le versement du montant de l'adhésion.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°044 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE
OBJET : Modalité de versement d'une prime exceptionnelle pour les agents des centres municipaux de santé (CMS) 28/55
Adoption à l'unanimité par 42 pour, 1 ne prend pas part au vote (Miguel MONTEIRO)
APPROUVE les modalités de versement de la prime exceptionnelles aux agents des centres municipaux de santé Pesqué et la Fabrique de Santé.
DIT que cette prime sera versée au mois d’avril 2025 pour un montant forfaire de 2 538 € brut par agent et proratisé en fonction de la quotité de travail sur l’année 2023.
DIT que les crédits correspondant au versement de cette prime sont prévus et inscrits au budget de la Commune sur le chapitre 012.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après sa date d'adoption, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°045 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE
OBJET : Évolution des tarifs dentaires et orthodontiques pratiqués au CMS
Adoption à l'unanimité par 35 pour, 6 se sont abstenus (Sandrine GRYNBERG DIAZ, Sofienne KARROUMI, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU, Fatima YAOU, Evelyne YONNET-SALVATOR), 2 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Margaux HOUIS)
APPROUVE la réévaluation des tarifs dentaires et orthodontiques, tels qu’annexés à la présente délibération.
ADOPTE des tarifs similaires à ceux pratiqués par les centres de santé dentaires gérés par la Caisse primaire d’assurance maladie.
AUTORISE Monsieur SACK à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente 29/55
délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°046 - RAPPORTEUR : DAUVERGNE VÉRONIQUE
OBJET : Avenant n°1 à la convention tripartite pour le financement de l'opération d'aménagement portant sur le traitement d'îlots d'habitat dégradé à Aubervilliers
Adoption à l'unanimité par 40 pour, 3 se sont abstenus (Zishan BUTT, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention tripartite de financement entre la ville d’Aubervilliers, Plaine Commune et la SOREQA pour le financement de l’opération d’aménagement portant sur le traitement d’îlots d’habitat dégradé à Aubervilliers.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°047 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention entre la commune d'Aubervilliers et l'association Les Poussières
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Véronique DAUVERGNE, José LESERRE)
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, la convention entre la commune d’Aubervilliers et l’association Les Poussières fixant les modalités de participation de chaque partie.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la convention susmentionnée ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le 30/55
Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°048 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention tripartite entre la Ville d'Aubervilliers, l'association Les Poussières et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds "Innover dans la Ville"
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Véronique DAUVERGNE, José LESERRE)
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la convention tripartite de versement d’une subvention à conclure entre la Commune d'Aubervilliers, l’association Les Poussières et la Métropole du Grand Paris au titre du fonds « innover dans la Ville ».
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°049 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention entre la commune d'Aubervilliers et l'association Villes des Musiques du Monde
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière à conclure entre la Commune d’Aubervilliers et l’association Villes des Musiques du Monde fixant les modalités de participation de chaque partie.
AUTORISE Monsieur SACK à signer la convention susmentionnée ainsi que tout 31/55
document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°050 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Programme de développement métropolitain des tiers-lieux : demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l'association ' Villes des Musiques du Monde ' au titre du fonds ' Innover dans la ville '
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE la demande de soutien financier auprès de la Métropole du Grand Paris au bénéfice de l’association « Villes des Musiques du Monde » au titre du fonds « Innover dans la ville » dans le cadre du programme de développement métropolitain des tiers-lieux.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°051 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention entre la commune d'Aubervilliers et le Théâtre La Commune 32/55
Adoption à l'unanimité par 43 pour
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la convention financière entre la Commune d’Aubervilliers et le théâtre de La Commune fixant les modalités de participation de chaque partie.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°052 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis
Adoption à l'unanimité par 42 pour, 1 ne prend pas part au vote (Yasmina BAZIZ)
APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à la mise à disposition de places gratuites pour un public éloigné de la culture dans le cadre de quotas spécifiques.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois. 33/55
QUESTION N°053 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention de renouvellement entre la Commune d'Aubervilliers et l'association Le Printemps des poètes relative à l'attribution du label "Ville en Poésie"
Adoption à l'unanimité par 39 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Margaux HOUIS, Zishan BUTT, Nabila DJEBBARI)
APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la commune d’Aubervilliers et l’association Le Printemps des poètes relative à l’attribution du label « Ville en Poésie » pour une durée de trois ans.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°054 - RAPPORTEUR : BOUZIDI ZAKIA
OBJET : Convention de partenariat entre la Commune d'Aubervilliers et le Centre National de la Recherche Scientifique / IHTP
Adoption à l'unanimité par 41 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Samuel MARTIN, Margaux HOUIS)
APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune d’Aubervilliers et le Centre National de la Recherche Scientifique/IHTP concernant le prêt d’une exposition intitulée « #c’est notre histoire » dans le cadre du Cycle Aimé Césaire programmé au mois de mai 2025 à Aubervilliers.
AUTORISE Monsieur SACK à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération. 34/55
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
QUESTION N°055 - RAPPORTEUR : SACK PIERRE
OBJET : Communication du rapport d'activité des services municipaux pour l'année 2023
Prend acte
PREND ACTE de la communication du Rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2023.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
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QUESTIONS ORALES
Question présentée par Monsieur Yonnel COHEN-HADRIA
3 – Objet : Fermetures de classes pour la rentrée 2025
Madame la Maire, Monsieur l’élu aux affaires scolaires, Monsieur l’élu à l’enfance, Chers collègues,
16 classes de primaires en moins à la rentrée prochaine !
Avec d’autres fermetures en sursis (lecture des fermetures). 35/55
Tous les chiffres indiquent qu’il n’y aura pas moins d’enfants dans nos écoles à la rentrée prochaine. Les constructions sont partout dans cela arrive des familles.
Notre département, notre ville, nos enseignants, nos enfants sont déjà sous-doté en tout.
Ici plus qu’ailleurs quand on doit remplacer un enseignant et bien on ne le remplace pas ! Ici plus qu’ailleurs quand il faut mettre les moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap et bien on les accompagne mal !
Et face à ces folies programmées la municipalité reste silencieuse.
Il est je pense notre devoir, notre rôle, Nous, conseil municipal d’Aubervilliers, de rejeter unanimement les projections faites par le Ministère de l’éducation nationale.
Que comptez-vous faire ? Que devons-nous faire ?
Réponse de Monsieur Pierre SACK
Chères Conseillères, chers Conseillers,
La population scolaire est en constante évolution, vous le savez. Cette évolution dépend à la fois de la progression du nombre d’habitants, des choix individuels des familles en matière de scolarité, et des choix de l’Education nationale.
La population d’élèves inscrits en maternelle et en élémentaire baisse de manière continue depuis 10 ans, de 9 600 élèves en 2015 à 7 900 en 2023. Cette baisse devrait continuer jusque 2033. Le chiffre définitif de fermetures de classes ne nous sera fourni qu’à la rentrée par l’Education nationale, il sera toutefois probablement inférieur à celui que vous avancez. En effet, les projections sont mises à jour régulièrement – notamment en juin (au regard des inscriptions). Il nous a été assuré qu’en cas de décision de fermeture, les effectifs des classes prévisionnelles resteraient plus que corrects – nous y veillerons avec une attention particulière.
Certes, notre ville est engagée dans des opérations de renouvellement urbain et de nouveaux habitants arriveront très vite. Mais nous ne connaissons pas encore le choix de ces familles dans la scolarisation de leurs enfants, et il n’est pas certains que toutes feront le choix de l’école de quartier. Par ailleurs, les parents d’élèves ont déjà interpellé les inspecteurs de l’éducation nationale à ce sujet.
La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Cependant, ce n’est pas la municipalité qui gère le corps enseignant et prend les décisions en matière de politique scolaire, mais l’Education nationale.
Nous sommes d’accords avec vous, Monsieur le conseiller municipal : l’Education nationale devrait affecter davantage de postes d’enseignants à Aubervilliers et plus généralement au département de Seine-Saint-Denis. 5000 enseignants manqueraient dans notre département (2ème cycle compris). Nous devons cependant souligner la politique ambitieuse de l’institution qui, dans le département, recrute des contractuels avec d’importantes exigences (entretiens et tests des candidats sur une période de 36/55
3h30). La Seine-Saint-Denis fait partie des quelques départements concernés par ce dispositif. 250 contractuels devraient être recrutés d’ici à la fin de l’année 2025.
La municipalité respecte le bon fonctionnement de nos institutions, et les services de la Ville sont mobilisés, toute l’année durant, pour coopérer avec l’ensemble des directions d’école et des enseignants afin de leur fournir les meilleures conditions de travail possibles.
Enfin et concernant l’accompagnement des enfants en situation de handicap en milieu scolaire – nous identifions plusieurs dispositifs :
• Les AESH – recrutés par l’Education Nationale (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap).
• Les AVP – recrutés par la municipalité (Assistants de Vie Professionnels) – travaillant sur les temps périscolaires.
Je tiens d’ailleurs à remercier tout particulièrement ces agents, qui chaque jour, s’investissent pour améliorer le quotidien de nos jeunes.
Face à cette situation, la municipalité n’est évidemment pas silencieuse. Nous avons déjà engagé des échanges avec l’Éducation nationale pour obtenir des clarifications et défendre nos écoles. Nous allons poursuivre ce travail en mobilisant tous les acteurs concernés : parents d’élèves, enseignants, syndicats et élus, afin de porter ensemble une exigence forte auprès des autorités académiques et ministérielles.
Je vous remercie.
Question présentée par le groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »
4 – Objet : Où en est le système de réservation de la cantine et du périscolaire ?
Rapporteur : Monsieur Massinissa HOCINE
Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
Depuis la rentrée du mois de septembre, les parents d’élèves sont pris au piège d’un nouveau système de réservation en ligne qui leur a été imposé sans concertation, sans dialogue et sans explication. Avec une pseudo application qui semble avoir été arrêtée, tout comme des pénalités que certains paieraient, et d’autres non.
Bref, c’est le flou total d’une école à l’autre. Nous avons échangé avec de nombreux parents et malheureusement, il en ressort que beaucoup d’entre eux ont pris la décision de retirer leurs enfants de la cantine ou du péri scolaire à cause du nouveau système de réservation qu’ils ne comprennent pas ou pour éviter d’avoir à payer des factures plus élevés.
D’autres parents, n’ont d’autres choix que d’inscrire leur enfant à plein temps quitte à payer les jours d’absence.
Lorsque les professeurs sont absents, les parents se retrouvent tout de même à payer la cantine alors que l’enfant n’est pas à l’école. 37/55
Vous avez mis en place une modernisation du système de réservation de la cantine et du péri scolaire en ligne, mais pour rectifier les factures et ne pas compter de repas en trop durant les absences de professeurs, vous avez gardé le système archaïque du papier et du stylo pour le signalement à la mairie afin de retirer la facturation de tel jour de cantine.
Sauf, que cela ne fonctionne pas, car l’information n’est pas toujours remontée.
Concernant la quantité et la qualité des repas, elle est totalement remise en cause également. Beaucoup s’en plaignent.
Bref, la gestion est rejetée par 90% des parents d’élève que nous avons concertés à travers plusieurs écoles de la ville.
Au-delà de notre sondage, il n’y a qu’à regarder les chiffres. Vous annoncez une baisse des recettes de la cantine, ce qui veut dire que les enfants fréquentent de moins en moins les cantines.
Pouvez-vous nous dire où est votre gestion du système de réservation en ligne du péri scolaire ? Et que comptez-vous faire pour améliorer la cantine dans nos écoles ?
Réponse de Monsieur Guillaume GODIN
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Monsieur HOCINE, je prends connaissance avec étonnement des éléments erronés, que vous relayez dans votre prise de parole. Vous parlez d’un outil imposé « sans concertation, sans dialogue et sans explication ». Or, les préoccupations soulevées par les parents d’élèves ont toujours été moteur dans la prise de décision de la municipalité.
Tout d'abord, permettez-moi de rappeler que la mise en place de ce nouveau système visait à moderniser et faciliter l'inscription des familles aux services de restauration scolaire et périscolaire, tout en réduisant significativement le gaspillage alimentaire. Par ailleurs, en anticipant mieux les besoins, nous garantissons un accueil sécurisé et de qualité pour chaque enfant.
Enfin, nous avions pour objectif de simplifier les démarches et de rendre le processus plus accessible aux parents en évitant les déplacements physiques.
Permettez-moi de vous partager une chronologie de la mise en place du dispositif, qui témoigne de notre volonté d’agir de concert avec les parents :
• 3 juillet 2024 : Madame le Maire recevait en mairie les parents d’élèves élus pour leur présenter la réforme du système de réservation pour la restauration scolaire, les activités périscolaires et extra-scolaires ;
• Mars 2024 au 31 août 2024 : Mise en place d’une phase de test sans application de pénalité, avec sensibilisation régulière des parents et information des parents sur leur facture. Durant cette phase de test, des dispositifs ont été 38/55
mis en place pour accompagner les familles dans l’utilisation de ce système : points d’accès numériques gratuits, ordinateurs dans les centres de loisirs et maisons de l’enfance et formation des directeurs et animateurs.
• 3 octobre 2024 : Madame le maire annonçait lors du Conseil municipal, la prolongation de la phase test ;
• 15 octobre 2024 : Un courrier est distribué dans les écoles pour informer les parents (en anglais, et en français – pour garantir une meilleure accessibilité) ;
• 26 novembre 2024 : 1ère réunion du groupe de travail, dont le compte-rendu est transmis le 3 décembre aux personnes présentes. Ce groupe de travail s’est toujours voulu veut un espace d’écoute attentive et d’échanges collaboratifs, au service de l’efficacité et de l’intérêt commun ;
• 19 décembre 2024 : 2ème réunion du groupe de travail, avec compte-rendu transmis le 7 janvier 2025. À l’issue de cette réunion, il a été convenu que la municipalité reviendrait vers eux au début du printemps et qu'une réflexion serait menée avec les parents d'élèves en s’appuyant sur les statistiques des derniers mois ;
• Mars 2025 : Suite aux échanges avec les parents, il a été décidé de renforcer l’accompagnement des familles avec des permanences d’aide à l’inscription et un suivi plus rigoureux des signalements d’absence afin de garantir une facturation juste.
D’ici à la mi-avril, nous présenterons aux parents d’élèves désireux de participer à cette troisième réunion du groupe de travail – un nouveau règlement intérieur (prenant en compte les remontés de nos échanges passés). Ce document de travail sera présenté en conseil municipal de juin, à l’issue des discussions que nous pourrons avoir avec les différentes parties prenantes.
Concernant la qualité des repas, plusieurs remontées des parents font état d’un mécontentement concernant la quantité et la qualité des repas. Des discussions avec notre prestataire ont été engagées pour revoir les menus et améliorer la prestation, en concertation avec les représentants des parents d’élèves.
Plus que de m’improviser apprenti sondeur, comme vous semblez le faire – en évoquant une « gestion rejeté par 90% des parents d’élèves » - dont nous souhaiterions connaître les modalités et les méthodes - de mon côté, je suis le terrain pour tester, et accompagner les parents. J’ai donc à plusieurs reprises déjeuner dans différents réfectoires, en compagnie de parents d’élèves qui peuvent me solliciter pour organiser ces temps d’échange.
Il est regrettable que des chiffres lancés au hasard soient brandis comme des vérités alors qu’aucune étude sérieuse ne les corrobore. Loin des effets d’annonce, nous préférons nous appuyer sur des données factuelles et des échanges concrets avec les familles concernées. 39/55
Nous restons bien entendu à l’écoute des parents et des représentants des élèves afin d’améliorer continuellement ce service essentiel pour nos enfants et leur bien-être à l’école.
Je vous remercie.
Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »
5 – Objet : Culture / Education : Non à la fermeture de lieux d’émancipation - Médiathèque Henri Michaux
Rapporteur : Monsieur Sofienne KARROUMI
Depuis plusieurs mois, on vous alerte sur la fermeture prévue de la Médiathèque Henri Michaux. Fermeture prévue dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - NPNRU.
Comme souvent, vous n’assumez pas vos responsabilités et souvent vous vous cachez derrière les municipalités précédentes ou bien d’autres autorités et/ou collectivités. En l’espèce, vous vous cachez ici derrière l’Etablissement Public Territorial - EPT « Plaine Commune » en expliquant que « la lecture publique » étant une compétence de Plaine commune… forcément, la décision leur reviendrait.
Etant élu au sein de l’EPT et siégeant au sein du conseil de Territoire, j’ai cherché et analysé un certain nombre de documents mis à notre disposition. Or, en aucun cas, il ne s’agit d’une décision de Plaine commune qui, étant une coopérative de 9 villes est obligatoirement amenée à travailler en coopération avec l’ensemble des villes du territoire quand il s’agit d’imaginer un projet au sein d’une des 9 communes.
Ainsi, je me permets de vous rappeler quelques éléments importants :
1) Le comité d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU - est l’instance par excellence où sont validés les projets souhaités et choisis par le porteur de projets. De qui s’agit-il au sein du comité d’engagement ? LE MAIRE !
Vous m’avez bien entendu… le porteur du projet étant le maire, c’est lui qui valide les projets souhaités par la ville.
2) La convention locale du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - NPNRU; valide les points importants liés à tel ou tel quartier concerné par la rénovation urbaine souhaitée. En l’espèce; la convention locale du NPNRU lié au quartier de la Maladrerie comprend plusieurs éléments dont la volonté de la ville d’y installer en lieu et place de la Médiathèque Henri Michaux - je cite « un pôle culturel comprenant plusieurs points DONT un espace de lecture publique ». Et qui signe la convention locale du NPNRU ? LE MAIRE !
Vous l’avez donc compris… il ne s’agit pas d’une décision de l’EPT mais bien d’une convention signée par le maire d’Aubervilliers, en l’occurrence Madame Karine Franclet. 40/55
En somme, la maire d’Aubervilliers a assisté au comité d’engagement de l’ANRU en tant que porteur de projets dans les domaines de l’habitat, des commerces, de l’aménagement… et des équipements. La maire d’Aubervilliers a donc souhaité remplacé la Médiathèque Henri Michaux et a signé en ce sens une convention locale du NPNRU.
Par la décision de la Maire, Karine Franclet, dans le quartier de la Maladrerie, on passe donc d’un équipement dédié à la lecture publique, en l’occurrence d’une Médiathèque en bonne et due forme, à un équipement hybridé. Une Médiathèque dans un quartier où il y a de nombreux enfants et jeunes, ce n’est pas un luxe et c’est bien dommageable.
Par ailleurs, il me semble important de dire les choses de manière transparente. Dans le cadre du NPNRU, une nouvelle Médiathèque signée « Plaine commune » est bien prévue et se veut « centrale » comme souhaité dans le cadre de la convention locale.
Pouvez-vous dire la vérité aux habitant.e.s quant à l’avenir de la Médiathèque Henri Michaux et également nous en dire plus au sujet de cette nouvelle Médiathèque prévue ? Remplacera-t-elle une autre Médiathèque située dans un autre quartier ? Où est-elle prévue ? Connaissez-vous le calendrier de la fermeture de la Médiathèque Henri Michaux et l’ouverture de cette « Médiathèque » dites « plus centrale » ?
Je vous remercie.
Réponse de Madame Zakia BOUZIDI
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Monsieur Karroumi,
Votre intervention repose sur une interprétation erronée des faits et alimente une inquiétude infondée auprès des habitants. Il est essentiel de rétablir la réalité des décisions prises et des projets en cours.
La ville d’Aubervilliers et l’EPT Plaine Commune sont pleinement engagés dans le développement d’une offre culturelle et de lecture publique de qualité, accessible à tous et adaptée aux besoins des Albertivillariens.
Contrairement à ce que vous affirmez, la médiathèque Henri Michaux n’est pas menacée de fermeture. Elle continuera d’exister dans sa forme actuelle, indépendamment du futur pôle culturel du quartier de la Maladrerie.
En effet, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), un pôle culturel ambitieux est en cours de définition pour ce quartier, intégrant plusieurs équipements existants comme l’espace Renaudie, le CAPA et le studio John Lennon. Ce projet vise à renforcer l’offre culturelle et à mieux répondre aux attentes des habitants.
Par ailleurs la ville et Plaine Commune travaillent à la création d’une médiathèque centrale, bien plus ambitieuse, qui offrira des services élargis (espaces de consultation, espaces numériques et audiovisuels, salles de travail, auditorium etc.). Il 41/55
s’agit d’un projet d’envergure visant à doter Aubervilliers d’un équipement culturel à la hauteur de sa population.
Concernant la concertation, il est faux de prétendre que la ville agit seule et sans dialogue. La rénovation urbaine fait l’objet de nombreux échanges avec les habitants et les acteurs locaux, afin de construire un projet partagé et adapté aux besoins du territoire.
Nous réaffirmons donc notre engagement à préserver et à moderniser les équipements culturels d’Aubervilliers, notamment dans le quartier de la Maladrerie. Contrairement à votre posture alarmiste, nous travaillons à renforcer l’accès à la lecture et à la culture pour tous, et non à le restreindre.
Soyons responsables dans nos prises de parole : la culture et l’accès au savoir méritent mieux que des polémiques infondées.
Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »
Rapporteur : Monsieur Sofienne KARROUMI
6 – Objet : Commerces : Incohérence municipale et devoir de neutralité
Comme vous le savez, lors de la commission 1 du 20 mars dernier, j’attirais déjà votre attention sur votre choix d’aider à l’implantation d’un nouveau commerce sur la place de la mairie.
De la même manière, je vous ai également interpellé à travers un courrier en date du 21 mars 2025.
La Municipalité a soutenu, permis et promu l’ouverture d’une boulangerie au 5 rue de la Commune de Paris, sur la place de l’Hôtel de Ville. Ce choix, accompagné notamment d’une communication sur les vitrines numériques de la ville.
Depuis de nombreuses années, le marqueur de la politique commerciale de la ville est partagé de façon transpartisane : nous soutenons, comme vous, une action résolue en faveur de la diversification commerciale à Aubervilliers. Comme vous, nous pensons qu’il y a trop de coiffeurs, taxiphones, Kebabs et une des solutions, que nous partageons et de diversifier le commerce afin de faire venir de nouveaux commerces : primeur, fromagerie, boucherie ou charcuterie traditionnelle, cave à vin, entre autres… Comme vous, nous pensons qu’à Aubervilliers; nous avons le droit au bon; à la qualité et aux produits issus de circuits courts.
Or, le choix d’installer une boulangerie sur la place de la mairie nous semble entrer en contradiction avec cet objectif. À quelques dizaines de mètres seulement d’intervalle, trois autres boulangeries existent depuis de nombreuses années dans le quartier : « Banette » au 1, rue du Moutier, « Aux Saveurs du Moutier » au 16 de la rue du Moutier, « Aux Délices de la ville » au 3 rue Achille-Domart.
D’ailleurs, si l’on va plus loin et si l’on se fie à votre « plan des périmètres de préemption des fonds de commerces », vous ajouter même à ce périmètre 2 autres 42/55
boulangeries : celle située au 189 avenue Victor Hugo ou même celle située au 13, rue Ferragus. Ainsi, si l’on reprenait votre « plan des périmètres de préemption des fonds de commerces » au centre-ville, et pour être précis, on ne parlerait pas de 4 boulangeries mais bien de 6 boulangeries dans ce périmètre. À ce titre, vous souhaitiez préempter la boulangerie située au 13 rue Ferragus sous prétexte qu’il y avait « trop de boulangeries » dans ce même secteur. Vous étiez donc d’accord avec nous. Par ailleurs, in fine vous n’avez pas pu préempter ce commerce car après une action en justice, cette dernière vous a rappelé à l’ordre et vous avez ainsi perdu cette action… C’est vrai que vous n’êtes pas à votre première défaite devant la justice mais quand même…
Ainsi, j’ai donc quelques questions.
Quel est le sens de l’ouverture de cette boulangerie, qui ne semblait pas prévue et qui n’a, en tout état de cause, jamais été évoquée par vos soins ?
En effet, dans 2 délibérations du 9 mars 2023, vous n’aviez pas évoqué l’idée d’implanter une boulangerie dans ce secteur. D’ailleurs, même dans l’appel d’offres publié sur le site de la ville et sur les réseaux sociaux de la ville vous parliez dans une annexe 3 d’un fonds de commerce situé au 5 rue de la commune de Paris dont la description du commerce est la suivante : local de 75 m2, vitrine sur la place de la mairie, comptoir, extraction… et dont les activités pressenties étaient, je cite « bar à vin », « caviste », « restauration ». Il n’a donc jamais été question d’une boulangerie.
En plus de reproduire ce que la ville connaît déjà avec d’autres types de commerces (taxiphones, fast-food…), ce choix nous paraît de nature à fragiliser des commerces existants.
Ont-ils été associés à la démarche d’ouverture d’une boulangerie place de l’Hôtel de Ville ?
Que la Ville crée elle-même les conditions d’une concurrence de nature à affaiblir, voire à détruire, certains de ses commerces nous semble constituer une erreur majeure.
Et ce d’autant plus que le secteur Centre-Ville va être profondément chamboulé par la fermeture de l’avenue de la République et, plus globalement, par les travaux massifs de la ligne 15 ces prochaines années. Ces aménagements auront des conséquences inéluctables sur l’activité des commerces, privés du flux de clients que constituent l’avenue de la République et les places de stationnement attenantes.
À présent, revenons sur ce fameux commerce situé place de la mairie et précisément au 5 rue de la commune de Paris. Comme nous l’avons évoqué précédemment, il s’agirait d’un commerce de 75 m2 ayant vitrine sur la place de la mairie; un comptoir et une extraction.
Or, d’après plusieurs citoyens ayant vu de prêt ce commerce; celui-ci donnerait sur un commerce situé sur l’ancien magasin « YESS » qui est à l’adresse 1, rue Achille Domart. 43/55
Ce commerce qui était il y a quelques années, un magasin de vêtements a été préempté par la ville et dont le fond de commerce appartient à ce jour à ville. D’ailleurs, vous y avez installé de manière chaotique un fleuriste qui s’est avéré être éphémère et depuis, ce commerce est vide. Or, d’après plusieurs témoignages de citoyens de la ville, ce commerce qui n’a pas fait depuis l’objet d’un appel d’offres serait utilisé par le commerçant installé au 5 rue du moutier. En effet, celui-ci utiliserait une grande partie du commerce qui y aurait installé son laboratoire. Vous imaginez qu’il serait difficile d’installer dans 75 m2 un espace de vente et notamment un laboratoire pour produire les produits mis en vente.
Or, cela pose un problème de légalité, de neutralité et de transparence.
Comment expliquez-vous que ce commerce - j’entends par là, la nouvelle boulangerie installée, utiliserait les locaux du commerce situé 1 rue Achille Domart qui n’a pas fait l’objet d’aucun appel d’offres ?
Par ailleurs, lorsque j’ai évoqué en commission 1 cette problématique d’une immense gravité de la part de notre collectivité, l’ensemble des élu.e.s présent.e.s et notamment l’administration donnaient l’impression de n’être au courant de rien… sous-entendant que le commerçant de la nouvelle boulangerie utiliserait l’autre commerce sans votre soutien. Ce à quoi je ne crois évidemment pas.
Par ailleurs, l’élue qui présidait cette commission évoquait en commission l’installation d’un nouveau commerce, connaissant même la nature de celui-ci. Comment est-ce possible alors qu’aucun appel d’offres n’ait été lancé et publié ?
Aussi, ces derniers jours, ce lundi et mardi dernier, par magie, le commerce situé au 1 rue Achille Domart était ouvert et des travaux y étaient réalisés… Comment expliquez- vous cela ?
Vous le savez, Aubervilliers est un « petit village » et tout se sait très vite… et il serait question d’implanter dans le commerce situé au 1 rue Achille Domart, « une chocolaterie ». Evidemment, d’un point de vue de la diversification commerciale, nous pensons que cela serait une bonne chose mais comptez-vous lancer à ce titre un appel d’offres en bonne et due forme comme pour les autres pour être dans la légalité ou avez-vous l’intention de choisir sans cadre juridique un commerçant qui honorerait ce type de commerce ?
Connaissant l’attachement au cadre juridique normal et qui nous protège tou.te.s de l’ensemble des élu.e.s siégeant dans cette instance et notamment celui de l’administration, je ne veux et peux pas croire que le commerçant que vous avez aidé à s’installer sur la place de la mairie, serait le commerçant choisi pour la fameuse « chocolaterie » et que donc le laboratoire installé au milieu des 2 commerces servirait à honorer 2 activités : celle de la boulangerie et celle de la chocolaterie.
L’ensemble de ces éléments et cette opacité, appelle de votre part des explications que nous vous demandons d’éclaircir, ici, en conseil municipal pour que l’ensemble de la population sache la vérité sur ces points qui ne sont pas de nature à nous rassurer sur le cadre légal devant accompagner l’utilisation des fonds de commerces appartenant à la ville et donc à l’ensemble de la population. 44/55
Je vous remercie.
Réponse de Monsieur Pierre SACK
Monsieur Karroumi,
Au travers de votre question, je vous remercie de me donner l’opportunité de mettre en avant notre politique en faveur de la diversité commerciale de notre centre-ville.
Depuis le début de notre mandat, notre municipalité a fait de la revitalisation de notre centre-ville, et de la diversification commerciale, une de ses priorités en engageant de nombreuses actions et politiques publiques, notamment par le biais de préemptions, la contractualisation au dispositif métropolitain Centres-Villes Vivants, ou encore l’accompagnement de porteurs de projets.
En cinq années, plusieurs commerces de qualité ce sont installés en centre- ville comme la Fromagerie Marie, L’Oliveraie, le Café d’Aubervilliers, l’Epicerie-bio Julienne, et Monceau Fleurs. Notre municipalité a inversé la tendance. Le chemin est encore long mais nous sommes passés d’un centre-ville en déprise à un centre-ville qui renaît.
Concernant votre premier point évoqué sur la préemption du 13 rue Ferragus, effectivement, nous avons eu la volonté de préempter ce fonds de commerce, non pas pour supprimer une boulangerie, comme vous l’évoquez mais pour remembrer plusieurs cellules commerciales entre elles. Les locaux commerciaux du centre-ville se caractérisant souvent par de petites surfaces, et nous avions la volonté d’intervenir pour attirer des porteurs de projet dont l’activité impose une surface qui n’existe pas aujourd’hui sur notre centre-ville.
Concernant les travaux du centre-ville, la municipalité est consciente des difficultés que peuvent générer ces travaux, et nous sommes pleinement engagés pour faciliter la poursuite des activités commerciales. Le projet de la future gare est utile pour le rayonnement futur de notre centre-ville et de nos commerçants. Des dédommagements sont prévus par la SGP. Soyez assuré que notre service commerce est pleinement mobilisé pour aider les commerçants dans leurs démarches administratives, et défendre leurs intérêts.
Concernant le sens de l’ouverture d’une boulangerie au 5 rue de la Commune de Paris, l’offre proposée par la boulangerie Potron-Minet enrichie notre tissu commercial et se différencie de ses concurrents par une production artisanale, et sa spécialité de pain au levain. Nous avons fait le choix d’ouvrir une nouvelle boulangerie au regard de deux éléments objectifs :
- L’extension de la zone de chalandise grâce notamment à une importante croissance démographique de +4% par an depuis 2015, permettant de respecter l’équilibre commercial de notre centre-ville,
- La mise en avant d’un produit inédit (pain au levain naturel) aujourd’hui à Aubervilliers.
Ce choix a été réalisé en respectant une procédure transparente, que nous nous sommes imposée par un principe de mise en concurrence. 45/55
- 09/03/2023 : Délibération votée par le Conseil Municipal portant sur l'acquisition du local,
- 21/03/2023 : Publication par mes services de l'Appel à Manifestation d’Intérêt sur le site de la Ville portant sur le local au 5 rue de la Commune de Paris, - 22/06/2023 : Réunion de la Commission d’Appels d’Offres et sélection d’un candidat proposant une offre de boulangerie au levain. Pour des raisons personnelles, ce candidat s'est désisté,
- 04/04/2024 : Relancement d'un deuxième Appel à Manifestation d’Intérêt avec l’activité désignée « Pain au levain »,
- 05/06/2024 : Réunion de la Commission d’Appels d’Offres et sélection du dossier d’un nouveau candidat pour une nouvelle boulangerie au levain,
Concernant l’utilisation du 1 rue Achille Domart, vous nous avez écrit, par courrier, le 21 mars sur cette question. Suite à votre interpellation, un agent s’est rendu sur place, le 25 mars, en milieu de journée, et a en effet constaté que ce commerçant utilisait non seulement le local du 1 rue Achille Domart, mais que des travaux intérieurs avaient été effectués sans notre autorisation.
Suite à ce contrôle, une mise en demeure a été envoyée à ce commerçant, l’engageant à quitter immédiatement les locaux du 1 rue Achille Domart, mais également à remettre en état ce local.
Nous avions, initialement, permis à ce commerçant la possibilité d’utiliser, pendant quelques jours, et à titre gracieux, un espace pour du stockage, situé dans l’arrière- boutique du 1 rue Achille Domart, en raison d’un important dégâts des eaux qu’il a subi début janvier, dû au percement d’une canalisation par un concessionnaire, dans le cadre de travaux sur l’espace public, l’empêchant d’exploiter son local durant les deux mois qui ont suivi, et mettant en péril la réalisation de son projet.
Sachez enfin que notre équipe municipale sera toujours à l’écoute des propositions ou demandes de la part des habitants. Elle est bien entendu très à l’écoute des commerçants, et disponible pour les aider dans leurs projets. Une permanence physique du service commerce est notamment ouverte tous les lundis matin, sans rendez-vous, en plus des prises de rendez-vous formelles.
MONSIEUR CHIKHDENE AYANT QUITTE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL, SES QUESTIONS ORALES NE SERONT PAS TRAITEES.
Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »
7– Objet : Associations : retour des beaux jours - organisation d’un carnaval
Rapporteur : Monsieur Sofienne KARROUMI
L’arrivée des beaux-jours donnent de belles idées à nos associations locales et plusieurs d’entre elles s’organisent dans le but d’organiser un carnaval. C’est une belle initiative en terme de vivre-ensemble et de cohésion.
En effet, un collectif regroupant une dizaine d’associations et de structures connues et reconnues souhaitent ensemble organiser un carnaval au sein de notre ville mais 46/55
feraient face à plusieurs difficultés en terme d’organisation au sens propre du terme.
Les associations souhaitent pouvoir s’organiser mais ont besoin d’y voir plus clair pour se projeter. Ainsi, ayant été sollicité par différents bénévoles des structures et associations membres du collectif, je me permets ici de porter leur parole.
- Le carnaval est prévu pour le 17 mai prochain : cette date est-elle confirmée par la municipalité ?
- Un parcours bien défini est proposé par le collectif d’associations et il aurait été question d’une remise en cause de celui-ci.
Pouvez-vous, à ce jour nous confirmer la validation du parcours proposé par le collectif et le cas échéant nous éclairer en évoquant le parcours validé par la ville du fait des contraintes possibles et existantes ?
Par ailleurs, il s’agit d’associations et de structures qui ont l’habitude de grands événements sur notre territoire et qui ont l’expérience de parcours sécurisés. Pour ne prendre que quelques exemples des associations et/ou structures dont il est question, on compte parmi celles qui sont membres du collectif, « Les Poussières », « Ville Des Musiques Du Monde », « Accordéon Club d’Aubervilliers » ou même la « Villa mais d’ici »…
Ainsi, quels outils et moyens, la ville met à disposition de ce collectif pour que cette manifestation rassemblant petits et grands; soit une réussite ?
De quelle manière, la ville souhaite-t-elle accompagner ce collectif et participer à l’organisation de ce bel évènement ?
Je vous remercie.
Réponse de Madame Sandrine DESIR
Chères Conseillères, chers Conseillers,
La ville d’Aubervilliers attache une importance particulière aux initiatives qui émanent de ses habitants et de son tissu associatif. Le carnaval en est un bel exemple : conçu avec les habitants des quartiers de la Maladrerie – Cochennec – Gabriel Péri et les associations locales, il incarne l’esprit festif qui anime notre ville.
Sous l’impulsion des associations et en lien avec la direction de la vie associative, ce projet de carnaval a été pensé comme un événement populaire et inclusif, associant les services municipaux et de nombreux acteurs du territoire. Il marquera l’arrivée du printemps et mettra à l’honneur la créativité et l’engagement de celles et ceux qui font vivre Aubervilliers.
Pour garantir la réussite de cet événement, les services de la ville sont pleinement mobilisés. La direction de la vie associative accompagne les associations porteuses du projet, les Maisons Pour Tous organisent des ateliers de confection de costumes ouverts aux habitants et les clubs séniors et l’EHPAD Constance Mazier participent également à préparer cet évènement.
Concernant la date, la municipalité a validé celle proposée par les associations, soit le samedi 17 mai de 14h à 17h, dont deux heures de déambulation. 47/55
S’agissant du parcours, il a fait l’objet d’une réflexion approfondie, notamment pour garantir la sécurité des participants tout au long du trajet et à l’arrivée, où des festivités seront organisées. Une réunion se tiendra mardi prochain avec les associations, les services municipaux et la direction Sécurité Prévention afin de finaliser les derniers ajustements.
La ville met donc à disposition des moyens humains et matériels pour accompagner ce bel événement et assurer son bon déroulement. Nous sommes convaincus que ce carnaval sera un moment de convivialité et de partage pour les Albertivillariennes et Albertivillariens, et nous nous réjouissons de voir ce bel évènement prendre vie dans nos rues.
Je vous remercie.
Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »
8 – Objet : Mémoire : Cérémonies patriotiques / Commémorations d’hommage
Rapporteur : Monsieur Sofienne KARROUMI
Comme vous le savez, les cérémonies commémoratives ont pour but d’honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République, de rendre hommage à toutes les victimes des guerres mais aussi de transmettre la mémoire des conflits aux jeunes générations.
La qualité de leur organisation et de leur déroulement est essentielle pour le respect des personnes honorées, des combattants, des autorités présentes mais aussi du public invité à celles-ci.
Les cérémonies relevant du ministère des Armées sont organisées dans le cadre des journées nationales dont l'existence est prévue par un texte législatif ou réglementaire. Au sein des différentes collectivités (Communes, Départements, Régions…), ces cérémonies sont organisées par le préfet, les sous-préfets et les maires. Par ailleurs, il est possible que les villes puissent commémorer les événements qui ont ponctué leur histoire locale.
Ainsi, de nombreuses cérémonies sont organisées. Les usages peuvent différer, mais toutes les dispositions doivent être prises pour que soient respectés les principes intangibles se rapportant au cérémonial et aux honneurs militaires.
A ce titre, l’Article L. 2212-2 du CGCT dispose que « Les cérémonies publiques sont organisées sur ordre du Gouvernement, mais également par des autorités locales qui peuvent prendre l'initiative d'instituer des journées de commémoration d'événements historiques, sous la présidence du Préfet ou d’un représentant de l’État. Le Maire est responsable du déroulement des cérémonies publiques dans sa commune ».
A ce propos, contrairement aux dires de la maire, il est donc possible d’organiser des commémorations qui ne sont pas listées dans le calendrier officiel des commémorations. On peut prendre l’exemple de la commémoration du 17 octobre 1961 organisée depuis toujours par les précédentes municipalités et retiré du 48/55
calendrier des commémorations de notre ville.
On peut d’ailleurs s’interroger sur le manque de cohérence de la maire, encore une fois, qui assiste à cette commémoration départementale et qui a toujours assisté à ces commémorations en tant que conseillère régionale mais qui a choisi dès son élection de rompre avec une tradition locale et donc de ne pas organiser cette commémoration. C’est à ce titre une faute politique qui s’ajoute à tant d’autres.
Mais revenons à l’objet même de mon propos relatif à ces commémorations patriotiques qui honorent la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République et qui sont morts pour notre pays.
Depuis 2020, c’est-à-dire depuis votre arrivée à la tête de la Municipalité, l’organisation de ces moments de commémoration est devenue chaotique et cela ne s’arrange pas.
D’abord, les invitations à ces commémorations ne sont parfois pas envoyées aux associations d’Anciens Combattants et aux élu.e.s siégeant au conseil municipal ou envoyées 1 voire 2 jour.s avant. De la même manière, traditionnellement, une invitation à la population reprenant la commémoration était affichée au sein des panneaux d’affichage de la ville. Or, il n’en est rien à ce jour.
Aussi, des drapeaux doivent être déposés devant les plaques commémoratives et il arrive que cela ne soit pas fait.
A ce titre et pour éclairer mon propos, je me permettrai de prendre 2 exemples d’une même commémoration; celle du 19 mars - La journée nationale du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie.
Comme chaque année, un car est mis à disposition de celles et ceux qui souhaitent participer aux commémorations. Généralement; le car est à disposition de la population à partir de 10 heures et 4 points commémoratifs sont prévus le 19 mars et à cette occasion, des gerbes sont déposées :
- la rue des 21 Appelés morts pour la France - tout près du « pont de Stains » en direction de la Porte d’Aubervilliers,
- la Place du 19 mars - sur la dalle de La Villette,
- le Cimetière du Pont-Blanc - rue Charles Tillon,
- le Hall de l’Hôtel de ville - rue de la commune de Paris.
L’année dernière, pour des raisons liées à la circulation, sans informer les personnes qui avaient l’intention de se rendre sur ces points commémoratifs, vous avez tout simplement annulé, sans doute dans votre bureau de l’Hôtel de ville, les 2 premiers points commémoratifs. Pouvez-vous à l’avenir respecter le protocole et notamment les personnes qui ont décidé d’être présentes et le cas échéant transmettre une même information transparente à toutes et tous ?
Cette année, la situation, non seulement ne s’est pas améliorée mais elle s’est même empirée… En effet, alors que le passage au niveau de « la rue des 21 Appelés morts pour la France » était prévu à 10h30… la municipalité a décidé de déposer une gerbe à… 10h15, évidemment sans prévenir personne. Le pire n’est pas là… au niveau de la place principale de la commémoration, en l’occurrence dans le quartier de la Villette - 49/55
Place du 19 mars - celle-ci n’était pas nettoyée, une dizaine de scooters et de carcasses laissées à l’abandon était devant la plaque nous empêchant même de pouvoir commémorer normalement; les drapeaux Français ont été oubliés et non installés…
Comme je le dis souvent, votre majorité de droite c’est beaucoup de grands mots et grands principes en public mais dans les actes, nous en sommes loin… pour ne pas dire très loin… « Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais… ».
Dans le but d’honorer la mémoire de ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de la République, de rendre hommage à toutes les victimes des guerres mais aussi de transmettre la mémoire des conflits aux jeunes générations, pouvez-vous vous engager ici, à respecter le protocole et à organiser les commémorations le plus normalement possible; comme ça se fait depuis toujours à Aubervilliers et partout en France ?
Je vous remercie.
Réponse de Monsieur Pierre SACK
Chères Conseillères, chers Conseillers,
Monsieur Karroumi,
Avant de vous répondre, je souhaiterais d’abord remercier l’ensemble des services mobilisés pour l’organisation des commémorations, y compris — et je tiens à le préciser — lors des jours fériés. Car bien sûr, comme vous l’énoncez, le Maire est responsable de l’organisation, mais ce sont avant tout nos agents qui y travaillent et qui veillent, au nom du devoir de mémoire, au bon déroulement des commémorations.
N’oubliez pas que derrière vos attaques personnelles, ce sont souvent des agents qui se sentent visés et mis en cause. Comme à chaque Conseil, et aussi longtemps que cela sera nécessaire, nous lutterons contre votre double discours : d’un côté, vous dénoncez un hypothétique « management toxique », et de l’autre, vous attisez les tensions à des fins purement politiciennes, au détriment des agents.
Effectivement, s’en prendre à mon cabinet est une chose, mais s’acharner pendant dix minutes sur une agente dévouée au quotidien, avant de lui rétorquer : « Je m’adresse à vous, mais vous n’êtes qu’une agente », relève, d’une forme de toxicité avérée que je ne peux laisser passer. D’ailleurs, qu’entendiez-vous par « QU’UNE agente » ? Je tiens à rappeler, ici, que chaque agent apporte sa pierre à l’édifice et le fait avec engagement.
Je tiens, dans cette assemblée, à assurer tout mon soutien à cette fonctionnaire qui se reconnaîtra, car, une fois encore, elle assure la tenue technique de nos débats en pleine nuit, alors même que vous les avez politisés depuis de nombreuses heures.
Pour revenir pleinement aux commémorations, chaque année, ce sont plus de 11 cérémonies commémoratives qui sont mises en place avec sérieux et engagement afin de rendre hommage à celles et ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs 50/55
de la République. Je tiens à rappeler, autant que nécessaire, que ces temps de mémoire sont essentiels, et que la municipalité y attache une importance particulière.
Concernant plus précisément la cérémonie Place du 19 mars que vous citez, je ne peux vous laisser tenir des propos mensongers.
S’agissant du pavoisement de la stèle, les drapeaux étaient bien installés lors de la cérémonie, comme l’attestent les photos prises sur site. Toutefois, afin d’éviter tout risque de dégradation ou de vol, ces derniers sont posés au dernier moment.
Malgré un contexte impliquant plusieurs sites — quatre rien que pour cette commémoration — et la nécessité pour les équipes de se déplacer entre différents lieux, les services, que je remercie une nouvelle fois, sont parvenus à installer les drapeaux en temps et en heure.
Néanmoins, nous prenons en compte l’ensemble des points que vous soulevez afin de nous améliorer et de faire de ces moments de mémoire une réussite. Quant au nettoyage des sites de recueillement, nous n’hésiterons pas à faire remonter à Plaine Commune vos griefs, le nettoyage étant de leur compétence sur ce lieu.
En ce qui concerne la transmission des invitations et la circulation de l’information auprès des habitants, nous travaillons quotidiennement à la rendre plus efficace. Nous menons actuellement une réflexion avancée sur la préfiguration d’un véritable pôle protocole au sein de la Direction de la Communication. L’objectif est que chaque acteur concerné soit averti en temps voulu et que ces cérémonies soient pleinement valorisées.
En revanche, je vous confirme que dès le 11 mars dernier, soit plus d'une semaine avant la commémoration, l'information sur la commémoration du 19 mars — qui, sans trahir de secret, tombe chaque année à la même date — était publiée en ligne sur les réseaux sociaux et non la veille comme vous le laissez entendre.
Compte tenu du fait que la prochaine commémoration est la seule de l’année qui change de date, car elle tombe le dernier dimanche d’avril, vous êtes, Monsieur Karroumi, ainsi que l’ensemble des élus, d’ores et déjà invités à commémorer les Victimes de la Déportation le 27 avril prochain.
Enfin, je profite de votre question pour vous demander, cette fois-ci de manière très officielle, que vos équipes ainsi que les communicants qui vous accompagnent dans votre campagne désormais "politique" puisse adopter une tenue décente lors de ces cérémonies. Les shorts et casquettes n’ont ni leur place devant nos monuments aux morts et sous nos couleurs. Vous évoquez les valeurs de la République et le respect dû à nos porte-drapeaux : j’ai plaisir à penser que vous appliquerez ce même principe à l’avenir.
Question présentée par le groupe « L’Alternative citoyenne ! »
9 – Objet : développement durable – réflexion et perspective en matière d’espaces verts !
Rapporteur : Madame Katalyne BELAIR 51/55
Monsieur le 1er maire adjoint, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,
Notre groupe souhaite, aujourd'hui, attirer votre attention sur un enjeu indispensable pour l'écologie, l'environnement de notre territoire, ainsi que pour l'avenir et le bien- être de nos concitoyens : le développement des espaces verts dans notre commune.
Aubervilliers, comme chacun sait, fait partie de l'intercommunalité de Plaine Commune, qui totalise 217 espaces verts pour une superficie de 665 hectares. Cependant, lorsque nous examinons la répartition de ces espaces, nous constatons une inégalité flagrante. Aubervilliers, avec ses 27,41 hectares d'espaces verts, ne représente que 4,1 % de la superficie totale des espaces verts de Plaine Commune, et seulement 0,6 % de la superficie totale de l'intercommunalité.
En termes de classement, Aubervilliers se situe en avant-dernière position parmi les neuf communes de Plaine Commune, devançant seulement Pierrefitte-sur-Seine, (selon le rapport : Superficie d’espaces verts par commune d’après Plaine Commune et Institut Paris Région).
Mais ce qui est encore plus alarmant, c'est que notre ville compte seulement 1,42 m² d'espaces verts par habitant. Ce chiffre, confirmé par des sources locales, est bien en deçà des objectifs fixés par l'Organisation Mondiale de la Santé et la région Île-de- France, qui recommandent un minimum de 10 m² par habitant. Il est également six fois inférieur à celui de Paris et quinze fois inférieur à celui de la plupart des villes de France de plus de 50 000 habitants.
Ces chiffres témoignent d'un manque d'ambition évident dans le développement de notre offre d'espaces verts. Encore une fois Aubervilliers semble à la traîne.
Précisons que les espaces verts ne sont pas un luxe, mais une nécessité. Ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique en absorbant le CO2 et en réduisant les îlots de chaleur urbains, tout en favorisant la biodiversité. Ils sont également des lieux de convivialité, de détente et de loisirs pour nos habitants, contribuant ainsi à leur bien-être et à leur santé mentale.
Je vous invite à comparer notre situation avec celle d'autres villes en France et en Europe, où les espaces verts sont au coeur des politiques urbaines. Des villes comme Nantes ou encore Copenhague ont fait le choix audacieux de verdir leurs espaces urbains, avec des résultats probants en termes de qualité de vie et d'attractivité. Il est temps pour Aubervilliers de se montrer à la hauteur de ces ambitions. Nous devons engager une réflexion profonde et concertée sur la manière dont nous pouvons développer nos espaces verts, en tenant compte des spécificités de notre territoire et des attentes de nos habitants.
Je vous propose donc, Mesdames et Messieurs, de nous interroger sur la mise en place d'une commission dédiée à l'élaboration d'un plan de développement des espaces verts à Aubervilliers, en y associant tous les acteurs locaux engagés sur ces questions écologiques. Ce plan devra être ambitieux, innovant et participatif, afin de répondre aux défis écologiques et sociaux de notre époque. 52/55
Certes, vous arguerez qu'Aubervilliers compte 12 espaces verts ouverts au public, mais cela reste bien en deçà des besoins d'une ville de 90 071 habitants, avec une densité moyenne de 15 637,3 habitants par km². Il est grand temps de passer des paroles aux actes et de donner à nos concitoyens les espaces verts qu'ils méritent. Les Albertivillariens attendent encore vos promesses de campagne « un quartier, un espace vert », qui à ce stade font office de slogan plus que d’action.
Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour toute discussion complémentaire sur ce sujet.
Réponse de Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Chère Madame BELAIR,
Nous ne vous avons bien évidement pas attendu sur cette thématique. Depuis le début de notre mandat, nous avons lancé une vraie stratégie de renaturation, de végétalisation et de retour de la nature en ville, et ce à toutes les échelles, et auprès de tous nos partenaires qui fabriquent la ville.
Nous nous sommes dotés d’une direction développement durable, qui n’existait pas avant dans l’organisation administrative que nous avons trouvée en arrivant. La stratégie ville durable que nous avons adopté en 2022 aborde les questions de l’adaptation climatique, la protection de la biodiversité et des espaces verts contrairement à l’Agenda 21 de la précédente mandature.
Nous avons décidé dès 2022 de mener une étude permettant de mieux connaitre le territoire, et d’avoir une stratégie pour augmenter les espaces de nature en ville. Il en ressort la nécessité d’agir sur tous les fronts pour le bien-être des habitants et de la biodiversité : parc, jardins, cœurs d’ilots, pieds de tours, parkings, cours d’établissement scolaire, rues et avenues. C’est le travail que nous menons au quotidien en encourageant tous les acteurs de la ville à végétaliser systématiquement, et je vais vous citer quelques exemples concrets.
Avec nos partenaires, nous avons initié des projets de déminéralisation et de végétalisation de l’espace public, et ce parfois de façon participative, telle que sur la rue du Buisson.
En 2022, c’est 1 556m² de débitumés et végétalisés. En 2023, c’est 16 826m², et en 2024 11 546m². Ces projets se sont accompagnés bien évidemment de plantations d’arbres sur l’espace public, dont voici le décompte de l’EPT Plaine Commune : 38 en 2022, 51 en 2023, et 33 en 2024.
La direction environnement a mis en place notamment un outil de suivi précis de plantations d’arbres et d’espaces végétalisés avec l’ensemble des aménageurs de la ville. Ces chiffres mettent en lumière la plantation de 1700 arbres depuis 2022 et la végétalisation de 29 928m² sur l’ensemble de la ville. De nombreux projets emblématiques ont vu le jour sur la ville, je pense notamment à la végétalisation des berges du canal St Denis, ou la construction des de la forêt urbaine d’Icade et d’autres verront le jour comme le projet TRIMETAL qui été auparavant pollué et une friche minérale. 53/55
La ville pilote pour particulièrement des projets de végétalisation sur son foncier communal. La ville est en train de réaliser la 7ème et la 8ème cours oasis sur la ville qui remportent un vif succès.
Il en est de même sur le cimetière, d’une surface de plus de 5 000 m², où la ville porte un vaste projet de renaturation et d’ouverture sur la ville, et dont les travaux vont démarrer à l’automne 2025.
Comme vous le savez, la vile travaille sur d’autres projets de végétalisation sur la ville avec d’autres partenaires qui sont en cours d’étude et qui verront le jour très prochainement :
• Aménagement du parvis de la Maison des services rue Ernest Prevost (projet ville)
• Aménagement du parvis du marché du Montfort (projet ville)
• Aménagement de la rue Paul Bert en rue aux écoles avec Plaine Commune • Aménagement de la liaison cyclable Est – Ouest (rue Rechossière) avec Plaine Commune
• Plantations de 100 arbres dans le cadre des 100 ans de l’OPH
D’autres projets initiés durant le mandat devraient aussi voir le jour en 2026 et au- delà :
• Création d’un parc de 4 000m² par la SGP rue Réchossière
• Finalisation des travaux de l’avenue Jean Jaurès (pilote CD 93) • Création des parcs et square du cœur de Fort et mise en valeur de la couronne boisée.
L’année 2024 et 2025 a été marqué par le début des travaux de la SGP de la ligne 15 qui ont un impact important sur le patrimoine arboré. Nous avons fait tout notre possible pour que chaque arbre puisse être conservé sur place, ou à minima transplanté. Le bilan de l’opération est le suivant :
• 24 arbres conservés
• 26 arbres transplantés
• 24 arbres coupés
• 86 arbres compensés et en cours de plantation
Enfin, afin de renforcer la place de l’arbre sur la ville, la ville a fait voter le barème d’aménité des arbres publics de la ville. Celui-ci est un barème d’évaluation de la valeur monétaire des arbres. Les dommages causés aux arbres sont évalués sur la base de plusieurs critères (espèce, état sanitaire, dimensions, valeur écologique). Dans le cadre des travaux de la SGP Sur les abords du stade du Dr Pieyre, l’application du barème amène la SGP à régler la somme de 343 346 € à la ville. Nous souhaitons que cette somme puisse servir à des projets de végétalisation de la ville tel que celui du cimetière.
L’augmentation des espaces de nature en ville s’effectue de manière concrète sur le terrain, et nous nous réjouissons d’avoir réussi à convaincre l’ensemble de nos partenaires d’aller en ce sens. 54/55
Notre ambition est de créer presque 14 hectares d’espaces verts supplémentaires d’ici 2032 (7,7% du territoire communal).
Question présentée par le groupe « Ensemble Pour Aubervilliers »
10 – Objet : A quand un vœu municipal commun pour le conflit israélo- palestinien ?
Rapporteur : Monsieur Massinissa HOCINE
Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,
En fin d’année 2024, notre groupe a présenté un vœu pour un cessez le feu immédiat et une paix durable dans le conflit israélo palestinien qui a été adopté.
Un vœu qui a fini par devenir réalité en début d’année 2025 grâce à une trêve officielle des bombardements, cependant, le 18 mars 2025 le gouvernement d’extrême droite israélien a rompu cette trêve et repris ses bombardements sur la bande de Gaza, faisant durant cette seule nuit plus de 400 morts et des centaines de blessées dont une majorité de femmes et d’enfants.
J’ai le souvenir que madame le maire n’était pas contre l’idée de co-construire un vœu commun « majorité et opposition » pour sortir Aubervilliers du silence et marquer notre volonté pour une paix durable dans un conflit qui n’a que trop duré.
Les civils innocents sont une fois de plus, les premières victimes de ce conflit prolongé, et il est grand temps de mettre fin à cette spirale de violence et de souffrance, dans cette prison à ciel ouvert et dans laquelle tant de Palestiniens meurent au quotidien.
Aubervilliers, ville solidaire et de paix ne peut rester les bras croisés face à cette situation. Notre devoir est d’affirmer même symboliquement, notre refus de la violence et des violations internationales où qu’elle se trouve.
Quand et comment compterez-vous enfin prendre vos responsabilités et proposer un vœu de paix qui se fait trop longtemps attendre ?
Gaza étouffe sous les bombes actuellement, nous appelons de nouveau à un cessez- le-feu immédiat, à l’arrêt des bombardements, et à un accès humanitaire sans restriction pour secourir les blessés, nourrir les affamés et protéger les innocents.
Il est urgent que la communauté internationale, les dirigeants politiques et chaque citoyen engagé agissent pour mettre fin à cette spirale de violence.
Nous refusons que l’horreur devienne une fatalité. Nous devons porter la voix de ceux qui appellent à la paix, à la coexistence et à la reconstruction. Gaza a besoin de justice. Gaza a besoin d’humanité. L’humanité toute entière à besoin de paix dans le monde. 55/55
Réponse de Monsieur Pierre SACK
Madame le Maire s’est déjà exprimée à plusieurs reprises sur ce sujet, et nous avons, en tant que majorité, clairement affirmé notre position.
Toutefois, conformément à l’article 39 du règlement intérieur du Conseil municipal et à l’Article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales, « tout conseiller municipal a le droit d'exposer en séance du Conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Il est recommandé que le nombre de questions orales soit limité à une question ».
Or, nous constatons que la dernière question reçue par le groupe « Ensemble Pour Aubervilliers » relève des relations internationales. Ce sujet ne concerne donc pas directement les affaires communales, et s’apparente davantage à un vœu qu’à une question orale.
De plus, nous rappelons que ce sujet a déjà fait l’objet d’un vœu porté par le même groupe lors d’un précédent Conseil municipal.
Par conséquent, nous ne retiendrons pas cette question pour ce Conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé et les questions orales traitées, nous pouvons lever la séance.
Je vous souhaite, chers collègues, à toutes et à tous, une excellente soirée.
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 02H44