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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR du conseil municipal du jeudi 15 avril 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
&
BE BE COMPTE RENDU CAES CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2021
Convocation du 12 Avril 2021
Présents : Mesdames: Betty BEAUROY-EUSTACHE, Marion BERSON- GÉANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège F ERTÉ, Fabienne GRU,
Marie-Hélène HOFFER, Fanny LE BEC.
Messieurs : Maxime BAILLY, Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK,
Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Emmanuel PETIOT, Corentin WEISSE.
Absents :
Pouvoirs : Monsieur Frédéric VANÇON donne pouvoir à Monsieur Maxime BAILLY
Secrétaire : Madame Fabienne GRU
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1- Approbation du conseil municipal du 11 Février 2021
Aucune remarque ayant été soulevée, le compte-rendu est accepté.
2- Informations :
En cas d’absence du maire, le conseil municipal est présidé par un adjoint au Maire dans l’ordre du
tableau (art. 2122-17 du CGCT).
La commune et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France ont soutenu la tribune relative au projet de la ligne 17 du Grand-Paris Express.
Projet de déviation Plailly : le Conseil Départemental de la Seine et Marne et celui de l’Oise ne sont pas
opposés au projet.
Le Conseil Départemental du Val d'Oise va émettre un avis défavorable motivé par l’allongement du parcours et du temps de parcours. Refus de principe systématique des reports de trafic.
Le 26 Janvier 2021 |’ Agglomération Roissy Pays de France a lancé la Communauté des Ambassadeurs de l'Economie Sociale et Solidaire dont l'objectif est de mutualiser sur le territoire le développement de
l'Économie Sociale Solidaire.
Une première réunion est prévue le 6 Mai de 9h00 à 12h00.
Pour l'instant il est question qu’une personne se propose pour être le référent.
3- Décisions du Maire :
Décision n° 2021-04 : Demande de subvention dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité Routière (PDASR) 2021.
La demande a été faite pour l'acquisition de deux radars pédagogiques situés sur la rue de Paris et la rue du Haut de Senlis.
CE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 1 Décision n° 2021-05: Signature d’une convention avec la société SVP (groupe de conseil et d'accompagnement des dirigeants des secteurs privé et public) pour un contrat de type intégral dont le montant des honoraires s'élève à 5 760€ HT / soit 6 912€ TTC annuels, à laquelle s’ajoutent 2 synthèses. La durée de la convention est d’une année. Le nombre de personnes accréditées est de 6.
Décision n° 2021-06 : Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France dans le cadre du fonds de concours liés aux équipements ayant subi un désastre communal (bâtiment C2):
Décision n° 2021-07 : Demande de subvention départementale — Aide à la structuration École Municipale de Musique et École Municipale de Danse de Saint-Witz :
-1 500€ pour l’École Municipale de Danse,
-2 500€ pour l’École Municipale de Musique.
Décision n° 2021-08: Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs de la piscine Intercommunale de Survilliers pour le groupe scolaire maternelle et élémentaire Jane Du Chesne et le
Centre de Loisirs 2020/2021.
Décision n° 2021-09 :Signature d’une convention d’utilisation de la permanence juridique de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France de mars à fin octobre 2021.
FINANCES
4-Compte Administratif 2020
Approbation du Compte Administratif 2020
FONCTIONNEMENT
EE I RECETTES
Chapitre Réalisation Chapitre Réalisation
011 Charges à caractère général 1 539 068.391 | 70 Produits des services 274 379.42
012 Charges de personnel 2 594 296.04 | | 73 Impôts et taxes 4284 882.66
65 Autres charges 260 875.68 | | 74 Dotation et participation 311 903.41
66 Charges financières 54 184.21 | |75 Autres produits 33 167.98
67 Charges exceptionnelles 20 282.00 | | 76 Produits financiers 12,90
42 Ordre-transfert entre section 11 269.83 | | 77 Produits exceptionnels 109 150.53
14 Atténuations de produits 205 425.00 | | 013 Atténuations des charges 48 821.16
TOTAL 4 685 401.15 TOTAL 5 062 318.06
LP ED RE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 2 INVESTISSEMENT
DEPENSES
—— RECETTES
Chapitre | Réalisation _
_ 1 7 Chapitre Réalisation
|16 Dépenses financières 148 186.99 _
.. 13 Subvention
20 Acquisition 58 275.60 d’invest.
incorporelle 510 090.72
| 10 Recette financière
21 Acquisition 11 269.83
corporelle | 603 563.40 040 Opération d'ordre
23 Travaux en cours | 16 Emprunts et dettes
040 Ecriture d'ordre En
TOTAL | 810 025.99) |TOTAL 521 360.55
Les résultats sont les suivants :
e Fonctionnement:
-Dépenses de fonctionnement — 4 685 401.15 euros
-Recettes de fonctionnement = 5 062 318.06 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 376 916.91 euros en 2020.
e Investissement :
-Dépenses d'investissement — 810 025.99 euros
-Recettes d'investissement = 521 360.55 euros
Soit un déficit de 288 665.44 euros en 2020.
Ce résultat d'investissement doit se cumuler avec celui de l'exercice antérieur qui était un excédent de
602 720.91 euros.
Ainsi -288 665.44 + 602 720.91 — 314 055.47 euros
Cette somme sera inscrite au budget 2021 à l’article 001 en recettes d’investissement.
Il nous convient d'approuver ces résultats sous la présidence de Mme Marie-Hélène Dauptain.
M. Frédérie MOIZARD, sort de la salle selon les dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général
de Collectivités Territoriales qui stipule qu'il ne doit pas prendre part au vote car considéré comme
l'exécutif, il ne lui appartient pas d'approuver son propre travail, c’est le rôle de l’assemblée
délibérante.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 12/2021
A A LL AL EN ER LR EAST ARR EI CRETE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 3 Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2020
Le compte de gestion du percepteur étant en concordance avec le compte administratif 2020, il est approuvé.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 13/2021
Affectation des résultats de 2020 au Budget 2021
L’excédent de fonctionnement de 376 916.91 euros sera affecté en recettes d’investissement à l’article
1068 au Budget Primitif 2021.
L’excédent d’investissement cumulé de 314 055.47 euros sera reporté en recettes d'investissement à
l’article 001 au Budget Primitif 2021.
Approuvé à la unanimité - Délibération n° 14/2021
5- Budget Primitif 2021
Vote des Taux d'imposition
Conformément aux engagements de l’état, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée
(art 16 de la loi de finances de 2020). Cette réforme se fera jusqu’en 2023.
La compensation de cette perte pour la commune se fait par le versement de la taxe sur le foncier bâti que
percevait le département et qui donc s’additionne au foncier bâti communal.
Pour info complémentaire :
- Les communes restent bénéficiaires de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(13 149.00 euros pour Saint-Witz à inscrire au 73111).
- Les bases notifiées par l’état ont diminuées : ceci résulte de l'exonération de 50% des bases
foncières des bâtiments industriels. Cette baisse est pour partie compensée par une allocation
compensatrice de 48 319.00 euros à inscrire au 74834).
Notre taux voté en 2020 était de 16.99% et celui du département de 17.18%. Ainsi le nouveau taux de base
pour le foncier bâti est de 34.17%.
Le taux pour le foncier non bâti avait été fixé en 2020 à 111.44%.
Nous pouvons done modifier ces deux taux avec la règle suivante : l'augmentation du taux de foncier non
bâti ne peut pas augmenter plus qui celui du foncier bâti.
Conformément à la décision de la commission des finances qui s’est déroulée le 18 Mars. le conseil décide
d’augmenter d'environ 100 000.00 euros le produit attendu.
EEE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 4 Le vote des taux est donc proposé ainsi au vote du conseil municipal :
RAPPEL 2020 | VOTE 2021
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 4.17% 35.36%
|
| Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 11144% 115.32%
Approuvé à la majorité - Délibération n° 15/2021
Abstentions : Mme Berson-Géant
M. Corentin Weisse
Vote du Budget Primitif 2021
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Chapitre ‘ Prévision
011 Charges à caractère général 1 498 000.00
012 Charges de personnel 2 855 592.57
65 Autres charges ‘ 268 294.58
66 Charges financières | 52 010.00
67 Charges exceptionnelles | 217 546.00
042 Amortissements | 19 000.00
014 Atténuations de produits de 205 425.00
_ | TOTAL 5 115 868.15
023 Autofinancement | 111 496.21
Total Prévisions | | 5 227 364.36
LULU
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 5 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Prévision n
70 Produits des services | _ 375 500.00 |
73 Impôts et taxes D | 4311 028.69 |
74 Dotations et participation LL © 382 020.67.
75 Autres produits a | 46 800.00 |
76 Produits financiers L | 15.00!
77 Produits exceptionnels LL L 12 000.00 |
013 Atténuations des charges LE 100 000.00 |
TOTAL _5227 364.36| |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitres © Prévisions
001 Déficit annuel _ n
20 Immobilisations incorporelles DE 183 200.00 |
21 Immobilisations corporelles de 3032 706.30|
23 Immobilisations en cours
16 Emprunts et dettes assimilés | | 152 000.00
TOTAL | | 7 3367 906.30
|
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 6 D h RECETTES D’INVESTISSEMENT
| a | Chapitres | Prévisions
001 Excédent d'investissement reporté | | 314 055.47
021 Autofinancement reporté _ a 111 496.21
[10 Recettes financières ‘ 234 243,65
1068 Excédents de fonctionnement | | 376 916.91
13 Subventions d'investissement ‘ 412 194.06
16 Emprunts et dettes assimilés 1 900 000.00
024 Vente terrain |
040 Amortissements a 19 000.00
TOTAL | ee _ 3 367 906.30
Approuvé à la majorité - Délibération n° 19/2021
Abstentions : Mme Marie-Hélène Dauptain
M. Jean-Michel Debczak
Souscription d’un emprunt pour financer nos projets d’investissement
Nous avons inscrit la somme de 1 900 000.00 euros nécessaires à l’équilibre du budget.
Les études avec les banques sont en cours avec la concrétisation d’un emprunt envisagé avec la caisse
d'épargne et la banque des territoires (caisse des dépôts et consignation). Nous devons prévoir les
subventions à venir et le FCTVA sur les prochaines années afin de déduire ces recettes du montant emprunté.
Monsieur Frédérie MOIZARD), ayant une délégation sans limite pour contractualiser un emprunt, nous
informerons le conseil lorsque cela sera concrétisé par une décision de Maire.
Les premières mensualités en capital et en intérêts feront l’objet d’une décision modificative lors d’un
prochain conseil.
Information
Information Surcharge financière de 160 000.00 euros
Lors du conseil municipal du 11 septembre 2018, nos prédécesseurs ont voté le versement d’une subvention
de 160 000.00 euros au bailleur social Seqens (anciennement Domaxis).
A l’époque, nous étions soumis à l’obligation de logements sociaux et comme nous ne remplissions pas nos obligations en la matière, nous étions soumis à une contribution financière dite SRUCOL d’environ 200 000.00 euros chaque année. Précision : d’années en années cette somme augmentait.
Dr EN EEE UT LE IE A TE I KP ED LUS NT LR EC NP AE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 7 Cette subvention, considérée comme un financement du logement social, devait permettre une diminution de
cette contribution et devait nous permettre d’obtenir 3 logements de plus dans notre contingent.
La loi ELAN, votée depuis, a exempté les communes d'Ile-de-France de moins 3 500 habitants. de
l'obligation de respecter un quota de logements sociaux et ainsi des pénalités du SRUCOL.
Nous avons donc à l’époque stoppé ce dossier et nous n’avons jamais versé cette somme. Elle n’a d’ailleurs
jamais été inscrite au budget.
Or en date du 10 mars 2021, le bailleur social, devenu Seqens depuis, nous réclame cette subvention.
Cette somme a donc été inscrire au budget, sachant que des négociations sont en cours avec le bailleur social,
conformément à ce qui avait été convenu en 2018, pour nous exonérer du paiement de cette subvention.
Information
Demande de subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Suite à la crise sanitaire, la Communauté d’Agglomération Poissy Pays de France a décidé de rembourser
aux communes les masques qu’elles ont achetés entre le 16 mars 2020 et le 1” juillet 2020.
La délibération a pour but d’accepter le versement de cette aide.
Pour mémoire, nous avions évoqué ce versement en le notifiant dans une délibération N°88/2020 du
10/12/2020 concernant une Décision Modificative sans approuver officiellement le versement de cette
subvention, soit 11 248.81 euros.
Le conseil municipal approuve le versement de cette subvention et approuve la révision de l'attribution de
compensation telle que proposée dans la délibération n°20.257 du 19 novembre 2020 de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 20/2021
RESSOURCES HUMAI
Il s’agit de créer un poste pour un agent des services administratifs qui était jusque là affecté sur un poste saisonnier car son travail donne entière satisfaction.
Le poste saisonnier restera donc vacant mais non affecté et non budgété. le conseil municipal approuve la création de ce poste.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 16/2021
URBANISME : Modification du PLU
Il s’agit de lancer la Modification du PLU afin de permettre la réalisation d’un projet d'aménagement
économique mené par la communauté d’agglomération. Il s’agit du projet dit « terra » qui prévoit de
s’implanter le long de la RD317 à côté de l’ancienne carrière COSSON.
Quelques informations relatives au projet :
- Superficie du terrain : 27 hectares,
- Entrepôts logistiques et bureaux d’activités tertiaires,
- Création de plus de 200 emplois,
D
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 8 - Aménagements paysagers d'entrée de ville,
- Réaménagement de la cireulation sur la RD 317 pour sécuriser les accès à cette nouvelle zone logistique.
La zone est actuellement classée au PLU en zone A et pour cette réalisation le zonage doit être modifié en
AUECO.
Une enquête publique est prévue du Lundi 3 Mai 2021 au vendredi 4 Juin 2021 et le siège de l'enquête se
situera à la Mairie de Saint-Witz
Le conseil municipal approuve la procédure de modification du PLU
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 17/2021
Délaissé de voiries :
Dans le cadre de la procédure d'échange de terrain entre le syndic du Centre Commercial et la commune en
vue de la réhabilitation des voiries, il a été oublié la parcelle N° AB N°303 située à la pointe du rond-point
coté cabinet médical actuel.
Afin d'éviter une procédure trop longue, le notaire a proposé aux deux parties de signer un acte de notoriété
acquisitive.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet acte de notoriété acquisitive auprès du Notaire.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 18/2021
Motions de Soutien
° Le Conseil Départemental du Val d'Oise s’est engagé dans le déploiement de la fibre optique depuis
déjà plusieurs années dans les 184 communes du Val d'Oise.
Cependant, ce déploiement dense et rapide entraine parfois des dysfonctionnements parfois graves,
principalement liés au mode opératoire de réalisation et de gestion des raccordements ainsi qu’à des
interventions non conformes. Ainsi, lors de sa séance du 12 Février 2021, le Département a adopté une
motion relative au maintien des infrastructures et de l’exploitation du réseau de fibre optique du val d’oise.
[ nous invite à faire adopter par notre conseil municipal une motion similaire.
Motion n° 1/2021
e Opposition du projet de neutralisation d’une voie de l'autoroute A15.
Le maire de Franconville a adressé au Préfet une lettre lui demandant d'interrompre le processus de suppression d'une voie de l'autoroute ATS au niveau de Franconville.
Il nous invite à soutenir leur action en votant une motion appuyant cette demande.
Celle-ci est adoptée. Nous en profiterons pour solliciter l’appui de la commune de Franconville en l’invitant
à voter une motion pour dévier le trafic poids lourds empruntant la rue de Paris en provenance de l'Oise, plus
particulièrement de Plailly.
Motion n° 2/2021
AD DA GT TE DR PRE
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 9 e Bornes « Reverse Vending Machine »
C’est une motion proposée par le Sigidurs contre la mise en place des systèmes de récupération automatisée
des bouteilles en plastiques dans les automates en libre-service contre une gratification en bons d’achat. Cette
opération est jugée contradictoire avec la politique de maîtrise des coûts de traitement des déchets conduite
par le Sigidurs sans compensation financière.
Il nous invite à soutenir leur action en votant une motion à notre tour.
Motion n°3/2021
DIVERS
Informations :
e Inscription de la ville dans « Ville et Village Fleuri »,
e Au Sénat, une consultation est prévue sur le confinement,
e Invitation de la station BIO/GNV de Maxime Bailly, Jean-Michel Debezak et Marie-Hélène Dauptain,
e Il y a eu des échanges avec Mme Valérie Pécresse, M. Dréville et Mme Delgado au sujet du projet «Roissy Picardie » ,
e Une réunion s’est tenue avec le Club des Acteurs du Grand Roissy,
e Les élections régionales et départementales au mois de Juin seront maintenues et sont prévues le 20 et 27 juin 2021.
Intervention de M. Bélair
Décès de M.Regnier ancien Maire de 1977 à 1986.
lutervention de Mme Berson-Géant
Il y a eu des problèmes de connexion pour la contribution à l’enquête publique sur la ligne Roissy
Picardie.
Intervention de M.Dréville
- Nous n’avons pas de nouvelles du cabinet médical.
- Une convention a été signée avec la Gendarmerie (PSIG de Domont) pour l'occupation des sites de la Tuilerie, du Foyer Rural et du gymnase dans le cadre de séance d’entraînement aux techniques d’intervention professionnelle.
Intervention de M .Bocquet
- L'opération composteurs a été lancée avec le Sigidurs,
- Nous avons obtenu le label par rapport au projet « Pollinisateur Sauvage ».
oo
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 10 Intervention de Mme LeBec
L'opération boîte à lire a été lancée.
Aucun autre point n’étant évoqué. M. le Maire lève la séance à 23h30.
La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire
Fabienne Gru Véronique Joly Frédérie Moizard
1
Conseil Municipal du 15 avril 2021
Page 11