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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 23 01 2025)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Buzançais EpUDIQ
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
Proces
verbal
du
Conseil
municipal
du
23
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
trois
janvier
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançais,
convoqué
en
date
du
seize
janvier
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
-- M.
PIVOT
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
- Mmes
VERKEN
ORZAKIEWICZ
-- MM.
Alain
POITEVIN
-- JACQUET
- MABILLE
- Mmes
LALANGE
- COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
- GRIMAULT
-
Mmes
POULAIN
- LAVAUD
Étaient
excusés
: Mmes
AYALA
(procuration
à M.
JACQUET)
- BIGOT
(procuration
à M.
DUPONCHEL)
- M.
AUSSOURD
(procuration
à Mme
VIOUX)
Etaient
absents
:
MM.
BEAUSSIER
- Gotlib
POITEVIN
- Mme
GILLES
Secrétaire
de
séance
: M.
Marc
DUPONCHEL
Madame
LALANGE
demande
l’ajout
de
son
intervention,
relative
à la fusion
des
centres
hospitaliers
de
Buzançais
et
Chatillon,
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024 :
Madame
LALANGE
demande
quelle
a
été
l’utilité
de
la
donation
de
Monsieur
PHILIPPEAU
d’un
montant
de
250
000
€ faite
en
2017
au
bénéfice
du
Centre
Hospitalier
Saint
Roch
de
Buzançaïis.
Il
semblerait
selon
Madame
LALANGE
que
cette
somme
aurait
été
partiellement
utilisée
pour
acquérir
un
échographe.
Madame
LALANGE
demande
s’il
existe
du
personnel
à
Buzançais
formé
à
l’utilisation
de
cet
appareil.
Madame
POINTET
n'apporte
aucune
réponse
à
ces
demandes.
Enfin,
Madame
LALANGE
indique
que
la
municipalité
est
mise
devant
le
fait
accompli
de
cette
fusion
et
que
l’avis
du
conseil
municipal
n’aura
aucune
valeur,
la
décision
étant
déjà
entérinée.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
POINT
N°
1
-
Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
La loi du
16 juillet
2015
portant
Nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
(loi
NOTRe),
un
décret
précise
le
contenu,
Les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
sur
lequel
s’appuie
le débat
d’orientations
budgétaires
(DOB),
en
application
de
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
(articles
L.2312-1,
D.2312-3
et
D.5211.18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
l'indique
qu’il
présente
au
Conseil
municipal
de
Buzançaïis,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
sur
La structure
et
La
gestion
de
la dette.
IL comprend
la
présentation
rétrospective
des
finances
et
des
ressources
humaines
de
la
Commune
de
Buzançais
pour
l’année
2024,
l’analyse
prospective
pour
l’année
2025.
Le
ROB
porte
sur
le
budget
principal.
Page
1
sur
19 Mairie
de
Buzançais
BU
de
10,
Avenue
de
la République
B\Uzonçais
Fat
B66s
19
98/-Fen
: 00
SH GDIS
AS
mairie.
buzancais@buzancais.fr
FE
A4
4h
4»
«
tn
s
A
RDRDRDRERDILIE
os
»
www.buzancais.fr
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
éclaire
Les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
financière
de
La
collectivité.
IL constitue
un
acte
politique
majeur
et
marque
une
étape
fondamentale
du
cycle
budgétaire.
2.
La
section
de
fonctionnement
2024
L'analyse
de
la
section
de
fonctionnement
porte
sur :
e
Les
dépenses
de
fonctionnement
e
Les
recettes
de
fonctionnement
2.1.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
sont :
+
Les
dépenses
à caractère
général
+
Les
dépenses
de
personnel
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
en
€
Évolution
en
%
2020
5 082
073,88
-
2021
5
341
004,15
+5%
2022
5 450
797,14
+2%
2023
6 061
200,44
+11%
2024
6 292
804,59
+4%
Tableau
des
dépenses
de
fonctionnement
2020-2024
L'augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
réduit
la capacité
d’autofinancement
de
la
Ville
de
Buzançais
et
limite
les
investissements
car
Le
virement
de
l’exécdent
de
la
section
de
fonctionnement
s’effectue
vers
la section
d’investissement.
De
2023
à
2024,
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
à caractère
général
en
Évolution
en
%
2020
1
169
749,18
-
2021
1573
508,77
+34%
2022
1
381
520,84
- 12%
2023
1 788
846,53
+29%
2024
1 681
589,99
-6%
Tableau
des
dépenses
à caractère
général
2020-2024
les
charges
à
caractère
général
sont
passées
de
1
788
846,53
€
à
1 681
589,99
€,
soit
une
baisse
de
6
%.
Cette
diminution
s’explique
en
partie
par
une
maîtrise
et
une
rationalisation
des
dépenses
relatives
à La fourniture
d’énergie
(électricité,
aux
fournitures
scolaires
et
combustible
et
carburant),
administratives.
Page
2
sur
19
aux
denrées
alimentaires, \/il
Mairie
de
Buzançais
V1
le
de
10,
Avenue
de
Ia
République
Buzançais
a:
FLE 19
SPRL:7
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
Dépenses
d’énergie-électricité
Évolution
en
2020
271
404,36
-
2021
297
983,10
+9%
2022
332
647,00
+10 %
2023
574
834,34
+72%
2024
494
980,83
- 14%
Tableau
des
dépenses
d’énergie-électricité
2020-2024
De
2022
à 2024
les
dépenses
d’énergie
et
d'électricité
de
La Ville
de
Buzançaïis
ont
diminué
de
14
%.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Consommation
en
KWh
Montant
TTC
en
€
2022
1
566
813
330
452,00
2023
1
307
834
496
096,16
2024
1 281
235
405
848,33
Tableau
de
la consommation
en
énergétique
2022-2024
La
consommation
des
109
sites
alimentés
de
la
Ville
de
Buzançais
à
de
nouveau
baissé
en
2024.
Le
montant
des
dépenses
énergétiques
a
également
baissé
pour
passer
de
496
096,16
€
en
2023
à
405
848,33
€,
soit
une
diminution
de
18
%.
Cette
baisse
est
principalement
due
aux
travaux
d’éclairage
publics,
à
ce
jour
95
%
du
réseau
d’éclairage
public
du
territoire
est
équipé
en
LED.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
de
combustibles
en
€ |
Évolution
en
%
2020
6
640,74
-
2021
17
221,45
+159
%
2022
23
868,71
+38%
2023
19
305,60
- 19%
2024
20
324,63
+5%
Tableau
des
dépenses
de
combustibles
2020-2024
Après
une
très
forte
hausse,
entre
2020
et
2021,
qui
s’explique
par
la
crise
liée
à
la
pandémie
de
Covid
en
2020,
avec
moins
de
bâtiments
chauffés,
les
dépenses
liées
aux
combustibles
redeviennent
stables
entre
2022
et
2024.
Page
3
sur
19 .
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10
Buzançais
0,
Avenue
de
la
République
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
de
carburants
en
€
Évolution
en
%
2020
54
956,20
=
2021
60
636,31
+10%
2022
84
291,01
+39%
2023
91
412,35
+8%
2024
58
773,44
-36%
Tableau
des
dépenses
de
carburants
2020-2024
Après
une
hausse,
entre
2020
et
2021,
qui
s’explique
par
la
crise
liée
à
la
pandémie
de
Covid-1,9
avec
moins
de
véhicules
en
service
en
2020,
Les
dépenses
liées
aux
carburants
enregistrent
une
baisse
de
36
%
entre
2023
et
2024.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Dépenses
d’alimentation
en
€
Évolution
en
%
2020
144
334,41
-
2021
164
698,95
+14%
2022
207
391,03
+25%
2023
215
285,75
+3,8%
2024
152
018,07
-29%
Tableau
des
dépenses
d’alimentation
2020-2024
Après
une
forte
hausse,
entre
2021
et
2022,
due
à
une
augmentation
des
prix
des
produits
alimentaires,
Les
dépenses
relatives
à
ce
poste
enregistrent
une
diminution
de
29
%
en
2024,
qui
s’explique
par
des
commandes
effectuées
au
plus
juste
en
terme
de
quantité,
une
augmentation
des
plats
«
fait
maison
»
et
une
consommation
de
produits
de
saison
issus
du
circuit
court.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
prestations
de
services
en
€
2020
87
767,25
:
2021
87
441,29
- 0,3%
Années
Évolution
en
%
2022
98
566,41
+12%
2023
139
381,60
+41%
2024
119
849,77
- 14%
Tableau
des
dépenses
de
prestations
de
service
2020-2024
Page
4
sur
19 Ville
de
Buzançais
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
lo
République
À
2
4
(24
45
uzancais@buzancais.fr
DA
4D
4»
Ni
AN
SNS
RS
ww w.buzancais.fr
Les
prestations
de
services
ont
fortement
augmenté,
entre
2022
et
2023,
en
raison
de
l'inflation.
Elles
enregistrent
une
baisse
en
2024
qui
résulte
d’une
attention
particulère
apportée
à ce
type
de
dépense.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
d’entretien
et
réparation
ANNÉES
|
des
bâtiments
publics
en
€
Évolution
en
%
2020
55
098,11
2021
60
305,79
+9%
2022
65
139,95
+8%
2023
78
414,35
+20%
2024
112
740,30
+ 44%
Tableau
des
dépenses
d’entretien
et
réparation
des
bâtiments
publics
2020-2024
Les
fortes
hausses,
enregistrée
entre
2022
et
2024,
s’expliquent
par
l’augmentation
des
coûts
des
matières
premières
et
des
fournitures.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
d’études
et
recherches
en
Années
€
Évolution
en
%
2020
2
619,60
2021
7
944,00
+
203
%
2022
206,40
-97
%
2023
13
051,99
+6223%
2024
4
897,90
-62%
Tableau
des
dépenses
d’études
et
recherches
2020-2024
Les
dépenses
d’études
et
de
recherche
représentent
une
part
très
faible
des
dépenses
de
fonctionnement.
Après
une
augmentation
de
6 223
% en
2023,
due
à un
retard
de
paiement
des
prestations
de
SOLIHA
qui
accompagne
la
Ville
de
Buzançais
sur
l’opération
de
valorisation
du
patrimoine
urbain
(plusieurs
prestations
effectuées
en
2022
ayant
été
réglées
sur
l’exercice
comptable
2023),
les
dépenses
de
ce
poste
reviennent
à
un
niveau
habituel
pour
la ville
de
Buzançais.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
personnels
en
|:
#
des
séperses
de
Années
€
Évolution
en
% |
fonctionnement
dans
budget
général
2020
2 911
700,74
-
57
%
2021
2 983
091,75
+2,4%
55
%
Page
5
sur
19 ain
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
|a
République
.
Buzonçais
Ft:
ne
ESP
Sas
mairie. buzancais@buzancais.fr
RÉRERER EE
EEE ETS
2022
3
161
415,44
+6%
57
%
2023
3
492
355,28
+10
%
57
%
2024
3
532
034,10
+1%
56
%
Tableau
des
dépenses
de
personnels
2020-2024
L'objectif
de
La Ville
de
Buzançais
est
de
maîtriser
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
plus
particulièrement
les
dépenses
de
personnel.
Cet
objectif
est
atteint
pour
l’année
2024.
Ainsi,
les
dépenses
de
personnels
représentent
56
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
La
part
de
ces
dépenses
reste
stable
au
cours
des
dernières
années.
Au
1%
janvier
2024,
la
Commune
de
Buzançais
comprend
(tous
budgets
confondus)
103
agents
répartis,
comme
il suit
:
e
78
agents
titulaires
(dont
4 en
disponibilité)
e
25
agents
contractuels
(dont
2
apprentis)
Parmi
les
99
agents
en
poste
au
1°
janvier
2024,
la
Commune
de
Buzançais
comprend
54
femmes
et
45
hommes.
Les
agents
appartiennent
principalement
à la filière
technique
(60
agents
soit
61,86
%)
puis
la
filière
culturelle
qui
comprend
notamment
les
professeurs
de
l’école
de
musique
(15
agents
soit
15,46
%)
et
la
catégorie
administrative
(12
agents
soit
12,37
%).
La
Commune
de
Buzançais
comprend,
au
1°"
janvier
2024,
81,65
équivalents
temps
plein
(ETP),
répartis
comme
il suit :
e
74titulaires,
représentant
72,32
ETP
e
23
non
titulaires,
représentant
8,43
ETP
e
2
apprentis
pour
2
ETP.
Is
se
répartissent,
selon
les
filières
et
Les
catégories,
ainsi
qu’il
suit
:
né
Catégorie
o
Filières
A
BIC
Total|%
Administrative
2
3
|7
12
12,37
%
Animation
=
-
|3
3
3,09
%
Technique
-
4
156
]60
61,86
%
Police
municipale
-
-
[3
13
3,09
%
Médico-sociale
(multi
accueil)
-
1
|-
1
1,03
%
Sociale
1
-
|2
3
3,09
%
Culturelle
(y
compris
les
enseignants
de
l’Ecole
de\11
12
12
15
15,46
%
musique)
Page
6
sur
19 |
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Le)
.
E
UZANCÇOIS
Tél :
02
54
84 19 33 -
Fax :
02
54 0213 45
/
mairie. buzancais@buzancais.fr
www.buzancais.fr
Va;
Aa) "av,
Ava!
VAT,
Apprentis
2
Total
14
110173
197
1100
%
Tableau
des
agents
de
la Ville
de
Buzançais
(les
2 apprentis
ne
figurent
pas
dans
le tableau
de
classement
par
filière)
Page
7
sur
19 ƌ
SES S
ORNE
NE
=
RU
S
NN
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
.
Buzonçais
une
mairie. buzancais@buzancais.fr
ES 4
47
4x
4h
AVENUE
h
DR
LR
LAS
DRE
EC
EEE
www.buzancais.fr
2.2.
Les
recettes
de
fonctionnement
2024
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
de
la
Commune
de
Buzançais
sont :
e
Les
impôts
et
les
taxes
e
L’attribution
de
compensation
(AC)
e
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
e
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
e
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
+
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
e
Les
subventions
de
fonctionnement
e
Les
produits
des
services
e
Les
produits
exceptionnels
importants
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Recettes
en
€
Évolution
en
%
2020
5
548
171,91
-
2021
5 749
634,85
+
3,6%
2022
5 748
581,43
- 0,01%
2023
6
352
720,40
+
10,5%
2024
6
133
685,79
-3%
Tableau
des
recettes
de
fonctionnement
2020-2024
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
stables
depuis
2020.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années
|
Impôts
et
taxes
en
€
Évolution
en
%
2020
3
303
481,79
-
2021
3
344
847,24
+
1,2%
2022
3
317
491,00
- 0,8%
2023
3 734
921,87
+
12,5%
2024
3
519
507,29
-6%
Tableau
des
impôts
et
taxes
2020-2024
Les
montants
des
impôts
et
des
taxes
sont
stables
depuis
2020.
Page
8
sur
19 U,
AVENUE
de
10
République
Mairie
de
Buzanç ais
Uzançais
B)
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années |
DGF
- DSR
et
DNP
en
€
Évolution
en
%
2020
1 422
333,81
-
2021
1 366
876,87
-3,8%
2022
1 577
089,95
+15
%
2023
1
530
222,05
-2,9%
2024
969
007
-37%
Tableau
de
la
DGF
et
de
la
DSR
2020-2024
Après
une
hausse
de
15
%
de
la
DGF,
de
la
DSR
et
de
La
DNP
en
2022,
les
différentes
dotations
de
l’Etat
sont
en
baisse
depuis
2023.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Années |
AC
et
FPIC
en
€
Évolution
en
%
2020
1 202
496,00
=
2021
1 208
102,00
+ 0,4%
2022
1 163
058,75
-3,7%
2023
1 355
578,25
+
16,5%
2024
1
126
173,00
-17%
Tableau
de
l’attribution
de
compensation
et
du
FPIC
2020-2024
Les
attributions
de
compensation
ont
été
fixées
Lors
de
l’élaboration
du
pacte
financier
pour
les
années
2022
à 2026.
Le
montant
des
attributions
de
compensation
est
stable
depuis
2020.
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
Attributions
et
participations
(CAF,
remboursement
de
frais
des
élections Années
pupventions
de
fonctionnement
en
Évolution
en
%
2020
212
021,00
-
2021
146
435,32
- 30%
2022
212
255,34
+
45%
2023
163
487,66
- 22%
2024
163
133,99
- 0,02
%
Tableau
des
subventions
de
fonctionnement
2020-2024
Les
montants
des
prestations
reçues,
entre
2023
et
2024
sont
stables.
Page
9
sur
19 |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
|a
République
Buzançais
Budget
principal
2024
- Section
de
fonctionnement
(cantine,
entrées
piscine,
multi
accueil,
concessions
au
cimetière...)
Années
|
Produits
des
services
en
€
Évolution
en
%
2020
581
501,88
-
2021
636
031,90
+
9,3%
2022
703
036,49
+
10,5%
2023
616
999,98
- 12,2%
2024
576
099,30
_|-6,6%
Tableau
des
produits
des
services
2020-2024
Les
recettes
des
produits
diminuent
depuis
2023.
Cette
baisse
s’explique,
en
partie,
par
une
diminution
du
nombre
d’enfants
dans
les
écoles
et,
par
conséquent,
du
nombre
d’enfants
fréquentant
le
service
de
restauration
scolaire.
c
2
21
:
Groupe
scolaire
de
h
École
maternelle |
École
élémentaire |
,,
:
Années
.
l’Immaculée
La
Garenne
Raoul
Janvoie
.
Conception
2020- 2021
96
224
174
2021- 2022
107
197
125
20272- 2023
107
216
131
2023- 2024
109
204
140
Tableau
du
nombre
des
élèves
élémentaires
et
maternelles
2020-2024
Synthèse
de
la
section
de
fonctionnement
2024
Budget
principal
2024
- Fonctionnement
Fonctionnement
Montant
total
en
€
Dépenses
6 292
804,59
Recettes
6
133
685,79
Résultat
de
l’exercice
- 159
118,8
Report
N-1
(2023)
1
588
578,04
Résultat
de
clôture
N
1
429
459,24
RAR
Dépenses
90
321,88
RAR
Recettes
0
Excédent
de
fonctionnement
1
339
137,36
globalisé
Tableau
du
budget
principal
2024
Page
10
sur
19 ;
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
Buzançais
rl: 02
54 4
19 33:
Fou.
02 54021348
nairie.buzancais&buzancais.fr
www.buzancais.fr
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2024
devrait
être
de
- 159
118,80
€.
Le
résultat
prévisionnel
de
clôture,
y compris
le
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2023,
devrait
être
de
1 429
459,24
€,
Page
11
sur
19 Mairie
de
Buzançais
&
Ville
de
Vue
de
fe Répu
be
B)uzonçais
esse mairie
buzanc
ais@buzancais
FE
4p
4n
dx
4h
ANR
ÉCKDEDEDEDE
<
Hit
www.buzancais.fr
3.
La
dette
Au
31
décembre
2024,
la
dette
de
la
Commune
de
Buzançais,
tous
budgets
confondus,
est
de
2
557
933,41
€.
9 emprunts
sont
en
cours
de
remboursement
(tous
budgets
confondus).
2 emprunts
ont
été
soldés
en
2024,
6
Le
seront
en
2025,
et
1
en
2026.
En
2024,
la
charge
annuelle
de
la dette
était
de
310
894,19
€,
tous
budgets
confondus.
Cet
endettement
se
répartit
comme
suit :
Nornbre
Capital
Montant
des
Nature
des
budgets
d’
restant
dû
en
échéances
annuelles
emprunts
€
en
Principal
7
1
846
141,99
259
480,15
Régie
de
l’eau
1
587
861,97
38
956,16
Régie
de | ,
123 929,45
| 12 457,88
l’assainissement Total
9
2557
933,41
|
310
894,19
Tableau
de
l’état
de
la
dette
Page
12
sur
19 Mairie
de
Buzancçais
&
Ville
de
10,
Avenue
de
la
Réppublique
Bjuzançais
Unies nairie.buzancais@buzancais
FE
4h
4h
4h
4n
4»
AREA
EE A sp
www.buzancais.fr
4.
La
section
d’investissement
2024
L'analyse
de
la
section
d’investissement
comprend
:
+
Les
dépenses
d’investissement
e
Les
recettes
d’investissement
e
Une
conclusion
Les
principales
dépenses
d’investissement
du
budget
principal,
en
2024,
sont
:
e
Les
travaux
d'aménagement
des
Grands
Jardins
: 490
416,29
€
e
La
restructuration
de
l’éclairage
public
: 177
994,02
€
e
Les
travaux
de
voirie
: 163
783,41
€
Les
principales
recettes
d’investissement
du
budget
principal,
en
2024,
sont
:
e
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
: 157
281,41
€
°
Les
subventions
(État,
Région
Centre-Val
de
Loire,
Département
de
l’Indre) :
195
612,6
€
e
Le
FCTVA
: 236
560,03
€
e
Les
amortissements
: 503
035,63
€
Synthèse
de
la
section
d’investissement
2024
Budget
Principal
2024
- Investissement
Investissement
Montant
total
en
€
Dépenses
2 059
159,06
Recettes
952
010,48
Résultat
de
l’exercice
- 1
107
148,58
Report
N-1
(2023)
+
32
274,71
Résultat
de
clôture
- 1
074
873,87
RAR
Dépenses
548
306,99
RAR
Recettes
0
Déficit
d'investissement
globalisé
|
- 1
623
180,86
Le
résultat
prévisionnel
de
l’exercice
2024
de
la
section
d’investissement
devrait
être
de -
1
107
148,58
€.
Pour
l’année
2024,
le
budget
principal
est
en
déséquilibre.
L’excédent
prévisionnel
de
fonctionnement
reporté,
estimé
à
1 339
137,36
€
ne
permettra
pas
de
couvrir
Le
déficit
prévisionnel
d’investissement
globalisé
de
-1
623
180,86
€
(-
284
043,50
€).
Page
13
sur
19 |
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
B)uzançais
ere
5.
L’analyse
prospective
2025
En
2025,
la Ville
de
Buzançaïis
devra
poursuivre
La maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
(dépenses
à
caractère
général
et
dépenses
de
personnel)
pour
continuer
à
investir.
Les
taux
d'imposition
devraient
être
maintenus
comme
il
suit
:
e
39,71
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
_e
49,64
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
En
2025,
les
principales
dépenses
d’investissement
envisagées,
pour
le
budget
principal,
les
budgets
annexes
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont :
La
fin
des
travaux
d'aménagement
des
Grands
Jardins
La
construction
d’un
nouveau
complexe
sportif
(phase
n°1
- jury
de
concours
pour
le
choix
de
l’architecte)
Les
travaux
de
construction
de
la
chaufferie
biomasse
et
du
réseau
de
chaleur
Les
travaux
de
voirie
L'extension
du
système
de
vidéoprotection
Les
travaux
d’interconnexion
avec
Le
syndicat
des
eaux
de
la
Demoiselle
Les
travaux
de
remplacement
de
conduites
et
de
branchements
d’eau
Les
travaux
de
changement
des
canalisations
relarguant
du
CVM
(chlorure
de
vinyle
monomère)
Les
principales
recettes
d’investissement,
en
2025,
seraient :
e
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
°
Les
subventions
(État,
Région
Centre-Val
de
Loire,
Département
de
l’Indre)
e
Le
FCTVA
e
Les
amortissements
La
commission
des
finances
a examiné
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
:
-
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2025
-
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
De
plus,
le
Conseil
Municipal
renvoie
à
la
prochaine
séance
le
vote
du
budget
primitif
2025. POINT
N°
2
- Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
d’un
local
d'urgence
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
collectivité
est
sollicitée
par
Madame
Laurence
COLLIN,
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité.
Son
rôle
consiste
à faciliter
le
dialogue
et
Le
rapprochement
des
différents
acteurs
intervenant
dans
ce
domaine.
Elle
sollicite
La
collectivité
pour
qu'elle
envisage
de
réhabiliter
et
mettre
à
disposition
un
Page
14
sur
19 ss
Fr
Mairie
de
Buzanç ais
Ville
de
10,
Avenue
de
la
République
L
BAUzançais
RS
Sn
RES
mairie. buzancais@buzancais.fr
FA
4h
4x
de
AU
a
|
x
a tn
EU
PU
www.buzancais.fr
logement
d'urgence
dédié
qui
permettrait
d'accueillir
provisoirement
des
personnes
ou
des
familles
en
situation
d'insécurité.
IL précise
que
les
travaux
de
réhabilitation
sont
accompagnés
financièrement
par
l'Etat,
à
hauteur
de
80%,
via
La
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations.
En
contrepartie
de
cette
subvention,
la
commune
de
Buzançais
s'engage
pour
5
ans
minimum
à
mettre
à disposition
ce
logement
dédié
à
l'hébergement
d'urgence
destiné
aux
personnes
victimes
de
violences
et
à facturer
une
participation
aux
charges
à
l'association
SOLIHA
(Solidaires
pour
l'Habitat)
qui
assurera
l'accompagnement
social
global.
Une
convention
tripartite
entre
l’Etat,
la
Ville
de
Buzançais
et
l’association
SOLIHA
Indre
interviendra
pour
définir
Les
engagements
des
parties.
472
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
-d’approuver
l’opération
de
réhabilitation
d’un
logement
d'urgence
dédié
qui
permettrait
d'accueillir
provisoirement
des
personnes
ou
des
familles
en
situation
d'insécurité
-d’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
solliciter
une
subvention
auprès
de
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations -de
l’autoriser
à
signer
convention
tripartite
entre
l’Etat,
la
Ville
de
Buzançais
et
l’association
SOLIHA
Indre
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-Approuve
l’opération
de
réhabilitation
d’un
logement
d'urgence
dédié
qui
permettrait
d'accueillir
provisoirement
des
personnes
ou
des
familles
en
situation
d'insécurité
et
son
plan
de
financement
comme
suit :
Dépenses
Recettes Etat
-
Direction
Départementale
Travaux
de
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
2
le
ue
43750€
€
Solidarités
et
de
la
Protection
des |
35
000
€
réhabilitation
.
Populations Autofinancement
8
750
€
TOTAL
43
750
€
TOTAL
43
750
€
-sollicite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
l’Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
une
subvention
d’un
montant
de
35
000
€
afin
qu’elle
cofinance
les
travaux
de
réhabilitation
d’un
logement
d'urgence
estimés
à
42750
€
HT.
-s’engage
à
mettre
à
disposition
le
logement
d’urgence
sur
une
durée
de
5
ans.
Page
15
sur
19 .
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
10,
Avenue
de
lo
République
Buzançais
LEUR
ENVIRONNEMENT POINT
N°
3
- Adhésion
au
dispositif
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Buzançaïis
est
particulièrement
consciente
de
La
nécessité
de
protéger
et
valoriser
la
biodiversité
sur
le
territoire
communal
et
qu’elle
souhaite
s’inscrire
dans
une
démarche
proactive
en
matière
de
développement
durable
et
de
respect
de
la
nature.
Elle
souhaite
renouveler
son
adhésion
au
dispositif
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»,
porté
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
et
ses
partenaires,
qui
vise
à
soutenir
Les
collectivités
dans
Leurs
actions
en
faveur
de
la
biodiversité
et
des
écosystèmes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
l’adhésion
au
dispositif
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»,
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
d’une
reconnaissance
institutionnelle
pour
Les
actions
menées
en
faveur
de
la
biodiversité.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
l’adhésion
au
dispositif
«
Territoire
Engagé
pour
la
Nature
»,
afin
de
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
et
d’une
reconnaissance
institutionnelle
pour
les
actions
menées
en
faveur
de
la
biodiversité.
POINT
N°4
-
Avis
sur
la
cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
Buzançaïis
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Les
zones
d’accélérations
ont
été
validées
par
délibération
du
conseil
municipal
le
21
décembre
2023
et
transmises
au
Référent
Préfectoral
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
La
transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l’Energie
(CRE)
par
arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2024.
l'indique
que
ce
dernier
a
rendu
un
premier
avis
Le
23
septembre
2024.
Le
CRE
ne
s’est
pas
prononcé
sur
la
suffisance
ou
l’insuffisance
des
zones
d’exclusion
dans
l’attente
de
la
publication
de
la
nouvelle
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Énergie
(PPE)
et
de
son
décret
de
régionalisation
des
objectifs
de
production.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
confirmer
la
cartographie
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
Le
territoire
de
La
commune,
approuvée
par
délibération
n°2023/93
du
21
décembre
2023
et
confirmée
dans
le
dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie.
Après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
valide
la
cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune,
pour
arrêter
la
cartographie,
telle
qu’exposée
ci-dessous
et
confirmée
dans
le
dernier
avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie.
- ZAEnR
Photovoltaïques
:
o
Centrales
PV
au
sol
(terres
incultes,
dégradées,
non
exploitées,
sur
parking,
agrivoltaïsme) :
Page
16
sur
19 |
Mairie
de
Buzanç
ais
Ville
de
0
;
10,
Avenue
de
la
République
.
BAUzançais
él:
02 54 84 19
33-Fox
02 54 0213
4
mairie.
buzancais@
buzancais.fr
CEACENCL
El
Û
T2
- la
parcelle
cadastrée
Section
BW
n°
315,
appartenant
à
la
commune,
d’une
contenance
totale
de
14
ha,
dont
la
nature
sableuse
du
sol
restreint
drastiquement
et
durablement
les
usages
possibles,
est
retenue
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
Les
études
environnementales
et
techniques
sont
réalisées,
le
permis
de
construire
accordé,
une
modification
simplifiée
du
PLU
validée
et
le
chantier
démarre
en
début
d’année
2024.
A
ce
jour,
le
projet
est
porté
et
géré
par
la société
«
Soleil
des
Boischauts
»
créée
par
SERGIES.
les
parcelles
cadastrées
Section
BW
n°
329,
Section
XB
n°4,
Section
XC
n°3,
à
Villevasol,
d’une
contenance
totale
de
17
ha,
sur
lesquelles
l’exploitant
élève
des
moutons,
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol,
en
agrivoltaïsme.
A
ce
jour,
la
société
E-Sweet
porte
le
projet,
qui
a
reçu
un
avis
favorable
de
la Commune
de
Buzançais
(délibération
du
29
septembre
2022).
la
parcelle
cadastrée
Section
YO
n°
32,
d’une
contenance
totale
de
3
ha,
constituant
une
friche
dont
l’usage
des
sols
est
durablement
artificialisé
(ancienne
carrière
et
site
d’enfouissement
des
déchets),
est
retenue
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
Les
parcelles
cadastrées
YO
n°33,84
et
85
actuellement
en
cours
d’exploitation
(carrière)
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
Les
parcelles
cadastrées
YO
n°35,
36,37
et
38
sont
amenées
à
être
exploitées
(demande
d’extension
de
l’autorisation
d’exploitée
du
groupe
Vernat)
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol
si
celles-ci
deviennent
des
friches
dont
l’usage
des
sols
sera
durablement
artificialisé.
Les
parcelles
cadastrées
Section
ZK
n°
37,
38,
39,
et
Section
ZL
n°
39,
40
et
41,
dans
la
zone
d’activité
de
la
Folie,
d’une
contenance
totale
de
3,66
ha,
constituant
une
friche
industrielle
et
un
terrain
non
exploité,
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
- L’flot
avec
les
parcelles
cadastrées
Section
XH
n°
106
(Bray),
Section
XH
n°40
(La
Mardele),
Section
ZR
n°14
(Le
Grand
Champ)
d’une
contenance
totale
de
47
ha,
autour
de
Bray,
constituant
une
jachère
depuis
plus
de
30
ans
est
retenu
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
- L’flot
avec
les
parcelles
cadastrées
Section
XE
n°7
(Signal
d’Esnard)
et
Section
XE
n°11
(Les
Ajoncs),
d’une
contenance
totale
de
20
ha,
constituant
une
parcelle
en
culture
et
une
en
herbage
est
retenu
pour
la définition
de
zones
d’accélération
pour
les
projets
photovoltaïques
au
sol.
- L’étude
d’opportunité
a démontré
un
intérêt
pour
les
parcelles,
situées
à proximité
de
La
Chatonnière,
Bonneau,
Habilly
et
le
Grand
Chaventon,
cadastrées
section
YW
n°75
d’une
contenance
de
27
ha,
section
ZH
n°28
et
29
d’une
contenance
de
8
ha,
les
parcelles
ZE
n°15,
17,
19,
20,
21
et
42
d’une
contenance
de
25,7
ha,
constituée
de
terres
agricoles
avec
essentiellement
une
conduite
agricole
de
grandes
cultures,
sont
retenues
pour
la
définition
d’une
ZAEnR
pour
les
projets
de
production
d’énergie
photovoltaïque
au
sol,
tel
qu’indiqué
sur
le
plan
annexé
à la présente.
Les
projets
seront
compatibles
avec
la conduite
agricole
actuelle,
à ce
jour
le projet
est
porté
par
la
société
SAMSOLAR.
Le
choix
final
des
parcelles
concerné
par
le
projet
sera
fait
en
fonction
du
retour
des
études
techniques.
o
PV
Toitures
:
>
T4
4
-
*
«
AY
aa
aa
FAT
Va?
Page
17
sur
19 Mairie
de
Ra
& Bjuzançais
er
rie.buzancais@buzancais.fr
mai LDEL
www.buzancais.fr
- L'ensemble
de
la ville
est
retenu
pour
la définition
de
zones
d’accélération
de
projet
photovoltaïques
en
toiture,
sous
réserve,
de
conformité
avec
les
dispositions
prévues
au
PLU. o
ZAERR
solaire
ombrière :
- Les
surfaces
de
stationnement
de
l’ensemble
de
la
ville
sont
retenues
pour
la
définition
de
zones
d’accélération
de
projet
ENR
solaire
sous
forme
d’ombrière,
sous
réserve,
de
conformité
avec
les
dispositions
prévues
au
PLU.
o
ZAENnR
Bois-énergie/biomasse
:
- L'ensemble
de
la
ville
est
retenu
pour
la
définition
de
projets
ENR
bois
énergie
bio
masse
sous
réserve,
de
conformité
avec
les
dispositions
prévues
au
PLU.
o
ZAEnR
Géothermie
- L'ensemble
de
la ville
est
retenu
pour
la définition
de
zones
d’accélération
de
projet
ENR
en
géothermie,
sous
réserve,
de
conformité
avec
les
dispositions
prévues
au
PLU.
DUDHQ
que
S'aSaS
LE
4
LC
L 2
|
++
AT:
Ava
at
;
Information
au
conseil
municipal
* Relevé
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
Décision
du
Signature
de
l’avenant
n°4
au
marché
d'assistance
à maitrise
d'ouvrage
09
122024
| pour
la mise
en
place
d’une
chaufferie
biomasse
avec
le cabinet
FEREST
ENERGIES
199
rue
Colbert
bâtiment
Namur
- 37€
étage,
59000
LILLE
:
Montant
initial
du
marché
: 31
075
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°1
: 1
100€
HT
Montant
de
l’avenant
n°2
: 785
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°3
: 27
305
€
HT
Montant
de
l’avenant
n°4:
-525
€
HT
Le
marché
est
porté
à
la
somme
de
59
740
€
HT
Décision
du|Signature
de
l’avenant
1
au
marché
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
16122024
|
pour
Les
travaux
d’interconnexion
de
sécurisation
entre
La commune
de
Buzançais
et
le
Syndicat
de
La
Demoiselle
avec
le
cabinet
SAFEGE
20,
rue
André
Dessaux
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS.
Montant
initial
du
marché
:
Taux
de
rémunération
t
: 2,95
%
Part
de
l’enveloppe
financière
affecté
aux
travaux
Co
: 3
160
000,00
€
HT
Forfait
provisoire
de
rémunération
Co
xt:
93
220,00
€
HT
Montant
TTC
: 111
864,00
€
Modification
introduites
par
l’avenant
:
Enveloppe
initiale
MOA
affectée
aux
travaux
Co
: 3
160
000,00
€
HT
Estimation
PRO
validée
par
Le
MOA
:
3 406
920,00
€
HT
Soit
une
incidence
financière
de
+
7
284,14
€
sur
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
marché
est
porté
à
La somme
de
119
148,14
€
HT
Page
18
sur
19 Décision
du
Signature
d’une
convention
avec
le
Centre
d'Accueil
des
Demandeurs
24122024
|d'Asile
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
du
minibus
à
partir
du
1er
janvier
2025.
Décision
du|Signature
du
marché
pour
l’assurance
des
véhicules
terrestres
à
24122024
|moteur,
au
Îer
janvier
2025,
avec
ALLIANZ
Montant
de
la
prime
annuelle
: 17
863,89
€
HT
Décision
du|Signature
des
marchés
de
travaux
pour
l’interconnexion
avec
le
30122024
syndicat
de
La
Demoiselle
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
1
-
canalisations
et
accessoires
:
entreprise
SEGEC,
70
avenue
Aristide
Briand
36400
LA
CHATRE
pour
un
montant
de
1
599
570,00
€
HT. Lot
2
-
génie
civil
-
électromécanique
:
groupement
MARTEAU/DUCROT/ATELIER
RVL
dont
le
mandataire
est
ROGER
MARTEAU
SAS
37,
rue
de
Bellevue
36700
CHATILLON
SUR
INDRE
pour
un
montant
de
903
698
€
HT.
La
séance
est
levée
à dix
neuf
heure
et
vingt
minutes.
M.
Régis
BLANCHET
M.
Marc
DUPONCHEL
Cl
(
AN
Sa
|
|
cr
>
E
2
\
-
mn
Page
19
sur
19