Conseil Municipal - 2018.02.08 CM du 08 F vrier 2018

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Conseil Municipal - 2018.02.08 CM du 08 F vrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018.02.08 CM du 08 F vrier 2018)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

08 Février 2018

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 08 Février à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 31/01/2017 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 12 31/01/2017 Votants : 13

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Sylvie DABOUINEAU, Philippe DENIS, Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL et Marie-Madeleine PASDOIS.

Absent(s) excusé(s): M. Cédric MOUTON et Olivier PORTE.

Monsieur Cédric MOUTON a donné pouvoir à Monsieur Adrien BOUVET.

Madame Sylvie DABOUINEAU est nommé(e) secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 04 Janvier 2018.

1°/ Adhésion 4CPS au Syndicat du Bassin de la Sarthe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est transformée en syndicat mixte ouvert à compter du 1er janvier 2018, et que ledit syndicat prend la dénomination de Syndicat du Bassin de la Sarthe,

Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 15 janvier 2018, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a donné son accord pour son adhésion au Syndicat mixte ouvert du Bassin de la Sarthe pour les missions suivantes :

1° /Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la

mise en œuvre des SAGE

2°/ Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la

ressource en eau et des milieux aquatiques

3)/Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

d’accepter la demande d’adhésion de la 4CPS au Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe ;

2°/Acceptation Don (friteuse et épluche pommes de terre)

Suite à la mise en ligne sur le site Web de la commune de ces petits équipements (non-inscrits à l’état de l’actif), M. et Mme Leliège Sullivan de Chantenay-Villedieu ont fait un don à la commune d’un montant de 350,00 € pour ce petit matériel. Il convient de délibérer quant à l’acceptation de ce don. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le don d’un montant de 350,00 €uros de M. et Mme Leliège Sullivan.3°/Délibération Dématérialisation des Documents Budgétaires

Suite au message de la Trésorerie : « à compter de l'exercice 2018 les documents budgétaires 2018 (budgets, décisions modificatives, virements de crédits) sont totalement dématérialisés), il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d’acter cette dématérialisation avec les Services de La Préfecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’à compter de l’exercice 2018, les documents budgétaires seront dématérialisés. Madame Le Maire ou l’un de ses adjoints est autorisée à signer la convention avec les Services de l’Etat.

4°/Etude des devis des bureaux de contrôle des équipements et bâtiments communaux

Un tableau synthétique reprenant les différentes propositions reçues est transmis à chacun des membres du conseil concernant les vérifications périodiques électriques, moyens de secours, aire de jeux, équipements sportifs divers … des bâtiments communaux : école, salle communale, salle associative, mairie, église, ancienne mairie, atelier communal.

Résumé :

SOCOTEC : 920,00 € HT/an

APAVE : 1 505,00 € HT/an

BUREAU VERITAS : 1 907,00 € HT/an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise SOCOTEC pour une durée de 3 ans (2018 à 2020 inclus) en demandant à ce que les prix soient fermes pendant la durée de ce contrat.

5° Compte-rendu Commission Travaux

Logement 6 Rue de Verdun :

Un expert indépendant (SARETEC) a rendu ses conclusions concernant l’humidité dans cet immeuble : remontées capillaires en pied de cloisons de doublage dues à une insuffisance d’étanchéité et de drainage des soubassements de la maison. Les travaux de réparation qui apparaissent nécessaires sont la réalisation d’enduits de soubassement ainsi qu’un drainage du pignon et de la façade où le dallage se trouve enterré. Le drainage des fondations devra être complété par une natte de drainage vertical des parois enterrées. Les zones à traiter sont le pignon sud-ouest, l’angle sud-ouest de la façade nord-ouest ainsi que la façade sud-est où le plancher du rez-de-chaussée se situe sous le niveau du terrain extérieur.

Une consultation de différents artisans sera lancée (maçons, étancheurs …).

Il conviendra de mesurer le taux d’humidité avant de procéder à la location de ce logement.

Concernant la clôture, une partie a été refaite par l’entreprise ELB. La solution de retirer une lame sur 2 pourrait permettre de laisser passer le vent et qu’à l’avenir celle-ci ne soit pas « détruite » par les bourrasques.

Aménagement Cadran solaire près de l’église

Il est envisagé de réaliser un cadran solaire au sol près de l’église. Un devis pour un montant de 1 635,60 € TTC a été établi par l’entreprise Crétois de Conlie.

Monsieur Jamin transmettra un avant-projet (simulation) aux membres du conseil afin qu’ils puissent imaginer le « rendu » avant la validation de ce devis.

Sanitaires Publics- Extension Salle Associative

La réalisation des travaux avance normalement compte-tenu de la météo.

En attente de l’intervention du couvreur : Mme Le Maire interviendra auprès de M. Gendry, maître d’œuvre.6° Projets Investissement et Fonctionnement 2018

Monsieur Freddy HOMMET, président de la Commission Finances fait part aux membres du conseil de l’analyse qu’il a faite du dossier reçu de Monsieur Damien Pichereau, Député concernant la « Loi de Finances 2018 - Effets sur les collectivités territoriales ». Ce dossier sera transmis à l’ensemble des élus.

D’autre part, il donne les estimatifs des projets Investissement et Fonctionnement à prévoir au budget 2018 (sachant que le budget 2017 dégage un excédent de fonctionnement de 153 811 € après virement à la Section d’Investissement) :

Enfouissement Réseaux Téléphoniques 61 600 € (Délibération prise) Enfouissement Réseaux Electriques 73 500 € (Délibération prise) Eclairage Public Rue du Méridien 65 000 € (Délibération prise) Acquisition Parcelles "Maignan" 50 000 € Portails Sécurisés pour Ecole Maternelle + Vidéophone 13 000 € Sanitaires Publics- Extension Salle Associative 68 000 € (Délibération prise) Cadran Solaire près Eglise 2 000 € Panneaux Signalisation Bourg 3 456 € (Délibération prise) Panneaux Signalisation et Lieux-dits Campagne 5 000 € Logiciels Mairie 3 000 € (Contrat) Ordinateur Ecole 330 € (Délibération prise) Aménagement Sécurité Voirie Rue du Méridien 200 000 €

Aire de Jeux (=} Fonctionnement 3 000 €/=} Investissement 7 000 €) 10 000 €

Travaux Entretien Voirie 2018 (=} Fonctionnement) 35/40 000 €

Concernant la démolition des bâtiments sur les parcelles "Rouvière", il conviendra sans doute d’étudier un aménagement global.

Tous ces montants seront étudiés et affinés en Commission Finances qui aura lieu début Mars 2018 (ainsi que l’étude des demandes de subventions des Associations).

La préparation de ce budget 2018 aura lieu avec M. Le Trésorier le 26 Mars prochain et le vote en Avril 2018.

7°/Demande de Dotation « Amende de police » auprès du Conseil Départemental : Sécurisation cheminement piéton Rue du Méridien par l’installation de candélabres.

Suite à la décision de réaliser un nouvel éclairage public Rue du Méridien- Route Départementale 21 afin de sécuriser le cheminement des piétons, le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de La Sarthe dans le cadre de la dotation des amendes de police.

Le Conseil Municipal décide, après délibération, de solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Sarthe afin de sécuriser le cheminement des piétons Rue du Méridien - Route Départementale 21 par l’installation de candélabres et s’engage à réaliser l’opération au plus tard dans l’année qui suit l’attribution de la dotation correspondante.

8°/ Questions et informations diverses

• Dossier éolien SAMEOLE :

Le mémoire en défense de la Société SAMEOLE reçu de Maître Monamy a été transmis à chacun des membres du conseil préalablement à cette séance. Maître Monamy prépare le mémoire en réplique.

• Prochain Bulletin Communal :

Un bilan des travaux réalisés sur les bâtiments et terrains communaux sera réalisé. La prochaine Commission Communication (ainsi que les membres du conseil qui souhaitent y participer) aura lieu le Jeudi 22 Février à 18H30.• Prochaine Commission Cimetière :

Le Mardi 27 Février 2018 à 17H00

• Constructibilité des parcelles Section B N°287 et 288 (parcelles près du dernier lotissement):

Les services Urbanisme et Aménagement de la Direction Départementale des Territoires ont été interrogé sur la possible constructibilité de ces parcelles ==} réponse négative, celles-ci sont situées en dehors des parties urbanisées de la commune, en conséquence aucune habitation ne peut être autorisée en l’absence de document d’urbanisme (se rapprocher de la 4CPS dans le cadre du PLUi)

• Vœux de Mme BRILLAND, Directrice de l’école et remerciements pour l’acquisition d’un ordinateur

• Vœux de M. et Mme DERMENGHEM